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Arrêté - AP modif du 19 08 2025 derog bruit SNCF
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - AP modif du 19 08 2025 derog bruit SNCF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
PRÉFET "à |
DES CÔTES- Direction des relations
D'ARMOR avec les collectivités
Liberté territoriales sgalité .
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025
portant dérogation en vertu de l'article 27
de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié
portant réglementation des bruits de voisinage
Travaux nocturnes de rotobroyage des bandes de sécurité
le long des lignes Plouaret-Lannion, et de Paris-Brest, par la SNCF Réseau
Le Préfet des Côtes d'Armor
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage dans les Côtes d'Armor, notamment son article 27,
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François de KERÉVER, préfet des Côtes d'Armor,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage (travaux nocturnes de rotobroyage des bandes de sécurité le long des lignes Plouaret- Lannion, et de Paris-Brest, par la SNCF Réseau),
Vu la demande présentée par la SNCF Réseau,
Vu l'avis de l’ARS,
Vu la demande de modification de l'arrêté du 25 juillet 2025 reçu par messagerie électronique de la SNCF le 18 août 2025;
Considérant que la demande de dérogation concerne les travaux nocturnes de rotobroyage des bandes de sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion (n° 446000) du 25 au 29 août puis du 25 au 29 septembre 2025, sur les communes de Plouaret, Ploubezre et Lannion, et de la ligne Paris-Brest (n°420000), du 15 septembre au 10 octobre 2028, sur les communes de Louargat, Pédernec, Tréglamus, Plouisy, Grâces, Guingamp, Ploumagoar, Saint-Agathon, Saint-Jean Kerdaniel, et Plouagat, à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 21h00 à 6h00,
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier l'arrêté du 25 juillet 2025 ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 Wÿ Prefet22
1/2 ARRÊTE :
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 est modifié comme suit :
« Ces travaux se dérouleront la nuit, entre 21h00 et 6h00, du lundi soir au vendredi matin, pour la ligne Plouaret-Lannion (n° 446000), du 25 au 29 août 2025 puis du 25 au 29 septembre 2025, sur les communes de Plouaret, Ploubezre et Lannion et pour la ligne Paris-Brest (n°420000), du 15 septembre au 10 octobre 2025, sur les communes de Louargat, Pédernec, Tréglamus, Plouisy, Grâces, Guingamp, Ploumagoar, Saint-Agathon, Saint-Jean Kerdaniel, et Plouagat sous réserve des prescriptions suivantes : + __ Toutes les mesures devront être prises pour limiter la gêne des riverains en terme de durée et d'intensité du bruit,
* Les travaux seront réalisés en dehors des week-end et jours fériés,
* _Les riverains et les maires devront être informés suffisamment tôt de ces travaux. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2025 restent inchangées.
Article 2: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application "Télérecours citoyen" accessible à partir du site web wwur.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général des Côtes d'Armor, les maires concernés, le directeur de la SNCF Réseau, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires concernés et affiché dans ces mairies. Il fera, par ailleurs, l'objet d'une insertion dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Saint-Brieuc, le 1 9 AOÛT 2095
Le secrétaire ns
Georges SAL
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