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Arrêté - Arrete n° 275 Rue Yves Carlier Occup du dom public Rest de circulation 17 06 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 275 Rue Yves Carlier Occup du dom public Rest de circulation 17 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 2 +3
Ko
Sens
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 72S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 17 Juin 2026, De 08h00 à 16h00, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
renouvellement d’un branchement plomb, par
l’entreprise VEOLIA-EAU, il est nécessaire d’occuper
le domaine public et de restreindre la circulation au
droit du chantier Rue Yves Carlier.
ARRÊTONS
Article 1: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel kio avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit du chantier Rue Yves
Carlier, du mercredi 17 Juin 2026 de 08h00 à 16h00.
Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise VEOLIA-EAU, au droit
du chantier Rue Yves Carlier, du mercredi 17 Juin 2026 de 08h00 à 16h00.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise VEOLIA-EAU, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyWw.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
ff 1 JUN 2076 Fait à Senlis, le
Le Maire,
P le MB, £ pa Dé se TON /
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 JUIN 2026
Et notifié à l'intéressé le : 4 4 ILHIN 9078