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Déliberation - delib cm 05 12 2019
Déliberation - cm 15avril2026 deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 15avril2026 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2026
cation agrée E-leqaite com
99_DE-078-
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DUR RNR RNIRIRIRS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/026
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
$ ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 26 Mamadou DIABIRA, Bianca BRIENZA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE,
Julie LAPORTE, Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 106 Il! de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe),
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé,
VU l’article L1612-30 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
et le renouvellement de l'assemblée délibérante, la commune de Villennes-sur-Seine doit se doter d’un
Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
CONSIDERANT que le RBF doit :
e Décrire les procédures, les définir, les faire connaître et se donner l'objectif de les suivre le
plus précisément possible,
e Créer un référentiel commun et une culture de gestion,
e Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération. I ” 1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2826
mi E-legalte com
99 _DE- 1+15-DCH_2026_02
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2026
we E-leqaite com
126 0416-DCH_2026_02
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DR IRIS RIT RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/027
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 26 Mamadou DIABIRA, Bianca BRIENZA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE,
Julie LAPORTE, Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET ANNEXE ZA FAUVEAU
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Zone d'Activités Fauveau,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget
annexe Zone d'Activités Fauveau, en particulier sur la présentation des résultats financiers,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT que le nouveau Maire n’est pas l’ordonnateur du présent CFU soumis au vote, il peut
donc assister aux débats et voter le CFU,
CONSIDERANT les éléments susvisés, oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2826
60416-DCH_2026_02
Après en avoir délibéré à 24 voix « Pour », 3 voix « Contre »: Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE et Françoise BARBIER et 2 abstentions : Philippe SENEQUE et Virginie LASNE,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la Zone d'Activités Fauveau.
Section Section de Total
d'investissement fonctionnement des sections
Recettes
Prévisions budgétaires 0,00 € 50,28 € 50,00 €
Recettes réalisées 0,00 € 45,00 € 45,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 00,00 € 0,00 €
Dépenses
Prévisions budgétaires 50,00 € 50,00 € 100,00 €
Dépenses réalisées 45,00 € 45,00 € 90,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Résultat de l’exercice - 45,00 € 0,00 € -45,00€
Résultat de clôture Résultat de Reste à Résultat de clôture 2024 l'exercice 2025 réaliser 2025
Investissement 295 623,07 € 295 578,07 € 0,00 € 295 578,07 €
Fonctionnement 433 414,36 € 433 414,36 € 0,00 € 433 414,36 €
729 037,43 € 728 992,43 € 0,00 € 728 992,43 €
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLANNES-SUR-SEINE,
Le 16 avril 1026
Le Secrétaire de séance, ER
Mamadou DIABIRA | MarielAgnès ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2026
we E-leqaite com
99_DE-078-2 20260415-DCH_2026_02
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
Dow wwm nn nr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/028
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 26 Mamadou DIABIRA, Bianca BRIENZA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE,
Julie LAPORTE, Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 — BUDGET ANNEXE ZA FAUVEAU
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Compte unique financier du Budget annexe Zone d'Activités Fauveau fait
apparaître les résultats de clôture suivants :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT 433 414,36 €
- SECTION D'INVESTISSEMENT 295 578,07 €
728 992,43 €
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, il est inscrit à l’article
budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 433 414,36 €
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section d'investissement, il est inscrit à l’article
budgétaire 001 « Résultat d'investissement reporté » : 295 578,07 €
VU les différentes annexes budgétaires,
Après en avoir délibéré à 24 voix « Pour », 3 voix « Contre » : Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE et Françoise BARBIER et 2 abstentions : Philippe SENEQUE et Virginie LASNE,
ADOPTE l'affectation du résultat 2025 du Budget annexe Zone d'Activités Fauveau. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2826
mi E-legalte com
99 _DE- 1415-DCH_2026_02
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 16 avril 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mamadou DIABIRA L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2026
icatk E-legalte com
70_DE-
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
26 0415-DCH_2026_02
CIN NEIL NTI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/028
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 26 Mamadou DIABIRA, Bianca BRIENZA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE,
Julie LAPORTE, Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE ZA FAUVEAU
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif 2026 de la Zone d'Activités Fauveau et les différentes annexes budgétaires,
CONSIDERANT que ce budget est excédentaire en section de fonctionnement :
- Dépenses 0,00 €
+ Recettes screens 433 414,36 €
CONSIDERANT que ce budget est excédentaire en section d'investissement :
= Dépenses sisi 0,00 €
RECETTES scsnonrenessnscnmsensnnseenes 295 578,07 €
Après en avoir délibéré à 22 voix « Pour », 5 voix « Contre » : Pierre-François DEGAND, Françoise
BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE et Pierre MATUCHET et 2 abstentions : Philippe SENEQUE
et Virginie LASNE,
ADOPTE le budget primitif de la Zone d'Activités Fauveau pour l’année 2026.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
cation agrée E-leqaite com
99_DE-078- 126 0416-2026 _017-DE
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DO RIT PI PRINT PIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/017
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVOM
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du SIVOM et notamment son article 5, selon lequel « le Syndicat est administré par un
Comité composé : de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune, [...]. »
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
délégués,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, se sont portées candidats : Pascal GILIBERTI et Pierre
CAMOU (titulaires), Philippe MANGEMATIN et Mamadou DIABIRA (suppléants),
Après avoir procédé au scrutin, les résultats sont les suivants :
e Abstentions : 3 (Pierre-François DEGAND, Katia LEFEUVRE et Pierre MATUCHET)
e Suffrages exprimés : 26
e Majorité absolue (selon suffrages exprimés) : 14
e 26 suffrages pour Pascal GILIBERTI et Pierre CAMOU (titulaires), Philippe MANGEMATIN et
Mamadou DIABIRA (suppléants) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2826
À E4
99_DE-{ _
DESIGNE les personnes qui suivent en qualité de délégués titulaires ou suppléants au sein du SIVOM
de Saint-Germain-en-Laye.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascal GILIBERTI Philippe MANGEMATIN
Pierre CAMOU Mamadou DIABIRA
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 16 avril A026
| Le Secrétaire de séance, Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
we E-leqaite com
99_DE-078-
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
126 0416-2026 _018-DE
DUR IR RIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/018
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVU DE LA PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du SIVU de la petite enfance et notamment son article 6, selon lequel « le syndicat est
administré par un comité syndical composé de deux délégués titulaires et de deux suppléants par
commune membre [...] Les titulaires et les suppléants sont désignés par le conseil municipal de chaque
commune, dans les conditions fixées aux articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du code général des collectivités
territoriales. »
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
délégués,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, se sont portées candidats : Sophie BASTIDE-LE DU et
Corinne HOUZIAUX (titulaires) Sandra IMBERTI et Jean-Michel CHARLES (suppléants),
Après avoir procédé au scrutin, les résultats sont les suivants :
e Abstentions : 3 (Pierre-François DEGAND, Katia LEFEUVRE et Pierre MATUCHET)
e Suffrages exprimés : 26
e Majorité absolue (selon suffrages exprimés) : 14
e 26 suffrages pour Sophie BASTIDE-LE DU et Corinne HOUZIAUX (titulaires), Sandra IMBERTI et
Jean-Michel CHARLES (suppléants) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
1 E+
99_DE-{ _018-DE
À
DESIGNE les personnes qui suivent en qualité de délégués titulaires ou suppléants au sein du SIVU de
la Petite Enfance.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sophie BASTIDE-LE DU Sandra IMBERTI
Corinne HOUZIAUX Jean-Michel CHARLES
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLE
Le 16 avril
ES-SUR-SEINE,
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA
Le Maire, ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
we E-leqaite com
99_DE-078- 72 126 0416-2026 _019-DE
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
Donner
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 2026/019
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
VILLENNES-MEDAN (SIVM)
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du SIVM et notamment son article 7, selon lequel « le SIVM est administré par son
organe délibérant, le Comité du syndicat, composé de délégués élus par chaque commune adhérente
dans les conditions fixées au code général des collectivités territoriales [..] Chacune des communes
adhérentes est représentée au comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants. »
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, se sont portées candidats: Corinne HOUZIAUX et
Arthur ROUYER (titulaires), Anne PULVERIC et Elodie ICHOU (suppléants), oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2826
E-keqait
99_DE-078
Après avoir procédé au scrutin, les résultats sont les suivants :
e Abstentions : 3 (Pierre-François DEGAND, Katia LEFEUVRE et Pierre MATUCHET)
e Suffrages exprimés : 26
e Majorité absolue (selon suffrages exprimés) : 14
e 26 suffrages pour Corinne HOUZIAUX et Arthur ROUYER (titulaires), Anne PULVERIC et Elodie ICHOU (suppléants),
DESIGNE les personnes qui suivent en qualité de délégués titulaires ou suppléants au sein du SIVM.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Corinne HOUZIAUX Anne PULVERIC
Arthur ROUYER Elodie ICHOU
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLEN
Le 16 avril 20
ES-SUR-SEINE,
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
we E-leqaite com
99_DE-078-217806728-20260416-2026_020-DE
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DR NN PI PIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/020
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 2121-33,
VU les articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
CONSIDERANT que le CCAS, outre le Président, doit comprendre en nombre égal, au maximum huit
membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les
personnes non-membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d'animation
ou de développement social menées dans la commune,
CONSIDERANT que l'élection des membres du conseil municipal devant composer le CCAS est réalisée
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
FIXE, à l’unanimité des membres présents, le nombre d’administrateurs du CCAS comme suit :
- Le Maire, Président(e) de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du CASF. oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
cation agrée E-legalte com
99 _DE- 20260416-2026_020-DE
DIT qu'après appel à candidature, 2 listes ont été déposées : « Un regard neuf pour Villennes » et « Villennes mon Village »,
Liste « Un regard neuf pour Villennes » 1. Bianca BRIENZA
2. Corinne HOUZIAUX
3. Anne-Marie FRANCOIS
4. Pierre CAMOU
Liste « Villennes mon Village » 1. Katia LEFEUVRE
2. Françoise BARBIER
3. Julie LAPORTE
4. Pierre MATUCHET
Après avoir procédé au scrutin, constate le résultat de l'élection comme suit :
- Nombre de votants = 29 - Suffrages exprimés = 27
- Abstentions = 2 - Quotient électoral = 6,75
- Bulletins blancs et nuls = 0
Résultats des suffrages : La liste « Un regard neuf pour Villennes » obtient 22 voix et la liste « Villennes mon Village » obtient 5 voix.
La répartition par attribution des sièges de quotient et des sièges au plus fort reste est :
LISTE SIÈGE AU QUOTIENT SIÈGE AU PLUS FORT RESTE TOTAL
Un regard neuf pour Villennes 3 0 3
Villennes mon Village 0 1 1
DESIGNE les membres du Conseil d'administration du CCAS :
- Madame Bianca BRIENZA
- Madame Corinne HOUZIAUX
- Madame Anne-Marie FRANCOIS
- Madame Katia LEFEUVRE
RAPPELLE que les 4 autres membres seront nommés par le Maire parmi les personnes non-membres
du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et ayant répondu à l’appel à candidature.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
we E-leqaite com
99_DE-078-217806728-2026 0416-2026 _021-DE
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
RIT IT IS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/021
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
CRÉEE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE ET SES
COMMUNES MEMBRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1638-0 bis III et 1609 nonies C,
VU l'arrêté n°2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la
Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, la Communauté d'agglomération de Poissy-
Achères- Conflans-Sainte-Honorine, la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, la
Communauté d'agglomération Seine & Vexin, la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la
Communauté de communes Seine-Mauldre, au 1° janvier 2016 et dénommant le nouvel
établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issu de la fusion « Grand
Paris Seine & Oise »,
VU l'arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant
transformation de la Communauté d'agglomération « Grand Paris Seine & Oise » en Communauté
urbaine,
VU les statuts de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise »,
VU les délibérations du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 du Conseil communautaire de la
Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » portant création de la Commission locale chargée oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
99 _DE-
d'évaluer les transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres et qui en a déterminé la
composition à la majorité des deux tiers et dénommée la CLECT,
CONSIDERANT que la CLECT de la Communauté urbaine GPS&O est composée pour chaque commune
d’autant de membres titulaires et de membres suppléants sur le fondement suivant :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes jusqu’à 10 000
habitants ;
- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants et jusqu’à 20 000 habitants ;
- 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000
habitants,
CONSIDERANT que suite aux élections municipales du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la
désignation d’1 représentant titulaire et 1 suppléant auprès de cette commission,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, se sont portées candidates : Claire DUMAS et Sophie
BASTIDE-LE DU,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents,
Après avoir procédé au scrutin à 26 voix « Pour » et 3 abstentions : Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE et Pierre MATUCHET,
SONT DESIGNES représentants au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :
- Madame Claire DUMAS représentante TITULAIRE de la commune
- Madame Sophie BASTIDE-LE DU représentante SUPPLEANT de la commune
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération et la notifier à la
Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise ».
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 16 avril 2P26
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
we E-leqaite com
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COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
TNT NTI NN NN NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/022
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ECOLE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles relatifs à l’organisation et au fonctionnement des
écoles maternelles et élémentaires,
CONSIDERANT qu'est présent de droit au conseil d'école, le Maire ou son représentant (par exemple
l’Adjoint aux affaires scolaires),
CONSIDERANT qu’en plus du Maire ou son représentant, est membre du conseil d'école un élu désigné
par le conseil municipal,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, se sont portés candidats : Yannick CHAUSSIVERT, Loïc
JAVOISE, Anne-Marie FRANCOIS et Xavier OLIEL,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
représentants,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
Après avoir procédé au scrutin à 26 voix « Pour » et 3 abstentions : Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE et Pierre MATUCHET,
DESIGNE pour représenter la commune au sein des conseils d'école : oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
e École maternelle Chèvrefeuilles : Monsieur Xavier OLIEL
e École maternelle Les Sables : Monsieur Loïc JAVOISE
e École élémentaire Saint-Exupéry : Madame Anne-Marie FRANCOIS
e École élémentaire du Pré Seigneur : Monsieur Yannick CHAUSSIVERT
PRECISE que les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal en cours et pourront
être remplacés à tout moment par une nouvelle délibération du Conseil municipal.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 16 avril 20
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mamadou DIABIRA ë ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
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COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
TNT NTI NN NN NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/022
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ECOLE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles relatifs à l’organisation et au fonctionnement des
écoles maternelles et élémentaires,
CONSIDERANT qu'est présent de droit au conseil d'école, le Maire ou son représentant (par exemple
l’Adjoint aux affaires scolaires),
CONSIDERANT qu’en plus du Maire ou son représentant, est membre du conseil d'école un élu désigné
par le conseil municipal,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, se sont portés candidats : Yannick CHAUSSIVERT, Loïc
JAVOISE, Anne-Marie FRANCOIS et Xavier OLIEL,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
représentants,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
Après avoir procédé au scrutin à 26 voix « Pour » et 3 abstentions : Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE et Pierre MATUCHET,
DESIGNE pour représenter la commune au sein des conseils d'école : oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
e École maternelle Chèvrefeuilles : Monsieur Xavier OLIEL
e École maternelle Les Sables : Monsieur Loïc JAVOISE
e École élémentaire Saint-Exupéry : Madame Anne-Marie FRANCOIS
e École élémentaire du Pré Seigneur : Monsieur Yannick CHAUSSIVERT
PRECISE que les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal en cours et pourront
être remplacés à tout moment par une nouvelle délibération du Conseil municipal.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 16 avril 20
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mamadou DIABIRA ë ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
we E-leqaite com
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COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DUR PR RI IRIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/023
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire. 02 avril 2026
Etaient présents: Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZAR à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DE
SUIVI DE SITE AZALYS
Le Conseil Municipal,
VU le compte-rendu de la Commission de suivi de site du bassin industriel de Triel et de Carrières-sous-
Poissy en date du 8 octobre 2021 dans lequel Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
propose d'élargir sa composition pour inclure la commune de Villennes-sur-Seine dans cette Commission,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la représentation de la commune au sein de ces instances de
concertation, en désignant un représentant titulaire et un suppléant,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, se sont portées candidates : Virginie OKS et Sophie
SABOT,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
représentants,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré à 26 « Pour » et 3 abstentions : Pierre-François DEGAND, Katia LEFEUVRE et
Pierre MATUCHET,
DESIGNE :
- Madame Virginie OKS représentante TITULAIRE de la commune
- Madame Sophie SABOT représentante SUPPLEANT de la commune TT
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
cat E-leqaite
99 _DE-
AUTORISE le Maire àsigner tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
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COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
126 0416-2026 _024-DE
DR RIT RO PIS PI 79
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/024
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire. 02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CNAS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 9,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article
88-1,
VU les statuts du CNAS,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant pour la commune de Villennes-sur-Seine pour
siéger à l'assemblée départementale des Yvelines du CNAS,
CONSIDERANT qu'après un appel à candidature, s’est portée candidate : Bianca BRIENZA-HANNOYER,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
représentants,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
Après avoir procédé au scrutin à 26 voix « Pour » et 3 abstentions : Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE et Pierre MATUCHET, oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
cat E-leqaite
DESIGNE Madame Bianca BRIENZA comme représentante de la commune de Villennes-sur-Seine.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
où notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES
Le 16 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
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COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/025
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS
DES ELUS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1° juillet 2022,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
VU la demande de Madame le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux
maximum prévu à l'article L.2123-23 du CGCT,
CONSIDERANT que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à
l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation
du Conseil municipal,
CONSIDERANT que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un
ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal,
CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des
élus concernés dans la limite des taux prévus par la loi,
Après en avoir délibéré à 28 voix « Pour » et 1 abstention : Olivier ALLEHAUT, oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
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DECIDE d'attribuer le montant des indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints au Maire et
aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée. Les taux sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Maire 33,00%
1%" Adjoint au Maire 19,25%
2° Adjoint au Maire 19,25%
3° Adjoint au Maire 19,25%
4° Adjoint au Maire 19,25%
5€ Adjoint au Maire 19,25%
6° Adjoint au Maire 19,25%
7° Adjoint au Maire 19,25%
8° Adjoint au Maire 19,25%
Conseiller municipal délégué 10,50%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
PREND NOTE que le montant des indemnités est revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du
point d’indice brut de la fonction publique et de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique.
INDIQUE que les indemnités des Adjoints et conseillers municipaux délégués sont liées à l'exercice
effectif de fonctions déléguées par le Maire.
DIT que les dépenses sont imputées au chapitre 65.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA a) ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2026
we E-leqaite com
99_DE-078-
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2026/025
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt six
02 avril 2026 Le 15 avril à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire.
02 avril 2026
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, NOMBRE DE CONSEILLERS : Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Arthur
ROUYER, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal
EN EXERCICE : 29 GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT,
Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT,
PRESENTS : 25 Mamadou DIABIRA, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Julie LAPORTE,
Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
VOTANTS : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Elodie ICHOU à Marie-Agnès BOUYSSOU
Sandra IMBERTI à Virginie OKS
Bianca BRIENZA à Jean-Michel CHARLES
Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE
DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS
DES ELUS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1° juillet 2022,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
VU la demande de Madame le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux
maximum prévu à l'article L.2123-23 du CGCT,
CONSIDERANT que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à
l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation
du Conseil municipal,
CONSIDERANT que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un
ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal,
CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des
élus concernés dans la limite des taux prévus par la loi,
Après en avoir délibéré à 28 voix « Pour » et 1 abstention : Olivier ALLEHAUT, oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2026
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99_DE-078
DECIDE d'attribuer le montant des indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints au Maire et
aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée. Les taux sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Maire 33,00%
1%" Adjoint au Maire 19,25%
2° Adjoint au Maire 19,25%
3° Adjoint au Maire 19,25%
4° Adjoint au Maire 19,25%
5€ Adjoint au Maire 19,25%
6° Adjoint au Maire 19,25%
7° Adjoint au Maire 19,25%
8° Adjoint au Maire 19,25%
Conseiller municipal délégué 10,50%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
Conseiller municipal délégué 5,25%
PREND NOTE que le montant des indemnités est revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du
point d’indice brut de la fonction publique et de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique.
INDIQUE que les indemnités des Adjoints et conseillers municipaux délégués sont liées à l'exercice
effectif de fonctions déléguées par le Maire.
DIT que les dépenses sont imputées au chapitre 65.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le Secrétaire de séance,
Mamadou DIABIRA a)