Arrêté - Arrete derogation bruit Ligne des Horlogers SNCF Reseau

Documents similaires

Arrêté - Arrete SNCF derogation arrete bruit

Arrêté - SNCF Dérogation annuelle bruit SNCF Réseau et an

Arrêté - arrete 170 derogation bruit travaux SNCF

Arrêté - 2025 01 08 AP derogation SNCF Reseau

Arrêté - 2025 01 08 AP derogation SNCF Reseau

Arrêté - Arrete N2025 UPAF 002 Derogation annuelle bruit SN

Arrêté - arrete 69 SNCF derogation bruit travaux nocturnes

Arrêté - 14. derogation bruits travaux sncf

Arrêté - 2025 183 AT SNCF Reseau Travaux voie ferree Deroga

Arrêté - Arrete derogation bruit travaux SNCF 01.09 au 19.1

Arrêté - Arrete derogation bruit Ligne des Horlogers SNCF Reseau Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete derogation bruit Ligne des Horlogers SNCF Reseau)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, En Direction de la coordination interministérielle

PRÉFET et des collectivités territoriales

DU DOUBS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 25- 2o23 - O8- 2L- 00004

Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Le Préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1, L 1311-2 et R 1334 -30 à R 1334-37,

VU le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 45,

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet du

Doubs ;

VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;

VU l'arrêté n°25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe POR- TAL, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;

VU l'arrêté préfectoral N°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits de voisi- nage dans le département du Doubs,

VU la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par SNCF Réseau le 24 juillet 2023;

CONSIDERANT que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les émergences sonores sont satisfaisantes ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;

- ARRETE -

Article 1°’: Dans le cadre des travaux modernisation (phase 2) de la ligne des Horlogers entre Besançon- Viotte et La Chaux-de-Fonds, SNCF Réseau est autorisé, par dérogation à l'article 14 de l'arrêté préfec- toral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux :

+ travaux préparatoires d'octobre 2023 à mai 2024 :

- du 2 octobre 2023 au 29 février 2024, principalement en semaine, de jour, y compris entre 12h00 et

14h00. Les travaux concernent l'aménagement des accès et des bases travaux, l'approvisionnement des

Préfecture du Doubs

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

www.doubs.gouv.fr 1/2Direction de la coordination interministérielle

et des collectivités territoriales

matières premières par camions vers les bases travaux et les zones de dépôts temporaires, le débrous- saillage de la végétation et l'abattage des arbres le long de la voie.

- du 2 octobre 2023 au 31 mai 2024, du lundi au vendredi, en fin de journée et début de soirée, et de

nuit. Les travaux portent sur l'acheminement par train de 40 km de rails et leur déchargement avec des

engins spécialisés le long de la ligne au droit des zones à renouveler, la réalisation de sondages géother-

miques et topographiques sur la voie ferroviaire et au niveau des ouvrages, le débroussaillage de la vé- gétation et l'abattage des arbres le long de la voie.

° Travaux principaux du 4 mars 2024 au 31 octobre 2024

- en semaine de jour, y compris entre 12h00 et 14h00 : travaux de modernisation, y compris l'achemine-

ment du ballast et des traverses neuves (chargement des matériaux neufs sur les trains : ballast et tra-

verses). À titre exceptionnel, les travaux sont autorisés le samedi et le dimanche, et de nuit, notamment

en cas de contraintes liées à la météorologie (fortes chaleurs ne permettant pas d'intervenir en pleine

journée). En cas d'intempérie (inondations, forte pluie,..), les travaux pourraient être reportés dans ces

périodes.

- de nuit : les travaux concernent le chargement des matériaux neufs et usagés (ballast et traverses) sur

les trains de chantier et les manœuvres au niveau des bases travaux, les opérations de réglage final des

rails.

Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des travaux et dans les mai-

ries de Besançon, Morre, Saône, Mamirolle, L'Hopital-du-Grosbois, Etalans, Fallerans, Valdahon, Epenoy, Avour-

drey, Flangebouche, Orchamps-Vennes, Longemaison, Gilley, Les Combes, La Longeville, Grand’Combe-Chate-

eu, Montlebon, Morteau, Les Fins et Villers-le-Lac.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.

Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet impli- cite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribu- nal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, SNCF Réseau, les maires de Besançon, Morre, Saône, Ma- mirolle, L'Hopital-du-Grosbois, Etalans, Fallerans, Valdahon, Epenoy, Avoudrey, Flangebouche, Or- champs-Vennes, Longemaison, Gilley, Les Combes, La Longeville, Grand'Combe-Chateleu, Montlebon, Morteau, Les Fins et Villers-le-Lac, le directeur départemental de la Sécurité Publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs (Communauté de brigades de Besançon- Tarragnoz, de Valdahon et de Morteau) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information au sous-préfet de Pontarlier.

Besançon, le 24 AQUT 2023

Le Préfet,

Le Secrétire 0

Philippe PORTAL

Préfecture du Doubs

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex 2/2