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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 058 Page RAA
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 058 Page RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Hier aujourd'hui
demain.
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 6 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le mardi 6 septembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 21h37), Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 20h59).
Étaient absents excusés : Monsieur Bernard THIREAU a donné pouvoir à Madame GUILLERME-CAOUS, Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Madame Béatrice GUEGAN, Monsieur Nicolas GAZENGEL a donné pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER jusqu’à son arrivée à 21h37.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
Vente d’un chemin communal « La Thébaudière »
Le propriétaire du chemin de la Thébaudière a émis le souhait d’en faire l’acquisition.
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de vendre ce chemin au
prix de 1€ le m².
Les frais d’acquisition et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de vendre le chemin de la
Thébaudière aux conditions fixées ci-dessus.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Date de convocation : 01/09/2022
Date d’affichage 01/09/2022
---
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Procurations : 3 Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 6 septembre 2022
Le Maire, Anthony ROULLIER