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Arrêté - 14 autres?download=158:folio 144 city park
Arrêté - 11 stationnement?download=175:interdiction de stat
Arrêté - 11 98 accotement rd9
Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 11 98 accotement rd9)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
FoLio 98 ; À
Agence d'ÉCHILLAIS
18 MARS 2011 a D
Charente
Maritime D 11 PECHI 07 Courrier arrivé le
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 9
#
COMMUNE DE VILLEDOUX 4 ; : se RE F ,
ARRÊTÉ INSTAURANT /
UNE INTERDICTION DE STATIONNER : >? À
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA CHARENTE-MARITIME
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 110-2, R 411-8, R 411-25,
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire l'arrêt et le stationnement sur les accotements de la RD 9 sur le territoire de la commune de Villedoux afin d'assurer la sécurité de tous les usagers en raison de
l’aménagement des accès riverains,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente- Maritime,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -
L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur les accès riverains de la RD 9, voie non
classée à grande circulation, côté droit (sens croissant des PR / Saint Xandre —> Villedoux) entre le PR 8+280 et le PR 8+320 (accès n° 2), entre le PR 8+805 et le PR 8+845 (accès n° 3), entre le PR 9+380 et le PR 9+400 (accès n° 5). entre le PR 9+500 et le PR 9+540 (accès n° 6) et côté gauche (sens croissant des PR / Saint Xandre — Villedoux) entre le PR 8+170 et le PR 8+210 (accès n° 1) et entre le PR 9+240 et le PR 9+280 (accès n° 4), sections hors agglomération, sur le territoire de la commune de Villedoux. FoLio 98
a À Charente Maritime
D 11 PECHI 07
ÿ ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 9 /
COMMUNE DE VILLEDOUX 4
ARRÊTÉ INSTAURANT
UNE INTERDICTION DE STATIONNER
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA CHARENTE-MARITIME
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 110-2, R 41 1-8, R 411-25,
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs,
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire l'arrêt et le stationnement sur les accotements de la RD 9 sur
le territoire de la commune de Villedoux afin d'assurer la sécurité de tous les usagers
en raison de
l'aménagement des accès riverains,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services du Département
de la Charente-
| Maritime,
ARTICLE PREMIER -
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur les accès riverains de
la RD 9, voie n
classée à grande circulation, côté droit (sens croissant des PR / Saint Xandre —> Villedoux) entre le
D et le PR 8+320 (accès n° 2), entre le PR 8+805 et le PR 8+845 (accès n° 3), entre le PR
9+380 €
(accès n° 5), entre le PR 9+500 et le PR 9+540 (accès n° 6) et côté gauche (sens croissant
Villedoux) entre le PR 8+170 et le PR 8+210 (accès n° 1) et entre le PR 9+240 et
sections hors agglomération, sur le territoire de la commune de Villedoux.