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Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2018
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Présents
:
Nathalie
LACASSAGNE,
Yves
CHAPRON,
Claudine
MONTELS,
Bernard
CALMETTES,
Martine
JUND,
Pierre
SOULIE,
Christophe
PETIT,
Jean-Bernard
PHALIPPOU,
Jean-Philippe
ROQUES,
Jacqueline
COURDEDE,
Jean
Claude
ARNAUD,
Ulysse
ZANIBELLATO.
Excusés
:Pascale
SAUREL
(pouvoir
à
Claudine
MONTELS),
Madeleine
BRUSCHET
(pouvoir
à
Martine
JUND),
Cathie
MOTYL
(pouvoir
à
Pierre
SOULIE),
Personnel
: Nathalie
LOSIAUX,
Odile
VERGNES
Secrétaire
de
séance:
Martine
JUND
En
ouverture,
Nathalie
LACASSAGNE,
première
adjointe
salue
le public
présent
et
remercie
Christian
FABRE
correspondant
de
presse
du
Tarn
Libre.
La
convocation
exceptionnelle
du
Conseil
Municipal
fait suite
à
la démission
du
maire.
Elle
accueille
Ulysse
ZANIBELLATO
et
invite
Bernard
CALMETTES
à
exposer
la procédure
d'élection
du
nouveau
maire.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs:
Jean-Bernard
PHALIPPOU
et Claudine
MONTELS
pour
la tenue
du
bureau
de
vote.
Les
élus
peuvent
proposer
leur
candidature
au
poste
de
Maire
: Yves
Chapron
se
porte
candidat. Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
résultat
du
vote
est
de
13
voix
pour,
1
abstention
et
1
vote
blanc.
Monsieur
Yves
CHAPRON
est
élu
Maire
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
remercie
de
la confiance
qui
lui est
accordée.
Avant
de
procéder
à
la
suite
de
l’ordre
du
jour,
il précise
ne
pas
commenter
la
démission
du
Maire.
Il
indique
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
saine,
avec
des
marges
de
manœuvre
très
réduites.
Concernant
la
question
du
transfert
des
compétences,
il nous
appartient
de
les
mobiliser
pour
favoriser
«
le mieux
vivre
ensemble
».
Bernard
CALMETTES
rappelle
le
code
de
procédure
quant
au
nombre
d’adjoints
par
commune
selon
le
nombre
d'habitants
;il
est
de
4
adjoints
pour
notre
commune.
Le
nombre
de
4 adjoints
est
voté
et approuvé
à l'unanimité. Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
des
4 Adjoints
:
Nathalie
LACASSAGNE
: 1ère
adjointe
: Enfance
Jeunesse
Bernard
CALMETTES
: 2ème
adjoint
: Finances
Claudine
MONTELS
: 3ème
adjointe
: Urbanisme
Habitat
Développement
Durable
Pierre
SOULIE
:
4ème
adjoint
: Travaux
Voirie
Les
Adjoints
sont
élus
: 14
voix
pour
- 1
abstention
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
pour
les
délégations
des
quatre
Adjoints.
Vote
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
des
délégations:
Martine
JUND:
Commission
créer
du
Lien,
élue
à
l’unanimité
Christophe
PETIT
:Commission
Communication
:élu
(14
voix
pour
1
abstention) Pascale
SAUREL:
Vie
Associative,
Sport,
élue
à
l'unanimité
Madeleine
BRUSHET
:Art
Culture,
élue
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
des
représentants
de
la
commune
dans
les
différentes
instances
partenaires
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
:Yves
Chapron.
Monsieur
le
Maire
siège
en
Conseil
et
en
Bureau
Communautaire.
Nathalie
LACASSAGNE
en
qualité
de
suppléante. Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
les
représentants
aux
4
commissions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
:
Commission
Proximité
Travaux
:
Pierre
Soulié
Titulaire
et
Ulysse
Zanibellato
Suppléant. Commission
Urbanisme
:
Claudine
MONTELS
Titulaire
et
Martine
JUND
Suppléante. Commission
Environnement
:Martine
JUND
Titulaire
et
Madeleine
BRUSCHET
Suppléante. Commission
Culture
Sports
:
Nathalie
LACASSAGNE
et
Pascale
SAUREL
Suppléante.
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité,
la
délibération
des
représentants
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
est
adoptée. Proposition
des
nominations
pour
les
postes
spécifiques
suivants
Correspondant
Défense
: Christophe
PETIT
Correspondant
Sécurité
Routière
: Bernard
CALMETTES
Correspondants
Tempête
: Yves
CHAPRON
et
Pierre
SOULIE
Correspondants
Alerte
Météo
: Yves
CHAPRON
et
les
4
Adjoints :
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS
et Pierre
SOULIE.
La
proposition
est
votée
à
l’unanimité,
la délibération
est
adoptée.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
la
même
enveloppe
indemnitaire
que
celle
de
2014. Cette
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
La
délibération
est
adoptée.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
L’Elu
Local
— Art
L.1111-1-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
souhaite
maintenir
l'organisation
actuelle.
Il
précise
vouloir
que
les
commissions
se
réunissent
régulièrement
et
que
tous
les
conseillers
puissent
y
participer
et
donner
leur
avis.
Nathalie
COMMISSIONS
AVEC
DELEGATION
D'ADJOINTS
Représentants
- Membres
ECOLE/ENFANCE/JEUNESSE
Nathalie
LACASSAGNE
Cathy
MOTYL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Pascale
SAUREL
VOIRIE
ET
TRAVAUX
Pierre
SOULIE
Claudine
MONTELS,
Ulysse
ZANIBELLATO,
Martine
JUND
URBANISME/HABITAT/ENVIRONNEMENT
ET
DEVELLOPPEMENT
DURABLE
Claudine
MONTELS
Christophe
PETIT,
Pierre
SOULIE,
Jean-
Bernard
PHALIPPOU,
Ulysse
ZANIBELLATO,
Martine
JUND
FINANCES
Bernard
CALMETTES
Jean-Philippe
ROQUES,
Jean-Bernard
PHALIPPOU,
Jacqueline
COURNEDE,
Christophe
PETIT
COMMISSIONS
AVEC
DELEGATION
DE
CONSEILLERS
Représentants
- Membres
COMMUNICATION
Christophe
PETIT
Pascale
SAUREL,
Claudine
MONTELS,
Martine
JUND,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES CREER
DU
LIEN
Martine
JUND
Madeleine
BRUSCHET,
Pascale
SAUREL,
Pierre
SOULIE
ASSOCIATIONS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Pascale
SAUREL
Madeleine
BRUSCHET,
Jean-Claude
ARNAUD,
Jean-Bernard
PHALIPPOU,
Bernard
CALMETTES
PERSONNEL
COMMUNAL
Yves
CHAPRON
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Martine
JUND
APPEL
D'OFFRES
TITULAIRES
: Yves
CHAPRON,
Pierre
SOULIE,
Christophe
PETIT,
Claudine
MONTELS
SUPPLEANTS
: Jean-Bernard
PHALIPPOU,
Bernard
CALMETTES,
Jean-Claude
ARNAUD
L'adoption
des
commissions
est
votée
à
l'unanimité,
la délibération
est
adoptée.
Délégation
Action
sociale :
Monsieur
Maire
propose
de
reconduire
la
délégation
de
l’action
sociale
comme
existante.
La
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité,
la délibération
est
adoptée.
Représentation
de
la commune
au
SIVU
:
Trois
Titulaires
: Nathalie
Lacassagne,
Martine
Jund,
Yves
Chapron
Trois
Suppléants
: Pascale
Saurel,
Jacqueline
Cournède,
Cathy
Motyl
La
proposition
est
approuvée
à l'unanimité,
la délibération
est
adoptée.
Syndicat
DADOU
: Titulaire
: Yves
Chapron,
suppléant
: Jean
Mauries
SDET
: Titulaire
: Yves
Chapron,
suppléant
: Pierre
Soulié
ENEDIS :
Titulaire
: Yves
Chapron,
suppléant
: Pierre
Soulié
Le
renouvellement
des
délégations
est
adopté
par
le
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principales
dates
concernant
le
PLU
de
Terssac
et
le
PLUi
de
l'Agglomération
de
l'Albigeois.
PLU
de
Terssac
:
2015
: Mise
en
Révision
du
PLU
de
Terssac
datant
de
2006,
dossier
suivi
par
le bureau
d'étude
Urba
D2
.
2018 (18 juillet)
: Adoption
du
PLU
de
Terssac
en
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
de
l'Albigeois. PEUi
de
l' Agglomération
de
l'Albigeois
:
2015
: Les
élus
de
l'agglomération
de
l'Albigeois
ont
décidé
d'établir
un
document
unique
à
l'échelle
du
Grand
Albigeoïis.
Les
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
jusqu'alors
dévolus
aux
communes
céderont
la
place
au
PLUIi
(j pour
intercommunalité).
Celui-ci
fixera
pour
10
ans
des
règles
communes
d'occupation
du
sol
dans
l'ensemble
de
l'agglomération
(16
communes). Les
temps
forts
de
l'élaboration
du
PLUI
:
2016
: Premier
diagnostic
et
élaboration
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable).
Janvier
2017
: Présentation
du
PADD
aux
élus
des
16
communes.
Septembre
— Octobre
2018
: Présentation
et débat
sur
le
PADD
dans
les
conseils
municipaux,
puis
en
conseil
communautaire.
Mai
—
Juin
2018
: Enquête
publique.
Décembre
2019
: Approbation
Janvier
—
Février
2020
: PLUi
opposable.
Claudine
MONTELS,
en
charge
de
l'urbanisme
précise
que
le
travail
effectué
dans
le
cadre
du
PLU
de
Terssac
a été
très
utile
et intégré
dans
le
PLUi.
PRESENTATION
DU
P.A.D.D.
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
PADD,
expression
du
projet
politique
constitue
la
pièce
maîtresse
du
PLUIi,
l'épine
dorsale
sur
laquelle
se
greffe
le
corpus
réglementaire.
Ancré
dans
le
«
socle
»
des
politiques
publiques
précédemment
évoquées,
il est
le fruit
d'un
travail
collectif,
réaffirmant
la
dimension
collégiale
de
l'acte
de
planifier
et
permettant
de
baliser
le
chemin
à
parcourir
pour
mettre
en
œuvre
les
principes
déclinés
par
la vision
à
l'horizon
2030.
Articulé
autour
des
3
axes
majeurs
(Dessiner,
Organiser,
Assurer
le
Grand
Aïibigeois
de
demain),
le
projet
de
la
collectivité
a
pour
but
de
donner
au
territoire
les
moyens
de
ses
ambitions,
en
matière
de
vitalité
démographique,
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace,
de
patrimoine
et
d'identité,
d'habitat,
de
mobilité
et
de
cadre
de
vie
et
d'environnement.
PRESENTATION
DES
3 AXES
DU
P.A.D.D.
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
AXE
1
: Dessiner
le
Grand
Albigeoiïis
de
demain
4.
Une
croissance
démographique
pérenne
qui
s'appuie
sur
une
offre
de
logements
diversifiée
et
attractive,
2.
Renforcer
l'attractivité
économique
et
affirmer
l'identité
économique
du
territoire,
3.
Conforter
et améliorer
l'attractivité
et
le
rayonnement
de
l'agglomération. AXE
2
: Organiser
le
Grand
Albigeois
de
demain
1.
Garantir
un
développement
urbain
équilibré
sur
l'ensemble
du
territoire,
2.
Mettre
en
place
les
conditions
d'une
mobilité
durable
facilitant
les
échanges,
3.
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
paysages
du
Grand
Albigeois.
AXE
3
: Assurer
le
Grand
Albigeois
de
demain
1.
L'agriculture,
une
composante
et
une
condition
au
développement
urbain,
2.
Préserver
et mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
et espaces
de
nature,
3.
Préserver
et gérer
durablement
les
ressources
naturelles.
Questions
du
conseil
:
Christophe
PETIT
demande
comment
est pris
en
compte
dans
ce
plan
l'avancée
de
l'accès
à
la
fibre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
déploiement
du
très
haut
débit
est
confié
à
Orange
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
Le
déploiement
a
pris
du
retard
et
sera
engagé
à
l'horizon
2020
pour
Terssac.
Concernant
le
cheminement
doux
vers
la
plaine
des
sports,
Christophe
PETIT
souhaite
connaître
l'avancée
de
ce
nouveau
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Terssac
a
manifesté
son
intérêt
dans
le cadre
des
commissions
de
la C2A
et des
études
globales.
Le
projet
reste
à construire.
Jean-Philippe
ROQUES
pose
la
question
du
lieu
d'implantation
d'un
4ème
pont
sur
le
Tarn.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'à
l'heure
actuelle,
un
bureau
d
‘étude
est
au
travail
pour
faire
des
propositions
qui
n'ont
pas
été,
à
ce
jour,
communiquées
de
façon
précise.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
PADD
du
PLUi
tel
qu'il
a
été
proposé.
Jeudi
11
octobre
aura
lieu
la
remise
des
prix
« Villages
Fleuris
».
Mardi
13
novembre
: présentation
du
PCAET
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Dates
des
prochains
Conseils
Municipaux
: 05
Novembre
et
10
Décembre
La
séance
est
levée
à
23h
La
Secrétaire
de
séance
Martine
JUND