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Arrêté - 25 0132T stationnement circulation place Maschat av R. Poincaré place Roosevelt rue Souham (NGE ROUTES)
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0132T stationnement circulation place Maschat av R. Poincaré place Roosevelt rue Souham (NGE ROUTES))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0132T
!"
ü TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGI,EMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE DOCTEUR MASCHAT, AVENUE
RAYMOND POINCARE, PLACE
ROOSEVEI,T ET R'UE SOUHAM
DU 27 FÉVRIER 2025 AU 7 MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 4'13-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par NGE demeurant LE GRIFFOLET 19270 USSAC représentée par Madame
MARIE ANGELIQUE GROSSET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et
de la circulation,
- Considérant que des travaux d'aménagement de la place Maschat et la place Roosevelt rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécutaité des usagers, du 27/02/2025 au 07/03/2025 PLACE DOCTEUR MASCHAT, AVENUE RAYMOND POINCARE, PLACE ROOSEVELT et RUE SOLTHAM,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 27/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, de 7 h 30 à 18 h OO, les prescriptions suivantes s'appliquent :
a PLACE DOCTEUR MASCHAT (Tulle)
- AVENUE RAYMOND POINCARE
- PLACE ROOSEVELT
- RUE SOUHAM
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux sur les voies et places
précitées. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ; Des panneaux B6a1 matériaIiseront ces interdictions.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie aux abords de la zone des travaux sur les lieux précités
Libre accès aux véicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérieIle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, NGE, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers. Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès Ia signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. ns pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : NGE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de
police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postaI à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 26/02/2025
(@l Le Maire de laville de TIJLLE
Bernard COMBES oO ç y èZ'