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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 04 09 Approbation Rapport Semis 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 08 septembre 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 08 septembre 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 01/09/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M.ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : M. RENOULEAUD Bruno.
Délibération n° D25_04_09
Objet SEMIS - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RUE DES ACACIAS Présentation du rapport général du commissaire aux comptes pour l'exercice 2024
La SEMIS a transmis à la Commune le bilan 2024, certifié conforme par le Commissaire aux comptes, des opérations de construction et de rénovation des trois logements locatifs sociaux situés Rue des Acacias (programme N°034), ainsi que le rapport général sur les comptes de l’exercice, conformément à la convention de rénovation du 13 septembre 1984 modifiée par avenants.
Date début
convention
Date fin
convention N° Opération
Engagement
conventionnel
au 31/12/2023
Résultat
2024
Engagement
conventionnel
au 31/12/2024
13/09/1984 31/12/2052 034 Logements locatifs sociaux - Rue des Acacias - 87 606,92 € 4 130,80 € - 83 476,12 €
Conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit émettre un avis sur l’exercice écoulé et donner quitus au mandataire pour cette période.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les comptes des opérations ci-dessus arrêtés au 31/12/2024 laissant apparaître un déficit cumulé pour la commune de – 83 476,12 € (opération conduite aux risques financiers de la commune).
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu le bilan 2024 de la SEMIS, certifié conforme par le Commissaire aux comptes, pour l'opération de construction et de rénovation de trois logements locatifs sociaux situés Rue des Acacias (programme N°034), ainsi que le rapport général sur les comptes de l’exercice ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'approuver les comptes de l'opération arrêtés au 31.12.2024 concernant les trois logements locatifs sociaux de la Rue des Acacias,
gérés par la SEMIS, laissant apparaître un déficit cumulé de – 83 476,12 € ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 18/09/2025. Bruno RENOULEAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 18/09/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250908-D25_04_09-DE
Reçu le 18/09/2025