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Déliberation - D25 03 04 Denomination Voie Lotissement Montauban 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 03 04 Denomination Voie Lotissement Montauban 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 16 juin 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 13 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 10/06/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER Ingrid et M. OCTEAU Stéphane qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D25_03_04
Objet VOIRIE COMMUNALE
Dénomination de la voie desservant le lotissement "Montauban 2 - Les Terres de l'Ostréa"
M. le Maire informe l'assemblée que la société Manolys, basée à Lagord a déposé en mairie le 05 novembre 2024 un permis de lotir sur une parcelle située à Montauban. Après instruction et complétude, le permis a été délivré le 14 février 2025. Le projet comporte 19 lots, dont 1 macrolot de 6 logements.
M. le Maire précise qu'il y a lieu désormais de donner une dénomination officielle à la voie desservant ce lotissement, accessible à partir de l'impasse des Bégonias, en vue d'établir les certificats de numérotage au moment de la mise en vente des parcelles et du dépôt des permis de construire.
Aucun texte n’impose aux collectivités territoriales l’obligation de procéder à la dénomination des rues, à l’exception de la Ville de Paris. Celle-ci relève ainsi de la compétence générale du conseil municipal (CGCT, art. L.2121-29). La dénomination des rues est en principe portée à connaissance du public par des poteaux plantés aux carrefours, ou par des plaques indicatrices fixées sur les immeubles à chaque extrémité de la voie.
Il propose de dénommer la voie du lotissement privé "Les Terres de l'Ostra" : Rue des Bégonias (puisque l'impasse n'existera plus, étant transformée en rue).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur exposé de M. le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;
Vu le permis de lotir délivré le 14 février 2025 à la société Manolys, basée à Lagord ;
Considérant qu'il y a lieu désormais de donner une dénomination officielle à la voie desservant ce lotissement, en vue d'établir les certificats de numérotage au moment de la mise en vente des parcelles et du dépôt des permis de construire ;
Considérant qu'il convient de s'appuyer sur l'environnement communal pour dénommer ladite voie ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de dénommer la voie desservant le lotissement privé "Montauban 2 – Les Terres de l'Ostréa", de la manière officielle suivante : "Rue
des Bégonias" ;
M. le Maire en informera l'ensemble des services publics, en particulier le Centre des Impôts Foncier, la Poste et les services de secours et d'incendie, ainsi que les différents concessionnaires de réseaux.
d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 20/06/2025. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 20/06/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250616-D25_03_04-DE
Reçu le 20/06/2025