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Compte-Rendu - compte rendu 31 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 aout)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
DE
TERSSAC
N°
05-2020
|
81150
TERSSAC
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
août
2020
|
Le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
le
24
août
2020.
L'affichage
a
été
effectué
le
24
août
2020.
Le
lundi
31
août
2020
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Préau,
en
séance
publique
avec
un
accès
restreint
en
fonction
de
la
capacité
de
la
salle
et
en
respectant
les
recommandations
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
CHAPRON.
Présents
:
Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIF,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET.
Personnel
: Nathalie
LOSTAUX
Secrétaire
de
séance
:Philippe
CHABBAL
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10
juillet
2020,
2.
Délibération
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn),
3.
Délibération
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs),
4.
Délibération
SIAH-DADOU,
5,
Délibération
convention
avec
le
Département,
6.
Délibération
déclassement
parcelle
AC
119,
7.
Délibération
vente
parcelle
AC
199,
8.
Point
d'information
sur
la
rentrée
scolaire,
9.
Point
d'information
sur
les
travaux
d'été,
10.
Finances
: admission
en
non
valeur,
11.
Questions
et
informations
diverses.
[1
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
10
juillet
2020
|
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
10
juillet
2020
est
adopté
à
la
majorité
par
les
élus
présents. [2-
Délibération
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn)
l
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L
240-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
15-2020
du
26
mai
2020
portant
sur
l'élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET),
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
31
juillet
2020
qui
exposent
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
doivent
désigner
deux
délégués
titulaires
et
non
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
la
délibération
n°
15-2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
retirer
la
délibération
n°15-2020
relative
à
l'élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET).
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la
loi,
le
mandat
des
délégués
des
communes
au
SDET
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
désignés.
Il
y
a
donc
lieu,
de
procéder
à
la
désignation
de
leurs
délégués
conformément
aux
articles
L
2121-33
et
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn,
Vu
la
candidature
de
Yves
CHAPRON
et
Pierre
SOULIE
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
DÉSIGNE
comme
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
: 2
titulaires
:
Yves
CHAPRON
et
Pierre
SOULTE
[3
- Délibération
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
EL
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
et
indique
le
rôle
et
les
missions
de
cette
commission.
Cette
commission
est
composée
du
Maire
(Président),
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
(communes
de
2000
habitants
ou
moins),
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
(DDFIP)
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
Membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal,
soit
6
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
accord
des
personnes
concernées,
dresse
la
proposition
de
liste
suivante
: Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
LACASSAGNE
Nathalie
CALMETTES
Bernard
ALBINET
Pierre
ROQUES
Jean-Philippe
ROQUES
Roland
CORTIOS
Guy
BONNET
Christian
PHALIPPOU
Jean-Bernard
JUND
Martine
SOULIE
Pierre
ROQUES
Anne-Marie
ALBINET
Michel
LAIR
Pierre
SAUREL
Pascale
AMAT
Jean-Maurice
BORIES-HALLER
Claude
MANAS
Joël
COURNEDE
Jacqueline
PORTELLI
Yves
DOUZIECH
Gilles
MOTYL
Cathy
MONTELS
Claudine
COSTES
Bernard
BRUSCHET
Madeleine
Et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
liste
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
[4
- Délibération
SIAH-DADOU
:
|
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L
240-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
16-2020
du
26
mai
2020
portant
sur
l'élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Dadou,
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
03
juillet
2020
qui
exposent
et
rappellent
que
la
commune
étant
membre
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'albigeois,
elle
n'est
pas
compétente
pour
élire
les
délégués
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Dadou,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
la
délibération
n°
16-2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:DÉCIDE
de
retirer
la
délibération
n°16-2020
relative
à
l'élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Dadou.
Le
Maire
de
la
commune
siègera
au
Syndicat
Mixte
Dadou
en
sa
qualité
de
vice-
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand-Albigeois
[5
-Délibération
convention
avec
le
Département
il
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
ses
dispositions
générales
(Art.
L3211-1
; L
3232-1),
Vu
la
loi
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013
de
finances
pour
2014,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(Art.
94),
Vu
les
délibérations
de
l'Assemblée
Départementale
des
29
juin
et
16
novembre
2018,
Vu
le
guide
de
l'ingénierie
départementale
approuvé
par
l'Assemblée
départementale
le
16
novembre
2018, Considérant
la
disparition
progressive
de
l'aide
des
services
de
l'Etat
aux
collectivités
en
matière
d'ingénierie,
Considérant
le
manque
de
moyens
et
de
capacités
pour
un
grand
nombre
de
collectivités
tarnaises
dans
le
domaine
de
l'ingénierie
publique,
Le
Département,
garant
de
la
solidarité
territoriale,
et
acteur
dans
l'éducation,
la
jeunesse,
le
sport,
la
culture
et
la
vie
associative,
est
amené
à
porter
assistance
aux
Communes
et
EPCI
dans
cette
situation.
Dans
ce
contexte,
le
Département
décide
d'adopter
une
politique
en
matière
d'ingénierie
publique
s'appuyant
sur
un
guide
de
référence
définissant
le
cadre
et
l'organisation
de
la
mission
qu'il
s'est
confiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:APPROUVE
les
principes
de
l’aide
proposée
par
le
Département
aux
collectivités
en
matière
d'ingénierie
publique,
ACCEPTE
d'appliquer
les
dispositions
inscrites
dans
le
guide
de
l'ingénierie
départementale,
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
générale,
ci-annexée,
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
action
d'appui
à
notre
Commune.
[6
-
Délibération
déclassement
parcelle
AC
119
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L
2141-1
qui
précise
qu'un
«
bien
d'une
personne
publique
mentionnées
à
l'article
L1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
»,
CONSIDÉRANT
que
le
bien
communal
sis
à
Terssac,
parcelle
cadastrée
AC
119
est
un
terrain
nu
d'une
superficie
de
416
m2,
CONSIDÉRANT
que
ce
bien
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public, CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
en
date
du
31
août
2020:
CONSTATE
la
désaffectation
du
bien
sis
commune
de
Terssac,
parcelle
cadastrée
AC
119,
DÉCIDE
du
déclassement
du
bien
sis
commune
de
Terssac,
section
AC
119
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
[7
- Délibération
vente
parcelle
AC
199
|
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
CULLIER
de
LABADIE
Cyril
et
Madame
FOUGASSIES
Nelly
souhaitent
acquérir
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AC
199
qui
jouxte
leur
terrain.
Elle
se
situe
en
zone
UM5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal. Considérant
que
cette
parcelle,
située
entre
le
chemin
de
Guyot
et
la
propriété
de
Monsieur
CULLIER
de
LABADIE
Cyril
et
Madame
FOUGASSIES
Nelly
ne
fera
l'objet
d'aucun
projet
communal,
Il
est
proposé
d'accepter
la
cession
d'une
partie
de
cette
parcelle
communale,
au
prix
de
4
euros
le
m2
non
viabilisée.
Il
est
précisé
que
les
frais
afférents
à
la
transaction
(bornage,
notaire)
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
CULLIER
de
LABADIE
Cyril
et
Madame
FOUGASSIES
Nelly
ont
donné
leur
accord
sur
les
conditions
de
la
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
199
au
prix
de
4
euros
le
m2,
non
viabilisée.
Étant
précisé
que
les
frais
afférents
à
la
transaction
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
cession
ainsi
que
l'acte
authentique.
8
-
Point
d'information
sur
la
rentrée
scolaire
et
associative
RENTREE
SCOLAIRE :
La
rentrée
scolaire
a
été
préparée
avec
un
soin
particulier
dans
le
respect
du
protocole
sanitaire
prévu
par
l'Education
Nationale.
Il
est
à
noter
une
baisse
d'effectif
cette
année
avec
88
élèves
attendus
contre
98
l'année
passée.
+
PS-MS:14+15
soit
29
élèves
°
GS-CP:9+11
soit
20
élèves
+
CEi-CE2:8+8
soit
16
élèves
+
CMi-CM2
: 13
+
10
soit
23
élèves
Un
accueil
individualisé
a
été
prévu
pour
les
petites
sections
qui
découvrent
l'école
et
l'enseignante. Un
nouveau
directeur
du
CLAE
va
arriver
.
La
restauration
avec
notre
prestataire
«
Ansamble
»
fonctionnera
normalement
avec
2
services
pour
respecter
les
règles
de
distanciation.
RENTREE
ASSOCIATIVE
:
La
commune
en
concertation
avec
les
présidents
d'association
a
souhaité
une
reprise
de
la
vie
associative.
Un
avenant
a
été
étudié
pour
définir
les
capacités
d'accueil
de
nos
salles
et
leurs
conditions
d'utilisation.
Les
protocoles
sanitaires
prévus
par
les
différentes
fédérations
sportives
seront
prévues
pour
permettre
aux
adhérents
qui
souhaitent
reprendre
les
activités.
Les
Présidents
des
associations
communiqueront
les
dates
et
conditions
de
ce
redémarrage
de
la
vie
associative
que
nous
souhaitons
tous
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
prévues
par
l'État,
les
Fédérations
et
la
commune.
[9
-
Point
d'information
sur
les
travaux
d'été
|
Les
travaux
prévus
ont
été
soit
réalisés
soit
programmés.
ECOLE
: Reprise
du
crépis,
rénovation
du
sol
de
la
cantine
et
climatisation
de
2
salles
de
classes.
Des
arceaux
vélos
ont
été
fixés
devant
l'école.
La
peinture
de
la
façade
est
prévue
à
Toussaint. MATRTE
:
Changement
des
huisseries
et
pose
de
volets
roulants
dans
la
salle
du
Conseil.
L'isolation
des
archives
et
de
l'accueil
est
programmée
fin
septembre.
L'ancienne
porte
en
bois
de
la
Mairie
a
été
rénovée.
La
pose
de
la
devise
«
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
»
est
prévue
en
octobre.Une
manifestation
sera
organisée
à
cette
occasion.
SALLE
DU
PASTEL
:
Les
services
de
la
C2A
ont
finalisé
l'aménagement
du
parvis
de
la
salle
du
Pastel
maintenant
réservé
aux
piétons
et vélos,
Des
arceaux
à
vélos
ont
été
fixés
à
proximité
du
City
Park.
CIMETIERE
:
Une
dalle
a
été
réalisée
par
les
services
communaux
pour
permettre
le
déplacement
du
dépositoire
et
l'agrandissement
du
Columbarium.
SALLE
DU
PREAU
:
Les
services
communaux
ont
sécurisé
l'arrière
de
la
salle
et
procédé
aux
réparations
de
la
toiture,
À
noter
que
des
études
sont
en
cours
pour
améliorer
l'isolation
de
nos
bâtiments
(Ecole,
Préau)
et
envisager
le
remplacement
de
la
toiture
de
la salle
du
Préau.
Afin
de
réduire
notre
consommation
d'eau
potable,
un
dispositif
de
pompage
sur
les
puits
existants
est
envisagé.
|10
- Finances
: admission
en
non
valeur
E
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
d'un
montant
de
445,85
euros.
Cette
somme
représente
plusieurs
factures
de
cantine
de
créanciers
insolvables
pour
la
période
allant
de
2017
à 2019.
Bien
que
toutes
les
voies
de
recours
aient
été
tentées
et
les
procédures
épuisées,
il est
proposé
une
admission
en
non-valeur
de
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
ET
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
445,85
euros.
[11
- Informations
et
questions
diverses
Communication
: L'annuaire
des
associations
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
début
septembre.
Une
lettre
d'information
est
prévue
mi
septembre.
La
commission
communication
se
réunira
mercredi
16
septembre
pour
élaborer
un
questionnaire
de
satisfaction
qui
sera
diffusé
en
novembre.
Le
résultat
de
cette
enquête
sera
ensuite
publié
et
la
première
réunion
participation
citoyenne
organisée
pour
faire
évoluer
la
communication
communale. Le
«
Guide
du
bon
voisinage
»
et
le
«
Bienvenue
à
Terssac
»
seront
fusionnés
pour
l'élaboration
d'un
document
complet
mis
à
la
disposition
de
tous
les
habitants
de
Terssac
en
Janvier,
Un
étude
sera
faite
pour
l'impression
sur
du
papier
recyclable.
Un
service
civique
à
été
embauché
par
la
FOL
81
pour
animer
des
ateliers
numériques
séniors
à
Marssac,
Saliès
et Terssac.
DATES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
:
Lundi
28
Septembre,
Lundi
2
Novembre,
Lundi
14
Décembre.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
CHABBAL