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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 088 spécial du 13 08
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA special 078 du 14 08 2015
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA special 078 du 14 08 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
7
BE
>
Liberté
» Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
078
— spécial
publié
le
14
août
2015
Sommaire
affiché
du
14
août
2015
au
13
octobre
2015 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l’Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
DES
ROUTES
D’ILE-DE-FRANCE
Arrêté
inter-préfectoral
n°2015/DRIEA/DiRIF/030
et
n°2015/DDT77/SIDCE/URTR//TX/.029
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l’autoroute
A6,
entre
le
PR
35+600
et
le
PR
46+210
dans
le
sens
Paris-province,
et
entre
le
PR
47+750
et
le
PR
35-600
dans
le
sens
Province-Paris,
ainsi
que
sur
la
RN37
du
PR
0+000
au
PR
0+365
dans
le
sens
Paris-province
et
du
PR
1+200
au
PR
0+000
dans
le
sens
province-Paris,
dans
le
cadre
des
travaux
de
régénération
de
l'A6
au
sud
d’Évry,
pour
la
réfection
des
ChAUSSÉES
ie
dise
eeenéeueueeneneeueeueceeuean
ea
eueueceuceceece
ed
MISSION
COORDINATION
ET
PERFORMANCE
Arrêté
n°
2015-PREF-MCP-029
du
14
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
de Palaiseau... erreeuerecuccecueescces
11
Arrêté
n°
2015-PREF-MCP-030
du
14
août
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
sous-préfet
d’Etampes.
ii
iiiiiieeeeirenneereenneccceeeceesecces
18 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
LFÉELIQPE
FRANCA
PREFET
DE
SEINE
&
MARNE
PREFET
DE
L'ESSONNE
ARRÊTÉ
INTER
PRÉFECTORAL,
n°201S/DRIEA/DIRIF/030
:
201$
BDTTT/SIDCE/URTRATX4029
portant
réglementation
temporaire
de
la
cireutation
sur
l'autoroute
AG,
entre
le
PR
35%+600
ct
le
PH
46+210
dans
le
sons
Paris-province,
et
entre
le
PR
474750
et
le
PR
35+600
dans
le
sens
Provincc-Paris,
ainsi
que
sut
lt
RN37
du
FR
0+000
au
FR
Ü+365
dans
le
sens
Paris-province
êt
du
PR
1229)
au
PR
{+000
dans
le
sens
provinee-Parts,
dans
le
cadre
des
travaux
de
régénération
de
J'46
au
sud
d'Évry,
Dour
V4
réfection
des
chaussées
LE
PRÉFET
DH
L'ESSONNE,
LE
PRÉFET
DE
SEINE-LT-MARNE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
IHONNEUR,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
M ÉRITE,
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE,
Vu
le
Code
de
Ja
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
rotlière,
Vu
le
Code
Péri,
Vu
le
décret
2004374
du
29
Evrit
2064
rclatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
4
larganisation
des
services
de
FEtat
dans
les
régions
et
les
dépañements,
Vu
la
cireutaire
n°9614
du
6
février
1996
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Équipement,
du
Logement,
des
Transports
et
du
Tour
sm,
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
célendrier
des
& Joues
hors
Chantier
» 2015,
Vu
l'arlé
interministériel
du
A
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
ct
des
ëBtorbutes
ct
les
texies
subséqtrents
le
modifiant
et
le
complétant,
Vu
l'instruction
intenninistériette
Sur
la
signalisation
routière
ef
les
textes
suhsèquents
le
Medifiant
et
le
coinplétant,
Vu
lé
décret
du
Président
de
le
République
és
date
du
#1
ville
2614
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Luc
MARX,
préfet
de
Seine-et-Marne,
Vu
Le
décret
du
25
Juitlet
2013
portant
nomination
du
préfet
de
l'Essonne
Üors
classe)
- Monsieur
Bormard
SCHMELTZ.
Vu
l'arrêté
du
premier
ministre
er
date
du
14
juin
2013
nommant
Monsieur
Yves
SCHENCEIGEL.
directeur
départemental
des
térritaires
dé
Seine-et-Marne,
LS Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
Vi
l'arrêté
N°
J4/PCAD:02
en
date
du
O1
septembre
1H
4
de
Monsieur
le
préfet
de
Scine-ét-Marne
Pértant
élévation
de
signature
&
Monsiour
Vvcs
SCHENFEIGEL,
Directeur
Pépartementat
des
Tetrhaires
de
Seine-ct-Marne,
Vu
Farréé
ministériel
du
3
mers
2014
partant
nomisation
de
Monsiour
Gilles
LEBLANC,
itgénieur
général
dus
ponts,
des
taux
et
des
forêts,
Directeur
Régional
et
Interdéparteriental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
e-de-France,
Vu
la
décision
de
directeur
régional
ét
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°20)4-1-434
du
18
avril
2414
Pariänt
organisation
des
services
de
le
Direction
régionale
et
intendépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Îlele-France,
Vu
la
décision
DRIEA
1F
n°2015-1-694
du
460
fuir
JS
de
Monsieur
Le
Directeur
Régional
et
Inierdépartemental
de
l'Équipement
ét
de
l'Asénagement
& fe-de-France
Porta
subdélépation
de
signature
en
matière
sdtinistrative,
Vu
Parnèé
9° MN
S-PREF-MCP-00$
en
date
du
HA
janvier
2015
de
Monsieur
te
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Inicrdéhariementnl
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
He-dé-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
Ju
route,
aux
opérations
domaentales
sur
de
réseat
nation!
Situclurant
ct
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appuis
ttritoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°
2014-0-800
du
18
avril
2015
portant
suhdélégation
de
signature
pour
les
métières
exercécs
pour
Le
compte
du
préfet
de
F'Éssonne,
Vu
l'arrêté
hréfoctorsl,
n°20134
IDTSESRURCTX/0906
du
L2
février
2013,
portant
réglementation
lemporüire
de
le
circulation
sur
les
séclions
des
autoroutes
concédées
aux
Autoroutes
Paris
Rhin
Rhône
(APRR)
«1
situées
dans
le
département
de
Scine-et-Marre,
Vu
Pavis
du
Commandant
de
Ja
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
éuloroutière
sud
Île-de.
France, Va
Pavis
du
Commandant
du
Péloton
de
Gendarmerie
de
l'Auturoute
Af
de
Nemours.
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
ct
du
CRICR,
Vu
l'avis
des
Autoroutes
Paris
Rhin
Rhôné
(APRR),
Vu
Favis
du
Conseil
Départemental
de
Seine
a
Marne,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
f'Essunne,
Vu
l'avis
des
communes
du
Cundray-Monteenux,
de
Saim
Fargeau
Ponthiers,
de
Pringy,
de
Boissisc-le-Rof,
de
Vilers-en-Bière,
de
Chaïlly-en-Bière,
de
Barbizon,
de
Pérthes-en-Gâtinais,
de
Ficury-en-Hière
et
de
Cél
ÿ-en-Bière,
Vu
le
porté
à
connaissance
auprés
dés
communes
d'Auvernaux,
de
Nainville-es-Roches,
de
St-
Sauveursur-fvcole,
de
StGermain-sur-Écale
et
de
Féntaineblean,
CONSIDERANT
que
pôur
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
dés
intervenants
pendant
les
travaux
de
régénération
des
chaussées
de
lautaroute
A6
entre
les
PR
30:
OÙ
ot
PR
HAT
EE
y
a
lieu
de
réglementer
ja
circulation
sur
Fautoroute
A6
du
ER
35+600
au
PR
46+210
dans
Le
sens
Paris-province
ct
du
PR
474780
au
PR
351600
dans
le
sens
Rrovinve-Paris,
ainsi
que
sur
lt
RN3T
du
PR
62000
au
Pj
05465
dans
le
sons
Paris-provinee
et
du
PR
14200
au
PR
G+006
durs
le
sens
province-Paris.
Sur
proposition
du
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
2:& ?
9
1é
€
û
2
Recueil
des
actes
administratif de
la préfecture
de
l'Essonne
N°
078
— publié
le
14
août
2015
ARRÉTENT
ARTICLE
4"
Sur
l'autoroute
AG,
jusqu'au
F7
août
2015
& Z1k09,
dé
jour
comme
de
nuit,
du
PR35+600
au
PRAGEZIO
dans
Je
sens
Paris-provinee
et
du
PRA7+780
au
PR3S
FAQ
dans
le
sens
province
Paris,
sur
les
communes
du
Caudras-Moniveaux,
Anvoinaux,
Nainville-les-Roches,
Si
Germain-sor-Benle,
St-Sauveur-sur-Fcole,
Cély-en-Bière,
Petthes-en-Gätinais
ut
Fleury-en.
Bière
: ka
circulation
est
intontite
sue
la
chaussée
du
sens
pravince-Paris,
suuf
nécecsités
de
service
où
besoins
du
chantier
:
le
circulation
du
sens
province-Paris
est
basculée
sur
Lu
chausiée
opposée
:
Sur
la
chaussée
Puris-province,
les
Usagers
cireulenl
pour
chaque
sens
sur
à
voies
larges
de
3,20
m
pour
les
voies
de
droite
ei
de
3,00
mn
pour
les
voies
de
gauche,
Les
sets
de
circulation
sont
séparées
de
séparateurs
modulaires
en
héton
de
type
BTA
:
du
PRIS)
au
PRdG+210
dns
Le
sens
Puris-province
et
du
PR
47+556
au
PR
355610
dans
le
sens
Prvince-Paris,
le
dépassement
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
de
plus
de
3ST
de
PTAC:
durs
le
sens
Paris-province,
la
vitesse
maximale
aulurisée
est
fixée
à ï
"110
kmh
du
PR
35+600
au
PR
391400,
“90
kmeh
du
PR
391400
au
PR
39+$00,
#20
km/h
du
PR
394800
au
PR
4f+210,
dans
le
sens
province
Paris,
Ja
Vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à :
+
F6
kiméh
du
PR
474550
au
PR
47+150,
“90
kméh
du
PR
474159
au
PR
454]
O0,
s
70
kmh
du
PR
454100
au
PR
444
738,
"SO
knrk
du
PR
444750
au
PR
444450,
#20
kmih
du
PR
44+450
au
PR
4t+430,
»
SO
km/h
du
PR
401430
au
PR
40+150,
*
70
knh
du
PR
40+1$0
nu
PR
39+790,
“HO
km
du
PR
39900
au
PR
351600,
2.
Sur
la
RN37,
jusqu'au
21
août
2015
à DShiKI,
de
jour
comme
de
nuit
:
“dans
le
sens
Paris-province
:du
PR
D+E000
au
PR
436$
sur
In
commence
de
Porthes-
en
:
“du
PR
O+009
au
PR
64365
sur
ta
emma
de
Perthes-en-Gâtinuis,
les
usagers
cheulent
sur
}voie
large
de
3,$0m
:
»
la
vitesse
maximale
autorisée
ext
fixée
à 70
km'h
du
PR
61000
au
PR
4365
:
dans
le
sens
province-Paris
:
"da
circulation
cet
interdite
sur
ia
bretelle
d'accés
à
l'autoroute
AG
depuis
la
RN3S,
sauf
Hécessité
de
service
ou
besnins
du
chantier,
+“
les
usagers
de
la
RD607
gui
soubwitent
accéder
au
sens
province-Paris
de
PAG
sunt
déviés
par
la
RD607
en
direction
de
Chaitly-cn-Ditre
:
St-Fargean
Ponthierre
et
la
RN3A7
on
directian
de
l'AG
vers
Paris. Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l’Essonne
N°
078
publié
le
14
août
2015
ARTICLE
2
Du
14
act
2015
à
ZIEÔG
au
4
2oût
20}
5
à
21H00
sur
l'astorcute
A6,
du
PR
35:
600
au
PR
44+759
dans
le
sens
Paris-provinue
et
du
PR
474550
au
PR
35-609
duns
le
sons
province-Paris,
sur
Ice
Conuncs
du
Condray-Montecnux.
Auvemeux,
Nainlic-tes-
Roches.
SE-Germäain-sueCFcole,
St
Saaveur-sur-Ecole,
Célv-en-Bière,
Perthes-en-Gätinais
et
Fleury-en-Bière,
Pour
permettre
Ja
Suppression
du
basculement
de
chaussées,
l'onlévement
des
dispositif
de
séparation
lourds
et
la
réalisation
des
peintures
définitives
:
“nuit
du
Junéi
17
auût
205
à 21
hRÔG
au
mardi
LE
août
204$
à OShO
:
dans
Le
sens
Paris-province
:
»
du
PR
351600
eu
PR
30+40û
:
“les
usagers
circulent
sur
3 voies
larges
de
4,50
in :
la
vitesse
maximale
autorisée
cat
Hixée
à
110
km:h.
s
du
PR
391490
qu
PR
44+750
:
“les
usagers
circulent
sur
1 voie
large
de
4,30
m :
“la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
4 :
99
kméh
du
PR3U
400
gx
PR3S+&00,
20
knvh
du
PR39
1800
au
PR44+730
danix
le
sens
pravince-Parts
:
“du
PR47+550
du
PRdg
+40
:
“les
usagers
circulent
sur
2 voies
larges
de
3,20
m:
"la
vitssemaximate
autorisée
est
fixée
à :
116
km:h
du
PR47-556
su
PR47+ES0,
90
knets
du
PRA74
186
au
PR4S+]D0,
30
km'h
du
PR4S$-=1
60
au
PRädé#40.
re
du
PR44+440
an
PR43+860
:
“les
wagers
cireuient
sur
1 voie
large
dé
3,80
m
;
+
Fi
vitesse
maximale
autorisée
çst
fixée
& 70
km/h,
“du
PR43+&00
au
PR3S-600
:
"les
uéagers
circulent
sur
3
voies
larpes
de
3,50
à
:
+
da
vicsee
maximale
autorisée
çst
finée
à
10
kmih.
“de
mardi
18
goût
204
5,
de
DSh00
à
21h00
dans
Le
sens
Paris-provinee
:
“du
PR
35+6Düau
PR
19
+400
:
les
usagers
circulent
sur
à
vaics
larges
de
3,50
m
!
"la
vitésec
maximale
aulorisée
est
fixée
à
HO
ken.
“
du
PR
394400
au
PR
442740
:
“les
usagers
circulent
eur
2
voies
lürges
de
3,20
m
pour
la
voie
de
droite
et
de
3.4k)
M
pour
la
voié
de
pauche
:
+
vitesse
maximale
äutoriséc
cst
fixée
à
:
90
km:h
du
PR39+406
au
FRI9+$00.
20
koh
du
PR3D24R00
ou
PR441750,
dans
le
sens
province.
Paris
»
du
PR4T4S50
au
PRag4
440: Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
“les
uéigers
cireulent
sur
à voies
larges
de
3,20
ee:
"la
vitesse
maximale
autorisée
cet
fixée
à :
10
km
du
PR#T+480
au
PR472]
an,
99
km
du
PRAT+1
50
au
PRds+
100,
30
kmh
du
PRASE
{00
au
PR44
+440.
du
PR44+440
au
PR35+600
-
“les
usagers
ciroulent
sur
à voies
larges
de
3,50
m:
+
da
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à:
A
keuh
du
PRAd+4d0
du
PRA43+S800,
LI
kmh
du
PR4X2S
6H
au
PR3S+600,
“La
nuit
du
mardi
1$
août
2045
à 21h00
nu
mercredi
19
août
24H15
à 07h30
:
dans
Le
sens
Paris-provinee
:
=
de
21h00
à GShüG
:
+
du
PR
3$+600
au
PR
394400
:
les
usagers
circulent
sur
à voies
larges
dé
4,50
m
:
la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
LEO
kit,
+.
du
PR
39-400
au
PR
444750
:
les
usagers
circulent
sur
1voics
large
de
4,20
m
:
ki
vitesse
müsimale
autorisée
est
fixée
à:
2
O0
knh
du
PR3D
1400
au
PR3GI
806,
#70
km/h
du
PR39-2800
au
PR44+7s0.
*
de
GSh00
à 7h40:
“du
PR
355600
au
PR
29-400
:
les
usagers
circulent
sur
à voies
larges
de
3,50
m
:
li
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
&
110
kméh,
du
PR
394400
ou
PR
444750
:
les
usagers
circutesit
sur
2
voies
larges
de
3,20
m
pour
la
voie
de
droite
et
de
2,00
m
pour
la
voie
de
gauche
:
la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à:
NE
km
du
PRA9+400
au
PRAS-$00.
#20
Krh
du
PRO
1800
av
PRddi
740.
daës
Le
sens
pravince-Paris
:
»
du
PRAT+SSO
au
PR44<440
:
+
les
usagers
circulent
sur
1voie
large
de
3,20
m
:
“la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à :
150
km/h
du
PR4T+S
640
au
PR47EISE,
90
kmh
du
PRA47+150
au
PR4S+1
00,
70
kmh
du
PR4S
100
au
PRA4+440
“du
PRd4
1448
au
PR3S
1600,
*
les
urigers
cireulent
sur
3 voies
larges
de
3.50
m,
“la
vitesse
maximale
autorisée
est
Fixéc
à
:
30
kb
du
PRéd+440
au
PRA43
+800,
D
knvh
du
PRA42+800
au
PRAS-609.
*
lémercredi
19
août
2018,
de
D7h6
& 41h04
:
dune
lé
sons
Paris-province
:
Lh
cé Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
publié
le
14
août
2015
“du
PR
35:60
au
PR
301400
:
“les
usagers
circutent
sur
3 voies
larges
de
3,50
m
:
“la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
110
km'h.
“du
PR
391400
an
PR
442750
:
+
és
usagers
circulent
sur
2
voies
larges
de
3,239
m
pour
la
voie
de
droite
et
de
3,00
M
pour
la
voie
de
gauche
:
“
Rvitesse
maximale
autorisée
es
fixée
à :
99
kush
du
PRIT
+406
au
PRG:
S0,
70
kite
du
PR392809
au
PR44+550.
dans
le
sets
province-Paris
:
e
les
usagers
circulent
sur
3 vaies
larges
de
3,50
m
:
"la
vitesse
maximale
autorisée
cst
fixée
à
110
knih.
“da
nuit
du
mercredi
19
août
2015
& 21h00
au
jeudi
20
anût
2015
à GSh0n
:
dans
le
sens
Paris-provinee
:
su
FR
3$1600
au
PR
30+400
:
+
les
usagers
cireulent
sur
3
voies
larges
de
3,50
m
:
‘la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
14€
km/h.
du
PR
395490
au
PR
441760
:
+
les
usagers
circulent
sur
?voies
large
de
3,20
im :
“la
vitesse
maximale
autorisée
eg
fixée
à -
90
kmh
du
PR39+400
au
PR3S+800
:
F0
kmh
du
PR39+800
nu
PRd44
750.
dans
le
sens
provinée-Paris
:
#
les
usagers
circulent
sur
à voies
larges
de
3,50
m
:
sa
vitesse
maxitile
autorisée
est
fixée
à
130
knwh.
+
le
jeudi
30
août
201$,
de
05h00
à 21h00:
dans
le
sens
Paris-provinee
:
“du
PR
354600
au
PR
29+40n
:
“les
usagers
circulent
sur
3 voies
larges
de
3,50
m
:
“la
vitesse
maximale
autorisée
eut
fixée
à
HO
kon.
re
du
PR
39+400
au
PR
444330
:
“les
usagers
circulent
sur
?voies
large
de
3,29
m
:
+
da
vitesse
maximale
auivrisée
est
fixée
à:
80
kmh
du
PR39+400
au
PR3G+$00,
20
kmh
du
PRA9
+800
au
PRd4
170.
dans
Je
sons
pravince-Paris
:
"les
usigcrs
circulent
sur
4
voies
larges
de
4,50
m1
:
°
la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
110
km'h,
“la
nuit
du
jeudi
20
août
2015
à 21h60
au
vendredi
2}
août
210$
à 05h00
:
dans
le
sens
Paris-province
:
du
PR
354600
au
PR
29+4{u
:
Îes
usagers
circulent
sur
3
voies
larges
de
3,50
m
:
“La
vitesse
maximale
mrioriséc
cat
Bxéc
&
110
kr.
GS Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
— publié
le
14
août
2015
"du
PR
39+49
in
PR
441750
:
‘les
usagers
circulent
sur
1voies
krge
de
4,20
m
:
“da
Vitesse
maximale
antorisée
est
fixée
à :
90
krnéh
du
PR30+400
au
PRAG:8O0
F0
knvh
du
PRA9+809
4u
PRAS<
TA,
dans
le
sets
pravinee-Paris
:
#
les
usagers
circulent
sur
à vüies
larges
de
3,50
m
:
“li
vitesse
maximale
autorisée
cst
Brée
à
110
kb.
“
& partir
du
vendredi
21
août
2615
à GShüa
:
dans
fe
sens
Paris-province
:
“les
usapers
circulent
sur
3 voics
larges
de
3,40
m
:
“la
Vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
110
kmrh.
dans
le
sens
province-Paris
:
“le
usapuis
circulent
sur
3 voice
lèrues
de
3,40
m
:
#
la
vitesse
maximale
mavrisée
est
fixée
à
110
kem'h,
ARTICLE
3
Les
Signafisations
verticales
temporuires
de
police
et
de
direction,
conformes
aux
prescriptions
de
linsiruction
ministérictte
sur
là
signalisation
routière,
sont
mises
en
placé
par
les
cntreprises
chargées
des
travaux
pour
Le compte
de
la DRIEA
IFDIRIEISMR.
Tous
les
balisages
nécessaires
à le réalisation
du
chantier
sont
assurés,
soit
par
lé CET
de
Villabé
(DRIFAEMRIFIAGER
SUPUER
de
Vilabé)
soit
par
le
groupement
d'entreprises
AXIMUM/COLAS
IDEN
Gulaire
du
marché
d'exphitation
pour
le
comple
de
DRIEA/DIRIFISMR. La
surveillance
et
l'entretien
des
balisages
sont
assurés,
suit
par
le
CE
de
Vilabé,
suit
par
le
maître
d'oeuvre
DiRIFSIMEER/DISE,
sit
par
le
grounement
d'entréprises
AXIMUM
; COLAS
IDFN
Luleire
du
marché
d'exploitatiin,
Le
contrôle
de
Ja
signalisation
et
des
halisages
sont
assurés
par
PUER
de
Viliabé
et
Le
maître
d'oeuvre
DiRIF/SIMEER/DISE.
ARTICLE
4
L'inter-distance
entre
un
basculement
de
chaussée
et
une
néutralisaton
de
voice
Foura
tre
rätnenée
de
50
kim
à Ô ki.
Entre
deux
coupures
de
voie
simple,
elle
sors
ramente
de
10
km
& QG km
si vus
COUpures
Ginecrnent
18 ième
voie,
ARTICLE
NS]
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
e1
prursuivics
conformément
à fa
réglementation
en
ViLucur. Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
ARTICLE 5 Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et Poursuivies
conformément
à [a
téglementation
en
vigueur, ARTICLE
6
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrété
annulent
et
remplacent
toute
disposition
lémporaire
antétieure
qui
leur
scrait
contraire,
ARTICLE
7
“Les
directeurs
de
cabinet
des
préfectures
de
l'Essunne
et
de
Scinc-et-Marne,
“le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
de
directeur
départemental
des
térrilaires
de
Seine-et-Marne,
"le
commandant
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
autoroutiére
Sud
Îice-de-France,
+
le
commandant
du
peloton
autoroute
de
gendarmerie
de
Nemours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
Présent
atrèté
qui
est
publié
qu
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'État
et
affiché
sur
le
chantier,
Une
copie
est
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Présidents
des
Conseils
Départementaux
de
l'Essonne
et
de Scine-ct-Marne,
“Directeurs
Départementaux
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne
ct
de
Scinc-
et-Mame,
"Maires
des
communes
du
Coudray-Montceaux,
de
St
Fargeau
Ponthierry,
de
Pringy,
de
Baissise-le-Roi,
de
Villiers-en-Bière,
de
Chailly-en-Bière,
de
Barhizon,
de
Fleury-en-Bière,
de
Cély-en-Bière,
d'Auvernaux,
de
Nainville-les-Roches,
de
St-Sauveur-sur-Ecole,
de
Perihes-en-Gâtinais,
de
St-Germain-sur-Ecole
et
de
Fontainebleau.
Fait
à Melun,
le
À 3
Aer
eit
Fait
à Créteil,
le
12
août
2015
Pour
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
et
par
|
.
,
.
délégation,
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation,
pour
le
dirécteur
régional
et
interdépartemeutal
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France,
de
Seine-et-Marne
ri
ed
—
w
directeur
des
#
Pr
Fi
le
directeur
régional
et
int
épartemental
adjoint,
tes Île
de
France
NAYS
SCHENFEIGEL
88
10 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
Lt
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission
Conprianox
Ft
PERFORMANCE
ARRÊTÉ
N°2015-PREF-MCP-029
du
14
août
2015
portant
délégation
de
signature
à Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
de
Palaiseau
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
de
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
ses
articles
L.211-5
à L.211-8
R211-2
à R.211-9
et
R.211-
27
à R211-30
;
VU
l'article
L.325-1-2
du
Code
de
la
route
:
VU
le décret
n° 95-486
du
27
avril
1995 relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
:
VU
le
décret
du
16
janvier
2015
portant
nomination
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfète
de
Palaiseau,
VU
le
décret
du
1“
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Zoheir
BOUAOUICLE
en
qualité
de
sous-préfet
d’Etampes, VU
le
décret
du
19
août
2014
portant
nomination
de
M.
Philippe
LOOS,
sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne
:
VU
larrêté
du
Ministre
de
l’intérieur
en
date
du
18
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Luc
MAZOYER,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
à compter
du
ler
octobre
2012
;
VU
l'ordre
de
mutation
n°
91056
du
22
décembre
2014
affectant
le
colonel
Jean-Marc
MICHELET
en
qualité
de
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne
à compter
du
1
août
2015
; 1/7
11 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015-PREF-MCP-019
du
4
mai
2015
et
n°
2015-PREF-MCP-026
du
31
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
de
Palaiseau
:
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
Ier
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
de
Palaiseau,
pour
toutes
les
matières
suivantes
dans
le
ressort
de
son
arrondissement
à
l'exception
de
ceiles
définies
aux
alinéas
L.18,
119
et
1.27
pour
lesquelles
sa
compétence
est
étendue
à
l'enscinble
des
administrés
du
département :
1 - En
matière
de
police
et
d'administration
générales
:
L1
-
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
et
mémoires
en
défense
en
matière
d'expulsions
locatives
devant
le
Tribunal
administratif,
12
- Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
Je
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire,
E3
- Autorisations
relatives
à
la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales,
LA -
Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pour
une
durée
n'excédant
pas
trois
mois,
LS
— Autorisations
d'inhumation
dans
les propriétés
particulières,
1.6
- Autorisations
de
transports
de
corps
à l'étranger
et d'urnes
funéraires,
L7
- Arrêtés
autorisant
les
courses
pédestres,
cyclistes,
hippiques
et
autres
se
déroulant
exclusivement
sur
le
territoire
de
l'arrondissement,
L8
-
Décisions
de
rattachement
administratif
à
une
commune,
refus
de
rattachement
et
abrogation
des
décisions
de
rattachement
administratif des
personnes
sans
domicile
ni résidence
fixe,
L9
- Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
de
brocanteur,
L.10 — Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
des
rassemblements
festifs
à caractère
musical
[11
- Délivrance
d’attestations
provisoires,
de
carnets
et
livrets
de
circulation
aux
gens
du
voyage
et
aux
personnes
sans
domicile
fixe,
L12
-
Délivrance
d'attestation
préfectorale
de
la
détention
initiale
d'un
permis
de
chasser
“original”
ou
“duplicata”, 1.13
- Délivrance
des
récépissés
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
des
associations
de
la
loi
de
1901, L14
- Procédures
el
décisions
en
matière
de
suspension
du
permis
de
conduire
: signature
des
mémoires
en
défense
concernant
les
retraits
de
permis
de conduire,
L1S
- Agrément
des
agents
de
police
municipale
et visa
des
formulaires
nécessaires
à
la délivrance
de
leurs
cartes
professionnelles,
E16
- Suspension
où
retrait
d'agrément
des
agents
de
police
municipale,
E.17
- Délivrance
des
cartes
nationales
d'identité,
laissez-passer
pour
mineur,
sorties
de
territoire,
et signature
217
12 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l’Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
de
toutes
décisians
et
correspondances
relatives
à la
nationalité
et
à l'identité,
1.I8
-
Délivrance
des
certificats
provisoires
d'immatriculation
de
véhicule,
ainsi
que
des
certificats
de
situation
administrative
et
toutes
décisions
el
correspondances
afférentes
à la
circulation
automobile,
L19
- Autorisation
de
mise
à
disposition
de
moyens
et
d'effectifs
de
la
police
municipale
d’une
commune
dans
une
autre
commune
en
application
de
l'article
L.2212-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
1.20-
Réquisition
des
gendarmeries
départementale
et
mobile,
1.21
- Délivrance
des
récépissés
de
demande
de
titres
de
séjour
:
- Délivrance
des
titres
de
séjour
- Délivrance
des
autorisations
provisoires
de
séjour
- Délivrance
des
titres
d'identité
républicains
et
des
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs
- Décisions
de
refus
de
séjour
accompagnées
d'obligation
à quitter
le
territoire
français
122
-
Signature
des
conventions
avec
les
grandes
écoles
et
les
universités
relevant
de
l'arrondissement
prenaut
en
charge
laccueil
des
étudiants
étrangers,
123
—
Arrêté
de
mise
en
demeure
de
quitter
les
lieux
de
gens
du
voyage
stationnant
illégalement
leur
résidence
mobile
et
si
clle
n’est
pas
suivie
d'effet,
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l’évacuation
forcée, 1.24
— Avis
relatifs
aux
officines
de
pharmacie,
pour
ce
qui
concerne
les
demandes
d'autorisation
de
création,
de
transfert
ou
de
regroupement,
en
application
de
l'article
R.5125-2
du
Code
de
la
santé
publique,
225
—
Signature
des
mémoires
en
défense
concernant
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boisson,
restaurants,
discothèques
et
traitement
de
ces
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif,
1.26
- Signature
des
mémoires
en
défense
concernant
les
expulsions
administratives
des
gens
du
voyage
au
titre
de
l’article
27
de
la
loi
du
5 mars
2007
et
traitement
de
ces
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif,
L27
-
Procédures
et
décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à
titre
provisoire,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
David
PHILOT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu.
IT
- En
matière
d'administration
locale
:
ILE
- Le
contrôle
de
légalité
des
actes
administratifs
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
en
ce
qu'il
comprend
:
- l'information
du
maire,
sur
sa
demande,
de
la
décision
du
représentant
de
PÉtat
dans
le
département
de
ne
pas
déféror
un
acte
au
Tribunal
administratif,
- l'information
de
l'autorité
locale
qu'un
acte
est
entaché
d'illégalité
et
la
communication
des
précisions
utiles
lui
permettant
de
rendre
légal
l'acte
concerné.
- la
signature
des
courriers
de
réponse
aux
particuliers
sollicitant
un
contrôle
de
légalité
ou
une
précision
sur
les
affaires
gérées
par
les
collectivités
locales
où
sur
le
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes.
IL.1
bis - En
matière
d'urbanisme
:
- l'information
aux
collectivités
locales
du
“porter
à
la
connaissance”,
lors
de
l'élaboration,
la
révision
des
documents
d'urbanisme
et des
zones
d'aménagement,
ainsi
que
tout
courrier
adressé
aux
collectivités
locales
en
lien
avec
ces
matières,
- la signature
des
courriers
de
réponse
aux
particuliers
portant
interrogation
sur un
document
ou
sollicitant
un
contrôle
de
légalité
sur
les documents
d'urbanisme
ou
d'aménagement.
IL.2
- Le
contrôle
budgétaire
qui
porte
sur
:
- la date
du
vote
du
budget
primitif
- l'équilibre
réel
du
budget
3/7
13 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
- l'arrêté
des
comptes
et
de
déficit
du
compte
administratif
-
l'inscription
et
le
mandatement
des
dépenses
obligatoires
se
traduisant
par
la
signature
de
courriers
comportant
les
observations
relevées
au
titre
du
contrôle
budgétaire.
EL3
-
L'inscription
et
le
mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
résultant
d'une
décision
juridictionnelle
passée
en
force
de
chose
jugée,
ainsi
que
la
signature
des
courriers
correspondants.
IL.4
- L'exercice
du
pouvoir
hiérarchique
sur
les
arrêtés
du
maire
lorsque
celui-ci,
en
application
des
articles
L.2122-27
et
L.2122-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
agit
comme
représentant
de
F'État
dans
sa commune.
LS
-
La
création,
la
modification
et
la
dissolution
des
associations
syndicales
libres
ainsi
que
leur
déclaration. EL.6
-
La
création,
la
modification
et
la
dissolution
des
associations
syndicales
autorisées
ainsi
que
leur
tutelle. 127
-
L'instruction
des
dossiers
et
les
enquêtes
publiques
ou
parcellaires
préalables
à :
—
la
déclaration
d'utilité
publique
d'un
projet
(code
de
l'expropriation)
—
l'arrêté
de
cessibilité
d'une
propriété
—
la
déclaration
de
projet
prise
en
application
de
l'article
L.300-6
du
Code
de
l'urbanisme
—
la
modification
des
limites
communales
à l'intérieur
de
l'arrondissement
—
l'instauration
des
servitudes
d'utilité
publique
(sauf
pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
pour
les
dossiers
relevant
de
la
loi
sur
l'eau)
—
la
création,
l'agrandissement
ou
la
translation
d'un
cimetière
ou
d'un
colombarium
—
la
création
ou
l'extension
d'un
crématorium
ou
d'une
chambre
funéraire
—
la
délimitation
de
secteurs
de
renouvellement
urbain
à
l'intérieur
des
zones
définies
par
un
PEB
(plan
d'exposition
au
bruit)
en
application
de
l'article
L.147-5
du
Code
de
l'urbanisme
IL8
-
L'enquête
publique
relative
à la
zone
de
protection
naturelle,
agricole
et
forestière
du
Plateau
de
Saclay
en
application
de
l'article
35
de
la
loi
n°2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris
et
de
la
lettre
du
Préfet
de
la
région
Île-de-France
n°2011-15163/SGAR/BD
du
13
décembre
2011.
IL.9
—
L'enquête
publique
prévue
à l'article
21
de
la
loi
n°2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
préalable
à la
signature
du
Contrat
de
Développement
Territorial
Paris-Saclay,
territoire
Sud.
IL.10-
Les
décisions
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie,
à
l'exclusion
de
celles
constitutives
de
droits
réels,
ainsi
que
les
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
au
titre
de
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
les
travaux
publics.
HIT
- Les
arrêtés
portant
nomination
des
délégués
du
préfet
auprès
des
comités
des
caisses
des
écoles
ct
auprès
des
commissions
de
révision
des
listes
électorales.
IL.
12
- La
convocation
de
l'assemblée
des
électeurs
aux
élections
municipales
partielles
en
application
de
l'article
L..247
du
Code
électoral.
IL.13
- Les
accusés
de
réception
et
les
demandes
de
pièces
complémentaires
dans
le
cadre
des
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
des
demandes
de
subventions.
IL.14
- La
création,
la
modification
(statutaire
ou
extension
et
réduction
de
périmètre)
et
la
dissolution
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre
et
syndicats
mixtes,
et
le
transfert
de
leur
siège
social,
lorsque
la
modification
ne
porte
pas
atteinte
aux
limites
de
l'arrondissement,
et
que
leur
périmètre
est
compris
à l'intérieur
de
l'arrondissement
de
Palaiseau.
4/7
14 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
IE
- En
matière
de
gestion
de
Ja
sous-préfecture
:
Tous
actes,
arrêtés,
décisions,
pièces
comptables,
correspondances
administratives,
bons
de
cominandes,
aflestations
de
« service
fait
» concernant
la
gestion
courante
de
la
sous-préfecture,
IV
-
En
matière
électorale
:
Pour
les
élections
municipales
générales
et
complémentaires
:
IV.1
-
Réception
et
enregistrement
des
déclarations
de
candidature
V2
-
Délivrance
des
récépissés
de
dépôt
de
déclarations
de
candidature
V3
—
Décisions
de
refus
d'enregistrement
et
de
dépôt
des
listes
V4
—
Enregistrement
des
demandes
de
concours
de
Ja
commission
de
propagande.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Secrétaire
général
de
Ja
préfecture,
Mme
Chantal
CASTELNOT
assurera
sa
suppléance
et
bénéficicra
de
la
même
délégation
à
savoir
celle
de
tous
arrêtés,
décisions
et
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
PÉtat
dans
le
département
de
l'Essonne,
à l'exception
:
-
des
arrêtés
de
conflit,
—
des
réquisitions
du
comptable,
ARTICLE
3
:Délégation
est
donnée
également
à Mme
Chantal
CASTELNOT,
à
l'effet
de
signer
dans
son
arrondissement
et
dans
tout
autre
arrondissement,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
du
Directeur
du
cabinet
où
du
sous-préfet
territorialement
compétent,
toutes
décisions
relevant
des
matières
suivantes
:
—
arrêté
de
soins
psychiatriques
sans
consentement
des
personnes
dont
le
comportement
révèle
des
troubles
Mentaux
manifestes
(article
L.3213-1
du
Code
de
la
santé
publique),
—
décision
de
suspension
provisoire
immédiate
du
permis
de
conduire,
—
Procédures
et
décisions
en
matière
d'immobifisation
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à titre
provisoire,
—
décision
de
refus
de
séjour
d'étrangers,
—
décision
de
reconduite
à la
frontière
des
étrangers
en
situation
irrégulière,
—
décision
de
placement
en
rétention
administrative
des
étrangers
cn
situation
irrégulière,
—
décision
de
saisine
du
président
du
tribunal
de
grande
instance
ou
du
magistrat
délégué
de
ce
tribunal,
en
application
des
articles
L.5$2-1
et
L.552-7
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile,
—_
réquisition
des
gendarmeries
départementale
et
mobile,
—
octroi
du
concours
de
la
force
publique.
ARTICLE
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
la
délégation
de
signature
prévue
à l'article
1°
sera
exercée
par
M.
Stéphan
ADNOT,
conseiller
d’administration
de
l'Intérieur
et
de
l'outre-mer,
Secrétaire
général
de
Ja
sous-préfecture
de
PALAISEAU,
et
par
Mme
Émilia
DUARTE-
MARTINS,
attachée
principale
d'administration,
Secrétaire
générale
adjointe
de
la
sous-préfecture
de
PALAISEAU,
Chef
de
bureau
de
la
circulation,
de
l'accueil
général
et
de
l'identité
pour
l'ensemble
des
matières
énumérées
aux
paragraphes
1,
Il,
IL
et
IV,
à
l'exception
des
rubriques
LE,
2,
L15,
L.16,
1.20,
1.23,
127,
IL8
et
11.9,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
ADNOT
et
Mme
DUARTE-MARTINS,
Ja
délégation
de
signature
qui
leur
est
consentie
scra
excrcée,
dans
les
mêmes
conditions,
par
Mme
Lara
ALTMAN,
attachée
d'administration,
Chef
de
bureau
du
séjour
des
étrangers.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
ADNOT,
Mmes
DUARTE-MARTINS
et
ALTMAN,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
consentie
sera
excrcée,
dans
les
mêmes
conditions,
par
M.
Monsieur
Olivier
VINCENT,
attaché
d'administration,
Chef
de
bureau
de
la
sécurité
et
des
polices
administratives.
5/7
15 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
ADNOT,
Mmes
DUARTE-MARTINS,
ALTMAN,
de
M.
VINCENT
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
consentie
sera
exercée,
dans
les
mêmes
conditions,
par
Monsieur
Germain
CALU,
attaché
d'administration,
référent
qualité
et
coordination.
ARTICLE
5
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Stéphan
ADNOT,
la
délégation
de
signature
qui
Jui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
de
la
sécurité
et
des
polices
administratives
sera
exercée
par
M.
Olivier
VINCENT,
attaché
d’administration,
Chef
de
bureau
de
la
sécurité
et
des
polices
administratives. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Olivier
VINCENT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
de
la
sécurité
et
des
polices
administratives
sera
exercée
par
M.
Wim
DEFAYE,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
adjoint
au
chef
de
bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Stéphan
ADNOT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
des
actions
interministérielles
et
de
l'environnement
sera
exercée
par
Mme
Émilia
DUARTE-MARTINS,
attachée
principale
d'administration,
Secrétaire
générale
adjointe. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Stéphan
ADNOT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
de
la
circulation,
de
l'accueil
général
et
de
l'identité
sera
exercée
par
Mme
Émilia
DUARTE-MARTINS,
attachée
principale
d'administration,
Chef
du
bureau
de
la
circulation,
de
l'accueil
général
et
de
l’identité.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Émilia
DUARTE-MARTINS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
de
la
circulation,
de
l'accueil
général,et
de
l’'Identité
sera
exercée
par
Mme
Patricia
HAMON,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef
de
bureau
pour
ce
qui
concerne
la
section
circulation
et
par
Mile
Nadine
LETERTRE,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef
de
bureau
pour
ce
qui
concerne
la
section
identité.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Stéphan
ADNOT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
du
séjour
des
étrangers
sera
exercée
par
Mme
Lara
ALTMAN,
attachée
d'administration,
Chef
du
bureau
du
séjour
des
étrangers.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Lara
ALTMAN,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
du
séjour
des
étrangers
sera
exercée
par
Mme
Nassira
LADIJELATE,
secrétaire
administratif,
adjointe
au
chef
de
bureau.
ARTICLE
6
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
et
de
Mme
CASTELNOT,
sous-préfète
de
Palaiseau,
la
délégation
de
signature
prévue
à
Ja
rubrique
1.27
de
l'article
1*
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
sous-préfet
d’Étampes. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
PHILOT,
de
Mme
CASTELNOT
et
de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE
,
cette
délégation
sera
exercée
par
M.
Philippe
LOOS,
sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
PHILOT,
de
Mme
CASTELNOT,
de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE
et
de
M.
LOOS,
ladite
délégation
sera
donnée
en
zone
police
à
M.
Euc
MAZOYER,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale
et
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
et
en
zone
gendarmerie
au
Colonel
Jean-Marc
MICHELET,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne.
ARTICLE
7
:Les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015-PREF-MCP-019
du
4
mai
2015
et
n°201
5-PREF-MCP-026
du
31
juillet
2015
susvisés
sont
abrogés.
6/7 ARTICLE
8
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
Mme
Chantal
CASTELNOT,
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
M.
Philippe
LOOS,
M.
Luc
MAZOYER,
le
colonel
Jean-Marc
MICHELET,
M.
Stéphan
ADNOT,
Mmes
Emilia
DUARTE-MARTINS,
Lara
ALTMAN,
Patricia
HAMON,
Nadine
LETERTRE,
Nassira
LADJELATE,
MM
Germain
CALU,
Olivier
VINCENT
et
Wim
DEFAYE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Géné
4
(David
PHILOT--————"
me
7/7 Recueil
des
actes
administratif de
la préfecture
de
l’Essonne
N°
078
— publié
le
14
août
2015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE MISSION
COORDINATION
ET
PERFORMANCE
ARRETE
n°
2015-PREF-MCP-030
du
14
août
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
Sous-Préfet
d'Étampes
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
Ja
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
2012-77
du
24
janvier
2012
relative
à Voies
Navigables
de
France
(VNF)
;
VU
l'article
L
325-I-2
du
code
de
la
route
:
VU
l'article
L
4241-3
du
code
des
transports
:
VU
le
décret
n°
60-1441
du
26
décembre
1960
portant
statut
de
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
;
VU
le
décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973
modifié
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure,
notamment
son
article
1.23
:
VU
le
décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d’eau
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
VU
le
décret
du
25 juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
19
août
2014
portant
nomination
de
M.
Philippe
LOOS,
sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne
;
1/8
18 Recueil
des
actes
administratif de
la préfecture
de
l'Essonne
N°
078
— publié
le
14
août
2015
VU
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
administrateur
civil
hors
classe
en
qualité
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne VU
le
décret
du
16
janvier
2015
portant
nomination
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-
préfète
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfète
de
Palaiseau
:
VU
le
décret
du
1°
juillet
2015
portant
nomination
du
sous-préfet
d’Étampes,
M.
Zoheir
BOUAOUICHE
;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
de
la
Seine
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
en
date
du
18
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Luc-Didier
MAZOYER,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
à
compter
du
Ioctobre
2012
:
VU
l'ordre
de
mutation
n°
91056
du
22
décembre
2014
affectant
le
colonel
Jean-Marc
MICHELET
en
qualité
de
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne
à
compter
du
1%
août
2015
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-PREF-MC-049
du
19
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
à M.
Ghyslain
CHATEL,
Sous-Préfet
d'Étampes
;
VU
larrêté
préfectoral
n°
2015-PREF-MC-023
du
28
mai
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
LOOS,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
assurant
l'intérim
du
poste
de
Sous-Préfet
d'Étampes,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015-PREF-MCP-027
du
31
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
sous-préfet
d’Etampes,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
Article
1*:
.
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
Sous-Préfet
d’Étampes,
pour
toutes
les
matières
suivantes
dans
le
ressort
de
son
arrondissement,
à
l'exception
de
celles
définies
aux
alinéas
1.15
et
1,21
pour
lesquelles
sa
compétence
est
étendue
à l'ensemble
des
administrés
du
département
:
Ï - En
matière
de
police
et
d'administration
générales :
L1
- Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsions
locatives
:
Libis
—
Correspondances
liées
à
la
mise
en
œuvre
des
assignations
et
des
demandes
de
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsions
locatives
:
1.2
- Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
13
- Autorisations
relatives
à
la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales
;
2/8
19 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
1.4
- Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pour
une
durée
n'excédant
pas
trois
mois
et
correspondances
en
la
matière
-
Signature
des
mémoires
en
défense
et
traitement
des
contentieux
:
ES
— Autorisations
d'inhumation
dans
les propriétés
particulières :
L.6 — Autorisations
de
transport
à l'étranger
de corps
et d'urnes
funéraires
;
1.7
- Décisions
de
rattachement
administratif
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe
à
une
commune
;
L.8
- Abrogation
des
décisions
de
rattachement
administratif
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe
à
une
commune
;
L.9
- Délivrance
d'attestations
provisoires
et
livrets
de
circulation
aux
gens
du
voyage
ef
aux
personnes
sans
domicile
fixe
:
10
- Délivrance
des
récépissés
de
brocanteurs
:
[11
-
Délivrance
d'attestation
préfectorale
de
la
détention
initiale
d'un
permis
de
chasser
«original»
où
«duplicata»
;
L.12
- Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
de
création,
modification
et
dissolution
des
associations
de
la
loi
de
1901
et
demande
de
leur
parution
au journal
officiel
;
L14
—
Délivrance
des
cartes
nationales
d'identité
et
signature
de
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
à la
nationalité
ct
à l'identité
:
[15
-
Délivrance
des
certificats
provisoires
d'immatriculation
de
véhicules,
ainsi
que
des
certificats
de
situation
administrative
et
toutes
décisions
et
correspondances
afférentes
à
la
circulation
automobile
;
L.16
- Réquisition
des
gendarmeries
départementale
et mobile :
L17-
Arrêté
de
mise
en
demeure
de
gens
du
voyage,
stationnant
illégalement
leur
résidence
mobile,
de
quitter
les
lieux
et
si
elle
n’est
pas
suivie
d'effet,
et
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
Pévacuation
forcée.
Signature
des
mémoires
en
défense
et
traitement
des
contentieux
;
T.18
—
Avis
relatifs
aux
officines
de
pharmacie,
pour
ce
qui
concerne
les
demandes
d'autorisation
de
création,
de
transfert
ou
de
regroupement,
en
application
de
l'article
R5125-2
du
code
de
la
santé
publique
;
1.19
—
En
matière
d'accueil
des
ressortissants
étrangers,
domiciliés
dans
l'arrondissement
d'Étampes :
- complétude
des
dossiers,
sauf pour
les dossiers
de demandes
de régularisation,
- délivrance
des
récépissés
des
demandes
de
titres
de
séjour,
sauf pour
les
dossiers
de
demandes
de
régularisation,
- délivrance
des
autorisations
provisoires
de
séjour,
sauf pour
les dossiers
de
demandes
de régularisation, - validation
et remise
des
duplicatas
des
titres de
séjour,
3/8
20 Recueil
des
actes
administratif de
la préfecture
de
l'Essonne
N°
078
— publié
le
14
août
2015
- Validation
des
changements
d'état
civil
et
des
changements
d'adresse,
- Validation
des
demandes
de
renouvellement
de
titres
de
séjour
d'une
validité
de
plus
de
10
ans,
- validation
des
titres
d'identité
républicains
(TIR)
et
des
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs
(DCEM),
- correspondances
afférentes
aux
séjours
des
étrangers
en
France.
L.
20
—
Pour
les
polices
administratives
listées
ci-après,
la
délégation
de
signature
donnée
à
M.
Zohcir
BOUAOUICHE,
Sous-Préfet
d'Étampes,
est
étendue
à
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Essonne,
et
la
sous-préfecture
d'Étampes
en
assurera
également,
sur
ce
territoire,
le
traitement
:
arrêtés
de
reconnaissance
d’aptitude
technique
pour
les
gardes
particuliers,
d'agrément
et
refus
d'agrément
des
gardes
particuliers,
retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers,
visas
des
cartes
d'agrément
des
gardes
particuliers,
autorisations
ou
refus
de
manifestations
aériennes,
et
de
ballons
captifs,
autorisations
ou
refus
de
survols
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux,
autorisations
ou
refus
de
prises
de
vue
aérienne
délivrées
sur
le
fondement
des
articles
R
133-1-2
et
D
133-10
du
code
de
l'aviation
civile,
artêtés
de
création
d’une
hélistation
et
arrêtés
de
mise
en
service
d'une
bélistation,
habilitations
à utiliser
les
hélisurfaces
et
les
hydrosurfaces
autorisations
de
création
d'une
plate
forme
ULM,
arrêté
de
création
de
plate
forme
située
hors
des
aérodromes
utilisée
à
des
fins
de
décollage
ou
d'atterrissage
par
les
aérostats
non
dirigeables,
arrêtés
d'autorisation
ou
de
refus
d'homologations
de
circuits,
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
à moteur,
autorisations
ou
refus
de
tournois
de
poker
et
de
casinos
fictifs,
autorisations
ou
refus
de
manifestations
de
boxes,
autorisations
ou
refus
de
ball-trap
permanent
ou
récépissés
de
déclarations
de
ball-trap
temporaire, autorisations
ou
refus
de
tournages
de
films
sur
domaine
public
national,
récépissés
de
déclarations
de
lâchers
de
ballons,
et
de
lanternes
célestes,
ou
refus
des
demandes, récépissés
de
déclarations
de
randonnées
et
de
manifestations
sportives
sur
la
voic
publique
sans
classement,
ou
refus
des
demandes,
autorisations
ou
refus
de
mise
en
circulation
de
petits
trains
routiers,
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
aquatiques
et
fêtes
nautiques,
en
application
de
l’article
L
4241-3
du
code
des
transports,
et
signature
des
avis
à
la
batellerie,
préparés
par
Voies
Navigables
de
France,
autorisations
ou
refus
d'utilisation
de
faisceaux
lumineux,
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
terrestres
(cyclistes,
pédestres,
équestres,
rollers
et
autres),
pour
les
seuls
arrondissements
d'Évry
et
d'Étampes,
dans
les
cas
suivants
:
- la
manifestation
se
déroule
dans
le
ressort
exclusif
de
l'arrondissement
d'Étampes,
- la
manifestation
se
déroule
dans
le
ressort
exclusif
de
l'arrondissement
d'Évry,
- la
manifestation
se
déroule
sur
l'arrondissement
de
Palaiseau
et
sur
l'un
des
deux
autres
arrondissements
du
département,
-
la
manifestation
se
déroule
sur
les
trois
arrondissements
d'Évry,
Palaiseau
et
Étampes, -
la
manifestation
se
déroule
dans
un
nombre
égal
ou
inférieur
à vingt
départements
et
le
lieu
de
départ
de
l'épreuve
se
situe
en
Essonne.
4/8
21 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l’Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
[.21
-
Procédures
et
décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à
ütre
provisoire,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu,
et
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
de
Palaiseau.
H
- En
matière
d'administration
locale
:
LI
-
Le
contrôle
de
légalité
des
actes
administratifs
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
en
ce
qu'il
comprend
:
—
l'information
du
maire,
sur
sa
demande,
de
la
décision
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
ne
pas
déférer
un
acte
au
Tribunal
Administratif,
—
l'information
de
l'autorité
locale
qu'un
acte
est
entaché
d'illégalité
et
Ja
communication
des
précisions
utiles
lui
permettant
de
rendre
légal
l'acte
concerné,
—
la
signature
des
courriers
de
réponse
aux
particuliers
sollicitant
un
contrôle
de
légalité
où
une
précision
sur
Les
affaires
gérées
par
les
collectivités
locales
ou
sur
le
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes.
ILE
bis
- En
matière
d'urbanisme
:
- l'information
aux
collectivités
locales
du
« porter
à la
connaissance
»,
lors
de
l'élaboration,
la
révision
des
documents
d'urbanisme
et
des
zones
d'aménagement,
ainsi
que
tout
courrier
adressé
aux
collectivités
locales
en
lien
avec
ces
matières,
- la
signature
des
courriers
de
réponse
aux
particuliers
portant
interrogation
sur
un
document
ou
sollicitant
un
contrôle
de
légalité
sur
les
documents
d'urbanisme
ou
d'aménagement.
112
-
Le
contrôle
budgétaire
qui
porte
sur
:
- la
date
du
vote
du
budget
primitif
- l'équilibre
réel
du
budget
- l'arrêté
des
comptes
et
de
déficit
du
compte
administratif
- l'inscription
et
le
mandatement
des
dépenses
obligatoires
se
traduisant
par
la
signature
de
courriers
comportant
les
observations
relevées
au
titre
du
contrôle
budgétaire.
IL3
-
L'inscription
et
le
mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
résultant
d'une
décision
juridictionnelle
passée
en
force
de
chose
jugée,
ainsi
que
la
signature
des
courriers
correspondants. IL4
-
L'exercice
du
pouvoir
hiérarchique
sur
les
arrêtés
du
maire
lorsque
celui-ci,
en
application
des
articles
L.
2122-27
et
L.
2122-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
agit
comme
représentant
de
l'État
dans
la
commune,
ILS
- Délivrance
de
récépissés
de
déclaration
ou
de
modification
statutaire
des
associations
syndicales
libres
et
demande
de
parution
des
créations
des
associations
syndicales
libres
au
Journal
Officiel
IL6
-
La
création,
la
modification
et
la
dissolution
des
Associations
Syndicales
de
Propriétaires
Autorisées
ou
Constituécs
d'Office,
des
Associations
Foncières
d'Aménagement
Foncier,
Agricole
et
Forestier,
des
Associations
Foncières
de
Remembrement
et
des
Associations
Foncières
Urbaines
ainsi
que
leur
tutelle,
5/8
22 Recueil
des
actes
administratif
de
la préfecture
de
l'Essonne
N°
078
— publié
le
14
août
2015
IL7
—
La
procédure
de
concertation
avec
les
collectivités
locales
prévue
aux
articles
L.
1331-1
à L.
1331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
136
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
F8
—
L'instruction
des
dossiers
et
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
ou
parcellaires
préalables
à
:
—
la
déclaration
d'utilité
publique
d'un
projet
(code
de
l'expropriation)
—
l'arrêté
de
cessibilité
d’une
propriété
—
la
déclaration
de
projet
prise
en
application
de
l'article
L
300-6
du
code
de
l'urbanisme
—
Ja
modification
des
limites
communales
à l'intérieur
de
l'arrondissement
—
l'instauration
des
servitudes
publiques
—
la
création,
l'agrandissement,
le
transfert
ou
la
fermeture
des
cimetières
et
chambres
funéraires
—
la
création
ou
l'extension
d'un
crématorium
IL.9-
Les
décisions
d'occupation
temporaire
et
les
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées H.10
- Les
arrêtés
portant
nomination
des
délégués
du
Préfet
auprès
des
comités
des
caisses
des
écoles
et
auprès
des
commissions
de
révision
des
listes
électorales
IL11
- Les
accusés
de
réception
et
les
demandes
de
pièces
complémentaires
dans
le
cadre
des
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
des
demandes
de
subventions
IL.12
- La
création,
la
modification
(statutaire
ou
extension
et
réduction
de
périmètre}
et
la
dissolution
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sans
fiscalité
propre
et
syndicats
mixtes,
et
le
transfert
de
leur
siège
social,
lorsque
la
modification
ne
porte
pas
aticinte
aux
limites
de
l'arrondissement,
et
que
leur
périmètre
est
compris
à
l'intérieur
de
l'arrondissement
d'Étampes,
INT
- En
matière
de
gestion
de
la
sous-préfecture:
Tous
actes,
arrêtés,
décisions,
pièces
comptables,
correspondances
administratives
concernant
la
gestion
courante
de
la
sous-préfecture
IV
- En
matière
électorale
:
Pour
les élections
municipales
générales
et complémentaires :
IV.1
- Réception
et enregistrement
des
déclarations
de candidature
EV.2
- Délivrance
des
récépissés
de dépôt
de déclarations
de candidature
I1V.3
- Décisions
de refus
d’enregistrement
et de dépôt
des
listes
IV.4
- Enregistrement
des
demandes
de
concours
de
la commission
de
propagande.
IV.S-
Arrêtés
de
convocation
des
électeurs
dans
le
cadre
d'élections
partielles
ou
complémentaires V
-
En
matière
d'aménagement
du
territoire
:
-
Signature
des
correspondances
liées
au
Pôle
Eolien
de
l'Essonne,
du
fait
de
la
désignation
en
qualité
de
chef
de
projet
de
ce
pôle,
de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
sous-préfet
d’Étampes.
6/8
23 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultané
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
du
sous-préfet
de
PALAISEAU,
M.
Zoheir
BOUAQUICHE
assurera
la suppléance
du
secrétaire
général
et
bénéficiera
de
la
même
délégation
de
signature
à
savoir
celle
de
tous arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
L'État dans
le département
de
l'Essonne,
à l’exception
:
-
des
arrêtés
de
conflit,
-
des
réquisitions
du
comptable.
Article
3
:
Délégation
est
donnée
également
à
M.
Zoheir
BOUAOUICIIE
à
l'effet
de
signer,
dans
son
arrondissement
ct fout
autre
arrondissement
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
du
directeur
de
cabinet
ou
du
sous-préfet
territorialement
compétent,
toutes
décisions
relevant
des
matières
suivantes
:
- arrêtés
d’hospitalisation
d’office
des
personnes
dont
le
comportement
révèle
des
troubles
mentaux
manifestes
(article
L.
3213-1
du
Code
de
la Santé
Publique),
- décisions
de suspension
provisoire
immédiate
du permis
de conduire,
- décisions
d'immobilisation,
de
mise
en
fourrière
prévues
à
l'article
L
325-1-2
et
de
levée
desdites
immobilisations
et mises
en
fourrière
- décisions
de
refus
de
séjour
d'étrangers,
accompagnées
d'obligations
à quitter
le
territoire
français,
- décisions
de reconduite
à la frontière
des
étrangers
en situation
irrégulière,
- décisions
de placement
en
rétention
administrative
des
étrangers
en
situation
irrégulière,
- décisions
de
saisine
du
président
du
tribunal
de
grande
instance
ou
du
magistrat
délégué
de
ce
tribunal,
en
application
des
articles
L.
552-1
et L.
552-7
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile,
- réquisition
des
gendarmeries
départementale
et mobile,
- octroi
du concours
de
la force publique.
Article
d
:
4,
1-
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE
,la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1"
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
attachée
d’administration,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
d’Étampes,
pour
l'ensemble
des
matières
énumérées
aux
paragraphes
1,
IL
HE
ct
IV,
à
l'exception
des
rubriques
1.1,
L2,
L.16,
117,121,
HJ]
bis,
IL3,
Il.4,
I.12,
2 -
En
cas
d’absence
simultanée
ou
d’empêchement
de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE
et
de
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Thierry
COSTES,
attaché
principal
d’administration,
secrétaire
général
adjoint
de
Ja
sous-préfecture
d'Étampes,
chef
du
bureau
des
Titres
et
des
Polices
Administratives,
pour
l'ensemble
des
matières
énumérées
aux
paragraphes
[,
IE,
IT
et
IV,
à
l'exception
des
rubriques
1.1,
L2,
1.17,
1.18,
IE.1,
ILI
bis,
I1.2,
IL3,
[L4,
11.12,
et
IV.5,
à
Mme
Joëlle
BONNEFOY,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
chef
du
bureau
de
l'Animation
Territoriale,
pour
les
matières
énumérées
aux
alinéas
ILS
et
11.11,
celles
citées
au
paragraphe
IV
(sauf
IV,5)
et
les
correspondances
administratives
liées
aux
activités
du
bureau,
à
Mme
Corinne
SIMON,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
chef
du
bureau
des
Moyens
et
de
la
Sécurité,
pour
les
actes
de
gestion
administrative
et
comptable
citées
au
paragraphe
HI,
liés
aux
activités
du
bureau.
Article
S
:
Les
arrêtés
préfectoraux
n°
2014-PREF-MC-0649
du
19
décembre
2014
et
n°
201
S-PREF-MC-
023
du
28
mai
2015
et
n°
2015-PREF-MCP-027
du
31
juillet
2015
susvisés
sont
abrogés.
7/8
24 Recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Essonne
N°
078
—
publié
le
14
août
2015
Article
6
:
Le
Secrétaire
Général
de
Ja
préfecture,
le
Sous-Préfet
d'Étampes,
Mme
Maryvonne
SIÈBENALER,
M.
Thierry
COSTES,
Mme
Joëlle
BONNEFOY
et
Mme
Corinne
SIMON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secré
David
PHILOT
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