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Déliberation - documents 020
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ré TS SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/020
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires - 3 suppléants) :
Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membre excusé (1) :
Jean-Pierre RICHEZ
Membres absents (6) :
Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD
Membres ayant donné procuration (11):
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean-
Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/020 - Objet: Location cellule C de 250 m? du bâtiment relais situé sur la ZA «espace pour Réussir» à Bertry au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis est propriétaire du bâtiment relais situé sur la Zone Artisanale Espace pour Réussir à BERTRY.
Composé de 4 cellules de 250 m? chacune, l’objet de ce bâtiment est d'accueillir des
entreprises en phase de création ou de développement.
Par délibération 2017/001 la SARL TORREFACTION SERVICES spécialisée dans l'installation, réparation et maintenance de matériel de torréfaction au capital social de 4 000 €, s'était positionnée sur la location de la cellule C pour une durée de 1 an à compter du 14 février 2017.
Le bail arrivant à échéance Monsieur SANTERRE souhaite prolonger celui-ci pour une durée de 3 ans renouvelable.
Monsieur le Vice-Président demande à l'assemblée de bien vouloir :
- Accepter la signature d’un bail d’une durée de 3 ans renouvelable au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES
- De fixer le montant du loyer mensuel à 750 € HT
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 février 2018 Le 26 février 2018 et de la publication Le 26 février 2018
Vu, {
\ Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
Serge ON | VEUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.