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Déliberation - delib cm 16 02 2023 valideespref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 16 02 2023 valideespref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ROPI
PI
PI
PI PI
OI
PI
PE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/001
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
THOMASSEN Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à
Philippe
SENEQUE
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d'activité
2021
du
SIVU
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
RÉCU
EN
PREFECTURE
le
21/02/2823 in agréve
E-leqahts COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
TRI
PI
PI
PI
PI PI
PO
PS
Pd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/002
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE :
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
THOMASSEN Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à Philippe
SENEQUE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
SES
BUDGETS
ANNEXES
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
VU
le
rapport. d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération,
Sur
proposition
de
la
commission
municipale
des
Finances
réunie
le
mardi
7
février
2023,
Après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme.
ENNES-SUR-SEINE,
févrief
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU RE
:
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 in
agréve
E-leqahts COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PT LD
LS ED
PSS
NS
PSE
NE
ND ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/003
DATE
DE
CONVOCATION :
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
THOMASSEN Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
|
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à
Philippe
SENEQUE
NOUVELLE
GRILLE
TARIFAIRE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
DE
L'ETUDE,
DE
LA
POST
ETUDE
ET
DES
ATELIERS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R.
531-52
du
Code
de
l’Education
prévoyant
la
possibilité
de
fixer
librement
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire,
VU
la délibération
municipale
du
19
mai
2005
instaurant
les
quotients
familiaux,
VU
la
délibération
municipale
n°12/2015
du
05
février
2015
instituant
la
réduction
pour
les
familles
nombreuses, VU
la
délibération
municipale
n°
13/2015
du
05
février
2015
fixant
les
tarifs
des
études
surveillées,
VU
la
délibération
municipale
n°2017/40
du
22
juin
2017
modifiant
la
tarification
de
la
restauration,
VU
la
délibération
municipale
n°
031/2017
du
11
mai
2017
fixant
une
tarification
exceptionnelle,
VU
la
délibération
municipale
n°2017/44
du
12
octobre
2017
fixant
la
tarification
des
Ateliers
Culturels
et Sportifs
(ACS),
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 VU
la
délibération
municipale
n°2019/064
du
05
décembre
2019
créant
une
tarification
ACS
pour
les
enfants
hors
communes
et
pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
du
SIVM,
VU
le dispositif
de
tarification
sociale
« cantine
à 1€
» dans
les cantines
scolaires,
CONSIDERANT
les
propositions
de
la commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
23 janvier
2023,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
Villennes-sur-Seine
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
et
de‘faire
une
nouvelle
tarification
plus
équitable,
Après
en
avoir
délibéré
à
28
voix
«
POUR
»
et
1
abstention
: Valérie
THOMASSEN,
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
différentes
activités
communales
liées
aux
quotients
familiaux
:
auomenrrammat |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6
ns
ee
—
=
Extérieur
|
réservation
À
nas
Joss)
sn
[ane
lunes tn
|laue
ee
.
document)
élais)
Restauration
scolaire
1,00€!
2,80€,
4,35€)
485€]
5,70€
6,00
€
8,00
€
10,00
€
Restauration
PAI
1,30€)
1,30€|
130€|
130€)
130€|
130€)
130€
Etude
surveillée
2,55€]
2,95€]
3,35€|
3,80€|
4,00€
4,20
€
6,00
€
10,00
€
Post
Etude
0,90€|
1,00€|
1,10€}
1,25€|
1,30€
1,40€)
2,00€
ACS-Maternelle
3,50€|
4,00€!
4,50€)
5,20€!
5,50€
6,00€]
8,00€
-
ACS-Elémentaire
4,50€|
5,00€!
6,50€]
7,20€]
7,50€
8,00€]
10,00€|
DIT
que
les
familles
nombreuses
ayant
au
moins
trois
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
Villennes
et
inscrits
aux
activités
pourront
bénéficier
d’une
réduction
de
20%
sur
le
tarif
le
plus
élevé
;
la
tarification
la
plus
favorable,
en
comparaison
avec
le
tarif
au
quotient
familial,
est
appliquée.
DIT
que
pour
la
restauration,
l'étude
et
la
post-étude,
le tarif
extérieur
est
appliqué
aux
enfants
dont
la commune
de
résidence
n’a
pas de
convention
de
frais
d’écolage
avec
notre
commune.
Pour
les ACS,
le tarif extérieur
est
appliqué
aux
enfants
de
communes
voisines.
DIT
que
les
enfants
du
personnel
de
la
Commune
ou
du
SIVM
ayant
fait
le
choix
de
scolariser
leurs
enfants
dans
les
écoles
de
Villennes
ou
de
les
faire
participer
aux
activités
se
verront
appliquer
la
tarification
liée
à
leur
tranche
de
quotient
familial.
Pour
les
ACS,
la
tarification
de
la
tranche
1
de
quotient
familial
leur
sera
appliquée.
DIT
que
pour
la
restauration,
l'étude
et
la
post-étude,
le
tarif
exceptionnel
s'applique
aux
familles
n'ayant
pas
réservé
ou
n'ayant
pas
réservé
dans
les
temps.
Pour
les
ACS,
l'inscription
est
annuelle.
PRECISE
que
pour
les
familles
ne
souhaitant
pas
fournir
leur
avis
d'imposition,
le
tarif
le
plus
élevé
est
facturé.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 PRECISE
que
la
nouvelle
grille
tarifaire
sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
des
vacances
d’hiver
2023. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
conventions
pour
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
« dispositif
cantine
à
1€
».
Pour
extrait
conforme.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823
L
Applk
ation
agréve
E-leqalte
1
21-RP-075-217506728-20250217-2023_03-DE COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
LI OT
PS
CNE ED
PI
I
D PE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/004
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
|.
THOMASSEN
‘
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à
Philippe
SENEQUE
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
SUR
LES
MOYENS
DE
COMMUNICATION
Le
Conseit
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°04/2016
approuvée
par
le Conseil
municipal
du
18
février
2016,
CONSIDERANT
que
la commune
réalise
différents
supports
de
communication,
CONSIDERANT
qu’il
est
opportun
pour
financer
ces
derniers
de
pouvoir
y proposer
des
espaces
publicitaires
payants,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
espaces
publicitaires
dans
les
supports
de
communication
municipaux
comme
suit :
Format
A4
Format
A5
OFFRE
4°
de
2°
ou
3° de
Autres
4° de
2°
ou
3°
de
Autres
couverture |
couverture
pages
couverture |
couverture
pages
Conception
de
la
publicité
100
€
Modification
de
la
maquette
50
€
1/8
de
page
160
€
130
€
100
€
128
€
104
€
80
€
1/4
de
page
240
€
195
€
150
€
192
€
156
€
120
€
1/3
de
page
(format
horizontal)
320
€
260
€
200
€
256€
208
€
160
€
1/2
et
horizontal)
480
€
390
€
300
€
384
€
312
€
240
€
Page
complète
800
€
650
€
500
€
640
€
520
€
| 400
€
Pour
extrait
conforme.
ES-SUR-SEINE 23
Jean-Pierre
LAIGNEAU D
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823
Et
qu
.
yr
étre COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ÉTIEII
PI
OI
PI
PORTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/005
DATE
DE
CONVOCATION :
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
THOMASSEN Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à
Philippe
SENEQUE
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
L'ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
les tarifs
de
l’École
Municipale
des
Sports
comme
suit :
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 EMS
Adultes
Quotient
2023
Coût
annuel
1
cours
par
Coût
annuel
2
cours
par
semaine
semaine
Tranche
1
0ۈ
500€
93
€
174
€
Tranche
2
501
€ à 800
€
109
€
203
€
Tranche
3
801
€ à
1000
€
124
€
232
€
Tranche
4
1001
€
à
1500
€
140
€
261
€
Tranche
5
1501
€
à
2200
€
155
€
290
€
Tranche
6
: +2200€
178
€
334
€
Extérieurs
195
€
365
€
Quotient
2023
Janvier
à juin
(2 trimestres)
Janvier
à juin
(2 trimestres)
Tranche
1
O0 € à 500
€
63
€
117
€
Tranche
2
501
€ à 800
€
74
€
137
€
Tranche
3 :
801
€ à
1000
€
84
€
156
€
Tranche
4
1001
€ à
1500
€
95
€
176
€
Tranche
5
1501
€
à
2200
€
105
€
195
€
Tranche
6 : +2200
€
120
€
224€
Extérieurs
130
€
245
€
Quotient
2023
Avril
à juin
(1 trimestre)
Avril
à juin
(1 trimestre)
Tranche
1 : 0 € à 500
€
30
€
57
€
Tranche
2 :
501
€
à
800
€
35
€
67
€
Tranche
3 :
801
€
à
1000
€
AO
€
76
€
Tranche
4
:
1001
€
à
1500
€
45
€
86
€
Tranche
5
1501
€
à
2200
€
50
€
95
€
Tranche
6
+2200€
58
€
109
€
Extérieurs
65
€
120
€
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
de
la
rentrée
des
vacances
d'hiver
2023.
PRECISE
que
l'application
de
la
tranche
1
sera
appliquée
aux
enfants
du
personnel
communal
et
du
SIVM. Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU En
Fe,
l
RECU
EN
PREFECTURE
App
ation
aqrése
le
21/82/2823
,0230217-2023
£
ke
te
com
S— 05-DE COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
EI PT
PE
PI
NP ECS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/006
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
THOMASSEN Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAËSCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Apolliine
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à
Philippe
SENEQUE
COMPENSATION
DE
L’ARRET
DES
ACTIVITES
DE
L’ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
SUR
PRESENTATION
D'UN
CERTIFICAT
MEDICAL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
D.
1611-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le
seuil
réglementaire
de
mise
en
recouvrement
des
créances
non
fiscales
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
est
fixé
à
15
euros,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 DECIDE
que
les
certificats
médicaux
dans
le
cadre
de
l’École
municipale
des
sports
(EMS)
peuvent
donner
lieu
à
une
régularisation
sur
la
facture
suivante
ou
à
un
remboursement
au
prorata
des
séances
ou
journées
manquées
dès
lors
que
le certificat
médical
couvre :
-
Une
période
égale
ou
supérieure
à
3
séances
consécutives
sur
les
mercredis
hors
vacances
scolaires
-
50%
ou
plus
de
la semaine
de
stage.
PRECISE
que
cette
compensation
n’est
pas
automatique
et doit
être
demandée
par
la famille.
Pour
extrait
conforme.
ES-SUR-SEINE
Jean-Pierre
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/02/2823
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806728-20230217-2023_06-DE | COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/007
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
THOMASSEN Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à Philippe
SENEQUE
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AK
71
et
72
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.1211-1, VU
le
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
approuvé
le
16
janvier
2020,
VU
la
convention
de
veille
et
d'intervention
foncières
signée
avec
la
SAFER
de
Île-de-France,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'acquérir
ces
parcelles
afin
de
veiller
et
maîtriser
les
actions
menées
en
matière
d'aménagement
des
berges
de
Seine,
de
préservation
des
espaces
naturels
et
de
la
biodiversité, Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 S'ENGAGE
à
préfinancer
l’acquisition
des
parcelles
AK
n°71
et
72
d’une
surface
totale
de
109
m
pour
un
montant
total
de
41
160,50
€
détaillé
comme
suit :
2
Préfinancement
n°1
Prix
principal
Frais
supportés
par |
Frais
d'intervention
Frais
de
stockage
Montant
total
la SAFER
de
la SAFER
éventuels
demandé
35
000,00
€
2
081,50
€
4
079,00
€
0,00
€
41
160,50
€
PRECISE
que
les frais
de
notaires
et
d'agence
seront
à
la charge
de
l’acquéreur
(la Commune).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
y afférant.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
évrier
2023
Jean-Pierÿe
LAIGNEAU
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/82/2823
E-kqa
Le
com
1
07-DE
L
Application
agrée
99_DE-078-217506728-20230217-2028_ COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NII
III
III
PE
PES
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/008
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
‘lALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
.J
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
16
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
THOMASSEN Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
Laurent
MAGLIA
à Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à Philippe
SENEQUE
BILAN
ANNUEL
2022
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
EFFECTUEES
PAR
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
pour
l’année
2022.
DIT
que
le tableau
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la Commune.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
À
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/02/2823 in agréve
E-leqahts \®
illennes
___
LuSene
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
1.
Vue
d'ensemble
L’inauguration
de
la
Maison
des
Associations
et
l’ouverture
de
la
Maison
Médicale
marquent
la
clôture
des
deux
grands
chantiers
menés
depuis
les
élections
de
juin
2020.
La
santé
des
Villennois
et
l'accessibilité
aux
soins
est
une
priorité
de
la municipalité,
affirmée
encore
davantage
après
le déclenchement
de
la crise
Covid.
La
première
pierre
a été
posée
en
octobre
2020,
le chantier
a traversé
les épreuves
(confinement
à l’automne
2020,
hausse
des
prix
de
l'énergie
à l’été
2021,
puis
subissant
de
plein
fouet
les
conséquences
de
l'invasion
de
l’Ukraine
en
février
2022),
pour
finalement
accueillir
dès
début
2023
une
vingtaine
de
praticiens.
Les
associations
villennoises
ont
pu
réinvestir
la
maison
qui
leur
est
dédiée,
après
plusieurs
années
de
fermeture.
Elles
ont
su
s'adapter
pendant
cette
période
de
transition,
à
présent
le dynamisme
des
activités
peut
repartir
et s'appuyer
sur
des
infrastructures
neuves
et conformes
aux
standards
les
plus
favorables. A
compter
de
2023,
l’accent
sera
mis
sur
la
transition
écologique
et
énergétique
dans
un
contexte
de sobriété.
Dès
cette
année,
la
rénovation
énergétique
(système
de
chauffage,
isolation,
aération...)
de
l’école
des
Sables
sera
proposée
au
budget.
L’adhésion
à
l’agence
Ingéniery
permettra
à
la
commune
de
Villennes
de
bénéficier
de
la
solide
expertise
départementale
de
ses
agents,
y compris
dans
le montage
des
dossiers
de
subventions,
qui
permettront
d'optimiser
les
choix
technologiques
et'
d'assurer
la soutenabilité
de
ce
projet.
En
matière
de
transition
écologique,
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communal
et
un
audit
écologique
du
bois
de
Fauveau
seront
réalisés
par
des
cabinets
spécialisés
recommandés
par
l'Agence
Régional
de
la
Biodiversité.
Une
attention
particulière
sera
portée
au
scolaire
comme
le maintien
du
nombre
d’ATSEM
où
un
renforcement
des
infrastructures
et
matériels
informatiques. Au
cours
de
la
deuxième
moitié
de
la
mandature,
la
transition
écologique
continuera
de
se
décliner
dans
les
projets
urbanistiques,
à commencer
par
l’aménagement
de
l’éco-quartier
de
Fauveau
avec
notamment
la
construction
d’un
bâtiment
scolaire
passif
et
d’autres
équipements
au
service
de
la
population
Villennoise
dans
une
approche
homogène
avec
la croissance
de
la
population
: nécessaire
pour
l'atteinte
des
objectifs
de
la
loi SRU
et
de
la
loi
ELAN
(votée
par
le
Parlement
sur
proposition
du
Gouvernement
au
cours
du
quinquennat
2017-2022),
et
dans
l’objectif
de
réduire
à terme
la
pénalité
SRU
(qui
atteint
215
k€
en
2022
soit
l'équivalent
de
1,7
pts
de
taux
de
taxe
foncière),
ce
projet
a fait
l’objet
d'échanges
nourris
avec
les Villennois
par
l'intermédiaire
du
comité
consultatif,
marqueur
de
la
démocratie
participative
mise
en
place
en
2020.
La
transition
énergétique
se
déclinera
également
au
niveau
des
sports
par
la construction
d’un
bâtiment
passif
pour
le cirque.
L’obtention
de
subventions
significatives
sera
un
axe
prioritaire
afin
de
permettre
le financement
de
ces
projets
structurants
pour
l’avenir
de
Villennes.
L’assainissement
des
finances
de
la
commune
opéré
en
2022
se
traduira
par
un
résultat
de
fonctionnement,
permettant
de
dégager
les
moyens
financiers
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
ambitions,
et
d'envoyer
un
signal
clair
de
viabilité
aux
financeurs
extérieurs.
Malgré
la
hausse
conséquente
des
prix
de
l’énergie,
le taux
de
taxe
foncière
communal
sera
maintenu
inchangé
en
2023.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
du
16
février
2023
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823
tion
aq
E-hbequire
n
1 2.
Cadrage
macroéconomique
La
diminution
des
ressources
fossiles,
ainsi
que
la guerre
en
Ukraine,
font
peser
des
risques
importants
sur
les
prix
de
l'énergie,
qui
tirent
dans
leur
sillage
l’ensemble
des
prix.
Les
dispositifs
publics
déployés
en
réaction
seront
transitoires.
Parallèlement,
la
hausse
des
taux
directeurs
de
la
Banque
centrale
européenne,
qui
a
pour
objectif
de
lutter
contre
l'inflation,
entraîne
une
augmentation
des
taux
souverains.
Les
conditions
d'emprunt
des
communes
vont
continuer
à se
durcir
à court
terme,
tant
sur
les
taux
que
sur
les
volumes
de
crédits
distribués
par
les
établissements
de
crédit.
La
hausse
de
la
. Capacité
d’autofinancement
de
la
commune
consécutive
au
redressement
de
sa
situation
financière
permettra
d'envoyer
un
signal
favorable
aux
financeurs
extérieurs.
‘
Zone
euro
: Taux
souverains
à
10
ans
Zone
euro
: Inflation
(%)
12
12
6
Allemagne
6
a
A,
France
10
Allemagne
10
5
+
5
——
France
BR
ss
8
*
4
6.
6
3
4
4
2
2
2
2
!
1
0
:
0
0
-
=
0
RS
re
Sources
Eurostat,
Natixis
-1
+
4
+
-
-1
2:
"2
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
19
20
21
.
22
23
Evolution
du
taux
d'intérêt
à
10
ans
et
intérêts
payés
——
Taux
d'intérêts
à
10
ans
(ech.G)
4
-
Intérêts
payés
(%
du
PIB,
echD)
-
4
4:
-
-3
2
|
1
-
2
0
j Sources
: Commission
européenne,
NATIXIS
1
Jeep...
gong
ét es sp eee
ipiistiss)
4
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
REÇU
EN
PREFECTURE
du
16
février
2023
le
21/82/2823
L
App
an
ve
E-legalte
com
1 3.
Retour
sur
exécuté
2022
en
fonctionnement
L'exécution
2022
s'appuie
sur
une
maîtrise
de
la
dépense
de
fonctionnement,
inférieure
aux
prévisions
du
BP
2022.
En
recettes,
les
versements
de
l'Etat
ont
été
plus
élevés
qu’attendu,
notamment
les
versements
au
titre
de
la
compensation
de
la
TH
ont
été
revus
en
hausse,
avec
une
double
recette
en
2022
(2022
+
rattrapage
2021).
Au
total,
la
section
de
fonctionnement
fait
état
d’un
résultat
exceptionnel
de
1,15
M£
en
2022.
A.
Des
dépenses
d'investissement
en
ligne
avec
ie
BP22
CA2021
BP22
CA22
Dépense
16
remb.
Crédit
510
20
immo
incorp
90
21
immo
corp
815
23
immo
en
cours
759
Total
2176
Recettes
40
amortissements
254
_10+13
dotations
et
subventions
:
708
16
crédits
600
Total
(hors
vir et
report)
1562
Résultat
courant
{hors
virement
fct}
-614
500 28 485 534 1548 -628 257 323 600 1184 -364
Les
dépenses
engagées
non
encore
mandatées
seront
comme
habituellement
enregistrées
en
restes
à réaliser
(RAR)
pour
2023,
pour
un
montant
d'environ
400
k€,
dont
250
k€
environ
pour
la
Maison
des
associations.
Les
recettes
non
réalisées
en
2022
seront
intégralement
reprises
en
RAR
(au
titre
principalement
des
subventions
restant
à
percevoir
pour
la
Maison
des
associations).
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du
16
février
2023
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 5.
Un
endettement
maîtrisé
Hors
maison
médicale,
la
dette
de
la
commune
atteint
3,38
M£
soit
une
baisse
d'environ
70
k€
par
rapport
à
2022.
Les
charges
d'intérêt
sont
toutefois
en
hausse
sur
la
période
récente
{environ
20
%
des
emprunts
est
à
taux
variable,
cf.
tableau
ci-dessous).
Taux
Taux
date
capital
2022
|interet2022|
d'interet
|
Capital
2023 |
interet
2023
dernière
Capital
restant dû
Banque
N°emprunt
|Montant
emprunté
Objet
Taux
d'intérêts
|Duré
é
q;
prunt
A
Pi
]
interets
{Durée
annees
au 01/01/2023
local
€
fixe
‘
20
€
2
€
€
local
€
20
3347,50€
€
invest
19
L
local
3%
4à
15
€
15
révisable
14 ans 9 mois
184
15
233
invest 2012
révisable
13 ans 9 mois
58
invest 2014
voriable
15
144
15
103
fixe
15
113
invest
2018
fixe
10
491927,
invest 2019
fixe
10 ans
6 mois
564
2020
fixe
ans
Invest 2021
Fixe
ans
Crédit
invest 2022
Fixe
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du
16
février
2023
:
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
21/82/2823 6.
Un
budget
de
fonctionnement
2023
contraint
iÎ.
Synthèse
du
budget
de fonctionnement
Dépenses
BP
22
CA
22
BP
23
11
achats
courants
1737
1662
2230
énergie
325
302
850
cantine
250
268
280
autres
1162
1092
1100
12
masse
salariale
3220
3195
3300
14
pénalités
1124
1117
1117
42
amortissements
254
257
300
65
autres
courants
246
231
231
66
charges
fi
57
53
72
67
charges
exc.
37
30
30
68
provisions
4
4
25,5
6679
6549
7305,5
727
727
Recettes
oo
13
atténuation
pdts
53
76
53
70
services
domaine
565
603
650
73
Centimes
5974
6356
6618
73111
TF
4590
4905
5248
7381
DMTO
720
730
680
73999
Autres
664
721
690
74
Dotations
371
. 564
284
75
Autres
pdts
30
30
30
77
Pdts
exc.
|
20
83
20
7013
7712
7655
393
393
Résultat
Fct
334
1163
350
"002
Résultat
reporté
393
727
1556
if,
Energie
: un
poste
en
augmentation
massive
L'effet
sur
la
dépense
d'énergie
des
évolutions
des
prix
contraindra
fortement
le
budget
2023
: la
facture
pourrait
être
multipliée
par
un
facteur
2 Z
ou
3 par
rapport
à 2022.
La
loi de
finances
initiale
pour
2023
introduit
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
bouclier
tarifaire
sur
l'électricité
(article
181
LFI
2023),
l'Etat
prenant
en
charge
50%
des
coûts
à compter
de
180
€ / MWh
et jusqu’à
320
€ / MWh.
La
demande
a
été
effectuée,
et
est
en
attente
de
confirmation
auprès
du
syndicat
d'achat
groupé
SEY.
Les
évolutions
des
tarifs
du
gaz
et de
l’électricité
contraignent
fortement
le
budget
2023.
L'engagement
pour
une
électricité
100%
verte
avec
le
SEY
affirmée
lors
du
mandat
précédent
sera
maintenu. Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du
16
février
2023
r
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 ITA
Masse
salariale
: une
composition
qui
reflète
les priorités
a.
Des
facteurs
externes
tirent
la
masse
salariale
à
la
hausse
La
loi en
faveur
du
pouvoir
d'achat
votée
par
le Gouvernement
à l’été
2022
revalorise
le point
d’indice
de
la
fonction
publique
de
3,5
%.
En
2022,
cet
effet
a
eu
lieu
seulement
à
compter
du 1° juillet,
mais
en
2023
il portera
pour
la
première
fois
sur
une
année
pleine,
pour
un
effet
de
100
k€
sur
la
masse
salariale. Les
tarifs
des
assurances
liées
aux
personnels
de
la commune
ont
également
été
revus
en
hausse.
Les
revalorisations
du
smic
mises
en
place
par
le Gouvernement,
ainsi
que
les
progressions
indiciaires
des
agents
fonctionnaires
titulaires
entraîneront
des
revalorisations
salariales.
Dans
ce
contexte
la
progression
de
la
masse
salariale
restera
néanmoins
maîtrisée.
b.
Un
complexe
sportif
qui
participe
au
rayonnement
de
Villennes
: 3è
laurier
de
Ville
active
et
sportive
Très
peu
de
communes
de
la
taille
de
Villennes
ont
des
infrastructures
aussi
performantes!.
Boulodrome
- nombre
de
terrains
Bibliothèque
Tennis
- nombre
de
courts
Port
de
plaisance
- Mouillage
Parcours
sportif/santé
- nombre
de
parcours
Salles
multisports
(gymnase)
- nombre
d'aires
Plateaux
et
terrains
de
jeux
extérieurs
- nombre
de
pratique
d'aires
de
pratique
Sports
nautiques
- nombre
d'aires
de
pratique
Salles
spécialisées
- nombre
d'aires
de
pratique
Salles
de
combat
- nombre
d'aires
de
pratique
Terrains
de
grands
jeux
- nombre
de
terrains
Source
: Insee,
Base
permanente
des
équipements
2021.
Note
: les courts
de
tennis
(dont
la bulle)
et les terrains
de
grands jeux
sont particulièrement
importants
à
Villennes,
au
nombre
de
5
dans
la commune,
contre
respectivement
4
et 2
en
moyenne
par
commune
dans
les
Yvelines:
Cela
bénéficie
à
20%
des
Villennois
(1000
adhérents)
qui
représentent
50%
des
adhérents
d'associations
sportives.
1 Nombre
d'équipements
et
de
services
dans
le
domaine
du
sport,
des
loisirs
et
de
la
culture
en
2021
-
Dénombrement
des
équipements
en
2021
(commerce,
services,
santé...)
| Insee
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du
16
février
2023
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/82/2023
Apphca
ve
E-lequite
«x Le
complexe
sportif
nécessite
du
personnel
pour
animer
la vie
associative
(équipe
sport),
l’entretenir
et
le gardienner
(services
techniques
/ gardiens).
Une
analyse
approfondie
sera
menée
afin
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
d’une
mise
à contribution
des
associations
au
titre
des
adhérents
non-Villennois,
afin
de
contribuer
à l'entretien
de
ce
complexe
sportif
dont
le rayonnement
s'étend
au-delà
de
Villennes.
c.
Des
espaces
verts
qui
font
le
charme
de
Villennes
: obtention
de
la
seconde
fleur
de
Villes
et
Village
Fleuris,
et reconnaissance
du
statut
de
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
Villennes
a obtenu
en
2022
la seconde
fleur
de
Villes
et Villages
Fleuris.
La
commune
a également
été
labellisée
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
par
l’Agence
Régionale
de
la
Biodiversité.
Villennes
possède
également
de
nombreux
espaces
agricoles
et
boisés
(près
de
80
hectares
de
forêts
et espaces
semi-naturels,
soit
15%
de
la
surface
de
la
commune).
À
noter
que
la
commune
n’est
pas
propriétaire
de
terres
agricoles
(quasi
uniquement
privées)
mais
d'espaces
forestiers
(Bois
du
Bosquet
et
bois
de
Fauveau)
qui
demandent
un
moindre
entretien
que
les
parcs
et jardins
municipaux.
Dans
le cadre
de
la transition
écologique,
un
audit
écologique
va
être
réalisé
afin
d’avoir
une
vision
très
précise
du
patrimoine
faune
et
flore
du
Bois
de
Fauveau
(engagement
Territoire
Engagé
pour
la
Nature)
et
des
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
le valoriser
et
le
préserver
du
dérèglement
climatique.
Un
Abécédaire
de
la
biodiversité
communal
(demande
VVF
pour
l'obtention
de
la
3ème
fleur
et
engagement
TEN)
sera
également
réalisé.
Ces
audits
peuvent
être
subventionnés
jusqu’à
70
%
par
l'Agence
Régionale
de
la Biodiversité.
Des
demandes
seront
effectuées
en
ce
sens.
La
commune
mène
par
ailleurs
une
politique
active
d’acquisitions
de
terrains
boisés
afin
de
valoriser
cette
richesse
naturelle.
d.
Üne
priorité
assumée
envers
les
écoles
et
les
enseignants
Une
Atsem
sera
maintenue
par
classe
de
maternelle.
Les
effectifs
représentent
9 personnes,
soit
12
%
des
effectifs.
C’est
une
spécificité
villennoise,
qui
permet
d'assurer
une
haute
qualité
de
service
pour
l'accueil
des
enfants
en
maternelle,
ainsi que
des
conditions
d'enseignement
optimales.
Cette
capacité
d'encadrement
ne
sera
pas
remise
en
question
en
2023.
e.
Une
réorganisation
de
la
police
municipale
pour
renforcer
la sécurité
Les
effectifs
de
la
police
municipale
seront
maintenus
à 7 en
2023,
pour
permettre
une
maîtrise
des
coûts
(et
non
9 comme
intégré
au
budget
2022).
Une
modification
des
plannings
permettra
dès
2023
de
renforcer
le
nombre
de
patrouilles,
en
particulier
en
soirée
(2
nuits
au
lieu
d’une),
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Villennois
tout
en
assurant
une
maîtrise
des
coûts.
iv.
Un
effort
de
maîtrise
des
effectifs
et des
dépenses
d'achats
courants
Certains
postes
ne
seront
pas
renouvelés.
Une
partie
de
l'urbanisme
a
été
transférée
à
la
CU,
notamment
l'instruction
des
permis
de
construire
et
des
déclarations
préalables.
La
signature
des
permis
de
construire
reste
du
ressort
de
la
commune.
Ce
transfert
se
traduit
par
la
suppression
d'un
poste
équivalent
temps
plein
mais
avec
une
refacturation
de
prestations
par
la CU
soit
financièrement
un
demi-poste.
L'objectif
est
de
stabiliser
les
dépenses
d’achats
courants
(hors
énergie,
hors
cantine
scolaire):
recentrage
et
mutualisation
de
l’événementiel
en
2023
(pas
de
Rock
à Villennes,
pas
de
feu
d'artifice).
Les
voies
et
moyens
d’atteindre
ces
économies
seront
précisés
lors
du
vote
du
budget,
en
tenant
compte
également
de
l’entretien
de
la
maison
médicale.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du
16 février 2023
|
M
REÇU
EN
PREFEC
TURE
le
21/82/2823 v.
Optimisation
des
recettes
non
fiscales
Les
logements
détenus
par
la
municipalité
seront
valorisés,
par
le
biais
de
foyers
à
la
suite
d’investissements
de
réhabilitation
quand
c’est
nécessaire.
Les tarifs de
cantine
seront
revus
en
hausse
dans
un
contexte
d'augmentation
des
tarifs
des
fournisseurs,
reflet
de
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
de
la qualité
des
repas.
Cette
hausse
sera
accompagnée
d’un
élargissement
du
quotient
familial.
Les
tarifs
de
l’'EMS
seront
revus
de
sorte
à
assurer
l'équilibre
de
ces
activités.
Une
réflexion
approfondie
sera
lancée
pour
permettre
des
affichages
publicitaires
ciblés
et conformes
au
RLPI
sur
le
complexe
sportif.
Vi.
Une
stabilité
du
taux
de
taxe foncière
communal
malgré
la hausse
conséquente
des
prix
de
l'énergie
Le
taux
de
TFPB
communal
sera
stabilisé
à
son
niveau
de
2022.
|| faut
noter
cependant
que
l’indice
d'inflation
constaté
entre
novembre
2021
et octobre
2022
va
entraîner
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
de
7,1
%
par
l'Etat
en
2023,
conformément
au
Code
général
des
impôts.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences principales
sera
intégralement
supprimée
en
2023.
Des
projets
d'investissement
2023
en
cohérence
avec
les
priorités
a.
Les
infrastructures
communales
nécessitent
d'être
entretenues
La
transformation
énergétique
est
une
priorité
de
la
municipalité.
La
rénovation
(isolations,
ventilations,
systèmes
de
chauffage
et
possible
installation
d’EnR)
de
l’école
maternelle
des
Sables
sera
lancée.
Un
budget
prévisionnel
compris
entre
500
k€
et
1
M€
est
attendu,
en
cours
de
planification
avec
l’agence
Ingéniery
à
laquelle
la
commune
a
adhéré
afin
de
bénéficier
de
son
expertise
et
de
ses
compétences.
L’acquisition
de
terrains
(+ audit
écologique
des
bois
+ abécédaire
de
la
biodiversité)
permettront
de
déployer
la
politique
communale
de
protection
de
la
biodiversité
et
des
espaces
boisés.
La
prise
en
charge
des
déchets
sera
renforcée
au
niveau
communal
pour
les
biodéchets
(pour
le
reste,
il
s’agit
d’une
compétence
intercommunale)
des
écoles,
qui
fait
l’objet
d’une
obligation
règlementaire
à
compter
du
1°
janvier
2024,
par
la
solution
Upcycle
à
acquérir
(10
000
euros
de
subventions
déjà
obtenus
de
la
Région).
Cela
s’accompagnera
d’un
mouvement
de
débitumisation
et
végétalisation
{cours
de
récréation
écoles
du
bas
chantier
en
2024,
études
en
2023
et
aménagement
du
port
au
chevaux).
À
court
terme,
l’ensemble
des
cantines
seront
équipées
pour
recevoir
des
bacs
inox,
en
remplacement
des
barquettes
pulpées
avec
film
plastique.
L'entretien
nécessaire
au
patrimoine
communal
sera
assuré
(en
particulier
l'Eglise,
ainsi
que
la rénovation
de
logements
dont
la municipalité
est
propriétaire).
En
dehors
de
la
rénovation
des
Sables,
les
dépenses
d'investissement
représenteront
de
l’ordre
de
800
k€.
Les
éléments
seront
précisés
lors
du
vote
du
budget,
les
principaux
axes
sont
présentés
à
titre
indicatif
dans
le tableau
infra.
Acquisitions
terrains
100
k€
Numérique
100
k€
Déchets
100
k€
Transition
écologique
(végétalisation,
audits)
100
k€
Entretien
patrimoine
(église,
logements, |
150
k€
complexe,
etc.)
Circulation,
parkings
(Sables,
mur
du
parking
de |
100
k€
l’école
St-Exupéry-Chèvrefeuilles)
Cantines
scolaires
30
k€
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du
16
février
2023
:
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
21/82/2823 Etant
donné
ia
hausse
attendue
des
taux
d'intérêt
en
2023,
l’encours
de
dette
du
budget
principal
de
la
commune
sera
quasi-stabilisé
cette
année.
7.
Programmation
pluriannuelle
2024-2026
CA2021
BP22
CA22
BP23
BP24
BP25
BP26
Dépense
16
remb.
Crédit
510
500
520
520
550
600
20
immo
incorp
90
28
RAR
400
21
immo
corp
815
485
Inv.
courant
800
500
500
500
23
immo
en
cours
759
534
Grands
projets
800
2833
2833
2833
Total
2176
1548
2520
3853
3883
3933
-628
‘
Recettes
40
amortissements
254
257
300
300
300
300
10+13
dotations
et subventions
708
323
800
1900
1506
1900
16
crédits
|
600
600
500
500
1050
1100
Total
(hors
vir
et
report}
‘
1562
1184
1600
2700
3250
3300
Résultat
courant
{hors
virement
fct)
-614
-364
-520
-1153
-633
-633
Cessions
250
350
Vir fct / rés.
reporté fct
721
721
350
350
350
350
Résultat
cloture
n-1
844
844
2036
1716
1262
979
Résultat
cloture
fct
727
1556
Résultat
cloture
inv
230
480
Résultat
cloture
957
2036
1716
1262
979
695
Résultat
cloture
2021
1237
Dette
(hors
MM)
3440
3380
3360
3340
3840
4340
Dette
{années
de
CAF)
11,1
3,0
5,2
5,1
5,9
6,7
Après
environ
2
M€
de
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
en
2023,
la
programmation
se
poursuivra.
Environ
10
M€
de
dépenses
d'investissement
cumulées
sont
envisagées
sur
la
période
2024-2026,
marquée
par
la construction
de
l’éco-quartier
de
Fauveau.
En
particulier,
la construction
d’une
dizaine
de
classes
dans
un
bâtiment
passif
(4 maternelles,
6 élémentaires)
est
planifiée
au cours
de
la
période,
pour
un
coût
moyen
de
l’ordre
de
600
k€
par
classe,
qui
seront
financées
à
70
%
par
le
Département
via
le programme
Prior.
D'autres
aménagements
et
projets
seront
étudiés,
à Fauveau
et dans
d’autres
quartiers.
Concernant
la
transition
écologique,
après
la
planification
de
la
rénovation
des
Sables,
les
priorités
en
termes
de
rénovation
thermique,
de
végétalisation
et
de
renforcement
de
l’autonomie
énergétique
de
la
commune
seront
construites
en
lien
avec
la
CEP
et
Ingéniery
en
ciblant
prioritairement
écoles
et
complexe
sportif
(afin
de
réduire
les fortes
dépenses
énergétiques).
Partant
d’une
stabilisation
du
résultat
de
fonctionnement
autour
de
350
k€
annuels,
l’obtention
de
subventions
(à
hauteur
d'au
moins
50%,
voire
70%
pour
le
groupe
scolaire
de
Fauveau)
sont
nécessaires
pour
assurer
la soutenabilité
de
ces
projets
et
l’équilibre
de
leur
financement.
La
cession
de
terrains
détenus
par
la
commune
sera
mise
à
l’étude.
A
compter
de
2025,
après
3
années
d’autofinancement
significatif,
la commune
pourra
envisager
de
finaliser
les
projets
en
augmentant
la
dette
de
500
k€
annuels.
Sous
ces
hypothèses,
la
dette
communale
(hors
maison
médicale)
resterait
maîtrisée,
en
atteignant
un
peu
plus
de
6
années
de
capacité
d’autofinancement
{limite
légale
de
12
années). Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du 16
février
2023
r
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 En
termes
de
frais de
fonctionnement,
l’arrivée
prévue
d’environ
400
logements
à Fauveau
dont
60
%
en
accession
et
40
%
en
locatifs
sociaux,
soit
environ
un
millier
d'habitants
supplémentaires
nécessitera
de
renforcer
les
effectifs
de
la
municipalité
: 4
Atsem,
des
personnels
de
cantine,
les
2
policiers
municipaux
votés
en
septembre
2022,
un
renforcement
des
services
techniques,
en
stabilisant
le
ratio
employés
municipaux
/
habitant
au
même
niveau
que
la
situation
actuelle.
Ces
dépenses
de
fonctionnement
seront
financées
par
les
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires
perçues
au
titre
de
la
taxe
foncière.
La
loi
de
finances
initiale
pour
2022
stipule
en
son
article
177
que
les exonérations
de TFPB
consenties
de
par
la loi au
bénéfice
des
bailleurs
de
logements
sociaux
(article
1384
C
du
CG!)
pendant
15
ans
sont
compensées
par
l'Etat
pendant
10
ans.
8.
Budget
annexe
Maison
médicale
La
Maison
Médicale
Pluri
Professionnelle
(MMPP)
a
ouvert
ses
portes
aux
praticiens
début
février.
Seront
accueillis
dans
cette
Maison
médicale
une
pharmacie,
une
audioprothésiste.
Quatre
médecins
généralistes
et
deux
médecins
spécialistes
ont
décidé
de
s’y
installer.
Des
professionnels
de
santé
paramédicaux
seront
au
service
des
villennois,
ostéopathes,
orthophonistes,
psychologues,
psychomotricienne,
podologue,
les
cabinets
étant
mis
à
disposition
nus.
Des
restes
à
réaliser
de
travaux
pour
760
k£ sont
enregistrés.
La finalisation
des
travaux
pourrait
conduire
à des
dépassements
par
rapport
au
budget
2022,
de
l’ordre
de
300
ke.
Le
budget
annexe
devra
être
réintégré
au
sein
du
budget
de
la
Ville
une
fois
les
travaux
totalement
finalisés,
pour
pouvoir
bénéficier
du
FCTVA
avec
un
décalage
de
2
ans.
La
dette
restante
s'élève
à
3,2
M€
à fin
2022,
et
sera
amortie
progressivement
grâce
aux
loyers.
Taux
Capitai restant dû aul
Feux
date dernière
01/01/2023
capital2022
[interet 2022!
d'interet
|
Capital2023 |
Interet
2023
échéance
2022
2023
MAISON Médicale
2019
|
oa1o/zoisfccédit agricole
|
1994065]
200000000€
Fconstruction MM]
ne
|
70%
|
20
1nvssgmel
9481265€|
12437,95€
95353116]
_11772,51€|
30/10/2039
200
|
27h2/02coc
|
5343344]
1600000,00€ [construction MM]
fixe
|
083%
|
25
1498 441,05€]
58329,87€ | 12589,11€
S868086€]
12254,%4C|
26/12/2045
Total
3nsssomse|
15314252€]
2502706€
1S403397€|
24027,25€
.
Date signature
.
.
moe
à
:
Année
Contrat
Banque
N'emprunt
|
Montant
emprunté
Objet
Taux
d'intérêts |
Durée
années
9.
Budget
annexe
Zone
d'activité
Fauveau
ll reste
3 terrains
propriétés
de
la
municipalité
de
respectivement
3000
m?,
1500
m?
et
5000
m?
(ce
dernier
terrain
est
réservé
au groupe
scolaire).
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/002
du
16
février
2023
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/82/2823 BILAN
ANNUEL
2022
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
OPEREES
PAR
LA
COMMUNE
llennes Es.
>
TYPE
DE
Re
TYPE DE BIEN
MT
VENDEUR
ACQUEREUR
REF.CADASTRALES
ET
Ne
En) V1
er:
‘
ae
Monsieur
Délibération
Terrain
non
bâti
en
Chemi
MMUNE
DE
ACQUISITION
bord de Seine
Dern des
Christophe
vo
ÉLENNES
AK 62 et 63
30 000 €
n°2021-008
du |
24/04/2022
ANDRAL
08/02/2021
RUE
Ales
Délibération
1
Mi
6
,
,
ge
,
o
ACQUISITION
Terrain boisé
eneait/
|
Départementdes |
COMMUNEDE |
AK 15,
16, 42,
96
34 200 €
n°2021-073 du |
12/05/2022
Chemin
de
Yvelines
VILLENNES
173
16/12/2021
Fauveau
.
FAUVEAU
Délibération
:
CESSION
ds
ee
Rue des Blés
LLENNE
J
IUVILLENNES
AK 307
222716.56€ |
n°2021-059 du |
04/10/2022
:
ACRNE
d'Or
22/10/2021
Tableau
annexé
à la délibération
du
Conseil
municipal
n° 2023/008
du
16 février 2023
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/82/2623
Application
agréée E-legalte com