Compte-Rendu - CR 21 sept 2020 0

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Compte-Rendu - CR 21 sept 2020 0 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 sept 2020 0)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,

D1-20-16

Compte rendu sommaire du

Conseil Municipal

d u 21 septembre 2020

Département de l’Ariège

Commune

DEde

SAINT- JEAN- DE VERGES

-

DE

Présents : Didier BLANLEUIL, Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Aurélia DENJEAN, Corinne GAYRARD, Philippe GUIARD, Carole GUICHOU, Yoann HOYER, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO, Luce RAMEIL, Loïc YVON.

Absent excusés : Julie CUMINETTI, Brigitte FONTAINE.

Procurations : Julie CUMINETTI à Luce RAMEIL, Brigitte FONTAINE à Philippe GUIARD. Secrétaire de séance : Philippe MUNOZ.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 août 2020 est adopté à l’unanimité.

 Attribution du marché public de travaux de mise en sécurité et en accessibilité des RD 624 et RD 919 – Tranche 2-

M. Peltier, représentant du cabinet ATEI et maître d’œuvre de la commune dans ce dossier, vient exposer le rapport d’analyse des offres suite à l’appel d’offre lancé le 6 juillet dernier. Le Conseil municipal a décidé de lancer le marché public le 15 juin 2020 afin d’effectuer la Tranche 2 des Travaux d’Aménagement, de Mise en Sécurité et de Mise en Accessibilité des Routes Départementales 624 et 919.

Ces travaux ont été programmés dans la continuité des aménagements de la tranche 1. Le giratoire du croisement de la RD 624 et de la rue de la mairie (à l’entrée du lot. Jacquarias) fera également l’objet d’un aménagement dans le cadre de ce projet.

La tranche 2 a pour objectif de sécuriser et d’améliorer le quotidien des riverains et des usagers de l’ancien bourg-centre.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

M. Peltier détaille les offres des candidats en fonction des différents critères de pondération pour exposer le résultat suivant : DESIGNATION

DQE A - TRANCHE 2

DQE B - GIRATOIRE GIROLATA

MONTANT CUMULE H.T.

TVA 20,00 %

MONTANT CUMULE T.T.C.

CLASSEMENT

PLANNING / SEMAINES

ESTIMATION ATEI

MONTANT H.T.

206 930,00 €

152 719,60 €

359 649,60 €

71 929,92 €

1

SPIE BATIGNOLLES MALET

MONTANT H.T.

202 288,50 €

157 325,50 €

359 614,00 €

71 922,80 €

431 € 431

2

COLAS SUD OUEST

MONTANT H.T.

188 523,70 €

154 207,00 €

342 730,70 €

68 546,14 €

411 €

N°PIi Entreprise Prix Note /10 Délai Note /10 Technique 10

1 SPIE BATIGNOLLES MALET 359 614,00 € 9,53 120 10,00 7,03

2 COLAS SUD OUEST 342 730,70 € 10,00 13,0 923 8,58

Prix Moyen 35117235€ -236%

Ecart Moyen 493% Délai 1250

Plus Disant 201% Moyen ?

Moins Disant 470%

°0t : Prix Délai Technique N° PII Entreprise 55% 15% 30 “ Note Classement

1 SPIE BATIGNOLLES MALET 5,24 1,50 2,11 8,85 2

2 COLAS SUD OUEST 5,50 1,38 2,57 9,45 1

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M. Blanleuil constate que la différence de prix entre les candidats s’élève à 16 883 euros et que cela constitue une économie substantielle pour la Commune.

M. Bussignies s’interroge quant au délai de réalisation des travaux pour la mise en place de l’enrobée par le Conseil départemental afin de savoir si la décision quant à la réalisation de la tranche 2 aurait pu être ajournée. M. Peltier répond que la date butoir pour l’exécution de ceux-ci est fixée à fin novembre. S’ensuivra ensuite l’aménagement des ralentisseurs.

La question est ensuite posée pour savoir s’il est possible de n’attribuer qu’un seul lot du marché pour contractualiser uniquement pour la réalisation de la tranche 2 dans un premier temps et l’aménagement du giratoire a proximité du St Jean dans un second temps.

Le maître d’œuvre répond que le prix donné par les entreprises a été évalué globalement par rapport aux deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) à savoir la tranche 2 et le giratoire. La dévolution du marché constitue un lot unique.

Si la négociation est prévue dans le marché, il n’en demeure pas moins que le marché doit être accepté globalement ou refusé.

Quant au délai, M. Peltier rappelle que la notification de la décision du Conseil municipal doit être effectuée dans la semaine pour que le planning des travaux soit tenu et que le Conseil départemental intervienne dans les temps.

Il précise que le chantier tranche 1 reste en attente des fins de réalisation du SDE09 (Effacement des réseaux, coffrets, candélabres et alimentations). Les délais annoncés par le SDE09 sont pour la dernière semaine d’octobre ou première semaine de novembre.

M. Bussignies énonce que la commission des finances n’a pas été réunie et que des interrogations demeurent quant au financement du projet. Mme GUICHOU répond que la commission des finances n’a pas eu lieu car elle n’a pas été convoquée par la vice-présidente (la convocation du Premier adjoint n’était ainsi pas valable). Elle rappelle que les finances de la commune sont saines et que des subventions ont été obtenues pour ce projet. Il est rappelé que l’appel d’offre a été lancé par délibération le 15 juin 2020. La tranche 2 n’a pas été inscrite au budget mais il était prévu qu’une décision modificative inscrirait ce projet dans le budget.

M. Peltier rappelle la difficulté croissante d’obtenir des subventions.

Le choix de l’entreprise attributaire du marché est soumis au vote du Conseil municipal : pour : 7 voix (dont la voix du Président de séance et en vertu de l’article L.2121-20) contre : 7 voix.

Le Conseil municipal décide d’attribuer le marché à l’entreprise SA COLAS SUD OUEST- VARILHES pour un montant de 342 730.70 € H.T. soit 411 276.84 € € TTC et autorise M. le Premier adjoint à signer ce marché public et à intervenir dans toutes les pièces s’y rapportant.

DEPENSES RECETTES

HT TTC

TRAVAUX RD 624 342731 411277|AIDES PUBLIQUES

MOE travaux 7020 8424|Région 56554

Département 104278

Etat 30500

EMPRUNT 158 500

RELAI FCTVA 58475

AUTOFINANCEMENT 11394

TOTAL 349751 419701 419 701

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 SOUSCRIPTION D’UN PRET A LONG TERME (NON ADOPTÉE)

Suite à l’attribution du marché à l’entreprise COLAS et à la détermination du montant des travaux de la tranche 2, Mme GUICHOU expose le plan de financement suivant :

La deuxième adjointe rappelle que des subventions ont été notifiées à la Commune.

Celle du Conseil régional (dans le cadre du contrat Centre bourg) et celle du Conseil départemental ont été proratisées afin de tenir compte de la baisse du montant des travaux initialement prévu. Il est énoncé que projet initial avait été revu par M. ALOZY afin de diminuer le coût pour la commune.

Le recours à un emprunt à long terme est indispensable. Il faudrait aussi relayer le versement du fonds de compensation de la TVA qui interviendra dans les 3 ans (en fonction de la date de fin des travaux).

Pour l’emprunt à long terme, trois banques ont été consultées. Les conditions proposées par la Banque Postale sont les plus intéressantes.

Des conseillers municipaux demandent le taux d’endettement de la Commune. Ce à quoi Mme GUICHOU répond qu’elle ne le connait pas mais que les banques ont toutes répondu favorablement quant à la souscription d’un contrat. L’état pluriannuel présenté de la Commune permet de constater qu’un prêt d’une annuité de 14 400 euros tombera en 2023 et qu’un autre d’une annuité de 8 022 € sera échu en 2026.

L’annuité du financement proposée par la banque postale est de 7 252 € par an sur 25 ans. Aussi, la réserve en investissement permettra de couvrir les deux prochaines annuités de l’emprunt sur les 2 ans à venir

Les principales caractéristiques du contrat de prêt qu’il est proposé au Conseil municipal de souscrire sont :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 158 00,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 25 ans

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 20/11/2020, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,09 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêt : périodicité trimestrielle

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Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et après en avoir délibéré,

- REFUSE la délibération proposée.

La délibération est rejetée.

VOTE : contre : 7 voix - Pour : 5 voix - Abstentions : 2

La souscription à l’emprunt à long terme étant rejetée la question de la souscription au prêt relai pour le FCTVA n’est pas abordée. En effet, la signature du marché avec LA COLAS est conditionnée par l’obtention des financements nécessaires.

 Prise en charge des frais d’obsèques de M. Charles ALOZY

Comme évoqué lors du Conseil municipal du 3 août dernier, Monsieur le Premier Adjoint propose que les frais d’obsèques de M. Charles ALOZY, décédé le 19 juillet 2020 pendant l’exercice de ses fonctions de Maire, soient pris en charge par la Commune. La mutuelle de celui-ci n’intervenant pas dans le cadre des obsèques.

La facture de l’entreprise de pompes funéraires ENSALES FUNERAIRES s’élève à un montant de 3776.40 € TTC.

Mme Corinne GAYRARD demande à ce que le vote se déroule à bulletins secrets. Le Conseil accepte cette demande à l’unanimité.

M. Didier BLANLEUIL, doyen de l’assemblée prend en charge le déroulement du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins déposés dans l’urne : 14

- nombre de bulletins « pour » : 12

- nombre de bulletins « contre » : 2

Le Conseil municipal décide ainsi que la Commune prendra en charge les frais d’obsèques de M. Charles ALOZY et que la somme correspondante sera inscrite dans le cadre de la décision modificative n°1.

 Subventions aux associations 2020.

Suite aux demandes des associations du village pour les subventions 2020, le Conseil municipal étudie celles-ci.

Pour l’Association sportive et culturelle, la demande de subvention 2020 est établie à 2500 euros et se justifie par l’embauche d’un maître-nageur. Une subvention exceptionnelle de 650 € pour l’organisation du concert de Juan José Médina est également provisionnée : son versement sera conditionné par la réalisation effective du concert en fin d’année.

Pour l’Association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) : une subvention exceptionnelle de 1000 € destinée à la réhabilitation de la maison de la chasse est accordée. La subvention de fonctionnement reste à un montant de 670 €.

Pour le Club de l’amitié, la subvention de fonctionnement est fixée à 900 €. Le premier adjoint propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € pour la confection des masques en tissus dans le cadre de la crise sanitaire (100 maques ayant été confectionnés et en retenant un montant de 5 € par

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masque en tenant compte du fait que la commune a remboursé le tissu acheté par le Club de l’Amitié à hauteur de 243 euros). M GUIARD évoque un geste de remerciement et une valorisation de l’action de l’association qui a participé au bien collectif.

Plusieurs voix s’élèvent contre cette subvention exceptionnelle qui ne leur semble pas justifiée. Par ailleurs, Mme NAVARRO énonce que le Club de l’Amitié a été aidé par des personnes extérieures à l’association pour la confection des masques.

Il est proposé de ne pas attribuer cette subvention exceptionnelle.

Pour le Comité des fêtes, la subvention de fonctionnement sera de 1800 euros en prévision notamment de la fête de la Châtaigne et dans la mesure où la fête du village ne s’est pas déroulée. Une subvention exceptionnelle de 700 € sera versée pour l’aménagement du local de l’ancienne école (les plans sont étudiés en Conseil).

L’entente Football Varilhes/St Jean demande une augmentation de sa subvention de fonctionnement suite à sa montée en R1 et à la création d’une équipe U15. La subvention s’élèverait à 1000 €. L’association de pétanque demande une revalorisation de 20 € par rapport à 2020 mais aucun justificatif n’est apporté. Pour cette raison, les élus souhaitent rester sur le même montant que 2019 soit 760 €. L’association des parents d’élèves demandent aussi une augmentation de 60 € de leur subvention de fonctionnement. Cependant, après avoir pris l’attache de son trésorier, il apparaît que celle-ci n’est pas justifiée. La proposition du Premier adjoint était donc de rester à une subvention d’un montant de 240 €. Proposition contre laquelle s’élève Mme NAVARRO qui estime que l’augmentation peut être attribuée car il s’agit d’une association qui œuvre en faveur des enfants et permet de mettre en place des animations pour eux.

M. BLANLEUIL souligne que si la démarche est rigoureuse pour certaines associations (demandes de justifications pour faire valoir une augmentation, comme pour l’association de Pétanque), elle doit l’être pour toutes, ou alors pour aucune. Il demande donc que l’association de pétanque puisse voir, à l’instar de la Ti Mamaille, sa subvention augmentée à hauteur de sa sollicitation.

A l’issue du débat, les subventions aux associations communales au titre de l’année 2020 sont attribuées comme suit :

Trois subventions exceptionnelles en sus de celles proposées pour le fonctionnement courant des associations seront également attribuées :

Pour l’Association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) : une subvention exceptionnelle de 1000 €. Pour le Comité des Fêtes : une subvention exceptionnelle de 700 €.

Pour l’Association Sportive et culturelle : une subvention exceptionnelle de 650 € (sous réserve de la mise en place du concert)

ASSOCIATIONS MONTANT (en Euros)

Pompiers 500

A.S.C 2500

A.C.C.A (Chasse) 670

Club de l’Amitié 900

Comité des Fêtes 1800

Entente Sportive (Pétanque) 780

Entente Football Club Varilhes / SJV 1000

Société de Pêche 550

Los Amigos 300

Pour Moins de Décibels 300

Parents d’élèves 300

PCAD 09 100

TOTAL

9 700

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 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHÉ TERRITORIAL

Suite à l’opportunité de promotion interne d’un agent, il est proposé de créer un poste secrétaire de mairie, référente état civil, à temps complet au grade d’attaché territorial.

La modification du tableau des emplois sera effective à compter du 1er octobre 2020. Suite à la déclaration de vacance d’emploi, le poste pourra être pourvu à compter du 1er décembre 2020. Le Conseil décide de la création de ce poste à l’unanimité.

 DEVIS POUR LA SECURISATION DE L’OUVERTURE DU BAR DES VESTIAIRES

Suite aux dégradations des vestiaires en date du16 mai 2020, M. MUNOZ, adjoint en charge des travaux expose qu’il est nécessaire de sécuriser l’ouverture du bar de ces locaux.

Les travaux auront pour objet le remplacement du volet aluminium et de la grille de défense par deux volets aciers et une menuiserie à galandage permettant l’ouverture totale du bar en plein air. Deux devis ont été réalisés. L’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise RODRIGUES pour un montant de 1980 € TTC. Une autre entreprise avait été consultée : l’entreprise Tryba pour un montant de 2844 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’accepter la solution technique de l’entreprise Rodrigues pour un montant de 1980 € TTC et d’autoriser le Premier adjoint à signer le devis afférent. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget dans le cadre de la DM N°1.

 AVENANT AU PROJET DU BAIL DE LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL ROUTE DE LA LEZE

Avant que cette question ne soit traitée, et pour être en conformité avec l’article L. 2131-11 du CGCT, M. Jérémi BUSSIGNIES, intéressé à l’affaire, sort de la salle du Conseil municipal.

M. le Premier adjoint expose que, suite à la période exceptionnelle de crise sanitaire, la rénovation du local situé au 4 route de la Lèze, objet du bail commercial signé le 13 mars 2020, a été retardée. Il est apparu que ce bail qui devait à l’origine prendre effet à compter du 1er mai 2020 n’a pas pu être mis en œuvre. La date d’exécution de la convention doit donc être modifiée.

Le Conseil décide à l’unanimité que la date du bail sera amendée avec une entrée dans les locaux au 19 octobre 2020 et autorise le Premier adjoint à signer l’avenant.

 Convention pour la location de la salle n°1 par l’association ART MANIA

La convention avec l’association ART MANIA, association de peinture de Mirepoix, est présentée aux membres du Conseil. Elle a pour objet la location de la salle n°1 du 24 septembre 2020 au 30 juin 2021 pour les jeudis de 14h à 17h.

La question est posée à M. Munoz qui présente le dossier quant au lieu du déroulement des réunions du Club de l’Amitié qui ont lieu tous les 3ème jeudis de chaque mois dans le même local. M. Munoz explique qu’une discussion avait été engagée avec la Présidente du Club de l’amitié afin que ce dernier occupe la salle du Conseil municipal mais que rien n’avait été consigné par écrit. Certains conseillers s’interrogent sur la demande d’adaptation qui est faite aux personnes âgées de l’association de Saint Jean de Verges.

Par ailleurs, M. Munoz explique que si l’association ART MANIA est Mirapicienne, de nombreux adhérents sont saint jean de vergeois. Il avait été proposé à l’association d’occuper la Maison du temps libre à la place. Nonobstant le fait que la salle des fêtes est réservée pour les activités périscolaires (convention avec le SIVE), ARTMANIA a constaté que l’éclairage de la salle des fêtes n’était pas

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favorable à leur activité. Il est signalé par M. Munoz que dans le cadre de l’utilisation de la salle 1, l’association était même prête à participer à l’amélioration de son éclairage en prenant en charge financièrement une partie des leds à remplacer.

Certains conseillers se demandent si l’éclairage de la salle du Conseil municipal n’est pas meilleur que celui de la salle N°1.

Il est décidé qu’une discussion entre les deux associations doit être engagée.

M. BOVIO se voit attribuer la tâche de réunir les deux associations afin de trouver un compromis. Dans l’attente l’association ARTMANIA pourra occuper la salle N°1 ou la Maison du temps libre. La signature de la convention est ajournée.

 Mise en concurrence des contrats d’assurance

Monsieur le Premier Adjoint expose que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance le 31/12/2020, Une solution serait de recourir à un prestataire pour une mission d’assistance dans la mise en concurrence des contrats d’Assurance comme cela avait été fait il y a 4 ans. Or, au vu des délais assez courts, il apparaît opportun de demander à la SMACL une prorogation de son contrat d’assurance pour un an afin de préparer dans de bonnes conditions la prochaine mise en concurrence. La question est posée de la gestion de la mise en concurrence en interne. Or au vu de l’expertise nécessaire et des délais contraints, cette solution apparaît difficilement tenable pour cette année. La création d’une commission d’élus ad hoc pourrait également être envisagée.

Il apparaît que dans le cadre d’une telle prorogation, la prime d’assurance en matière de dommages aux biens fera l’objet d’une augmentation de 30 % (à laquelle s’ajoute une indexation de 0.07 %) compte tenu des sinistres intervenus en 2020.

La prime d’assurance en matière de responsabilité civile et de flotte automobile restera sur la même base tarifaire contractuelle.

Le Conseil décide de demander une prorogation de 1 an du contrat d’assurance.

 Décision modificative N°1

Suite aux délibérations précédentes, la décision modificative N°1 ci-dessous est adoptée à l’unanimité :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits

ouverts

D 6232 : Fêtes et cérémonies

3 780.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général

3 780.00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 780.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 780.00 €

D 023 : Virement section investissement

1 200.00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.

1 200.00 € D 21318-1003 : BATIMENTS

1 980.00 € D 2151-1004 : TRAVAUX VOIES /RESEAUX 780.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 780.00 € 1 980.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct

1 200.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.

1 200.00 € R 70878 : Remb par autres redevables

1 200.00 € TOTAL R 70 : Produits des services

1 200.00 €