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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 151 COM 2nde vie articles pavoisement JOP Paris 2024 en phase héritage
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 151 COM 2nde vie articles pavoisement JOP Paris 2024 en phase héritage)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-151
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la deuxième vie des articles de pavoisement aux
couleurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en phase héritage
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1, L.2162-1
à L.2162-14,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
revalorisation des articles ayant servi au pavoisement des sites de compétition, des centres-villes
et des zones de célébration lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, pour le
gisement n'ayant pu être traités lors du premier marché de revalorisation conclu en 2024,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum, la
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle e la société LOSANIE,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260707-2026-151-AI
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à la deuxième vie des articles de pavoisement aux
couleurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en phase héritage, avec la société
LOSANIE, sise 7 rue Denis Papin — 58640 Varennes-Vauzelles, conclu à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes, pour un montant minimum de 10 000 € HT et un montant
maximum de 100 000 € HT, et ce pour une durée ferme d’un an à compter de la date de sa
notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, Q 7 JUIL. 2026
Nathali SCHOOR
Directrice générale d rvices par intéri
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260707-2026-151-AI
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026