Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d24 73 gestion du personnel suppressions et creati
Déliberation - delib 43 2025 personnel remplacement agent
Déliberation - 77 12 2024 Creation suppression poste administrati
Déliberation - 19 03 25 Creation suppression poste administratif
Déliberation - deliberation 14 2026 suppression et creations de
Déliberation - 19 03 25 Creation suppression poste administratif
Déliberation - delib 38 2025 personnel ratio avancement grade
Déliberation - Delib 2023.46 Creations suppressions de postes
Convocation - 2024 061 Personnel Municipal Creations et suppress
Convocation - 2023 069 Personnel Municipal Creations et suppress
Déliberation - delib 39 2025 personnel creation et suppresion de poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 39 2025 personnel creation et suppresion de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française [014-21 1403282-20250625-DELIB392025-DE|
Sante Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT DU [Réception par le préfet : 07/07/2025] Délibération n° 39/2025 CALVADOS
Arrondissement de
Caen EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU me CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Cabourg SÉANCE DU 25 JUIN 2025
COMMUNE
: TT
D'HEROUVILLE E L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Nombre de conseillers Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN Enexercice: 8 Guy, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël, M. LEGAY Rémi,
Présents : 7
Votants : 8 Absents : Mr MARECHAL Hubert a donné procuration à Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid
Date de convocation Mr BERTIN Guy est nommé secrétaire de séance.
19 juin 2025
Date d'affichage
19 juin 2025
PERSONNEL : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe en raison du poste occupé Le Maire propose à l’assemblée,
& La création d’un d’adjoint administratif principal 2°" classe permanent à temps complet soit 35/35ème
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2025
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif - Catégorie C
Grade : Adjoint administratif principal 2°" classe :
- ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
$& La suppression d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet soit 35/35ème
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2025
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif - Catégorie C
Grade : Adjoint administratif
Après en avoir délibéré, à 6 voix pour, et 2 abstentions, les membres s’étant abstenus motivent leur position par les éléments
suivants :
— absence de commission préalable sur le sujet
— manque de recul lié à un arrêt maladie ordinaire
— manque d'observation et de retour d’expérience sur l’utilisation de certaines applications métier
Le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés, et informe que les crédits nécessaires à
la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.