Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 FORET PEDAGOGIQUE REALISATION DUN FILM A DAX CO
Déliberation - 2022 d 054 installation dune foret pedagogique sur
Déliberation - DELIB 2023039 INSTALLATION FORET PEDAGOGIQUE
Procès Verbal - 2024 45 Installation foret pedagogique
Déliberation - 2022 d 054 annexe installation dune foret pedagogi
Déliberation - 2023 071 Installation foret pedagogique sur une pa
Déliberation - 20230223 07 Mise a disposition dune psychologue au
Déliberation - AR 2024 006 ENVIRONNEMENT Installation dune foret
Déliberation - 12 MISE A DISPOSITION AGENT VILLE DE DAX AUPRES CC
Déliberation - DELIB N° 80 Installation dune foret pedagogque
Déliberation - 28 Installation Dune Foret Pedagogique A DAX
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Installation Dune Foret Pedagogique A DAX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N°Feuillet
20210722-28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
AIT
LILI,
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 22 juillet 2021 à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 16 juillet 2021, s’est réuni en mairie dans la salle René Dassé, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans
public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 16 juillet 2021
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 27 juillet 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN,
M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Aline DUZERT, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine
BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
POUVOIRS :
Mme Aline DUZERT donne pouvoir à M. Grégory RENDE; Mme Audrey LALOTTE donne pouvoir à M. Julien RELAUX; M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT: Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH ; M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU ; Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE : Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : INSTALLATION D'UNE FORET PEDAGOGIQUE A DAX
VU l'article L214-5 du Code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis favorable de là COMMISSION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE ET SERVICES A LA POPULATION DU 13 JUILLET 2021. CONSIDERANT que cette action s'inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l'école communale, sous l'accompagnement de la Fédération Nationale des Communes Forestières,
CONSIDERANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur,
CONSIDERANT que la collectivité propriétaire n'a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu'elle reste décisionnaire finale.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 35 VOIX POUR,
AUTORISE le principe de l'accueil d’une forêt pédagogique au sein de la forêt communale,
sur le tènement communal forestier dit 14a dont l'ensemble boisé représente environ 2 hectares,
AUTORISE la réalisation de visites de terrain et d'actions sylvicoles ponctuelles, en
cohérence avec le document d'aménagement et avec l'accompagnement de l'association des communes forestières dont Dax fait partie,
DECIDE de mettre à disposition la parcelle n°14a au profit du projet de forêt pédagogique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
.
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24210723-20210722-28-DE
Date de télétrans#ission : 26/07/2021
Date de réception préfecture : 26/07/2021