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Arrêté - 10 94 arrete plus de 7t5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 10 94 arrete plus de 7t5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
e FoLIO 94 se
COMMUNE DE VILLEDOUX
(Charente Maritime) |
ARRETE DE CIRCULATION |
LE MAIRE,
|
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, R411-8, R.411-20 ; |
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1, L.2213-5, L.2512-13 et R.2213-1 ; |
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété :
Vu l'ouverture de la déviation Saint Xandre / Puilboreau,
|
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer lacirculation, |
ARRÊTE :
Art 1:
La traversée de l'agglomération de VILLEDOUX est interdite
aux POIDS LOURDS d'un tonnage
supérieur à (7.5 tonnes) SEPT TONNES CINQ CENT KILOGRAMMES,
hormis pour la desserte locale.
Art2:
Ampliation du présent arrêté sera notifiée dé
= Monsieur le Préfet de la Charente Maritime
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie
de MARANS
= Monsieur le Président du Conseil Général.
Fait à VILLEDOUX | di NADE X le 02/11/2010
Roland PINEAU