Compte-Rendu - CR de la séance du Conseil municipal 4 août 21

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Compte-Rendu - CR de la séance du Conseil municipal 4 août 21 Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la séance du Conseil municipal 4 août 21)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du

Mercredi 4 Août 2021 à 19h – Mairie de Saint-Jean-de-Verges

Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Didier BLANLEUIL, Julie CUMINETTI,

Monique LAYE, Sophie NAVARRO, Stéphanie ORTEGA, Corinne PORYADJIAN GAYRARD,

Joëlle SABATIER, Roger SAUZET

Procurations : Daniel AUZIE à Roger SAUZET, Loïc YVON à Joëlle SABATIER, Brigitte

FONTAINE et Philippe MUNOZ à Didier BLANLEUIL

Julie CUMINETTI est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2021 :

Luce RAMEIL demande à modifier le nombre de voix pour le vote du compte administratif :

il s’agit de 14 voix POUR et non 15 car Madame le Maire a quitté la salle pour ne pas prendre

part au vote, conformément à la règlementation.

Didier BLANLEUIL avait noté une augmentation de 17% du budget du SIVE qu’il n’a pas

retrouvé dans le compte-rendu. Luce RAMEIL indique que cette information est bien notée

page 6 du compte-rendu.

Vote : 13 POUR / 2 ABSTENTIONS : le compte-rendu de la séance du 15 avril 2021 est

adopté.

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juin 2021 :

Corinne PORYADJIAN GAYRARD indique qu’elle est vice-présidente de la commission des

finances et non présidente.

Julie CUMINETTI rappelle les trois demandes reçues par mail :

- Brigitte FONTAINE avait précisé que Stéphanie ORTEGA et Corinne PORYADJIAN

GAYRARD avaient proposé leur aide pour la rédaction du compte-rendu.

Jean GALANGAU répond que seules les notes de Jean-Pierre BOVIO et Brigitte FONTAINE

ont été proposées et utilisées pour le compte-rendu.

- Sophie NAVARRO a demandé l’envoi du compte-rendu corrigé de la séance du 15

avril étant donné que son approbation été prévue à l’ordre du jour.

Suite à cet oubli, Jean GALANGAU avait renvoyé le compte-rendu par mail aux membres

du Conseil municipal le samedi 31 août.

- Jérémi BUSSIGNIES a souhaité soumettre une modification et un ajout à propos de

son intervention qu’il jugeait trop floue et incomplète.

Julie CUMINETTI a fait lecture détaillée de cette demande que les membres du Conseil avait

reçu par mail. La prise en compte de cette demande est soumise au vote :

Vote : 10 POUR / 1 ABSTENTION / 4 CONTRE : la demande de Jérémi BUSSIGNIES est

prise en compte et le compte-rendu de la séance du 22 juin avril 2021 sera modifié en ce

sens puis renvoyé aux membres du Conseil municipal.1. Décisions municipales : information au Conseil des décisions prises par le

Maire dans le cadre du transfert de compétence :

- Décision n° 1/2021: convention d'occupation du domaine public à titre gratuit passée avec la Sarl " les pains de vie" en date du 24/06/2021 :

Didier BLANLEUIL s’interroge sur la mise à disposition du domaine public gratuitement à une structure privée.

Monique LAYE considère qu’il s’agit d’un service communal qui répond à plusieurs demandes d’administrés. Ainsi, elle estime que rendre service à la population de Saint-Jean-de-Verges est une priorité.

Jérémi BUSSIGNIES demande comment est fabriqué le pain.

Monique LAYE répond que le pain est fabriqué avec de la farine, de l’eau, de la levure et du sel de manière artisanale dans une boulangerie de Pamiers.

- Décision n° 2/2021: cimetière municipal - vente d'une concession de 6 m² sur une durée de 50 ans au prix TTC de 275 € à Mme Valérie ISABEL et sa famille (administrée de Saint-Jean-de-Verges).

Pas d’intervention.

2. Personnel communal : autorisations spéciales d'absences

Il est demandé de délibérer pour fixer les autorisations d'absences discrétionnaires qui peuvent

être accordées aux agents territoriaux, conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019.

Le détail est le suivant :

MARIAGE de l’agent

d’un enfant

d’un ascendant

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

DECES / OBSEQUES d’un conjoint

d’un enfant

des pères et mères

des beaux-parents

des autres ascendants

3 jours ouvrables

8 jours ouvrables

3 jour ouvrable

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

MALADIE TRES GRAVE d’un conjoint

d’un enfant

des pères et mères

des beaux-parents

des autres ascendants

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jour ouvrable

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

NAISSANCE OU ADOPTION 3 jours pris pour chaque naissance

Monique LAYE précise que d’autres jours exceptionnels d’absence peuvent être décidés à

discrétion du Maire.

Vote : 15 POUR – adopté à l’unanimité

Didier BLANLEUIL demande qui est le nouvel agent présent au service technique.Monique LAYE répond qu’il s’agit de Johny PETIT, agent contractuel saisonnier, engagé pour

4 mois.

Didier BLANLEUIL considère que 4 mois est une longue saison.

Monique LAYE explique que la durée du contrat prend en compte l’accroissement de travail

durant l’été mais également l’anticipation de l’absence programmée d’un agent technique

(congé parental et congé maladie pour une intervention à venir).

3. SIVE : désignation d'un nouveau délégué titulaire

Les membres du Conseil municipal ont été averti d’un changement de l’ordre du jour sur ce point en amont du Conseil. En effet, après réflexion, Madame le Maire a décidé de retirer de l’ordre du jour de la séance du 4 août, la question 3 : SIVE désignation d’un nouveau délégué titulaire et de la remplacer par : mise à disposition du SIVE d’un terrain communal situé devant l’école pour accueillir un algéco.

Monique LAYE explique ce changement par la volonté de ne pas perturber la rentrée scolaire de septembre et le fonctionnement du SIVE durant cette période. Elle précise que la mise à disposition d’un terrain communal situé devant l’école pour accueillir un algéco concerne les parcelles C324 et C326.

Luce RAMEIL précise que la mise à disposition du SIVE des bâtiments et terrains de la commune est déjà prévue dans les statuts du SIVE.

Didier BLANLEUIL pense que le Conseil municipal doit délibérer pour autoriser la pose de cet algéco sur un terrain appartenant à la commune même s’il est mis à disposition du SIVE.

Vote : 15 POUR – adopté à l’unanimité

4. Voirie - Avenant n°1 au marché de travaux passé avec l'entreprise Colas

pour la tranche 1.

Par marché d'un montant initial de 437 592.18 €, la Société Colas a réalisé les travaux de

voirie concernant la mise en sécurité et mise en accessibilité des RD 624 et RD 919, tranche

1 lot n°1 : VRD.

La dévolution du chantier a fait apparaitre un certain nombre de travaux supplémentaires et

de prix nouveaux représentant une plus-value de 45608.75 € HT et une modification de

certaines quantités correspondant à une moins-value de 58323.68 € HT.

Ces différentes modifications représentent donc une moins-value de 12714.93 € HT, portant

le montant du marché de 437592.18 € HT à 424877.25 €HT, représentant une diminution du

montant initial du marché global de 2.91 %.

Il est donc demandé de délibéré pour approuver cet avenant n°1.

Vote : 15 POUR – adopté à l’unanimité 5. Questions diverses

Travaux : Monique LAYE informe les membres du Conseil que des travaux de mise en

conformité (selon les recommandations de l’APAVE) sont prévus à l’ancienne école afin

d’anticiper d’éventuels soucis d’espaces pour la rentrée scolaire. Un artisan fera les travaux

de mise aux normes et le service technique fera la rampe d’accessibilité. Une salle de 40

m² sera prévue par l’abattement d’une cloison dans l’école, ce qui permettra au total, avec

l’ancienne école de mettre à disposition des enfants 2 salles pour un total de 80 m². Une

convention sera également établie pour la mise à disposition du temps libre sur le temps

périscolaire (pause méridienne tous les jours, mercredi matin et tous les jours de la fin des

classes jusqu’à 18h30). Aucun matériel ne sera stocké dans cette salle pour permettre la

mise à disposition de cette salle aux associations et administrés qui en feront la demande.

Monique LAYE fait également état des travaux réalisés par le service technique et

notamment :

- Réouverture et nettoyage de chemins (2 chemins à la Terrasse)

- Nettoyage et entretien du « jardin du curé » au presbytère.

Jérémi BUSSIGNIES évoque des lotissements en friches (le sien par exemple) et estime

qu’ils sont plus importants que le nettoyage du « jardin du curé ».

Monique LAYE répond que le nettoyage des lotissements est programmé mais que les

agents techniques ont beaucoup de travail et que tout ne peut pas être fait en même temps.

Il y a également eu des rattrapages sur des travaux en retard ou non faits et que l’état du

« jardin du curé » posait également souci pour le voisinage.

Le Petit Journal : Didier BLANLEUIL indique que le sujet concernant le Petit Journal a été

oublié.

Monique LAYE s’excuse pour cet oubli et explique qu’un contact a été pris avec la journaliste

du Petit Journal lors de la pose de la 1ère pierre du chantier ENEDIS. La journaliste a proposé

de venir faire des articles lors d’occasions particulières sur la commune et de fournir 50

exemplaires de cet hebdomadaire ariégeois à la Mairie à raison de 10 €/semaine pour 50

exemplaires. Cette proposition est soumise au vote.

Vote : 15 POUR – adopté à l’unanimité

Luce RAMEIL s’étonne d’apprendre les travaux prévus à l’école en même temps que les

autres membres du Conseil alors qu’elle est en charge des affaires scolaires et demande

pourquoi l’abattement d’une cloison dans l’école est prévue car la petite salle actuelle

permet outre une salle de café pour le personnel, le rangement de matériel et également

l’emplacement de la photocopieuse et les rendez-vous avec les personnels associés

(psychologues...).

Monique LAYE explique qu’elle préfère anticiper un éventuel manque d’espace dû à

l’ouverture d’une classe à la rentrée dans le cas où l’algéco prévu par le SIVE ne serait pas

opérationnel dans les délais. Cette salle de classe existait déjà au préalable et avait été

scindée. Monique LAYE indique que les rendez-vous pourront se tenir dans cette classe en

dehors des horaires d’ALAE et qu’un espace a été prévu pour la photocopieuse et les

rangements.

Monique LAYE demande s’il y a d’autres questions.

La séance est levée à 19h45.Sophe NAVARRO demande alors aux personnes qui ont des questions sur le SIVE de les

poser et des explications sur le point annulé à l’ordre du jour concernant le SIVE.

Monique LAYE précise que ce point n’a pas à être débattu à ce moment-là car il n’est pas à

l’ordre du jour et que la séance est levée.