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Compte-Rendu - compte rendu du 30 septembre 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 septembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE TERSSAC
N° 09-2019
81150
TERSSAC
|
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
30
Septembre
2019
Présents
:
Jean-Claude
ARNAUD,
Bernard
CALMETTES,
Yves
CHAPRON,
Jacqueline
COURDEDE,
Martine
JUND,
Nathalie
LACASSAGNE,
Claudine
MONTELS,
Christophe
PETIT,
Jean
Philippe
ROQUES,
Pascale
SAUREL,
Ulysse
ZANIBELLATO.
Excusés
: Madeleine
BRUSCHET,
Cathie
MOTYL,
Jean
Bernard
PHALIPOU
(pouvoir
à Bernard
CALMETTES),
Pierre
SOULIE
(pouvoir
à Claudine
MONTELS),
Personnel
: Nathalie
LOSIAUX
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LACASSAGNE
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Approbation
du
Compte-rendu
du
26
août
2019,
Déplacement
zone
50
sur
le RD
13
(aménagement
carrefour
Larroque),
PLUi
: rapport,
Communication
: présentation
du
Terssac-Actu
d'Octobre,
Vie
associative
: compte-rendu
de
la réunion
des
Présidents,
Convention
Média-Tarn
« Ecole
et Cinéma
»,
Décisions
modificatives
budgétaires,
Questions
et Informations
diverses.
En
ouverture
Monsieur
le Maire
remercie
Christian
FABRE
correspondant
de
presse
du
Tarn
Libre. Le
compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Afin
de
pouvoir
réaliser
l'aménagement
du
carrefour
par
la
création
d’un
tourne-à-gauche
et
de
deux
terre-pleins
centraux,
il faut
au
préalable
prendre
une
délibération
pour
déplacer
le
panneau
d’entrée
du
village
et donc
le panneau
de
limitation
à 50
km/heure.
Il faudra
également
soit
déplacer
le radar
pédagogique,
soit
le paramétrer
à 50
km/heure.
Martine
JUND
souhaite
connaître
le
point
de
vue
des
habitants
du
chemin
de
Larroque.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
a
été
présenté
à
l'occasion
du
repas
de
quartier
de
l'association
du
chemin
de
Larroque
et a reçu
un
avis
favorable.
Concernant
la
voirie,
une
réfection
partielle
est
prévue
pour
améliorer
le
chemin
de
Larroque
qui
ne
peut
être
refait
dans
sa totalité.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité. Claudine
MONTELS
présente
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Le
rapport
d'analyse
et
les
conclusions
d'enquête
ont
été
transmis
par
mail
à
la
mairie
le
13
septembre
2019.
Une
rencontre
avec
les
membres
de
la
C2A
a eu
lieu
le jeudi
26
septembre
2019
et l’ensemble
des
différentes
requêtes
a été
examiné
afin
d'émettre
l'avis
de
la commune.
Concernant
les
demandes
de
changement
d'orientation
sur
les
différentes
parcelles
situées
au-delà
de
la
voie
rapide,
la
commune
s’est
rangée
à
l'avis
du
commissaire
enquêteur
qui
maintient
les
parcelles
en
zones
inconstructibles,
sachant
que
certaines
sont
incluses
dans
une
ZAD
(Zone
d'Aménagement
Différé).
Concernant
les
parcelles
situées
en
bordure
de
la
RD13,
un
avis
favorable
a
été
émis
pour
les
demandes
de
trois
riverains
afin
de
permettre
des
constructions
en
double
rideau
et
d'être
cohérent
avec
ce
qui
avait
été
fait
antérieurement.
Les
observations
de
la
commune
seront
intégrées
dans
le
rapport
émis
par
la
commission
d'enquête.
Le
dossier
complet
est mis
à disposition
des
Terssacois
à la mairie.
Le
PLUi
devrait
être
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
de
fin
d’année
2019.
Il devrait
être
appliqué
à partir
du
ler
trimestre
2020.
Claudine
MONTELS
fait un
point
sur
le Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
Elle
rappelle
que
par
délibération
du
6
octobre
2016,
la
communauté
d'agglomération
a
approuvé
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
piéton.
Cette
démarche
permet
d'identifier,
de
hiérarchiser
et de
planifier
les
actions
à mettre
en
œuvre
sur
les
16
communes
afin
de
sécuriser
et
renforcer
la
place
des
piétons
sur
l'espace
public
et en
particulier
dans
les
lieux
ou
la vie
locale
est prédominante.
Pour
élaborer
ce
schéma
directeur
l'agglomération
a
décidé
d'engager
une
étude
avec
l'appui
d'un
prestataire
et bénéficie
pour
cela
du
soutien
financier
de
l'ADEME.
L'étude
va
démarrer
au
début
du
mois
d'octobre
2019
et se déroulera
en
deux
phases :
- analyser
le territoire,
afin
d'identifier
les
secteurs
à enjeux
désignés
pôle
de
marchabilité,
- définir
en
concertation
avec
les
différentes
communes
des
priorités
d'intervention
à l'intérieur
des
pôles
de
marchabilité.
Un
comité
de
pilotage,
composé
des
élus
membres
de
la
commission
mobilité,
habitat
et
urbanisme
et
de
représentants
des
partenaires
techniques,
institutionnels
et
financiers
(ADEME,
DDT,
Département,
Région),
a
été
créé.
La
réunion
de
lancement
de
l'étude
a
eu
lieu
le
vendredi
27
septembre
2019,
Au
cours
de
cette
réunion,
ont
été
présentés
les
enjeux
du
développement
de
la
marche
par
le
biais
d'exemples
pratiques
et
d'actions
mises
en
œuvre
pour
la
favoriser,
sur
des
territoires
comparables
à
celui
de
l'agglomération.
L'étude
a
été
confiée
à
un
cabinet
toulousain
avec
comme
axe
prioritaire
: l’étude
de
cheminements
piétons
dans
les
centres
proches
des
écoles.
Cette
étude
devrait
se
terminer
au
1er
semestre
2020.
La
première
phase
se
déroulera
sous
forme
d'ateliers
début
novembre
2019
par
secteur,
le comité
de
pilotage
sera
réuni
ensuite.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
une
étude
de
faisabilité
d’un
sentier
piétonnier
pour
rejoindre
la
Guitardié
et d’un
aménagement
déplacement
doux
en
direction
de
La
Maladrerie.
Jean-Claude
ARNAUD
présente
ce
point
de
l’ordre
du jour.
Le
nouveau
Terssac-Actu
est
présenté
en
séance.
Nouveau
format
(19x26),
et
de
nouvelles
rubriques
: dossier
à thème,
retour
en
images
sur
les
événements
passés,
activités
du
village,
mise
en
avant
d’associations
du
village
et une
4°"
de
couverture
réservée
à la publicité.
La
relecture
a
été
effectuée.
L’impression
est
prévue
en
fin
de
semaine.
Un
tirage
à
650
exemplaires
sera
réalisé
au
lieu
des
600
habituels
pour
permettre
une
distribution
aux
entreprises
de
la commune.
Jean-Claude
ARNAUD
rappelle
l'organisation
des
différentes
actions
de
communication.
La
commission
communication
se
réuniera
à
20
H
30,
le
mardi
5
novembre
et
ensuite
le
comité
de
rédaction
travaillera
à la conception
du
prochain
Terss'actualités. - Lotissement
du
Colombier
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
permis
de
lotir
a
été
refait
pour
être
en
conformité
avec
la
loi
ALUR
et
le
PLUi.
Malgré
cela,
le
retour
des
services
de
la
DDT
est
défavorable.
Le
Grand
Albigeois
et
la
DDT
sont
en
désaccord
sur
des
questions
de
drainage
des
eaux
pluviales.
Le
dossier
est donc
retardé.
- Lotissement
Rue
des
Ecoles
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
ont
été
apportées.
La
signature
de
la promesse
de
vente
a été
effectuée.
- Réunion
avec
l’assistante
sociale
:
Martine
JUND
liste
les
sujets
abordés
pendant
cette
rencontre
: canicule,
personnes
en
difficulté
pour
facture
EDF,
aidants
familiaux,
chèques
Energie.
Deux
situations
personnelles
difficiles
sur
la
commune
ont
été
relevées.
La
prochaine
réunion
avec
l’assistante
sociale
est prévue
le jeudi
12
décembre
à
14h30.
- Réunion
organisée
par
l’ADM
sur
la
communication
en
période
de
campagne
électorale
:
Jean-Claude
ARNAUD
fait
un
retour
sur
cette
réunion.
Six
mois
avant
les
élections,
la
communication
institutionnelle
des
collectivités
locales
peut
bien
sûr
se
poursuivre
mais
dans
un
cadre
strict
car
il
faut
éviter
toute
propagande
électorale
en
faveur
des
élus
sortants
candidats.
- Arbres
zone
Albipôle
:
Claudine
MONTELS
indique
que
Monsieur
Angel
CONDE
(C2A) a
pris
contact
avec
Jean-Louis
SARRET
de
l’association
JACOCOT
pour
remplacer
les
arbres
de
la zone
Albipôle
qui
n’ont
pas
survécus. - Rappel
des
dates
des
prochaines
manifestations
:
Vœux
aux
personnels
: vendredi
20
décembre
2019
à
18h30.
Vœux
aux
Terssacois
: vendredi
17 janvier
2020
à
18h30.
Vœux
aux
nouveaux
arrivants
: vendredi
7 février
2020
à
18h.
- Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
:
Lundi
14
octobre
2019
: Commission
travaux-voiries
à 20h30
Lundi
4 novembre
2019
: Commission
urbanisme
à 20h30
Mardi
5 novembre
2019
: Commission
communication
à 20h30
Mercredi
6 novembre
2019
: Commission
des
associations
Mercredi
13
novembre
2019
: Conseil
Municipal
Mercredi
27
novembre
2019
: Commission
personnel
à 20h30
La
séance
est levée
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
LACASSAGNE Pascale
SAUREL
présente
ce
point
de
l’ordre
du jour.
La
réunion
des
présidents
d’associations
a
eu
lieu
le
18
septembre
dernier
à
20h30
au
local
du
foot.
Toutes
les
associations
étaient
représentées
à
l'exception
du
Basket
et
de
la
Gymnastique
Rythmique. Les
points
suivants
ont
été
abordés
:
- Point
Forum
2019,
- Présentation
de
la
charte,
- Tri
sélectif,
- Communication, - Forum
2020
(proposition
d’animations
en
parallèle
du
forum),
- Planning
des
salles.
Lors
de
la réunion,
la
charte
a été
signée
par
les
présidents
d’associations
et
un
chèque
de
400
€
a
été
remis
à l’association
JACOCOT,
suite
à la tombola
réalisée
pendant
le forum.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
forum
des
associations
est
organisé
par
la
Mairie.
Il
peut
y
avoir
des
animations
proposées
par
des
associations
mais
le
but
du
forum
n’est
pas
lucratif,
tous
les
gains
devront
être
reversés
à une
association
caritative.
Bernard
CALMETTES
souhaite
intervenir
sur
le
partie
subvention
aux
associations.
Il
propose
de
revoir
le
contenu
du
dossier
car
certaines
associations
confondent
le
compte
de
résultat
avec
le
bilan.
Il
a préparé
un
modèle
simplifié
à joindre
au
dossier.
Le
modèle
est
distribué
en
séance.
Nathalie
LACASSAGNE
présente
ce
point
de
l’ordre
du jour.
Afin
que
les
élèves
de
l’école
puissent
continuer
à
bénéficier
du
projet
«
Ecole
et
Cinéma
»
de
Média-Tarn
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
la signature
de
la convention.
Pour
rappel,
le tarif est
de
1,50
€ par
élève
et par
an.
Pas
d’observation
particulière,
la délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Bernard
CALMETTES
présente
ce point
de
l’ordre
du jour.
Décision
modificative
budget
La
Garance
: Afin
de
prendre
en
charge
les
reliquats
de
centimes
de
TVA,
il convient
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
au
7588
et
65888
pour
1 €.
La
décision
modificative
est
adoptée
à l'unanimité.
Décision
modificative
budget
général
:Les
subventions
2018
reçues
de
l'Etat
au
titre
des
travaux
divers
d'intérêt
local
ont
été
titrées
en
2018
au
compte
1311
—
subventions
transférables
—
alors
que
les
biens
pour
lesquels
la
subvention
a été
versée
ne
sont
pas
amortissables.
Il
convient
donc
de
procéder
à
leur
transfert
au
compte
1321
—
subventions
non
transférables
—
pour
un
montant
de
1838
euros.
La
décision
modificative
est
adoptée
à l'unanimité.
Décision
modificative
budget
général
:Afin
de
régler
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunication,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
au
21538
pour
4780
euros
en
diminuant
ceux
du
2183
de
1500
euros
et
ceux
du
2128
de
3280
euros.
La
décision
modificative
est
adoptée
à
l'unanimité.