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Arrêté - Arrêté 093 2024 travaux dessouchage rue de hangenbieten du 28 08 2024 au 04 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 093 2024 travaux dessouchage rue de hangenbieten du 28 08 2024 au 04 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°093/2024
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
LA
Sur
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Fus
ce
6£
Ne
Commune
|
;
de
CA
COMAMIULE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Le
191070
LOT
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Circulation
alternée
provisoire
rue
d’Hangenbieten.
Travaux
d’essouchage
d’arbres
du
28/08/2024
au
04/09/2024
entre
8h30
et
16h30.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
la
demande
de
la
société
Eolia
Macchiella
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux
d’essouchage
d'arbres
afin
d'instaurer
une
circulation
alternée
provisoire
sur
une
voie
le
temps
de
l'opération.
ARRETE
Article
1°’
Du
28
août
2024
au
4 septembre
2024
de
8h30
à 16h30,
sur
une
période
d’une
heure,
durant
les
travaux
d’essouchage
d'arbres,
une
circulation
alternée
par
panneaux
sens
prioritaire
sera
mise
en
place
rue
d’Hangenbieten.
Article
2
Le
stationnement
sera
interdit,
qualifié
gênant
au
droit
du
chantier.
Article
3
La
mise
en
place
de
la
signalisation
par
panneaux
sens
prioritaire,
et
la sécurisation
du
site
sera
effectuée
par
la société
Eolia
Macchiella.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
5
Les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contraventions
de
voirie
seront
applicables
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Service
technique
- Société
Eolia
Macchiella
;
- Affichage
SA
FX
+
_Holtzheim
le 8 août
2024
CES
Par
délégation
du
Maire
0
L’adjoint Bruno
MICHEL