Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - election des representants au sein de la caisse de
Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 032 designation des repres
Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 034 election des administr
Conseil Municipal - dcm 2023 035 designation des delegues des consei
Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 037 demande de subvention
Déliberation - 20260605.1 designation des representants de la com
Arrêté - 2020 3 17 Election representants de la CLECT au se
Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints vi
Conseil Municipal - feuille de proclamation election du maire et des a
Déliberation - Delib Cm4juillet election du maire
Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 035 election des representants de la commune au sein de la clect
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 035 election des representants de la commune au sein de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
CRIS
OS
SOS
II
PE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/035
DATE
DE CONVOCATION :
8 juillet 2020 DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
-—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
— Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
-— jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
-
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
VOTANTS
: 29
THOMASSEN
— Philippe SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir :
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1638-0
bis
Ill et
1609
nonies
C,
VU
l'arrêté
n°2015
362-0002
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
fusion
de
la Communauté
d'agglomération
de
Mantes-en-Yvelines,
la Communauté
d'agglomération
de
Poissy-
Achères-
Conflans-Sainte-Honorine,
la
Communauté
d'agglomération
des
Deux
Rives
de
Seine,
la
Communauté
d'agglomération
Seine
&
Vexin,
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Vexin,
la
Communauté
de
communes
Seine-Mauldre,
au
1”
janvier
2016
et
dénommant
le
nouvel
établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»,
VU
l'arrêté
n°2015
362-0003
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
en
Communauté
urbaine, VU
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»,
VU
les
délibérations
du
9
février
2016
et
du
24
mars
2016
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
portant
création
de
la Commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
entre
l'EPCI
à
fiscalité
professionnelle
tr
membres
et qui
en
a déterminé
la composition
à la majorité
des
deux
tiers$
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-035 -DE Date de réception préfecture :
20200717 CONSIDERANT
que
la
CLECT
de
la
Communauté
urbaine
GPS&O
est
composée
pour
chaque
commune
d'autant
de
membres
titulaires
et de
membres
suppléants
sur
le fondement
suivant :
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
les
communes
jusqu’à
10
000
habitants
;
-
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants et
jusqu'à
20
000
habitants ;
-
3
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
CONSIDERANT
que
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
d’1
représentant
titulaire
et
1 suppléant
auprès
de
cette
commission,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
CONSIDERANT
qu'après
un
appel
à candidature,
-
Monsieur
Adrien
PERRET
est
candidat
comme
représentant
titulaire
de
la commune
-
Monsieur
Alain
ADICÉOM
est
candidat
comme
représentant
suppléant
de
la commune
Après
avoir
procéder
aux
scrutins,
SONT
DESIGNES
représentants
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la Communauté
urbaine
« Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
:
-
Monsieur
Adrien
PERRET
représentant
TITULAIRE
de
la
commune,
à
24
voix
«
pour
»
et
5
abstentions
: Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE
(+
pouvoir
Laurent
MAGLIA)
-
Monsieur
Alain
ADICÉOM
représentant
SUPPLEANT
de
la
commune,
à
21
voix
«
pour
»
et
8
abstentions
: Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE
(+
pouvoir
Laurent
MAGLIA),
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN
et
Philippe
SENEQUE
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
la
notifier
à
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
».
Pour
extrait
conforme.
Le
16/juillet
2020
Le
Mai
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-035 -DE Date de réception préfecture :
20200717