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Procès Verbal - cm 231214 pv reunion Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Beaumontois en Périgord. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 231214 pv reunion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD DU 14 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par mail du 08 décembre 2023, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Jean-François PIBOYEU, Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.

Présents : Mesdames, Messieurs : PIBOYEU Jean-François, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN-KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, MICOINE Jean- Paul, ORTEGA Anthony, MARIN Cécile, MERCIER Vincent, FIORE Ingrid, ALIA Marie, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, BOIREAU Maud, GRAVES Ghislaine, FLAYAC Bertrand, BIDOU Colette

Absents excusés : Madame, Monsieur : ROLAND Virginie, MORON Pascal

Secrétaire de séance, M. PIBOYEU propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.

APPROBATION DU PV DE RÉUNION DU 21 SEPTEMBRE 2023 :

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation dudit PV de réunion ; celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.

1) Vidéoprotection

Monsieur le Maire expose le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à Beaumont-du-Périgord, susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux ainsi que d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Coût total : 112 377,88 € HT

- DETR au taux de 30 % 33 713,36 €

- FIPD au taux de 50% 56 188,94 €

- Autofinancement 22 475,58 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De présenter le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à Beaumont-du-Périgord ;

- D’adopter le plan de financement ;

- De solliciter la subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette demande de subventions.

2) Construction de deux terrains de PADEL

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la demande de subvention déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport concernant le projet de construction de deux terrains de padel en début d’année 2023 a été refusée. Comme les travaux n’ont pas débuté, il propose au Conseil de redéposer le dossier pour l’année 2024.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :2

- Coût total : 120 121,60 € HT

- DETR au taux de 40 % 47 815,54 €

- Contrat de Projets Communaux au taux de 20% 24 024,30 €

- ANS au taux de 20 % 24 024,30 €

- Autofinancement 24 257,86 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De présenter le projet de création de deux terrains de padel ;

- D’adopter le plan de financement ;

- De solliciter la subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport ;

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette demande de subventions.

3) SDE 24 – création éclairage 150LUX terrain honneur football – étude de sol

La commune de Beaumontois en Périgord, adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : - Création éclairage 150lux terrain honneur football étude de sol

L’ensemble de l’opération est estimé à 6 353,39 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « opération exceptionnelle » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 100 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 5 294,49 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2024,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

4) Achat parcelle AB 66 – 22 rue Romieu

M. le Maire rappelle au Conseil que l’immeuble situé au « 22 rue Romieu » s’est écroulé. Il rappelle à l’assemblée délibérante la volonté de la municipalité d’acquérir cette parcelle pour une contenance de 126 m².

M. le Maire fait le point sur les négociations en cours. La vente est consentie par la SCI PA RE DE, propriétaire du terrain, qui propose de vendre la parcelle AB 66 d’une superficie de 126 m² à un prix de 5 000 € hors frais de notaire.

L’assemblée délibérante, avec la volonté de pouvoir aménager la place au plus vite, et à l’unanimité des présents :

- Accepte le principe d’achat du terrain sis 22 rue Romieu pour la somme de 5 000 € ; - Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces concernant cette transaction.3

M. le Maire indique au Conseil que les lettres envoyées aux propriétaires de bâtiments vétustes ont porté leurs fruits, des travaux ont été engagés sur certaines bâtisses.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

5) Autorisation des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal autorise le paiement de factures d’investissement sur le budget 2024 à l’unanimité.

6) Décision modificative / durée d’amortissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2321-2, 28° du CGCT ;

Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versée par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements.

Conformément à la règlementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204.

M. le Maire propose de fixer la durée d’amortissement de ses subventions d’équipement à 5 ans, tous types de subventions confondus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la durée d’amortissement des subventions d’équipement au compte 204 à 5 ans.

7) Transports scolaires – reversement aide reçue du Conseil Régional pour accompagnateur

M. le Maire indique que la commune a reçu une aide de la Région pour les accompagnateurs de navettes scolaires de 9 000 €, un reversement de 3 000 € doit être fait à la commune de Bayac.

L’assemblée prend acte de cette décision et valide le reversement de 3 000 € à la commune de Bayac.

8) CCBDP – modification des statuts

Le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire s’est prononcé à la demande des services de la Préfecture, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, pour modifier ses statuts afin de mettre à jour les points suivants :

- L’adresse exacte du siège de la CCBDP puisqu’actuellement il est uniquement écrit « Lalinde » ;

- Modification de l’article 4 suite au changement d’organisation des services de la DGFIP. Il conviendra désormais d’écrire « Le Comptable de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord est celui désigné par arrêté préfectoral, sur proposition du Directeur départemental des finances publiques, ou par arrêté ministériel ;

- Modification de l’article 6 : il convient désormais de regrouper les compétences supplémentaires, soumises ou non à la définition d’intérêt communautaire, sous un seul item « compétences facultatives » ;

- Dans ce même article 6, afin de correspondre strictement à l’article L.5214-16 du CGCT, il convient de retirer les « zones d’aménagement concertées » du 1° des compétences obligatoires pour l’intégrer à l’intérêt communautaire de la CCBDP ;4

- Le 12° des compétences facultatives doit désormais être rédigé ainsi : « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférent en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

Le Maire propose d’approuver les nouveaux statuts de la CCBDP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux statuts de la CCBDP.

9) PLUI / ABF – avis périmètre délimité des abords

• Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 janvier 2016 a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), il est proposé de redessiner les contours des périmètres de protection autour des monuments historiques, afin de les adapter aux espaces les plus pertinents, en prenant en compte la réalité du terrain autour de chaque monument.

En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.

Le bureau d’études KARGO et l’Architecte des Bâtiments de France proposent une délimitation de nouveaux périmètres de protection des abords des Monuments Historiques.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante les nouveaux périmètres proposés concernant les sites suivants :

- Château de Luzier ;

- Allée couverte du Blanc ;

- Maison à Empilages de Saint-Germain.

Cette proposition sera soumise à l’enquête publique qui sera menée en même temps que le PLUI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable sur les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques telle qu’annexé sur le plan ;

- Demande de joindre cet avis au dossier d’enquête publique qui sera organisée conjointement avec le PLUI par la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord.

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Avis sur le projet

Monsieur le Maire rappelle que le PLUi-H a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord en date du 27 octobre 2015. Les objectifs poursuivis, les modalités de concertation avec la population ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres y ont été alors rappelés.

En date du 28 novembre 2023, le projet a été arrêté en conseil communautaire.

Monsieur le Maire indique que l’approbation du PLUi-H nécessitera une phase administrative se traduisant notamment par :5

- La consultation des personnes publiques associées et des communes membres de la Communauté de

Communes,

- La tenue de l’enquête publique.

Il est dès lors demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté notamment sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement.

Conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 17 :

Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L'avis sur le projet de PLUI arrêté doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Le conseil municipal de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2015-10-02 du 27 octobre 2015 du Conseil Communautaire prescrivant l’élaboration du PLUi valant PLH,

Vu la délibération n° 2017-09-07 du 19 septembre 2017 fixant les modalités de la concertation,

Vu le débat sur les orientations générales du PADD ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire le 15 juin 2021 et le 20 juin 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2023 relative à l’arrêt du projet du PLUi-H et au bilan de la concertation,

Vu le projet de PLUi-H arrêté,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- D’émettre un avis :

➢ Favorable

- De dire que la présente délibération sera affichée durant 1 mois à la mairie de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD

- De rappeler que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Dordogne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord

Monsieur le Maire informe le Conseil que le PLUiH est révisable tous les 5 ans. 6

10) CNP Assurance – renouvellement adhésion

M. le Maire délégué explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Le Conseil Municipal doit se prononcer pour son renouvellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2024 ainsi que la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

11) SPA – renouvellement convention SPA

M. le Maire délégué propose de renouveler la convention pour le service fourrière avec la SPA de Bergerac pour l’exercice 2024. Il explique qu’adhérer à ce service est obligatoire à moins d’avoir un chenil communal.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

12) Personnel communal

M. le Maire annonce le départ d’un agent du service technique en début d’année 2024. Cet agent été employé par la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord et mis à disposition de la commune. Il propose au Conseil Municipal d’embaucher directement par la mairie son remplacement et d’ouvrir le poste vacant. Un CDD d’un an sera d’abord proposé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle - contre : 9 / pour : 12

M. le Maire informe le Conseil qu’un décret est paru le 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Il propose de verser celle-ci aux agents concernés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 9 voix contre, d’attribuer cette prime exceptionnelle aux agents concernés. Cette prime sera versée avec la paie du mois de Mai 2024.

13) Salle des fêtes – révision tarification

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande émanant d’élus en charge de la gestion des salles des fêtes pour l’augmentation de la caution de la salle des fêtes et de la révision des tarifs applicables.

Le Maire propose alors la tarification suivante qui pourrait être mise en place à compter du 1er Janvier 2024 :

• 70 euros pour les personnes de la commune (résidence principale ou secondaire) ;

• 200 euros pour les personnes hors commune ;

• Gratuit pour les associations de la commune ;

• 100 euros pour les associations hors commune ;

• Une caution de 1 000 euros sera demandée (et encaissée pour toute dégradation ou nettoyage non fait constatés lors de l’état des lieux de sortie)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la nouvelle tarification de la salle des fêtes de Labouquerie, Nojals-et-Clotte et Sainte-Sabine-Born à l’unanimité pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

14) Encaissement caution location salle des fêtes Nojals et Clotte du 10 novembre 20237

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la salle des fêtes de Nojals-et-Clotte a été louée le 10 novembre 2023.

Au moment de la remise des clés, des dégradations notoires ont été constatées dans la salle des fêtes.

Afin de permettre la remise en état de la salle et couvrir les frais de réparation, M. le Maire propose de conserver l’intégralité de la caution, soit 200 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’encaisser le chèque de caution et de procéder à l’émission d’un titre.

15) SMD3 - Facturation

M. le Maire informe le conseil municipal qu’au cours des 9 premiers mois, la commune a été facturée pour 1 191 ouvertures de poubelles : 920 ouvertures provenant des services techniques dont 251 ouvertures pour les marchés gourmands, 246 ouvertures pour l’école et le périscolaire de Beaumont, 25 ouvertures pour la cantine de Sainte-Sabine. Il rappelle que l’ouverture est facturée 5,22 €. Il indique qu’une discussion devra être engagée avec les associations, les écoles et les services techniques pour trouver une solution à cette trop forte utilisation du badge communal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

16) Médiathèque

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il a été proposé d’implanter la médiathèque dans le bâtiment « Maison de Pays » situé au plein cœur du centre de Beaumont.

Il informe le Conseil qu’il a reçu la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui lui a fortement déconseillé cet emplacement pour des raisons techniques. En effet, la gestion d’une médiathèque sur 3 étages par une seule personne semble irréalisable.

M. le Maire informe donc le Conseil que la seule solution est la construction d’un bâtiment neuf sur la parcelle AB 497 située Bd de la Résistance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

17) Achat terrain Beaumont pour parking

M. le Maire fait état du manque d’emplacement destiné au stationnement dans le centre bourg de Beaumont. Il indique qu’une proposition d’achat de la parcelle AB 489 d’une superficie de 3 595 m² appartenant à M. AUBARD va être faite. En 2005, une estimation des domaines a été réalisée pour 11 000 € les 3 595 m².

M. le Maire indique qu’une proposition de donation a été formulée à la commune concernant la parcelle constructible n° C 753 de 672 m² située à Gondras.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette donation.

18) Règlement stationnement rue Romieu

M. le Maire indique que pour pallier ce manque de place de parking et à la demande des commerçants, un arrêté va être pris pour réglementer le stationnement rue Romieu à compter du 1er janvier 2024. A compter de cette date, le disque bleu devient obligatoire et le stationnement sera limité à 1h30 de 8h à 18h30 du lundi au samedi et de 8h à 12h le dimanche. Concernant les arrêts minutes, le stationnement est autorisé pour 30 minutes.

Le Conseil municipal prend note de ces informations.

19) Information vœux municipalité

M. le Maire informe que l’organisation des vœux de la municipalité se déroulera le samedi 6 janvier 2024 à 17h à la salle des fêtes La Calypso. A cette occasion, il informe le Conseil qu’un chèque cadeau de 150 € sera remis au jeune Raphaël MALLET, licencié au centre équestre du Pays Beaumontois, qui a décroché le titre de champion du monde de tir à l’arc à cheval en Mongolie le 10 septembre dernier.8

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Pour clôturer la séance, M. le Maire remet à chaque membre du Conseil présent le planning des réunions pour l’année 2024 :

• Jeudi 21 Mars 2024 à 18h30

• Jeudi 20 Juin 2024 à 18h30

• Jeudi 19 Septembre 2024 à 18h30

• Jeudi 12 Décembre 2024 à 18h30

M. le Maire rappelle que des réunions de Conseil pourront être ajoutées en fonction des besoins tout au long de l’année.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

La séance est levée à 21 heures 00 minutes.