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Arrêté - 2025 01 08 AP derogation SNCF Reseau
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 08 AP derogation SNCF Reseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Industrie,
Direction de la coordination interministérielle
PRÉFET | et des collectivités territoriales DU DOUBS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N9S-/4/5-04oovhdu QG JA. 209
Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L'1311-2 et R 1334 -30 à R
1334-37,
VU le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 45,
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs;
VU l'arrêté préfectoral N°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs,
VU la demande de dérogation à l’article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par SNCF Réseau le 12 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les émergences sonores sont satisfaisantes ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1°: Dans le cadre des opérations de régénération de la voie et de confortement des
ouvrages sur la ligne 871 000 entre Franois et Arc-et-Senans, SNCF Réseau est autorisé, par
dérogation à l'article 14 de l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux :
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
www.doubs.souv.fr 1/2 Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
- du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 30 mai 2025, en semaine, entre 22h00 et 06h00. En ce
qui concerne les travaux de voie et de confortement de 2 tranchées.
- du samedi 19 avril 2025 à partir de 22h00 au lundi 21 avril 2025 jusqu'à 10h00, durant une
coupure de ligne, pour les travaux d'étanchéité du pont rail d'Abbans-Dessous.
Article 2: Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des travaux et dans les mairies de Franois, Grandfontaine, Montferrand-le-Chateau, Thoraise, Torpes, Osselle-Routelle, Abbans-Dessous, Byans-sur-Doubs, Liesle et Arc-et-Senans.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès
du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, SNCF Réseau, les maires de Franois,
Grandfontaine, Montferrand-le-Chateau, Thoraise, Torpes, Osselle-Routelle, Abbans-Dessous,
Byans-sur-Doubs, Liesle et Arc-et-Senans, le directeur départemental de la Sécurité Publique et le commandant des brigades d’Ecole-Valentin, Saint-Vit et Quingey sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
Ex Na j X
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2