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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Publié le 15 mars 2024
Scherwilier
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 14 mars 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
° convocation des membres du Conseil le 08 mars 2024 :
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 08 mars 2024 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 08 mars 2024 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 08 mars 2024 :
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. SCHEIBLING,
Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au
Maire, MM. Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Anne RIFF,
Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER, Anne RINIÉ, Delphine BIEHLER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes
Christelle HIRSCHMANN, Stéphanie HUSSER, Clémentine JEHL, Laurence PALMER, Conseillères
Municipales, sont absents et excusés.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Karine
VOGELEISEN.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Michel CORBIN,
Conseiller Municipal Délégué.
Membres en exercice :23 Présents: 17 Absents et excusés : 6 Procurations: 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 34 du mandat 2020-2026 :
1. Point unique
Modification du tableau de composition du Conseil Municipal suite au décès de
M. Jean-Philippe HIHN, 1° Adjoint au Maire
Vacance de poste - Modification de l’organisation de la Municipalité
DECISIONS
Modification du tableau de composition du Conseil
Municipal suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN,
1° Adjoint au Maire Adopté à l'unanimité
Vacance de poste - Modification de l’organisation de la
Municipalité Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240314-DCM-2024-03-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents et excusés: 6 Procurations : 6
DCM-2024-03-1
1. Modification du tableau de composition du Conseil Municipal suite au décès de
M. Jean-Philippe HIHN, L°* Adjoint au Maire
Vacance de poste - Modification de l’organisation de la Municipalité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire indique que par délibération du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de créer 5 postes d’Adjoints.
Suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN, 1° Adjoint au Maire, conformément à l’article L 2122-14
du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre
d’une des deux options suivantes :
- la suppression d’un poste d’Adjoint ;
- l’élection par les Conseillers Municipaux d’un nouvel Adjoint.
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des
Collectivités aux termes duquel le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints
de fixer celui-ci à 4.
En conséquence, les Adjoints déjà élus remonteront dans l’ordre du tableau sans élection complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le nombre des Adjoints à 4.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénont Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Âdjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X Conseiller Municipal Par procuration à Mmc Régine
MATHIS Serge Délégué DIETRICH X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
- . . Par procuration à M. Bruno ENGEL Guy Conseiller Municipal GLOCK X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Annc Conseillère Municipale X
. ne - Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseils Municipal x Délégué Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240314-DCM-2024-03-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x
. . Là Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
. LS : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwensëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
: =. Par procuration à M. Michel PALMER Laurence Conseillère Municipale CORBIN X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 15 mars 2024 SCHERWILLER, le 15 mars 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Karine VOGELEISEN