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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des da liba rations du conseil municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
(Département du Bas-Rhin)
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
N : s Titre de la délibération Décision délibération
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juiin 2024 Approuvé
Droit d'occupation du sol : - Instauration d’une obligation de dépôt de
199/24 déclaration préalable pour les ravalements de façades des bâtiments el Approuvé
l'édification des clôtures situées hors ABF
200/24 Cession d'une emprise foncière à distraire de la parcelle n°691 section Approuvé
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201/24 Acquisition d’une parcelle au lieudit Magel Approuvé
Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service
202/24 de l’assainissement et du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Approuvé
service de l’eau
203/24 Approbation du rapport annuel 2023 du Select’om Approuvé
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04/24 l’Indemnité d'Administration et Technicité APProuvÉ
205/24 PeRtEIpE on du ORuS RMAT au financement de l'installation d’un Approuvé
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À Gresswiller le 24 septembre 2024