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Arrêté - Place de Strasbourg et autres voies cérémonie commémorative le 9.10.2026 entre 9h45 et 11h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2128
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Place de Strasbourg et autres voies cérémonie commémorative le 9.10.2026 entre 9h45 et 11h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2128
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PLACE DE STRASBOURG
RUE PLUVIAULT
RUE SAINT-GELAIS
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES 3 MARIÉS ET LA RUE PLUVIAULT
LE 09/10/2026
CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DE LA GUERRE DE 1870
ET REPOSE DE LA STATUE GLORIA VICTIS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par VILLE DE NIORT demeurant place Martin Bastard 79000 NIORT représentée par Monsieur Franck BOUTINON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que Cérémonie commémorative de la guerre de 1870 et repose de la statue Gloria Victis rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/10/2026 PLACE DE STRASBOURG, RUE PLUVIAULT et RUE SAINT-GELAIS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 09/10/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 9h45 et 11h00 : PLACE DE STRASBOURG, de la RUE DE STRASBOURG jusqu'à la RUE DE LA BURGONCE RUE PLUVIAULT
RUE SAINT-GELAIS, de la RUE DES 3 MARIES jusqu'à la RUE PLUVIAULT . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun et les poids lourds pour les besoins de la desserte locale sous la responsabilité de la Police Municipal.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Article 4 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_2128 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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