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Arrêté - Arrete 291 54 Rue du Moulin Saint Tron Occup du dom public Rest de circulation 17 06 2024 au 19 06 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 291 54 Rue du Moulin Saint Tron Occup du dom public Rest de circulation 17 06 2024 au 19 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024-99 y
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ LL. Si NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, |
Du lundi 17 Juin 2024, VU le Code de la Route, Au mercredi 19 Juin 2024, |
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réparation de trottoir, il est nécessaire d’occuper
les emprises et de restreindre la circulation au droit
du 54 Rue du Moulin Saint-Tron.
ARRETONS
Article 1: M. AMATHIEU Jean-François est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 54
Rue du Moulin Saint-Tron, du lundi 17 Juin 2024 au mercredi 19 Juin 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 54 Rue du Moulin
Saint-Tron, du lundi 17 Juin 2024 au mercredi 19 Juin 2024.
Article 3: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique ÉRSsens citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 3 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Æ er TT
Daniel GUEDRA
4 ème “Adjoint au MAïire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 3 JUIN 2024
Et notifié à l’intéressé le : 1 e JUIN 7024