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Déliberation - Deliberations CM 07 03 2019
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 07 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Délib. n°12
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Débat d’orientation budgétaire 2019
Monsieur le Maire expose :
Le code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants d’organiser, dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif, un Débat d’Orientation Budgétaire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 07 mars 2019
Convocation du 27 février 2019 Afin de permettre au représentant de l’Etat de s’assurer du respect de la loi, la délibération sur le DOB 2019 dont le rapport est joint permettra de prendre acte de la tenue de ce débat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2019.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 mars2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 13.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Projet d'enfouissement des réseaux aériens de distribution d'électricité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Rues de Châteaudun et Saint Marc, et précise que celui-ci fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et- Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2019.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
Il convient donc à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir qui se présente comme suit :
1) Exécution des travaux :
Environnement BT ENERGIE Eure-et-Loir 104 000 € 65% 67 600 € 35% 36 400 €
Sécurisation BT ENERGIE Eure-et-Loir - € 65% - € 35% - €
Modernisation HTA ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% - € 0% - €
collectivité* 37 000 € 0% - € 100% 37 000 €
ENERGIE
Eure-et-Loir 25 000 € 65% 16 250 € 35% 8 750 €
166 000 € 83 850 € 82 150 € TOTAL
RESEAUX
Communications électroniques :
terrassements, chambres, fourreaux
éclairage public (Article L5212-26 du CGCT)
distribution
publique
d'électricité
(Article L5212-
26 du CGCT)
* Par convention, la collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage à ENERGIE Eure-et-Loir.
Maitrise
d'ouvrage COUT estimatif HT collectivité ENERGIE Eure-et-Loir
PARTENARIAT FINANCIER
2) Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution représentative des frais de coordination des travaux, d’un montant de 3 600 euros.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2019, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
- Approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité, éclairage public au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie – Article L5212-26 du CGCT) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
- S’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
- Opte pour l’option suivante quant aux modalités de versement des participations dues à ENERGIE Eure-et-Loir :
Acompte de 50 % sur production d'un document attestant du démarrage de l'opération (ordre de service) suivi du paiement du solde dès réception des travaux.
Versement réparti sur 2 exercices budgétaires (acompte de 50 % en 2019, solde en 2020).
- s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution représentative des frais de coordination des travaux, d’un montant de 3 600 euros.
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir respectivement avec ENERGIE Eure-et-Loir et la Société ORANGE pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement. - Prend acte de la nécessité d’émettre à l’achèvement des travaux un titre de recette d’un montant de 1 160 euros à la Société ORANGE au titre de sa participation aux travaux de terrassements communs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 8 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 14.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Désaffectation et aliénation du chemin rural N°114.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal a décidé de vendre le chemin rural n° 114 à la société SMBP. La vente est à conclure avec la filiale de SMBP, la SCI Pierre de PRASVILLE.
Il y a donc lieu de délibérer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de vendre le chemin n°114 à la société SCI Pierre de PRASVILLE. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. - Désigne Maître PIPEREL pour la rédaction de l’acte de vente.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N° 15.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Lancement de la procédure de cession du chemin rural n°106 et désaffectation
VU le Code Rural, et notamment son article L.161-10,
VU le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Considérant qu’une partie du chemin rural n°106 n’est plus utilisé,
Considérant l’offre faite par M. DUFER et Mme HERBULOT d’acquérir ledit chemin,
Compte tenu de la désaffectation d’une partie du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Constate la désaffectation d’une partie du chemin rural,
- Décide de lancer la procédure de cession d’une partie du chemin rural n°106, - Demande à Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 16.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Coeur de Beauce.
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article premier,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 07 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Considérant que la communauté de communes Cœur de Beauce ne détenait pas la compétence assainissement collectif à la date du 3 août 2018, la commune a la possibilité de délibérer, jusqu’au 30 juin 2019, pour s’opposer au transfert de la compétence assainissement collectif,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :
Décide de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes Cœur de Beauce
Dit que conformément à la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, le transfert de compétences prendra effet le 1er janvier 2026 si la minorité de blocage est atteinte.
Dit que la communauté de communes pourra prendre la compétence avant ce terme si une modification statutaire est adoptée dans les conditions prévues aux articles L.5211-17 et L.5211- 5 du code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 8 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°17
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Transfert de la compétence distribution de l'eau potable à la Communauté de Communes Coeur de Beauce.
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi Notre du 7 août 2015 et la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, la commune devait transférer sa compétence distribution de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020. Au vue de l’ampleur du travail sur le transfert de cette compétence et du fait que le cahier des charges rédigé par l’ATD n’a pas encore
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 07 mars 2019
Convocation du 27 février 2019 été validé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la communauté de communes Cœur de Beauce a décidé lors de sa séance du 11 février, du report de la prise de compétence de distribution de l’eau potable au 1er janvier 2023.
Il convient de délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Demande le report de la prise de compétence "eau" au 1er Janvier 2023 à la Communauté de Communes Coeur de Beauce.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 mars2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°18.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Transfert du terrain de la déchetterie au SICTOM et à SITREVA.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2670 en date du 17 novembre 1999 portant extension des compétences du SYMIRIS (ancienne dénomination de SITREVA) à « l’exploitation des déchetteries »,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 07 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Considérant qu’il est nécessaire de préciser par convention les conditions matérielles de la mise à disposition des déchetteries,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le maire à signer les conventions ci-annexées, conclues à titre gracieux, de mise à disposition de Sitreva de la déchetterie de Voves.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 8 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 19.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’association des Amis du Compa
Monsieur le Maire expose :
L’association des amis du Compa a sollicité l’adhésion de la commune afin de renforcer l’ensemble de ses activités.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au Compa à hauteur de 25 € pour l’année 2019.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 8 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°20.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Subvention au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Monsieur le Maire expose :
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sollicite une subvention pour aider les personnes âgées et/ou handicapées de LES VILLAGES VOVEENS à bénéficier de soins de qualité afin de favoriser le maintien à domicile, le nombre de patients sur Voves est de 11.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 07 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d’accorder une subvention exceptionnelle au profit du SSIAD.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 21
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Subvention aux jeunes agriculteurs.
Les Jeunes Agriculteurs ont créé une association sur Voves, Monsieur le Maire propose de verser une subvention à hauteur de 150 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’accorder une subvention au profit de l’association les Jeunes Agriculteurs de 150 euros.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 22.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Aliénation d’un pavillon sis 9 impasse Saint Marc
Le Directeur Général de l’OPH d’Eure-et-Loir « Habitat Eurélien » a transmis aux services de l’Etat une demande d’aliénation pour un pavillon sis 9 impasse Saint Marc.
Aussi, la Direction Départementale des Territoires de l’Eure-et-Loir (DDT) sollicite l’avis de la commune à ce sujet.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’aliénation du pavillon sis 9 impasse Saint Marc dans le secteur privé. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 8 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°23
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Projet futur cimetière.
Monsieur le Maire expose :
La surface de la parcelle destinée à la création du futur cimetière de Voves est égale à 7 200 m². Elle mesure 32 mètres sur 225 mètres.
Etant donné la forme longiligne de la parcelle, cette dernière sera difficile à aménager.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 07 mars 2019
Convocation du 27 février 2019 Le CAUE 28 conseille à la commune d'échanger les 2/3 de la parcelle 40 lui appartenant contre la superficie équivalente de la parcelle 41 appartenant aux consorts LEROY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition sous réserve que l'ensemble des propriétaires voisins donnent leur accord.
- Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
- Décide que Maitre PIPEREL sera en charge de la rédaction de l'acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 mars2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 24.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Adhésion 2019 à l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
Monsieur le Maire expose :
L’association des Maires Ruraux de France a sollicité l’adhésion de la commune à hauteur de 85 € pour l’année 2019.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à AMRF à hauteur de 85 € pour l’année 2019.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 8 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 25.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Marchés publics – Rendu de décisions :
Suite à la délibération du conseil municipal donnant délégation au Maire pour les marchés
publics de -90000 € HT.
Monsieur le Maire expose :
3 entreprises ont été consultées pour l’achat d’un columbarium pour le cimetière de Voves, seules 2 ont remis une offre avec les mêmes caractéristiques techniques (9 cases) :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Ets DENEQUE 5200€ HT soit 6240 €TTC
Ets PERCHE 3766.67€ HT soit 4520€TTC
Le devis de l’entreprise Perche a été retenu pour un montant de 4 520 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve ce rendu de décision.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 8 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 26.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Marchés publics – Avenants pour la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et AMO Médiathèque
Avenant AMO Médiathèque
Vu les changements d’affectation du projet et de la hausse de l’enveloppe budgétaire du projet pour la partie travaux (156 000 € HT en 2015 à 329 500 € HT en 2018) il convient de faire une actualisation des prix à savoir :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 De 15545 € HT à 17612.56 € HT soit une réactualisation de 2067.56 € HT ; 2481.07€TTC
Avenant n°15 conclu avec l’entreprise ESTANCIS – Lot 04 (étancheur) – Maison de Santé Pluridisciplinaire :
Nature des modifications Montant total HT
Moins-value prise en charge d’une partie de
l’échafaudage
- 2 300,00 €
Total avenant n°15 - 2 300,00 € €
HT TVA TTC
Dernier montant HT du marché 42 183,39 € 20% 50 620,07 € Montant avenant n°6 - 2 300,00 € 20% - 2 760,00 € NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 39 883,39 € 20% 47 860,07 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature de ces avenants.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 27.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Marchés publics – Déclaration sans suite AMO Tour du Pavillon-Rouvray.
Vu le CGCT,
Vu l’ordonnance n°2015-899 DU 23 JUILLET 2015 relative aux marchés publics, Vu l’avis d’appel public à concurrence au JAL et sur achat public.com en date du 29 novembre 2018
Vu la réunion d’adjoints du 5 février 2019,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Considérant l’insuffisance de concurrence,
Considérant que le montant des offres présentées ne correspond pas au budget alloué et en conséquence qu’il est impossible de poursuivre cette concurrence,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure adaptée lancée le 29 novembre 2018
Et ayant pour objet un AMO pour la tour du pavillon –Rouvray-28150 les villages vovéens. -d’informer les entreprises ayant répondu de cette décision
-d’informer les services de l’Etat de cette décision ainsi qu’une publication sur le JAL l’Echo- républicain et sur le site internet de la ville.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour relancer ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°28.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources humaines – création de poste.
Monsieur le Maire expose :
Un agent de la Police Municipale bénéficie à compter du 16 Mars 2019 d'une mise à disposition pour convenance personnelle. Aussi, il y a lieu de créer un poste de gardien de police ou brigadier ou brigadier-chef principal à 35 heures pour pourvoir le poste vacant.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°29.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources humaines – suppression de poste.
Monsieur le Maire expose :
Suite à la création de postes pour avancement de grade, il y a lieu de supprimer les postes suivants :
Adjoint technique à 35 heures.
Adjoint administratif principal de 2eme classe à 35 heures.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Adjoint technique à 35 heures.
Adjoint technique principal de 2eme classe à 35 heures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°30.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources humaines – tableau des effectifs 2019.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des emplois suivant pour la commune nouvelle Les Villages Vovéens :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 CADRES D’
EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
(Nombre heures et
minutes)
Attaché et secrétaire
de mairie
A 2 1 poste à 35h
1 poste à 16h
Rédacteur principal B 2 2 postes à 35h Rédacteur B 1 1 poste à 35h Adjoint administratif C 8 6 postes à 35h 2 poste à 32h
Technicien B 1 1 poste à 35h Agent de maîtrise C 5 5 postes à 35h Adjoint technique C 17 10 postes à 35h 1 poste à 16h
2 postes à 20h
1 poste à 28h05
1 poste à 10h
1 poste à 15h15
1 poste à 8h30
ASVP C 1 1 poste à 35h Agent de patrimoine C 1 1 poste à 29h Policier municipal C 2 2 postes à 35h TOTAL 40
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le tableau des effectifs,
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Les Villages Vovéens.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N°31.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources humaines – revalorisation des indemnités des jours CET.
Monsieur le Maire expose :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de l’Etat (FPE).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 Cet arrêté prévoit une revalorisation de 10 € de l’indemnisation des jours épargnés au titre du CET à compter du 1er janvier 2019, soit :
• 135 € pour la catégorie A (au lieu de 125 € actuellement)
• 90 € pour la catégorie B (au lieu de 80 € actuellement)
• 75 € pour la catégorie C (au lieu de 65 € actuellement)
Bien que figurant dans un arrêté concernant la FPE, cette revalorisation est applicable à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par renvoi. En effet, l’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 applicable à la FPT renvoi aux dispositions applicables à l’État pour l’indemnisation de certains jours épargnés au titre du CET. De ce fait, les montants forfaitaires pour les agents de l’État s’appliquent donc également aux agents territoriaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la revalorisation des indemnités des jours CET,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. N° 32.
Le sept Mars deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux , Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Julien POULAIN et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Didier ROQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13.
Fin de séance à 21h52.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Recueil des actes administratifs
Monsieur le Maire indique que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’établir un recueil des actes administratifs en application des dispositions des articles R2121- 10 et L2121-24,2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le recueil (RAA) comprend :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 Mars 2019
Convocation du 27 Février 2019 - la liste les délibérations du conseil municipal,
- les arrêtés de voiries,
- les décisions du CCAS,
- les arrêtés du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray saint Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recueil des actes administratifs (annexé à la présente).
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 08 Mars 2019
Le Maire,
M. GUERRINI 1
Débat d’orientation budgétaire-2019
INTRODUCTION
Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n'est pas sanctionné par un vote.
C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, les collectivités territoriales sont soumises à de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières. Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) présente et détaille les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu’une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
LE PRESENT DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) PRESENTERA SUCCESSIVEMENT :
A – Rappels sur la présentation du budget
B - Le contexte économique budgétaire national
C - Le contexte budgétaire de la Commune 2
A - RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET :
Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives).
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.
Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, …), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions.
En recettes, les produits locaux (recettes perçues des usagers : locations de salles, spectacles, droits d’entrée à l’abbaye, à la piscine, concessions de cimetières, droits de stationnement…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), les dotations de l’Etat comme la DGF et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales (Région, Département).
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d’un nouvel équipement). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement comme les subventions d’investissement, la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine…
La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Ainsi, la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes.
Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer : - en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l’emprunt,
- en ayant recours à l’autofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers). 3 4
B - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL :
Le projet de loi de finances pour 2019 présenté par le Gouvernement le lundi 24 septembre 2019, enclenche
la réforme de la dotation d'intercommunalité, en suivant les recommandations du Comité des Finances
Locales.
Parmi les principaux enjeux :
Une enveloppe et des valeurs de points uniques quelle que soit la catégorie d'EPCI (les
communautés de communes seront donc comparées aux communautés d'agglomération et aux
métropoles)
Un coefficient d'intégration fiscale plafonné à 0,6
Suppression de la bonification de la DGF : pour les Communautés de Communes à Fiscalité
Propre Unique, cette dotation était conditionnée à l'exercice d'un nombre minimal de compétences.
Cette dotation serait supprimée dès le 1er janvier 2019.
L'intégration du revenu par habitant dans la dotation de péréquation
I. Le contexte national bouleversé pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2019 et prévoit de ramener le déficit public à 2,8% du PIB en tenant compte de l’effet de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de cotisations patronales. Le projet de loi prévoit de ramener à 54% en 2019 le poids de la dépense publique contre 54,6% en 2018. Le taux de prélèvement obligatoire sera ramené à 44,2% contre 45% en 2018. En 2019, le déficit budgétaire devrait atteindre 98,7 milliards d’euros.
Les principales mesures imposées par l'Etat portent sur :
poursuite de la Taxe d’Habitation (TH)
réduction des effectifs
l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
le prélèvement à la source
diverses mesures sur la fiscalité écologique
a- Principales mesures
La poursuite de la suppression de la seconde tranche de la TH va se réaliser sur 2019, le montant de cet impôt sera diminué de 60 % par rapport au montant 2017, avant une suppression définitive de la taxe d'habitation en 2020.
Pour 2019, il est aussi prévu une réduction des effectifs publics de 4 164 équivalent temps plein (ETP) (1 571 pour l’État, 2 593 pour les opérateurs). 2 153 ETP seront créés au ministère de l’intérieur (police, gendarmerie, sécurité civile), 1 300 ETP au ministère de la justice et 466 ETP au ministère des armées. Les suppressions nettes d’emplois représenteront 8 412 ETP (5 694 dans les ministères et 2 718 dans les opérateurs). Pour accompagner ces suppressions d’emploi, le PLF institue un Fonds d’accompagnement interministériel RH. Doté de 50 M€ pour 2019, il cofinancera les actions renforçant les mobilités géographiques, entre ministères mais également entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Il semble cependant cibler uniquement les agents de l’État.
Le projet de loi prévoit également d’exonérer totalement la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne les agents des trois versants de la fonction publique, titulaires comme contractuels, au même titre que les salariés du privé. 5
b- le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en oeuvre à partir de janvier 2019. Les contribuables bénéficiaires de crédits d’impôt et de réduction d’impôt percevront le 15 janvier 2019 60% du montant des avantages perçus en 2018. A compter du printemps 2019 le calcul des aides personnelles au logement sera effectué sur la base des revenus de l’année en cours.
c- Diverses mesures, fiscalité écologique
La taxation des énergies fossiles, le soutien aux transports décarbonés et la réforme de la fiscalité sur les déchets étaient les trois grands axes du PLF 2019. Suite au mouvement des gilets jaunes, lors de son allocution du 10 décembre 2018, Monsieur le Président de la République a décrété l’Etat d’urgence économique et sociale dont les principales mesures sont :
- hausse de 100€ par mois du SMIC (seuls les agents du privé sont concernés) - défiscalisation des heures supplémentaires dès janvier 2019 et non plus octobre 2019. - annulation de la CSG pour les retraités ayant une pension de -2000€ /mois - lutte contre l’évasion fiscale
- réflexion sur la prise en compte du vote blanc
- intégration des maires dans le dispositif de consultation au niveau des territoires - maintien de l’impôt sur la fortune
C - LE CONTEXTE BUDGETAIRE DE LA COMMUNE
I. Les recettes de fonctionnement
1. Fin du bonus de 5% du fait de la Commune nouvelle
Lors de la construction budgétaire 2018, la municipalité a souhaité une sincérité mais aussi un principe de précaution, à savoir :
Dotation Globale Forfaitaire :615 018€
Dotation de Solidarité Rurale : 418 490 €
Dotation Nationale de Péréquation :71 000€
En fin d’année 2018, les résultats vont au-delà des prévisions, à savoir :
Dotation globale Forfaitaire : 615 018€€
Dotation de Solidarité Rurale : 451868 €
Dotation Nationale de Péréquation : 76 473€
La construction budgétaire 2019 annoncera des montants à la baisse, vu la fin du bonus des 3 années de création de commune nouvelle (2016/2018)
2. La fiscalité
Lors de la création de la commune nouvelle « les villages vovéens », un lissage des taux proposé par la Direction générale des Finances a été voté sur 12 ans.
Pour 2018, il a été voté une stabilité des taux communaux d’impôts locaux à savoir ; Taxe d’habitation : 14.96%
Foncier Bâti : 25.33%
Foncier Non Bâti : 29.44%
Comme annoncé lors des réunions d’adjoint de novembre 2018 et de préparation au DOB, pour 2019, il 6
sera proposé une stabilité des taux communaux d’impôts locaux à savoir ;
Taxe d’habitation : 14.96%
Foncier Bâti : 25.33%
Foncier Non Bâti : 29.44%
La construction budgétaire 2019 reprendra ces taux.
La perte de la TH envisagée lors du DOB 2018 n’a pas eu lieu :
En 2017 le montant global des impôts en recettes pour la commune représentait 1 528 682€, en 2018 le montant est resté le même (1528682 €).
Le transfert de la Taxe d’Aménagement en partie à la communauté de communes cœur de Beauce (pour les constructions sur les ZA) a réduit les recettes de la commune. En 2017, le montant encaissé pour la TLE et la Taxe d’aménagement était de 125 879.65€ contre 15 951.42 € pour 2018.
3. Les tarifs des services
a- Selon le Rapport Pour Qualité du Service eau/assainissement, la redevance eau sur les villages vovéens sans assainissement sera de 1.40€ avec la location de compteur (1.30€ sans location) et de 2.93€ avec la location de compteur (2.84€ sans location) pour la redevance eau assainie. Pour 2020, le conseil municipal (décembre 2018) a voté les montants suivants ; 1.32€ pour la redevance non assainie et 2.90€ pour la redevance assainissement.
Concernant les 10 maisons du Bois Saint Martin, faisant partie de Boncé, il a été validé par convention avec Chartres Agglo une facturation annuelle pour le prix du m3 non assaini. Le transfert de la compétence pour l’eau en 2020 à la CCCB et pour l’assainissement au-delà de 2020 sera étudié lors de l’année 2019 avec des conséquences encore inconnues à ce jour.
b- L’installation de régies municipales pour les concessions des cimetières, locations de salle, abonnement bibliothèque, marché ont permis pour l’année 2018 d’avoir en recettes : -salles 7163.68€
-cimetières 9406€
-bibliothèque 1048€
-marché 4225.60€
4-les indemnités pour l’utilisation des chemins ruraux pour l’installation d’éoliennes sur le territoire de la commune les Villages Vovéens.
La commune va percevoir au titre de l’utilisation de ses chemins ruraux du fait de l’installation d’éolienne d’une compensation qui sera imputée d’après la trésorerie en recettes de fonctionnement – redevance occupation du domaine public.
En 2018, la commune a perçu 36000€ pour la phase fondation pour le projet de VOLV des Egrouettes. 18000 € doivent encore être perçus.
Pour 2019 ; 7
Pour 2020 ;
5-les loyers de la Maison de santé.
Fin 1er semestre 2019, les praticiens entreront dans les nouveaux locaux générant des recettes pour la commune et équilibrant l’annuité en cours.
rentrée prévues hypothèse la plus haute
généraliste 420,00 €
généraliste 420,00 €
généraliste 420,00 €
généraliste 420,00 €
infirmier local 1 180,00 €
infirmier local2 180,00 €
psy/diététicienne/shiastu 420,00 €
pédicure 420,00 €
dentistes 3 942,00 €
kiné 1 425,00 €
SCM rez de chaussée 1 756,00 €
SCM étage 1 892,00 €
total mensuel 9 823,00 €
total annuel 117 876,00 €
Trimestriellement la Commune rembourse à la Caisse des Dépôts et Consignations 9734€ (échéance dégressive). Annuellement, le remboursement s’élèvera en 2019 à la somme de 38 787.57€ selon le tableau d’amortissement du 6/08/18. Emprunt sur 40 ans.
II. Les dépenses de fonctionnement
Détails de plusieurs chapitres
o les dépenses de personnel:
Le nouveau format du Rapport d’Orientation Budgétaire recommande de présenter des éléments de gestion de la masse salariale qui étaient présents dans les annexes budgétaires mais qui n’étaient pas 8
abordés à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire :
-Fin 2018, la Ville les Villages Vovéens compte 40 postes occupés au 31 décembre 2018 dont 40 postes de titulaires (33 titulaires effectifs/7 stagiaires). Sur ces 40 postes, 10 sont à temps partiel ou non complet, en disponibilité d’office ou en disponibilité pour convenances personnelles. Il n'est pas prévu d'évolution du temps de travail par rapport à 2017. Le temps de travail annuel des agents est de 1 607 heures et respecté.
Les seuls avantages en nature existants sur la ville sont répartis de la manière suivante : - concession de logement pour Nécessité Absolue de Service :1 logement pour 1agent logé -l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (13ème mois)
En effectif réel,
Concernant la répartition des agents par catégorie, 2 postes sont de catégorie A, 4 postes de catégorie B et 34 postes de catégorie C. La filière technique est la plus représentée avec 25 postes suivie de la filière administrative avec 11 postes, la filière police municipale avec 2 postes et la filière patrimoine avec 1 poste.
Dans le tableau des effectifs (40 agents), il y a 1 agent est en disponibilité pour convenance personnelle qui doit toujours être intégré aux effectifs tant qu’il n’aura pas fait valoir ses droits à la retraite ou une mutation.
En terme de quotité de travail, 8 agents sont sur des postes de moins de 28heures/semaines. 32 agents sont à temps complet.
En 2019, diverses mesures vont intervenir ou être suspendues à savoir :
Au niveau de la rémunération :
Décalage des revalorisations indiciaires :
Report au 1er janvier 2019 de la seconde partie du transfert « primes/points » prévu pour la catégorie A : le plafond annuel de l'abattement pour l'année 2018 demeure inchangé soit 167 € et sera porté à 389 € à compter du 1er janvier 2019
Décalage des revalorisations de traitement basé sur des chevrons (hors échelles) au 1er janvier 2019-Gel du point d’indice en 2018, pas de répercussion à la hausse pour la masse salariale
un décalage d'un an des créations d'échelons supplémentaires : les créations initialement prévues au 1er janvier 2020 prendront effet au 1er janvier 2021 (administrateur, attaché principal, ingénieur en chef, ingénieur principal, attaché principal de conservation du patrimoine, bibliothécaire principal, professeur d'enseignement artistique hors classe, psychologue hors classe, sage-femme hors classe, conseiller principal des APS et l'ensemble des grades relevant de l'échelle C1 de rémunération)
Journée de carence : la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a rétabli au 1er janvier 2018 de la journée de carence ; à savoir 11 jours de carence.
Fin 2017, la commune des villages vovéens comptait 635 jours de maladie, Fin 2018 il y a eu 441 jours de maladie qui se décompose ainsi :
-59 jours suite à des actes chirurgicaux 9
-243 jours suite à une disponibilité d’office (inaptitude au poste) reclassement et validation de la retraite pour invalidité de cet agent.
-83 jours pour maladie ordinaire
-37 jours de maladie professionnelle
-19 jours en accident du travail
Cela concerne 10 agents qui sont répartis de la façon suivante par filière :
-336 jours dans la filière technique
-36 jours dans la police municipale
- 32 jours dans la filière patrimoine/bibliothèque
- 37 jours dans la filière administrative.
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est à prévoir pour 2019. La Commission administrative paritaire du Centre de Gestion étudiera les dossiers sur juin 2019. Si le dispositif des carrières longues (départ à 60 ans pour avoir commencé à travailler à 17 ans) était suspendu (Réforme sur 2019 des retraites), la pyramide des âges de communes serait impactée. Au 1er janvier 2019, la commune connaitra un départ à la retraite dans les services techniques qui sera remplacé.
Mai 2019 2020
1er janvier 2020 départ à la retraite sur le
technique si reforme conserve la carrière
longue ou mai 2019
Mars 2020 départ à la retraite sur le technique
si reforme conserve la carrière longue
1 départ à la retraite sur le technique si
réforme de 2019 défavorable à l’agent
Décembre 2020 départ à la retraite sur le
administratif si reforme conserve la carrière
longue
2018 verra l’organisation des élections européennes, pour cela il faudra prévoir un renfort sur l’enveloppe des heures supplémentaires auquel la commune devra anticiper au 1er janvier 2019 la défiscalisation des heures supplémentaires.
En 2018, pour l’ensemble des services il y a eu 1103H50 en récupération : 263h pour la police municipale, 472h40 pour l’administratif et médiathèque, 368h10 pour le technique.
En 2018, les résultats de fin d’année n’ont pas connu d’évolution par rapport aux prévisions budgétaires, aucune décision modificative n’a été prise.
Les charges de personnel fin 2018 sont inférieures à la moyenne de la strate de population. (Information du trésorier) même si elles connaissent une évolution à la hausse.
-La volonté politique de la municipalité d’appliquer le régime indemnitaire (part fixe et part variable selon les objectifs atteints lors des entretiens annuels d’évaluation par le biais du RIFSEEP) à l’ensemble des agents y compris contractuels a pour conséquence d’avoir une enveloppe du régime indemnitaire qui passe de 89 650€ en 2018 à 93 200 € en 2019 (nouveaux recrutements et hausse du temps de travail).
-Le budget des formations du personnel devra être revu à la hausse, vu l’augmentation des effectifs ainsi que celui pour la formation des élus et les obligations de CACES/Habilitation électrique/AIPR (l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux). A cela s’ajoute l’évolution du compte personnel d’activité voté en conseil municipal du 23 novembre 2018 aura un impact financier :
-5000€ pour la mobilisation de 2 dossiers de CPA par an.
-1500€ pour la mobilisation d’1 bilan de compétence par an.
-La volonté politique de la municipalité de mettre en œuvre le service civique et l’apprentissage aura des conséquences financières de faible importance sur la masse salariale de la commune les villages vovéens selon le profil de recrutement à savoir une indemnisation par service civique de 107.58€ sans URSSAF. L’enveloppe annuelle serait de 2581.92€ pour 2 services civiques. 10
o Nouvelles compétences transférées aux communes à savoir les cartes nationales d’identités au 2 février 2017 – charge de travail supplémentaire – La réorganisation avec les mairies déléguées a été réalisée mais le service reste en tension.
CNI
2016 2017 2018
Janvier 15 22 76
Février 31 26 95
Mars 20 71 85
Avril 19 84 111
Mai 23 84 101
Juin 22 98 101
Juillet 17 86 87
Août 21 67 94
Septembre 25 98 82
Octobre 8 105 90
Novembre 20 97 99
Décembre 25 73 73
Total 246 911 1094
PASSEPORTS
2017 2018
Janvier 42 71
Février 50 67
Mars 55 77
Avril 33 61
Mai 58 66
Juin 68 77
Juillet 42 76
Août 24 77
Septembre 77 44
Octobre 67 76
Novembre 46 62
Décembre 61 52
Total 623 806
Le renfort du service administratif par le recrutement d’un CDD aura un impact dur la masse salariale de 24 457.33€ avec les charges (6 125.64€).
o Les subventions aux associations
L’enveloppe pour les subventions aux associations et autres organismes devrait est maintenue au niveau de 2018 (45 000€)
o Programmation culturelle 2019 (estimation à 18 550 €) en fonctionnement
Fête de la musique 6000€
Orchestre 13/07 1500€
Feu d’artifice 6500€
Bibliothèque 4550€ (adultes 500€ /jeunesse 4050€) 11
Synthèse budget principal au 31/12/18 12
III. Evolution de l’autofinancement
L’autofinancement correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement y compris l’excédent reporté et les dépenses réelles de fonctionnement. Il est affecté à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement).
La marge d’autofinancement courant fin 2016 était de 0.92%.
La marge d’autofinancement courant fin 2017 est de 0.91 %.
La marge d’autofinancement courant fin 2018 est de 0.90 %.
Ce seuil ne doit pas être supérieur à 1 pendant 2 années consécutives. (Informations du trésorier)
IV. Les recettes d'investissement
Le Fonds de Compensation pour la TVA (F.C.T.V.A.), en tant que commune nouvelle, le versement du FCTVA se fait annuellement
En 2018, pour le budget principal il s’élevait à 164 799.55 en investissement et 732.88€ en fonctionnement.
Pour les budgets annexes, il s’élevait à la somme de 31 483.99€ (budget eau) et 83 268.75 € (budget assainissement).
Les Subventions
Concernant les subventions, il y aura des reports du budget 2018 à savoir : 641 000€ en global - 350 000€ Etat/Région/CPER pour l’opération Maison de santé
- 31 000€ Département pour l’opération voirie (solde)
- 60 000€ Département pour la Bibliothèque ( 1ere tranche)
- 70 000€ Département pour l’opération Maison de santé (solde)
- 100 000 € Communauté de Communes Fonds de concours
- 30 000€ MSA pour l’opération Maison de santé.
Pour 2019, les subventions (avec arrêtés attributifs) s’élèvent à la somme de 490 000€ pour le Budget Principal
- 80 000€ Etat pour l’opération Gendarmerie
- 60 000€ Département (2nd tranche) pour l’opération Bibliothèque
- 350 000€ EUROPE pour l’opération Maison de santé
Suivant le PPI, à titre prévisionnel et sous réserve que les règlements des organismes attribuant des subventions ne changent pas, les subventions suivantes sont envisageables (sans arrêté attributif) : 180 000€ en global
- 90 000€ DETR pour la Gendarmerie
- 50 000€ FDI pour voirie 2019
- 40 000€ FDI pour le futur cimetière
Le budget assainissement sera alimenté par le solde des subventions de l’agence de l’eau pour un montant de 96 947€. Ces montants sont susceptibles d'évoluer dans le cadre de la préparation budgétaire.
Les cessions. 364 826€ en global
Sont prévues notamment la cession (report de 2016 et 2018) la vente de la maison rue st marc et les ventes de terrains qui sont dans le prolongement de ladite maison soit 214 826€, la vente avec Copsidis (M. Bricolage).
A cela, il faudra ajouter la vente de l’actuelle Maison de santé Dr Tibout pour un montant de 100 000€ et la parcelle B 2345(derrière le monument aux morts pour 50 000€.
(Validé en CM septembre 2018) 13
V. La situation de la dette
Les arbitrages budgétaires achevés, l’exercice 2019 devra avoir recours massivement aux emprunts sur le budget principal (vu le déficit au 31/12/18 et les retards de la maison de santé dans le cahier des charges livraison fin 2018/tout début 2019)
Le budget étant voté en mars 2019, celui-ci s'équilibrera avec la reprise des résultats 2018. Lors du vote du compte administratif au mars 2019.
La dette de la Ville s’établira à 5 261 527.13 € au 1er janvier 2019. (Budget principal) La dette de la Ville s’établira à 1 210 000€ au 1er janvier 2019. (Budget eau) La dette de la Ville s’établira à 2 311 078.96 € au 1er janvier 2019. (Budget assainissement)
L’endettement par habitant au 31 décembre 2016 est de 788€/hab. en 2017, il est de 904€ /habitant au 31/12/17. Au 31 /12/18, il est de 1039€/ habitant.
Le ratio de surendettement pour l’année 2016 était de 1.17%.
Le ratio de surendettement pour l’année 2017 est de 1.33%. Avec l emprunt de 921000€ de fin d’année. Le ratio de surendettement pour l’année 2018 est de 1.50%.
Le seuil ne doit pas dépasser 1.54% (informations du trésorier)
Capacité de désendettement en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
Capacité de désendettement au 1er janvier 2017 pour les Villages Vovéens :5.6 ans Capacité de désendettement au 1er janvier 2018 pour les Villages Vovéens :7 .54 ans Capacité de désendettement au 1er janvier 2019 pour les Villages Vovéens :8.10 ans
Le seuil de vigilance s’établirait à 10 ans 14
Répartition des échéances par prêteurs par budgets pour l’exercice 2017/2018
Budget principal 15
Budget eau 16
Budget assainissement 17
VI. Le programme d'investissements 2019
Le Dob 2019 est en cours d’élaboration suite aux impératifs et aux demandes formulées par les élus lors des conseils municipaux des communes historiques, à savoir
Impératifs 2019
gendarmerie
810 890,00 € revu à
la hausse après mail
janvier 2019 de la SA
eaux pluviales 135 000,00 €
100 000,00 €
futur cimetière 105 000,00 €
Maison Santé
Pluridisciplinaire 1 800 000,00 €
2 950 890,00 €
Les orientations pour 2019
seront :
Voirie
Vidéotranquillité
Enfouissements
Bâtiments
Le DOB 2019 a la volonté de rester dans les mêmes grandes masses financières que celles de 2018. Au 31/12/18, la situation budgétaire de la commune permettra de voir les reports ou restes à réaliser, ce qui servira de point de départ pour la construction budgétaire 2019 incluant au mieux les orientations et impératifs du DOB 2019.
Travaux envisagés :
-voir le Plan d’investissements pluriannuel (PPI) validé lors des arbitrages de décembre 2018.
Un plan pluriannuel d’investissements (PPI) est issu de la réunion de commission du 8 novembre 2018 et de celle sur les restitutions des arbitrages du 3 décembre 2018.
L’engagement des investissements sera conditionné à l’obtention des subventions et des offres de prêts. montant TTC previsionnel mis à jour apres commission des finances du 8 novembre 2018 P-1 les villages vovéens
Libelle PREV 2017
2017
facture
réelle au
5/12/17
2018
prev
2018
REEL 2019 prev
2020
prev cumul
bordures trottoirs vns 2500ml 35 000 30 491 21 008 € 62 333 113 832
CD
137/130 M
coin
1 008 €
videotranquillité ( vns rouvray
montainville) 20 000 32 060 32 060 130 000 € 162 060 portes cimetiere vsn 0 fonctionnement terrain puisard lagunage
vsn+indemnités d eviction
(VSN)
30 000 7 217 8 842 16 059 € 32 118 CISSE 9/11+pigeon
Gouffre VSN
ralentisseur ( mairie) vsn 4 000 8 034 15 000 € 23 034 voir si autre solution
technique moins
onéreuse
Dépenses reprise evacuation
Protection Eglise VSN 500 500 500
Aire de stationnement arsenal 1 890 € 15 000 16 890 calcaire
Isolation plafond Arsenal 600 € 600 travaux en régie
adap vsn 0 attendre relance état
solde voirie 2016 Rue
chateaudun/foinville/rouvray/
montainville
47 832 47 832 47 832
trottoirs face mairie
montainville 20 000 19 384 19 384
trottoirs grand chavernay
lancement marché
fin 2018
suspension en
attente exutoire
(60000)
trottoirs meigneville 25 000 25 000 lancement marché fin 2019
trottoirs montainville 20 000 € 20 000 suppression
trottoirs bois st
martin
entrées de
maisons/1
bande de
circulation1
,40 et tour
de l'église
Point lumineux Bois St Martin 0 mq chiffrage
Aménagement mare de
Grimoux Montainville 0 mq chiffrage 65000 lhopiteau Accès handicapé Montainville 0 mq chiffrage
Remplacement des arbres
Montainville 0 mq chiffrage carrefour place eglise securité
montainville 2 500 1 462 1 462
cuisine salle poly changement
piano ( montainville) 700 2 349 2 349
detecteur
fumée fonctionnement
rue du cimetiere montainville 7 500 7 500 attendre revêtement
eaux pluviales exutoire
chavernay montainville 0 fonctionnement
Remplacement fenêtre
Logement Mairie RSF 13 188 11 106 11 106 rdc et logement
Remplacement Mairie RC RSF 14 683 12 916 12 916 sur fin 2018
Travaux Tour du pavillon 17 000 € 40 000 57 000 archi fin 2018
Pont SNCF RSF 0 mq chiffrage
ralentisseur rouvray 0
Diagnostic sécurité
en cours d'étude par
le CD28
(financement à
demander au CD28)
marolles busage à refaire (
rouvray) curage fossé 18 000 4 265 7 752 € 12 017
trottoirs face à m bizard (
rouvray) 0
Diagnostic sécurité
en cours d'étude par
le CD28
(financement à
demander au CD28)
place de la mairie ( enrobé)
rouvray abris bus 0
Diagnostic sécurité
en cours d'étude par
le CD28
(financement à
demander au CD28)
voirie entrée de rouvray ( flash
d'eau) rouvray 0
Diagnostic sécurité
en cours d'étude par
le CD28
(financement à
demander au CD28)
P-2 Achat terrain m villeau (
rouvray) 3 500 3 500
canalisation reverseau/vers
marolles ( rouvray) 0 attendre transfert
cccb 2020
achat terrain m binet(
montainville) à côté parking
salle
0 attendre evolution 2020
rue pasteur 300 000 299 836 299 836
Dépenses 300 000
subv 59 000 59 000
voirie rue a briand, 7 236 € 7 236 decalage de 2018 à 2019
Fleurissement communes
déléguées 11 500 11 500 11 500 à la place de rue A Briand
voirie allées st memain,
chemin dolmen 19 404 3 727 3 727 lancement marché public 2017
trottoirs rue st marc ( pour
partie) 11 520 11 520 annuler pour rue de loigny rue du filoir marquage sol( vv) 12 000 7 711 7 711
mobilier urbain( vv) 6 000 6 000
enrobé à chaud suite fuite
d'eau 12 000 12 000
step 1 320 000 1 166 873 153 127 159 574 1 326 447 assainissement
Dépenses 1 320 000
ex ecole g sand salle asso 25 000 72 947 37 487 115 135 € 137 604 290 226
RA faux
plafonds/sanitaires
interieurs/solde
electricité
phasage
2019/2020
sol - € 6 700 €
toiture - € 110 000 €
ravalement 20 000 €
20 904
non chiffrer la
reconstruction
garage pm
P-5
eclairage public parking 8 750 €
fenetres et volets 24 000 € reliquat 2018 g sand 62 385 € incluant devis plomberie brierre non prévu au bp
parking ex ecole g
sand+Sanitaires 158 910
62362 (
parking)
17 320 (
chaudiere
)43960
(wc
public)
123 642 sanitaire+parking+c haudiere P-3
Démolition du préau G. SAND 15 526 11 502 11 502 inclus + et - value cm juin 2018 maison de santé
pluridisciplinaire (travaux
+MO+Coordination)
1 000 000 137 255 2 362 000 561 560 1 800 440 € 2 499 255
maitrise d œuvre 200 000 reliquat Dépenses 800 000
subv
CCCB fds
de
concours/e
tat/region
mairie vers 6 rue de
chateaudun 541 140 541 140
médiathèque 320 000 270 000 160 800 430 800 achat 270K ex CCBV+50k
ravalement institut de beauté 2 776 € 2 776
ravalement services
techniques Voves 7 200 7 200
terrain tacheau 4 000 € 4 000
futur cimetière 68 000 105 000 € 25 000 130 000
Dépenses reliquat 2018 68000
local tir à l'arc ( déplacement) 41 724 41 724 non prévu 8 136 49 860
Dépenses 41 724
subv 6 954
piste d athletisme 28 773 89 184 7 545 89 184 Dépenses 94 773
subv 15 000
achat terrain rocherieux 2 500 2 500
achat terrain ticot 95 000 95 000 95 000
ex salle M proust/4 épis 15 000 15 000 15 000
tracteur 31 200 33 000 33 000
materiel technique 20 000 34 515 34 515
numerisation Etat civil 20 000 6 998 6 998 Dépenses 20 000 6 998
gendarmerie 250 000 810 890 € 250 000 1 060 890
Dépenses 250 000 reliquat 2018 0
etat 80 248 €
changement borne marché 20 000 8 554 8 554 € 8 554 reliquat 2019 P-4 Dépenses 20 000 0
chauffage de l'eglise de Voves mq chiffrage
chauffage de la salle
Feugereux mq chiffrage
climatisation mairie mq chiffrage Etude complexe socio-culturel
2021 au-delà de 2021 Fourniture pare ballon 7 239 € 7 239
main courante stade 10 173 € 10 173 sente du plan d'eau 25 000 € 25 000
Besoins service administratif 7 120 1 299 20 000 € 21 299
Besoins service PM 25 674 12 300 1 170 € 13 470
Besoins services techniques 26 900 27 394 103 612 € 131 006
Lame déneigement 5 040 € 5 040
epareuse 43 800 43 800 reflexion pour
externalisation de la
prestation
Besoins entretien locaux 200 € 200
Bibliotheque adultes 500 € 500
Bibliotheque jeunes 4 050 € 4 050
Besoins equipement sportifs 3 533 € 3 533 filet tennis exterieurs Voves 180 € filets en fer panneau basket city
stade Voves 198 € buts foot vsn et montainville 3 155 €
travaux de démolition TICOT 10 587 0
rue du 11 novembre 38 000 61 635 61 635
Eclairage stroncone 6 510 5 871 5 871 Enfouissement des réseaux
rue Saint Marc 40 000 40 000
PMR devant mairie+allée RSF 15 000 6 962 6 962
Réfection rue Rabourdin 25 000 44 440 225 000 269 440 adduction eau potable rue
dauphiné R 38 000 38 000 38 000 Réfection rue loigny et filoir
sente mairie passage
monfort+RD 29
NON
PREVU 53 600 53 600
eaux pluviales rue pasteur 7 284 € 7 284
eaux pluviales sazeray 100 720 € 100 720 7800 etude+92920 ttc travaux
Intranet 1 890 € 1 890
médailles 3 840 € 3 840
support plans 5 000 € 5 000 report 2020
armoires à livres 1 700 € 1 700 1 seule
panneau videoprotection 1 500 € 1 500
fontaine st lubin 2 500 € 2 500 en attente chiffrage pour travaux P-5
interconnexion soignolles 107 028 € 107 028 budget eau
rénovation local magasin
chaussure 14 700 € 16 657 31 357 menuiserie+electricit
é+PEINTURE
phasage
2019/2020
sonorisation eglise 3 000 € 3 000 pas de chiffrage
rénovation présbytere 5 000 € 12 616 17 616 phasage 2019/2020
evier salle polyvalente rsf 1 200 € 1 200 maçonnerie sous pente
logement rsf 2 040 € 2 040 voir si travaux en régie? Aménagement logemnt social
rsf
19 755 € 19 755
épareuse rsf fossé 6 600 € 6 600
voirie voves 2019 170 132 € 170 132 rue p
deschanel/maunoury
/texier/yerville
Voirie 8ème art 58 620 58 620 enfouissement reseaux rue
chateaudun/st marc 98 580 € 98 580 passages pietons adaptés
normes PMR 10 000 € 10 000 limiteur son salle communale
montainville 3 000 € 3 000 qq reprise voves de 2018 0
total I+162:166A161162:165 3 071 729 1 975 221 3 595 129 1 561 963 3 814 326 € 874 630 € report sur 2018
msp 862 745
step 153 127
ss total report 1 015 872
total II 2 991 093
budget principal 1 751 729 1 671 093 3 595 129 3 814 326
assainissement 1 320 000 1 320 000 153 127
EAU 38 000 215 032,00 € R= rouvray
VSN= villeneuve
M= montainville
V=voves
Subv = subventions prévisionnelles
prévisionnel
réalisé montant réel facture reçue
mq chiffrage
ecriture rouge devis signé mais facture pas arrivée ecriture orange nouvelles inscriptions au dob 2019 ecriture vert phasage sur 2 ans ou économies reunion commission 8 novembre 2018