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Arrêté - 25 0259T place Maschat rue du Trech av. Raymond Poincaré rue Souham (NGE ROUTES)
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0259T place Maschat rue du Trech av. Raymond Poincaré rue Souham (NGE ROUTES))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0259T
/«
LN TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE DOCTEUR MASCHAT, AVENUE
RAYMOND POINCARE, RUE SOUHAM ET
RUE DU TRECH
DU 28 AVRIL 2025 AU 7 MAI 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités tenitoriaIes et notaüunent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 25/04/2025 émise par NGE demeurant Le Griffolet 19270 USSAC représentée par Monsieur Benjamin SANCHEZ, pour le compte de la Ville de Tulle, aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux d'aménagement de la place Maschat et la place Roosevelt rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 07/05/2025 PLACE DOCTEUR MASCHAT, AVENUE RAYMOND POINCARE, R'UE SO et RUE DU 'nRECH,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 07/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- PLACE DOCTEUR MASCHAT
- AVENUE RAYMOND POINCARE
- RUE SOUHAM
- RUE DU TRECH
Le stationnement des véhicuIes est interdit aux abords de la zone d'intervention. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par signaux
tricolores KRII.
Libre accès aux vt%cules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation régle confomie aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, NGE, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être erJevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : NGE - Services Techniques Municipaux - HôteI de
police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 25 avril 2025
Le Maire de la ville de TaULLE
Bernard COMBES @ rr61ç