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Convocation - Convocation Conseil Municipal 19 mars 2024
Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 19 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Banque,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
(Département du Bas-Rhin)
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 19 MARS 2024
débaon Titre de la délibération Décision
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre AphOUNE
2023
Fonctionnement du Conseil Municipal : démission d’une conseillère ,
municipale RENNES
174/24 Gestion 2023 : Compte de gestion Approuvé
175/24 Gestion 2023 : Compte administratif Approuvé
176/24 Gestion 2023 : Affectation de résultats Approuvé
177/24 Gestion 2024 : Fiscalité directe locale Approuvé
178/24 Gestion 2024 : Budget communal Approuvé
179/24 Attribution d’une subvention au GAS/CNAS Approuvé
180/24 Attribution d’une subvention à l’école classe de mer en Bretagne Approuvé
181/24 Attribution d’une avance de subvention à l'association Colégramme Approuvé
Autorisation de demander des subventions dans le cadre des projets ,
Le d'investissement du budget de l’exercice 2024 7 APProuvÉ
Création d’un périscolaire au 1 rue de l'Eglise (presbytère) : réalisation
183/24 d’un concours pour choisir un maître d'œuvre chargé de la conception, Approuvé
de la réalisation et du suivi du projet
Création d’un périscolaire au 1 rue de l'Eglise (presbytère) : proposition :
184/24 de demande de désaffection du Le NET RRREUE
Modification Statutaire : Coopération Intercommunale — Communauté
185/24 de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig :modification des AD oiTE
conditions de fonctionnement : extension des compétences —
modifications statutaires
Adhésion et autorisation pour la signature de la convention afin de |
186/24 mettre en place le NE ° PRPNOMSE
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188/24 Dénomination de rue : quartier Heiligenberg-Gare Approuvé
189/24 Communications et Divers Approuvé
Piérre THIELEN