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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 24 Mapa Collecte DVE Kourou LOT1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
à à OET. 208
ARRIVÉE
DELIBERATION N°24-BR /2013/CCDS Transmis À..
ATTRIBUTION DU MAPA N°10.52013CCDS
RELATIF À LA COLLECTE ET D’EVACUATION DES ENCOMBRANTS
ET DES DECHETS VERTS DE KOUROU - LOT 1
Séance du 19 octobre 2013
Le Pays des Savanes
L'an deux ril treize et le dix octobre à dix-sept heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Robert PUTCHA.
Présents :
M. Robert PUTCHA, 2°"° Vice -Président
MM. Adelson MAGLOIRE, William LAZZAROTTO,
Absents excuses :
Jean-Claude MADELEINE — Charles RINGUET
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 35-CC/2013 /CCDS portant modification de la délégation de pouvoir au bureau ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ATTRIBUE le MAPA N°10.S.2013.CCDS relatif à la collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de KOUROU lot 1 au prestataire suivant :
SARL ANTOINETTE FRERES
51 rue Edwige DUCHESNE
97310 KOUROU
SIRET : 401 087 713 00012
Soit un coût de 61 895.09 euros pour les prestations régulières et 4650 € pour les prestations occasionnelles.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante au budget de la CCDS.
Article 4: AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 10 octobre 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 5 Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers présents : 3
-Pour :3
-Contre : 0
-Abstention(s): 0
bePrésident, empêché
Ë Morte