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Déliberation - Deliberations
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-36-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 31/03/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°36.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal 35000.
Le Compte Financier Unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, il se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
L’objectif est de simplifier le processus administratif et d’améliorer la lisibilité de l’information financière.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Puis, Monsieur le Maire sort de la Salle et ne prend pas part au débat ni au vote.et cède son siège à M Paris, 1er Adjoint
Sous la présidence de M Paris le conseil municipal examine le compte financier unique du budget communal de l’exercice 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Considérant les éléments ci-après ;
Section de fonctionnement :
Recettes 2024 = 4 368 415.83 €
Dépenses 2024 = 4 528 124.22 €
Résultat de l’exercice +/- = - 159 708.39 €
Résultat antérieur 2023 +/- = + 587 621.50 €
Résultat cumulé 2024 +/- = + 427 913.22 €
Section d’investissement :
Recettes 2024 = 2 325 909.32 €
Dépenses 2024 = 1 886 982.65 €
Résultat de l’exercice +/- = + 438 926 67 €
Résultat antérieur 2023 +/- = + 239 234.23 €
Résultat cumulé 2024 +/- = + 678 160.90 €
Reste à réaliser en dépenses = 1 038 215.08 €
Reste à réaliser en recettes = 252 300.00 €
Soit = 785 915.08 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Après un vote à main levée, le CFU Budget principal est adopté
- membres en exercice : 29
- membres présents : 21
- suffrages exprimés : 28
- votes pour : 22
- votes contre : 6
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal (35000) - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-37-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°37
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget eau 35002.
Le Compte Financier Unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, il se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
L’objectif est de simplifier le processus administratif et d’améliorer la lisibilité de l’information financière.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Puis, Monsieur le Maire sort de la Salle et ne prend pas part au débat ni au vote.et cède son siège à M Paris, 1er Adjoint
Sous la présidence de M Paris le conseil municipal examine le compte financier unique du budget communal de l’exercice 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Considérant les éléments ci-après ;
Section de fonctionnement :
Recettes 2024 = 662 021.73 €
Dépenses 2024 = 502 548.04 €
Résultat de l’exercice +/- = + 159 473.69 €
Résultat antérieur 2023 +/- = + 323 820.69 €
Résultat cumulé 2024 +/- = + 483 294.38 €
Section d’investissement :
Recettes 2024 = 319 383.62 €
Dépenses 2024 = 261 649.58 €
Résultat de l’exercice +/- = + 57 734.04 €
Résultat antérieur 2023 +/- = - 4 748.43 €
Résultat cumulé 2024 +/- = + 52 985.61 €
Reste à réaliser en dépenses = 86 273.16 €
Reste à réaliser en recettes =
Soit = 86 273.16 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Après un vote à main levée, le CFU Budget Eau est adopté :
- membres en exercice : 29
- membres présents : 21
- suffrages exprimés : 28
- votes pour : 22
- votes contre : 5
- votes abstention 1
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget eau (35002) - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-38-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N° 38
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget assainissement 35003.
Le Compte Financier Unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, il se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
L’objectif est de simplifier le processus administratif et d’améliorer la lisibilité de l’information financière.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Puis, Monsieur le Maire sort de la Salle et ne prend pas part au débat ni au vote.et cède son siège à M Paris, 1er Adjoint
Sous la présidence de M Paris le conseil municipal examine le compte financier unique du budget communal de l’exercice 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Considérant les éléments ci-après ;
Section de fonctionnement :
Recettes 2024 = 404 953.53 €
Dépenses 2024 = 389 461.75 €
Résultat de l’exercice +/- = + 15 491.78 €
Résultat antérieur 2023 +/- = + 264 949.65 €
Résultat cumulé 2024 +/- = + 280 441.43 €
Section d’investissement :
Recettes 2024 = 224 595.28 €
Dépenses 2024 = 134 394.28 €
Résultat de l’exercice +/- = + 90 201.00 €
Résultat antérieur 2023 +/- = + 104 021.79 €
Résultat cumulé 2024 +/- = + 194 222.79 €
Reste à réaliser en dépenses = 80 820.00 €
Reste à réaliser en recettes =
Soit = 80 820.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Après un vote à main levée, le CFU Budget assainissement est adopté : - membres en exercice : 29
- membres présents : 21
- suffrages exprimés : 28
- votes pour : 22
- votes contre : 5
- votes abstention 1
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget assainissement (35003) - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-43-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N° 43
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET PRINCIPAL (35000).
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2024
Monsieur le Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits.
Il permet à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre ou d’opération à opération (hors dépenses de personnel et hors opérations d’ordre) au sein de la section d’investissement et de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2025, présenté à la commission des finances en date du 13 mars 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 SECTIONS DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 4 579 559 € 4 579 559 € INVESTISSEMENT 4 904 914 € 4 904 914 € TOTAL 9 484 473 € 9 484 473 €
Le vote du budget primitif de la commune est fait par chapitre et ou par opération (budget principal investissement) : accord du Conseil Municipal.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la commune,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité du Conseil Municipal, il est décidé de délibérer par un vote à main levée.
Les documents relatifs aux 3 budgets primitifs ont été transmis au préalable auprès de chaque élu de l’assemblée délibérante.
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article. Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles. »
- le délai de communication du projet de budget principal à l'assemblée délibérante est porté de 5 à 12 jours (ou de 3 à 12 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants). La transmission a été effectuée le 12 Mars 2024.
Suite à une demande de Mme Von Samson, le vote se fait par scrutin public conformément au CGCT.
Monsieur le Maire demande 2 assesseurs et 1 secrétaire.
Monsieur Proust Rémy et Madame Renvoisé sont assesseurs et M Poulain secrétaire.
Les assesseurs annoncent le nom de chaque conseiller et le sens du vote suivant
Le secrétaire note les votes à savoir :
GUERRINI Marc Maire POUR
PARIS + POUVOIR
LAURENCE LEVEILLARD Patrick Adjoint
POUR
POUR
RENVOISÉ +POUVOIR
FOURMAS-LOBET
PERRINE Stéphanie
Adjoint
POUR
POUR
ALLELY +POUVOIR
DANTAN SYLVIE Alain Adjoint
POUR
POUR
CHOUGNY +POUVOIR
AURORE LHOTE Lydia Adjoint
POUR
POUR
HAQUET Clément Adjoint POUR
BAUER Frédérique Adjoint POUR
BIRRE +POUVOIR
JACQUES TICOT Josiane Conseillère
POUR
POUR
LE MERLUS Michel Conseiller POUR
BOISSIERE +POUVOIR
ERIC PROUST Claudine Conseillère
POUR
POUR DE GOUVION SAINT
CYR Audoin Conseiller
POUR
CARNIS Nathalie Conseillère POUR
PINOT +POUVOIR JM
RICHER Hugues Adjoint
POUR
POUR
CHEVALLIER Jérome Conseiller POUR
CIRILO Sandrine Conseillère POUR
POULAIN Julien Conseiller POUR
PECQUET Sylvie Conseillère CONTRE
CHENU Vincent Conseiller CONTRE
PROUST Rémy Conseiller CONTRE
FREDDO Chrystèle Conseillère CONTRE
VON SAMSON Hélène Conseillère CONTRE
BIGOT Geoffroy Conseiller CONTRE
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT :
- budget de la commune : vote à scrutin public par 23 voix pour, 6 voix contre Le budget primitif est voté à la majorité.
Le conseil municipal autorise le lancement des consultations pour les investissements 2025 et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRIN es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-44-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N° 44
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025- EAU (35002).
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2024
Monsieur le Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits.
Il permet à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors opérations d’ordre) au sein de la section d’investissement et de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2025, présenté à la commission des finances en date du 13 mars 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 SECTIONS DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 961 153.53 € 961 153.53 € INVESTISSEMENT 510 632.67 € 510 632.67 € TOTAL 1 471 786.20 € 1 471 786.20 €
Le vote du budget primitif de la commune est fait par chapitre.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la commune,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité du Conseil Municipal, il est décidé de délibérer par un vote à main levée.
Les documents relatifs aux 3 budgets primitifs ont été transmis au préalable auprès de chaque élu de l’assemblée délibérante.
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article. Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles. »
- le délai de communication du projet de budget principal à l'assemblée délibérante est porté de 5 à 12 jours (ou de 3 à 12 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants). La transmission a été effectuée le 12 Mars 2024.
Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT.
- budget de la commune : vote à main levée : voix 23 pour, 5 voix contre, une abstention. Le budget primitif est voté à la majorité.
Le conseil municipal autorise le lancement des consultations pour les investissements 2025 et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRIN es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-45-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N° 45
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025- ASSAINISSEMENT (35003).
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2024
Monsieur le Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits.
Il permet à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors opérations d’ordre) au sein de la section d’investissement et de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2025, présenté à la commission des finances en date du 13 mars 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 SECTIONS DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 678 922.91 € 678 922.91 € INVESTISSEMENT 391 763.42 € 391 763.42 € TOTAL 1 070 686.33 € 1 070 686.33 €
Le vote du budget primitif de la commune est fait par chapitre.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la commune,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité du Conseil Municipal, il est décidé de délibérer par un vote à main levée.
Les documents relatifs aux 3 budgets primitifs ont été transmis au préalable auprès de chaque élu de l’assemblée délibérante.
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article. Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles. »
- le délai de communication du projet de budget principal à l'assemblée délibérante est porté de 5 à 12 jours (ou de 3 à 12 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants). La transmission a été effectuée le 12 Mars 2024.
Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT.
- budget de la commune : vote à main levée : 23 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention. Le budget primitif est voté à la majorité.
Le conseil municipal autorise le lancement des consultations pour les investissements 2025 et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRIN LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BPAGG#S$ de réception - Ministère de l'Intérieur (028-200054179-20250327-2025-03-D-45-BF]
IV = ANNEXES nee IV Ré pHeH A de oiol RDOOEn2S
ARRETE ET SIGNATURES Affichage : 01/04/2025 D
Pour l'autorité compétente par délégation
Nombre de membres en exercice : 24 Le Maire-
Nombre de membres présents : 94) M. GUE
Nombre de suffrages exprimés : ÿ
VOTES: .
Pour :: 29
Contre : 1:
Abstentions :
Date de convocation : 19/03/2025
Présenté par (1) Le Maire,
À Les Villages Vovéens le 27/03/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2) réunie en session Ordinaire
A Les Villages-Vovéens, le ? 03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ALLELY ALAIN - 3EME ADJOINT
BAUER FREDERIQUE- 6 EME ADJOINT
BIGOT GEOFFROY -CONSEILLER MUNICIPAL
BIRRE JOSIANE -CONSEILLERE MUNICIPALE
BOISSIERE CLAUDINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
CARNIS NATHALIE - MAIRE DELEGUÉE-
CHENU VINCENT - CONSEILLER MUNICIPAL
CHEVALLIER JEROME - CONSEILLER MUNICIPAL
CHOUGNY LYDIA - 4EME ADJOINTE
CIRILO SANDRINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
DANTAN SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE
DE GOUVION ST CYR - CONSEILLER MUNICIPAL
re
Ce,
FOURMAS PERRINE- CONSEILLERE MUNICIPALE | QiLVO O
es rod
FREDDO CHRYSTELE - CONSEILLERE MUNICIPALE
GUERRINI MARC- MAIRE (
HAQUET CLÉMENT - 5 EME ADJOINT
LE MERLUS MICHEL- CONSEILLER MUNICIPAL
LEVEILLARD LAURENCE- CONSEILLER MUNICIPAL ° Pounoi
LHÔTE AURORE- CONSEILLERE MUNICIPALE
PARIS PATRICK - 1ER ADJOINT
PECQUET SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE
Page 59 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PINOT HUGUES - MAIRE DELEGUÉ- 7EME ADJOINT
POULAIN JULIEN -CONSEILLER MUNICIPAL
PROUST ERIC - CONSEILLER MUNICIPAL
PROUST REMY - CONSEILLER MUNICIPAL
RENVOISÉ STÉPHANIE - MAIRE DELEGUEE -2 EME ADJOINTE
RICHER JEAN-MICHEL - CONSEILLER MUNICIPAL TO U VO: F
TICOT JACQUES - CONSEILLER MUNICIPAL \F QU KO: C
VON SAMSON HELENE-CONSEILLERE MUNICIPALE /
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Les Villages-Voveens,le 27/03/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 60 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-2000541 79-20250327-2025-03-D-44-BF]
IV - ANNEXES ACCUSE certifié EXÉCUTOIE IV
= 4. L thin LAON LD OL FCLCOPUUTE POT IC PTUTCL , J FTU UT
ARRETE ET SIGNATURES Affichage - 01/04/2025 |" |D
Pour l'autorité compétente par délégation
Nombre de membres en exercice : 2 Le Maire- Nombre de membres présents : J M. GUER Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: .,
Pour : À |
Contre :
Abstentions : A pare
Date de convocation : 19/03/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A les Villages-Vovéens le 27/03/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2\ réunie en session Ordinaire
A Les Villages-vovéens, leŸ/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ALLELY ALAIN - 3EME ADJOINT
BAUER FREDERIQUE- 6 EME ADJOINT
BIGOT GEOFFROY -CONSEILLER MUNICIPAL
BIRRE JOSIANE -CONSEILLERE MUNICIPALE
BOISSIERE CLAUDINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
CARNIS NATHALIE - MAIRE DELEGUÉE
CHENU VINCENT - CONSEILLER MUNICIPAL
CHEVALLIER JEROME - CONSEILLER MUNICIPAL
CHOUGNY LYDIA - 4EME ADJOINTE
CIRILO SANDRINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
DANTAN SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE
DE GOUVION ST CYR - CONSEILLER MUNICIPAL
FOURMAS PERRINE- CONSEILLERE MUNICIPALE
FREDDO CHRYSTELE - CONSEILLERE MUNICIPALE
GUERRINI MARC- MAIRE
HAQUET CLÉMENT - 5 EME ADJOINT
LE MERLUS MICHEL- CONSEILLER MUNICIPAL
LEVEILLARD LAURENCE- CONSEILLER MUNICIPAL
LHOTE AURORE- CONSEILLERE MUNICIPALE \# * mre ave tr
PARIS PATRICK - 1ER ADJOINT L
ONSEILLERE MUNICIPALE | | 7 PECQUET SYLVIE - C £\ SEEN |
[ — Page 57 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PINOT HUGUES - MAIRE DELEGUÉ - 7EME ADJOINT :
POULAIN JULIEN -CONSEILLER MUNICIPAL €UE
PROUST ERIC - CONSEILLER MUNICIPAL
PROUST REMY - CONSEILLER MUNICIPAL
RENVOISÉ STÉPHANIE - MAIRE DELEGUEE -2 EME ADJOINTE Z
RICHER JEAN-MICHEL - CONSEILLER MUNICIPAL Cd e\ Ç
Co? , TICOT JACQUES - CONSEILLER MUNICIPAL Î Ou VOA a
VON SAMSON HELENE-CONSEILLERE MUNICIPALE / LE 5
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Les Villages- Vovéens,le 27/03/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 58 LES VILLAGES VOVEENS - 35000 - Budget Principal - BP - 2W&usé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-2000541 79-20250327-2025-03-D-43-BF
V - ARRETE ET SIGNATURES Accusé certifié ekécutoire V
ARRETE ET SIGNATURES RéTEption par le pretet . 371/0#/2025 Affichage : 01/0412025
al
Nombre de membres en exercice 94
Nombre de membres présents : S£
Nombre de suffrages exprimés : a
VOTES :
Pour : 2,0
Contre ::
Abstentions : {
Date de convocation : 19/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A LES VILLAGES VOVEENS, le 27/03/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A LES VILLAGES VOVEENS, le??/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire:
M. GUE
ALLELY ALAIN - 3SEME ADJOINT
BAUER FREDERIQUE- 6 EME ADJOINT
BIGOT GEOFFROY -CONSEILLER MUNICIPAL
BIRRE JOSIANE -CONSEILLERE MUNICIPALE
BOISSIERE CLAUDINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
CARNIS NATHALIE - MAIRE DELEGUÉE
CHENU VINCENT - CONSEILLER MUNICIPAL
CHEVALLIER JEROME - CONSEILLER MUNICIPAL
CHOUGNY LYDIA - 4EME ADJOINTE
CIRILO SANDRINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
DANTAN SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE
DE GOUVION ST CYR - CONSEILLER MUNICIPAL
FOURMAS PERRINE- CONSEILLERE MUNICIPALE
FREDDO CHRYSTELE - CONSEILLERE MUNICIPALE
GUERRINI MARC- MAIRE
HAQUET CLÉMENT - 5 EME ADJOINT
LE MERLUS MICHEL- CONSEILLER MUNICIPAL
LEVEILLARD LAURENCE- CONSEILLER MUNICIPAL
LHOTE AURORE- CONSEILLERE MUNICIPALE
Page 195 LES VILLAGES VOVEENS - 35000 - Budget Principal - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Can. —
PARIS PATRICK - 1ER ADJOINT DS F j Se
PECQUET SYLVIE - CONSEILLÈRE MUNICIPALE / /2
< LS N À V
Lu PINOT HUGUES - MAIRE DELEGUÉ -7 EME ADJOINT /
POULAIN JULIEN -CONSEILLER MUNICIPAL
PROUST ERIC - CONSEILLER MUNICIPAL
PROUST REMY - CONSEILLER MUNICIPAL
RENVOISÉ STÉPHANIE - MAIRE DELEGUEE -2 EME ADJOINTE AE
RICHER JEAN-MICHEL - CONSEILLER MUNICIPAL
TICOT JACQUES - CONSEILLER MUNICIPAL
VON SAMSON HELENE-CONSEILLERE MUNICIPALE / [C : CT
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A LES VILLAGES VOVEENS, le 27/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 196 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-37-BF|
Ê, s chi: tn ir
PYOLUIU LUTTER VAR RU TRE
1 _CFEU CT 14:09:90€ 2024|
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Les Villages Vovéens, le 27/03/2025
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Les Villages Vovéens, le 27/03/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Recepten Par tes 4 taie
Affichage : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
TT VI LILS
Le Maire;
M. GUE
,
Nor xercice : Fo
Non ès sents : ë
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES : Pour:
Contre : En
Abstention : #L
Date de convocation : 19/03/2025
ALLELY ALAIN - 3EME ADJOINT A
BAUER FREDERIQUE- 6 EME ADJOINT
BIGOT GEOFFROY -CONSEILLER MUNICIPAL
BIRRE JOSIANE -CONSEILLERE MUNICIPALE
BOISSIERE CLAUDINE - CONSEILLERE MUNICIPALE À ossi €
CARNIS NATHALIE - MAIRE DELEGUÉE
CHENU VINCENT - CONSEILLER MUNICIPAL
CHEVALLIER JEROME - CONSEILLER MUNICIPAL
CHOUGNY LYDIA - 4EME ADJOINTE
CIRILO SANDRINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
DANTAN SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE UV 1 (0 Fou
DE GOUVION ST CYR - CONSEILLER MUNICIPAL ; Lt ot
gt
FOURMAS PERRINE- CONSEILLERE MUNICIPALE \ JoUvO Ur D LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU CFU 2024 |
ARRETE ET SIGNATURES
FREDDO CHRYSTELE - CONSEILLERE MUNICIPALE
GUERRINI MARC- MAIRE
HAQUET CLÉMENT - 5 EME ADJOINT
LE MERLUS MICHEL- CONSEILLER MUNICIPAL
LEVEILLARD LAURENCE- CONSEILLER MUNICIPAL
LHÔTE AURORE- CONSEILLERE MUNICIPALE
PARIS PATRICK - 1ER ADJOINT
PECQUET SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE
PINOT HUGUES - MAIRE DELEGUÉ - 7EME ADJOINT
POULAIN JULIEN -CONSEILLER MUNICIPAL
PROUST ERIC - CONSEILLER MUNICIPAL
PROUST REMY - CONSEILLER MUNICIPAL
RENVOISÉ STÉPHANIE - MAIRE DELEGUEE -2 EME ADJOINTE
RICHER JEAN-MICHEL - CONSEILLER MUNICIPAL
TICOT JACQUES - CONSEILLER MUNICIPAL
VON SAMSON HELENE-CONSEILLERE MUNICIPALE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A Les Villages Vovéens, le 27/03/2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-200054179-20250327-2025-03-D-36-BF|
LES
VILLAGES
VOVEENS
- 35000
- Budget
Principal
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Maire,
A
Les
Villages-Vovéens,
le 27/03/2025
Le
Maire,
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Les
Villages-Vovéens,
le
27/03/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCUSE
TETTÉ
EXECUUE
CEU
2024
|
Affichage : 31/03/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire;
M.
GUE
ercice
:
JA
Ra
nts :
d]
Nombre
de
suffrages
exprimés
:28
VOTES:
Pour: Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation :
19/03/2025
ALLELY
ALAIN
- 3EME
ADJOINT
BAUER
FREDERIQUE-
6
EME
ADJOINT
BIGOT
GEOFFROY
-CONSEILLER
MUNICIPAL
BIRRE
JOSIANE
-CONSEILLERE
MUNICIPALE
BOISSIERE
CLAUDINE
- CONSEILLERE
MUNICIPALE
CARNIS
NATHALIE
- MAIRE
DELEGUÉE
CHENU
VINCENT
- CONSEILLER
MUNICIPAL
CHEVALLIER
JEROME
- CONSEILLER
MUNICIPAL
CHOUGNY
LYDIA
- 4EME
ADJOINTE
CIRILO
SANDRINE
- CONSEILLERE
MUNICIPALE
DANTAN
SYLVIE
- CONSEILLERE
MUNICIPALE
DE
GOUVION
ST
CYR
- CONSEILLER
MUNICIPAL
FOURMAS
PERRINE-
CONSEILLERE
MUNICIPALE Le
LES
VILLAGES
VOVEENS
- 35000
- Budget
Principal
CFU
2024|
ARRETE
ET
SIGNATURES
FREDDO
CHRYSTELE
- CONSEILLERE
MUNICIPALE
GUERRINI
MARC-
MAIRE
NO
(Po
pur
ÙO
HAQUET
CLÉMENT
- 5
EME
ADJOINT
À
||
)
LE
MERLUS
MICHEL-
CONSEILLER
MUNICIPAL
BD
LEVEILLARD
LAURENCE-
CONSEILLER
MUNICIPAL
LHOTE
AURORE-
CONSEILLERE
MUNICIPALE
CPouve:
T
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PARIS
PATRICK
- 1ER
ADJOINT
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PECQUET
SYLVIE
- CONSEILLERE
MUNICIPALE
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EAN
PINOT
HUGUES
-MAIRE
DELEGUÉ-
7EME
ADJOINT
>=
POULAIN
JULIEN
-CONSEILLER
MUNICIPAL
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PROUST
ERIC
- CONSEILLER
MUNICIPAL
PROUST
REMY
- CONSEILLER
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RENVOISÉ
STÉPHANIE
- MAIRE
DELEGUEE
-2
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==
RICHER
JEAN-MICHEL
- CONSEILLER
MUNICIPAL
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TICOT
JACQUES
- CONSEILLER
MUNICIPAL
.
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SAMSON
HELENE-CONSEILLERE
MUNICIPALE
PET
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
et
de
la
publication
le
A
Les
Villages
Vovéens,
le
28/03/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-2000541 79-20250327-2025-03-D-38-BF]
LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT
A æ dote L & 2
MELUSES LOTURE LGACLRUTUTEC [ CEI | 2024 |
CT PRES PACS CNY
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Les Villages Vovéens, le 27/03/2025
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Les Villages Vovéens, le 27/03/2025
Les membres du Conseil Municipal,
. à: 1 LE
FCLCPUUTT POT IC PIUICT. JT UNE UVET
Affichage : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
No | exercice :. 20
No sents : «à
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES: Pour: Ÿ
Contre : >
Abstention : À
Date de convocation : 19/03/2025
GUERRINI MARC- MAIRE
{
cut GU Lay
PARIS PATRICK - 1ER ADJOINT
RENVOISÉ STÉPHANIE - MAIRE DELEGUEE -2 EME ADJOINTE
ALLELY ALAIN - 3EME ADJOINT
CARNIS NATHALIE - MAIRE DELEGUÉE-
CHOUGNY LYDIA - 4EME ADJOINTE
HAQUET CLÉMENT - 5 EME ADJOINT
BAUER FREDERIQUE- 6 EME ADJOINT
PINOT HUGUES - MAIRE DELEGUÉ- 7EME ADJOINT
BIGOT GEOFFROY -CONSEILLER MUNICIPAL
BIRRE JOSIANE -CONSEILLERE MUNICIPALE
BOISSIERE CLAUDINE - CONSEILLERE MUNICIPALE
CHENU VINCENT - CONSEILLER MUNICIPAL L LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT
[| CFU 2024]
ARRETE ET SIGNATURES
CHEVALLIER JEROME - CONSEILLER MUNICIPAL
CIRILO SANDRINE - CONSEILLERE MUNICIPALE ZT
LS
CT
DANTAN SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE ( = RS
STÉRVO:-/ d
DE GOUVION ST CYR - CONSEILLER MUNICIPAL
FOURMAS PERRINE- CONSEILLERE MUNICIPALE
FREDDO CHRYSTELE - CONSEILLERE MUNICIPALE
LE MERLUS MICHEL- CONSEILLER MUNICIPAL
LEVEILLARD LAURENCE- NSEILLE NICIPAL
Ç . AURENCE- CONSEILLER MU . Pouu Or
LHÔTE AURORE- CONSEILLERE MUNICIPALE
\
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PECQUET SYLVIE - CONSEILLERE MUNICIPALE
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VON SAMSON HELENE-CONSEILLERE MUNICIPALE PAT
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication6. érnes
A Les Villages Vovéens, le 27/03/2025 es VILLAges
\Vovéens
Ur nouveau souffle
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°39
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : Affectation des résultats budget principal.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du Budget principal.
Vu les résultats de clôture du budget 2024 :
En section de fonctionnement :
RESULTAT CUMULÉ EXCEDENTAIRE 2024 427 913.11 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation 19 Mars 2025 En section d’investissement :
RESULTAT CUMULÉ EXCEDENTAIRE 2024 678 160.90 €
Reste à réaliser en dépenses : 1 038 215.08 €
Reste à réaliser en recettes : 252 300.00 €
Soit 785 915.08 €
Besoin de financement 107 754.18 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Après un vote à main levée, les affectations de résultats budget principal sont adoptées :
- membres en exercice : 29
- membres présents : 22
- suffrages exprimés : 29
- votes pour : 23
- votes contre : 6
-votes abstention 0
-En section de fonctionnement en recettes au 002 la somme de 317 913.11 € Et au 1068 en recettes en section d’investissement la somme de 110 000€ -En section d’investissement en recettes au 001 la somme de 678 160.90 €
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
\Vovéens
Ur nouveau souffle
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°40.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : Affectation des résultats eau.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du Budget eau.
Vu les résultats de clôture du budget 2024 :
En section de fonctionnement :
RESULTAT CUMULÉ EXCEDENTAIRE 2024 483 294.38 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation 19 Mars 2025 En section d’investissement :
RESULTAT CUMULÉ EXCEDENTAIRE 2024 52 985.61 €
Reste à réaliser en dépenses : 86 273.16 €
Reste à réaliser en recettes :
Soit 86 273.16 €
Besoin de financement 33 287.55 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Après un vote à main levée, les affectations de résultats budget eau sont adoptées :
- membres en exercice : 29
- membres présents : 22
- suffrages exprimés : 29
- votes pour : 23
- votes contre : 6
-votes abstention 0
-En section de fonctionnement en recettes au 002 la somme de 283 294.38 € Et au 1068 en recettes en section d’investissement la somme de 200 000.00€ -En section d’investissement en recettes au 001 la somme de 52 985.61 €
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
\Vovéens
Ur nouveau souffle
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-41-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°41
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : Affectation des résultats assainissement.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du Budget assainissement.
Vu les résultats de clôture du budget 2024 :
En section de fonctionnement :
RESULTAT CUMULÉ EXCEDENTAIRE 2024 280 441.43 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation 19 Mars 2025 En section d’investissement :
RESULTAT CUMULÉ EXCEDENTAIRE 2024 194 222.79 €
Reste à réaliser en dépenses : 80 820.00 €
Reste à réaliser en recettes :
Soit 80 820.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Après un vote à main levée, les affectations de résultats budget assainissement sont adoptées :
- membres en exercice : 29
- membres présents : 22
- suffrages exprimés : 29
- votes pour : 23
- votes contre : 6
-votes abstention 0
-En section de fonctionnement en recettes au 002 la somme de 280 441.43 € -En section d’investissement en recettes au 001 la somme de 194 222.79 €
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-42-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
2025.
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N° 42
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Taux d’imposition 2025.
Le Maire propose aucune augmentation des taux d’imposition pour l’année 2025.
Les taux d’imposition seront donc :
Taxe foncière (bâti) : 25.33 % (taux communal actuel) + 20.22 % (taux départemental actuel) soit un total de 45.55 %
Taxe foncière (non bâti) : 29.44 %
Taxe d’habitation : 14.96 %
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- membres en exercice : 29
- membres présents : 22
- suffrages exprimés : 29
- Votes pour : 23
- Votes contre :1
- Votes abstentions :5
- accepte les deux taxes soit :
o Taxe foncière (bâti) : 25.33 % (taux communal actuel) + 20.22 % (taux départemental actuel) soit un total de 45.55 %
o Taxe foncière (non bâti) : 29.44 %
o Taxe d’habitation : 14.96 %
- donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant de réaliser toutes les opérations budgétaires.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°46
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Subvention au CCAS.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € venant du budget communal pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 1 abstention :
- Approuve cette attribution de subvention au CCAS pour un montant de 20 000 €, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant le versement de cette subvention
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-47-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°47
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES BUDGET EAU (35002) – BUDGET ASSAINISSEMENT (35003).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public de Châteaudun, d’une liste pour « créances éteintes » pour la somme totale de 3 898.90 € pour 8 contribuables sur le budget eau
Et sur le budget assainissement d’une demande d’admission en non-valeur pour 4 contribuables pour la somme totale de 3 581.27 €.
Vu La liste de présentation « créances éteintes » N°7211150331 sur le budget eau Vu la liste de présentation pour admission en non-valeur N° 7258960231 sur le budget assainissement
Considérant que le Comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lequel, n’avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises pour les créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour.
Approuve l’effacement des créances sus-citées pour le budget eau à hauteur de 3 898.90 € Approuve les admissions en non-valeur sus-citées sur le budget assainissement à hauteur de 3 581.27 €
Précise que ces dépenses sont prévues au compte 6542 et 6541 des budgets primitifs 2025 eau et assainissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-48-DE
ES \/ | [ao 6 S Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet : 31/03/2025 OVE ET] S 2e Affichage : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
« nauveaw souffle Le Maire; M. GUE
DES DELIBERATIONS
IT
1O
Délib. N°48
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Installations classées énergie éolienne – signature d’une convention.
Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins appartenant au domaine privé de la commune en cas d’autorisation du projet Energie éolienne. Convention de Servitudes garantissant les conditions d’utilisation des chemins cadastrées appartenant au domaine privé de la commune en cas d’autorisation du projet Energie éolienne.
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente au conseil le principe des Conventions garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne de Montguerin (ci-après dénommée « la Société »). Le Conseil Municipal, considérant, vote par 29 voix pour :
La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles, Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Communale
au rang des
en état du site,
2S principales
re
lu
Que la Convention chemins, la Convention voie communale et la Convention de servitudes apporte à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins
- DONNE pouvoir au Maire pour signer : la Convention Chemins, la Convention Voie Communale et de la Constitution de Servitudes et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.
- DONNE également pouvoir au Maire pour consentir à l’enregistrement, au dépôt au rang des minutes du notaire de la Société et de procéder à la publication aux services de publicité foncière à la seule volonté de la Société et sa charge exclusive.
- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, du 10 décembre 2021 et du 11 juillet 2023, et en donne un avis favorable.
- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales caractéristiques des conventions qui seront conclues :
Une Convention pour les chemins ruraux (domaine privé de la Commune). Durée maximale de 50 années (2 générations d’éoliennes) à compter de la date d’ouverture du chantier de construction du parc éolien de la Société
Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins et des voies communales. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles. Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Société.
Commune Nom de la Voie/du Chemin Surfaceutilisée le Chemin (estimatif)
Les Villages
Vovéens
Chemin Rural n°84 dit de la vallée Louvet 491 mètres
Les Villages
Vovéens
Chemin Rural n°41 de Voves à Yerville 485 mètres
Les Villages
Vovéens
Chemin Rural n°38 dit Latéral gauche à la ligne
de Toury
72 mètres
Les Villages
Vovéens
Chemin Rural n°38 dit de la Cave aux Loups 694 mètres
Les Villages
Vovéens
Chemin Rural n°89 dit Derrière les Saules 218 mètres
Les Villages
Vovéens
Chemin Rural n°88 dit des bois Massons 290 mètres ar
IG
Hllers avec la
Une Convention de servitudes pour les parcelles cadastrées
Durée maximale de 50 années (2 générations d’éolienne) à compter de la date de sa réitération par acte authentique
Elle garantisse la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les parcelles cadastrées. Elle permet notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Elle apporte des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Société.
N° de la parcelle Surface Lieu-dit Commune Code postal
ZP 403 5837 m² Les Saules Les Villages Vovéens 28150
YY 68 1228 m² Le Bois des Massons Les Villages Vovéens 28150
YY 74 1582 m² Le Bois des Massons Les Villages Vovéens 28150
YY 76 3916 m² Le Bois des Massons Les Villages Vovéens 28150
- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-49-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°49
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Contrat de maintenance BUREAU VERITAS EXPLOITATION.
Monsieur le Maire expose :
Il y a lieu de prendre un contrat de maintenance auprès du bureau VERITAS EXPLOITATION pour la vérification des installations et des équipements techniques sur 48 mois :
Installations électriques : 2025 : 4 812 €
2026 : 3 504 €
2027 : 3 504 €
2028 : 3 504 €
Inspection appareils de levage : 2025 : 788 €
2026 : 158 €
2027 : 158 €
2028 : 158 €
Vérification périodique équipement sous pression année 2025 : 632 €
Le contrat s’élève au total à 17 218 € HT soit 20 661.60 € TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :
- Approuve la signature d’un contrat de maintenance auprès du BUREAU VERITAS EXPLOITATION pour la vérification des installations et des équipements techniques sur 48 mois pour un montant total de 17 218 € HT soit 20 661.60 € TTC
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-50-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°50.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation
Le Maire de Les Villages Vovéens expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Afin de favoriser l’attractivité de notre commune, il est proposé d’accorder l’exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Vu le IV de l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 iération de cotisation foncière des entreprises prévue en
réfectoraux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- Décide d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts. - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-51-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°51.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Cotisation foncière des entreprises - exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires.
Le Maire de Les Villages Vovéens expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.
Afin de favoriser l’attractivité de notre commune, il est proposé d’accorder l’exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires.
Vu l’article 1464 D du code général des impôts,
Vu le IV de l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 ntreprises :
réfectoraux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- Décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :
les médecins
les auxiliaires médicaux
les vétérinaires
- Fixe la durée de l’exonération à 5 ans.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-52-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
1
Délib. N°52.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts
Le Maire de Les Villages Vovéens expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
Afin de favoriser l’attractivité de notre commune, il est proposé d’accorder l’exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Vu le IV de l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 immeubles
dréfectoraux.
2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 29 voix pour :
- Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°53.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.
Le Maire de Les Villages Vovéens expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Afin de favoriser l’attractivité de notre commune, il est proposé d’accorder l’exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.
Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts,
Vu le IV de l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 fectoraux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 29 voix pour :
- Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :
• Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement • Les locaux classés meublés de tourisme
• Les chambres d’hôtes
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°55.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Acquisition de la parcelle XB N°4p appartenant à Monsieur MEUNIER.
Monsieur le Maire expose :
En date du 18 avril 2024, le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle XB n°4p de Monsieur MEUNIER.
Le 27 février 2025, il avait été délibéré d’acquérir cette parcelle à l’euro symbolique. Cependant, comme c’est la collectivité qui a réalisé les travaux sur la parcelle de Monsieur Meunier et que nous sommes dans l’obligation de régulariser cette situation, il est proposé d’acquérir cette parcelle à hauteur de 4 000 € (comprenant les frais de bornage).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :
- Approuve l’acquisition de la parcelle XB n°4p de Monsieur MEUNIER à hauteur de 4000 €, comprenant les frais de bornage.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°56.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Marchés Publics – Avenant N°1 – lot couverture – médiathèque.
Conformément au Code des Marchés Publics, conformément à l’article L2194-3, « les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l’acheteur au titulaire d’un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage de la médiathèque et permettant une juste rémunération du titulaire du contrat ». Conformément à l’article R2194-7 « le marché peut être modifié, sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quelque soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du marché de la médiathèque, la commune a attribué un lot de 16 292.67 € HT à l’entreprise Charpente Peltier pour la réalisation des travaux de charpente et la création du nouveau plancher.
Lors des interventions de curage et de dépose des faux plafonds, il a été découvert que le plancher existant de la future salle d’exposition présentait une insuffisance structurelle. Aussi, il y a lieu de signer un avenant afin de permettre à l’entreprise Charpente Peltier de réaliser le renforcement du plancher. Cependant, l’avenant représente 48.1 % du marché initial et est donc supérieur au plafond habituel des 15%.
Cependant, cet avenant est justifié par l’article R.2194.2 du Code de la Commande Publique :
« le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R.294-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 ww
ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec des équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ».
En conséquence, les dispositions suivantes s’appliquent :
o L’avenant représente 48.1 % du montant initial du marché, restant ainsi sous le seuil des 50 % autorisés par l’article R.2194-3 du Code de la Commande Publique.
o Il est nécessaire à la bonne exécution du projet et ne remet pas en cause l’équilibre économique ni la nature du marché initial.
o L’absence de remise en concurrence est justifiée par l’impossibilité d’anticiper cette insuffisance structurelle et par la nécessité d’assurer la cohérence technique avec les travaux en cours. o La nécessité de confier ces travaux à l’entreprise initiale pour assurer la cohérence technique et éviter un morcellement du lot.
Le montant de l’avenant s’élève donc à 7 840.10 € HT, soit 9408.12 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 24 132.77 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions :
- Approuve l’avenant N° 1 – lot couverture – entreprise Charpente Peltier pour un montant de 7 840.10 € HT, soit 9 408.12 € TTC.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°57.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Marchés Publics – Avenant N°2 - lot démolition, gros œuvre – médiathèque.
Conformément au Code des Marchés Publics, conformément à l’article L2194-3, « les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l’acheteur au titulaire d’un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage de la médiathèque et permettant une juste rémunération du titulaire du contrat ». Conformément à l’article R2194-7 « le marché peut être modifié, sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quelque soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Monsieur le Maire expose :
L’avenant porte sur :
- La création de sommier béton pour fixation du plancher bois,
- Réalisation de la structure de l’élévateur PMR
- Travaux de dépose de l’ancien plancher bois de la future salle d’exposition.
Montant initial du marché 116 627 € HT 139 952.40 € TTC Montant de l’avenant n°1 830 € HT 996 € TTC Montant de l’avenant n°2 10 180.08 € HT 12 216.10 € TTC Nouveau montant du marché 127 637.08 € HT 153 164.50 € TTC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 abstentions :
- Approuve l’avenant N°2 - lot démolition, gros œuvre - société MRC, pour un montant de 10 180.08 € HT soit 12 216.10 €TTC
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°58.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Marchés Publics – déclaration de sous-traitant- médiathèque.
Monsieur le Maire expose :
L’entreprise ROC déclare comme sous-traitant l’entreprise ACTION GROUPE pour la pose du portail pour un montant de 13 730 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 1 abstention :
- Approuve cette déclaration de sous-traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°59.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
OBJET : Ressources Humaines – suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe.
Monsieur le Maire expose :
Après un avis favorable du conseil social territorial, il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2eme classe de 35h suite au départ à la retraite de l’agent au 1er Décembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :
- Décide la suppression du poste d’adjoint technique principal 2eme classe de 35h, suite au départ à la retraite de l’agent au 1er Décembre 2024.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Mars 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 es VILLAges
Vovéens
pere
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20250327-2025-03-D-60-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 01/04/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°60.
Le vingt-sept Mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLEY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 21h54
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté sans observation par 29 voix pour.
Objet : Avenant à la convention d’adhésion à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir
Le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du CST saisi par la commune
Le Maire rappelle que par délibération N° 57 du 25/4/2019, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la collectivité à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir, et a autorisé le maire à signer ladite convention d’adhésion.
Cette convention a été conclue par l’ensemble des parties le 07/05/2019.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Mars 2025
Convocation du 19 Mars 2025 ntion d'adhésion à l'intervention d’un Agent Chargé
n d'Eure-et-Loir.
En date du 27 septembre 2024, le conseil d’administration du Centre de gestion d’Eure-et-Loir a approuvé et adopté des modifications portant sur la convention d’ACFI, suite au bilan de 5 années d’expérience et tenant compte des évolutions réglementaires liées à la mission de l’ACFI.
Pour tenir compte de ces éléments, le Centre de gestion d’Eure-et-Loir propose de conclure l’avenant à la convention d’adhésion précédemment conclue avec la collectivité, tel qu’il est joint en annexe à la présente délibération.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la collectivité d’accepter les termes de cet avenant.
Le conseil municipal, après avoir délibéré par 29 voix pour :
- APPROUVE les termes nouveaux de la convention d’adhésion à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) du Centre de gestion d’Eure-et-Loir, tel qu’il est joint en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant proposé par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Février 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI