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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 013 DMOD objets JOP lot 3 2ème vie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 013 DMOD objets JOP lot 3 2ème vie)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
“Métropole 3.4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2025-013
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°202 la
conception, l'impression, la livraison et la deuxième vie du bavuisernern er u vuets
spécifiques de la Métropole du Grand Paris aux couleurs des jeux olympiques et
paralympiques paris 2024 à destination des communes - Lot 3 : Deuxième vie des articles de
pavoisement en phase héritage
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-5 et R.2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'accord-cadre n°20246000000091 relatif à la conception, l'impression, la livraison et la
deuxième vie du pavoisement et d'objets spécifiques de la Métropole du Grand Paris aux
couleurs des jeux olympiques et paralympiques paris 2024 à destination des communes - Lot
3 : Deuxième vie des articles de pavoisement en phase héritage, notifié le 4 octobre 2024 à la
société LOSANIJE à compter de sa date de notification et jusqu’au 30 juin 2025, conclu sur la
base de prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 £ HT et un
maximum de 80 000 £ HT,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 afin de compléter le bordereau des
prix unitaires initial du marché pour permettre la modification de dimensions de certains
produits initialement listés au BPU, l'adaptation des produits à l’utilisation et l'exécution réelle
des prestations, la réponse à de nouveaux besoins de produits spécifiques, en lien notamment
avec la présence de la Métropole du Grand Paris sur les évènements publics tels que les salons,
Considérant que l'acte modificatif n°1 ne comporte aucune incidence financière sur
l'exécution de l’accord-cadre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250109-D2025-013-AI
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025 DECIDE
Article 1°’: de conclure l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre la
conception, l’impression, la livraison et la deuxième vie du bavoisement et d’ob
spécifiques de la Métropole du Grand Paris aux couleurs des jeux olympiques et
paralympiques paris 2024 à destination des communes - Lot 3 : Deuxième vie des articles de
pavoisement en phase héritage, avec la société LOSANIE, sise 11 rue ANTOINE DESFORGES
58000 NEVERS, portant modification des prix du bordereau des prix unitaires à l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
0 9 JAN, Zi Fait à Paris,
Pour le Président élégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250109-D2025-013-AI
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025