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Arrêté - Secteur piétonnier et autres voies fête médiévale le 5.09.2026 entre 10h00 et 12h30 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1749
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Secteur piétonnier et autres voies fête médiévale le 5.09.2026 entre 10h00 et 12h30 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1749)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1749
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SECTEUR PIÉTONNIER
ET AUTRES VOIES
LE 05/09/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-164 en date du 20/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 21/08/2026 émise par Association « La Du Guesclin » Niort demeurant Maison des associations 12 rue Joseph Cugnot
79000 NIORT représentée par Monsieur Pascal DOUBLEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_2734 en date du 21/08/2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée à l'association La Du Guesclin de NIORT dans le cadre de l'organisation d'une fête médiévale ;
Considérant que l'organisation de la Fête Médiévale « LA RECOUVRANCE » NIORT pour l'anniversaire de la signature de la charte entre la Ville de NIORT et Aliénor d'Aquitaine en l'an 1203 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/09/2026 Secteur piétonnier et autres voies empruntées lors de la déambulation ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 05/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent SECTEUR PIÉTONNIER ET AUTRES VOIES : La circulation des véhicules est interdite entre 10h00 et 12h30 le temps strictement nécessaire au passage de la déambulation. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Voies empruntées lors de la déambulation entre 10h00 et 12h30 :
Site du Pré Leroy
Quai de la Regratterie
Quai Cronstadt
Rue Brisson
Place des Halles
Rue du Rabot
Rue Sainte Marthe
Place du Temple
Esplanade de la République
Rue Ricard
Rue Victor Hugo
Place du Donjon
Les bus du TAN LIBRE seront momentanément interrompu le temps de la déambulation et déplacé sur les itinéraires de substitution ;
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1749 Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Association « La Du Guesclin » Niort.
Article 4 - Responsabilité
Association « La Du Guesclin » Niort demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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