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Procès Verbal - cm 241212 pv reunion Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumontois en Périgord. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 241212 pv reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD DU 12 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par mail du 03 décembre 2024, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Jean-François PIBOYEU, Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.

Présents : Mesdames, Messieurs : PIBOYEU Jean-François, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN-KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean- Gilles, ORTEGA Anthony, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, MERCIER Vincent, FIORE Ingrid, ALIA Marie, LEJEUNE Jacqueline, BOIREAU Maud, GRAVES Ghislaine, BIDOU Colette, MORON Pascal

Absents excusés : Madame, Monsieur : CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, FLAYAC Bertrand

Secrétaire de séance, M. PIBOYEU propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.

APPROBATION DU PV DE RÉUNION DU 19 SEPTEMBRE 2024 :

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation dudit PV de réunion ; celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.

1) Créances irrécouvrables

Malgré les relances, les poursuites qu’il peut faire, le comptable public n’a pu recouvrir certaines

créances et demande l’admission en produits irrécouvrables – créances éteintes de certains titres.

Le montant s’élève à 830,75 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• valide cette proposition,

• autorise à passer cette somme en créances éteintes à l’article 6542.

2) Place Polony

Demande de subventions DETR / Département (15 % de 400 000 €) / Agence de l’Eau

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement de la place Polony, dans le cadre du programme

PVD et de l’Opération de Revitalisation du Territoire. Celui-ci a pour but d’améliorer le cadre de vie

des habitants, mais aussi d’améliorer l’aménagement de l’entrée de la bastide en désartificialisant et

désimperméabilisant les sols pour réaliser un aménagement paysager accessible à tous, faciliter une

meilleure gestion des eaux pluviales et faciliter l’accessibilité à tous de cet espace public.2

Le maire rappelle qu'un diagnostic d’archéologie préventive a été effectué par le service

départemental de l’archéologie de la Dordogne du 7 au 15 octobre 2024. Aucune découverte n’a été

faite lors des fouilles archéologiques. L’équipe de maîtrise d’œuvre pourra désormais déposer le

permis d’aménager auprès du service instructeur.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat, de l’Agence de l’Eau Adour-

Garonne, et du Département de la Dordogne.

Le coût prévisionnel global de l’opération est de 517 713,4 Euros HT. Ce montant se répartit entre

les études déjà réalisées et/ou engagées pour la somme de 41 130 Euros HT et entre les travaux

qui seront réalisés en fonction des cofinancements obtenus pour un montant prévisionnel de

476 583,40 Euros HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT de L’OPERATION

en phase TRAVAUX

RESSOURCES PRESENTÉES

(indiquer les cofinanceurs)

MONTANT DES

RESSOURCES

SOLLICITÉES en

Euros HT

TAUX en %

Etat 190 633,40 40%

Agence de l’eau Adour-Garonne 115 564 24%

Département 60 000 12,5%

Mairie de Beaumontois en

Périgord

110 386

23,5%

Total des aides publiques

sollicitées

366 197,40 76,5%

Autofinancement 110 386 23,5%

Total H.T. 476 583,4 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet d’aménagement de la place Polony ;

- D’adopter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- De solliciter les subventions auprès de l’Etat (DETR et/ou DSIL et/ou Fonds Vert), de

l’Agence de l’eau (Fonds Vert) et du Département de la Dordogne (contrat territorial) ;3

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet

d’aménagement.

3) Vidéoprotection

Comme l'année précédente, le maire suggère de soumettre à nouveau le dossier de demande de

subvention au FIPD pour l'installation de la vidéoprotection à Beaumont. À titre de rappel, notre

demande auprès de la DETR a été acceptée, avec un financement de 30 %, soit 33 713 €.

De plus, une convention doit être signée avec M. Frantz HEYBERGER, propriétaire de la zone de

lavage auto, pour l’implantation d’un mât sur cette parcelle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise M. le Maire à signer cette convention.

4) Aménagement traverse de Sainte-Sabine

M. le Maire délégué de Sainte-Sabine-Born indique au Conseil Municipal que les travaux ont bien

avancé. La fin des travaux est prévue pour la fin février 2025.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

5) Tennis padel

M. le Maire informe le conseil que le terrassement a été effectué par l’entreprise ETR. Un permis

d’aménager modificatif a été déposé et a été accepté ce jour par les services instructeurs (ajout de

60 cms sur la hauteur).

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

6) Médiathèque

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la mairie a lancé un Programme de redynamisation du

centre-bourg ambitieux à travers la mise en œuvre du Programme Petites Villes de Demain. Celui-ci a

notamment pour objectifs de doter la commune d’infrastructures adaptées pour favoriser

l’amélioration des services de la culture et des loisirs, ainsi que le déploiement d'activités tous publics

autour de la lecture et des arts au sens large (livre et lecture, numérique, musique, image et sons,

etc.).

Le programme culturel, éducatif et scientifique (PCES) de la future médiathèque a été élaboré de manière

participative par les élus, les membres de l’association de la bibliothèque actuelle et les partenaires

techniques du projet. La population a aussi été consultée à travers la réalisation d’un questionnaire. Le

PCES a été validé par le COPIL à la fin de l’année 2023.4

Pour cela, la commune a lancé, avec l’appui technique de la DRAC, de la BDDP et d’un bureau d’étude

spécialisé, l'élaboration d’une étude de programmation pour « imaginer » et contextualiser les

fonctionnalités d’un « troisième lieu de vie », la future médiathèque de la commune de Beaumontois en

Périgord.

Le préprogramme a été validé par le COPIL du projet en juillet 2024.

Le programme architectural, fonctionnel et technique a été défini et validé par le COPIL en octobre 2024.

Celui-ci détermine entre autres, les fonctionnalités nécessaires au déploiement adéquat de la future

médiathèque, ainsi qu’une estimation des surfaces et d’une enveloppe prévisionnelle de travaux

nécessaires pour mener à bien les différents services et activités prévus. L’ensemble de ces éléments sont

détaillés au sein du programme qui a été établi. Celui-ci défini :

- La construction d’un bâtiment d’une surface dans l’œuvre de 360 m²,

- Un montant prévisionnel (études, travaux et mobilier) de 1 456 200 € .

Il s'agit maintenant de valider l’ensemble de ces éléments pour passer à l'étape suivante qui consiste à la

mise en place d’un concours architectural qui permettra de sélectionner l’équipe de maitrise d’œuvre qui

accompagnera la commune pour formaliser le projet.

Une fois ces éléments exposés, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le PCES ;

- Approuve le programme architectural, fonctionnel et technique ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager et signer les demandes de subventions et tout autre document

lié à la réalisation du projet de construction d’une médiathèque.

Pour poursuivre la procédure, un concours architectural doit être mis en œuvre permettant de sélectionner

l’équipe de maîtrise d’œuvre qui accompagnera la commune pour formaliser le projet.

« Pour sélectionner l’équipe de maitrise d’œuvre retenue, la technique d’achat retenue et celle du

concours restreint sur « esquisse plus ».

Cette procédure nécessite la création d’un jury de concours ad hoc qui sera constitué de la façon suivante :

- Mr. le Maire, Président du jury et 3 élus de la commune ; dont 3 membres titulaires seront désignés ainsi

que 3 membres suppléants,5

- des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle est exigée, avec voix délibérative,

2 architectes (au choix du maîtrise d’ouvrage) seront désignés nominativement par le Président du Jury,

ainsi qu’une personnalité représentant la DRAC.

- des membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours (à

voix délibérante consultative) : une personnalité représentant la Bibliothèque Départementale, 1 secrétaire

de séance pour le jury (représentant du cabinet Premier’ Acte Programmation) et 2 agents de la commune

(secrétaire de mairie et chef de projet PVD) seront désignés nominativement par le Président du Jury.

Pour l'organisation générale de la procédure du concours, il est proposé l’intervention d'une

commission technique ad hoc, constituée notamment :

• des services de la Commune de Beaumontois concernés,

• du cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Premier’ Acte Programmation).

Une fois ces éléments exposés, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide la mise en place de l’organisation et du lancement d’un concours restreint de maîtrise

d’œuvre architecturale sur esquisse + pour la création de la médiathèque de Beaumontois en

Périgord selon le Code de la Commande Publique et les modalités réglementaires en vigueur au

regard du programme technique détaillé ainsi que de l’estimation financière établie,

- Valide la désignation du Maire en tant que Président du jury ainsi que 3 élus titulaires

(Mme GENDREAU Marielle, Mme MARIN Cécile, Mme ALIA Marie) et 3 élus suppléants (Mme BAGES

Éléonore, M. LIGNAC Michel, M. LANDAT Sébastien) pour la réalisation du concours de maitrise

d'œuvre de la médiathèque,

- Fixe le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir en phase ESQ à 4900

Euros HT,

- Autorise Monsieur le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt

général,

- Autorise Monsieur le Maire à approuver les étapes de conception jusqu’à l’APD,

- Mandate Monsieur le Maire ou son représentent pour mener à bien ces opérations et

l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à leur réalisation.

7) Personnel communal

M. le Maire informe le conseil qu’une procédure de rupture conventionnelle a été entamée avec un

agent de la collectivité. Sa radiation des effectifs sera effective le 14 janvier 2025.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.6

8) Assurance du personnel

M. le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2025.

• Autorise M. le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

9) Adhésion médecine préventive CDG 24

M. le Maire soumet à l'assemblée le renouvellement de la convention avec le CDG 24 pour

l'adhésion de la commune au service de médecine préventive. Le conseil municipal approuve à

l’unanimité.

10) Aide collège Léo Testut

• Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que le Collège Léo Testut, dans le cadre

du projet « aisance aquatique au savoir nager en sécurité », souhaite amener les élèves des

2 classes de 6èmes à la piscine de La Guillou.

Le collège sollicite la municipalité pour prendre en charge une partie du coût du transport en

bus.

Il y aurait 12 sorties prévues sur le mois de juin, ce qui correspond à un montant de

1 440 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention

exceptionnelle de 840 € au collège Léo Testut et autorise M. le Maire à signer toutes les

pièces nécessaires.

• Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Collège Léo Testut, dans le cadre

des projets « grandir ici » et « planétarium », sollicite une aide financière de la municipalité

pour la réalisation, notamment, d’un film sur Beaumont avec les élèves de l’option Occitan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention

exceptionnelle de 700 € au collège Léo Testut et autorise M. le Maire à signer toutes les

pièces nécessaires.7

11) Transfert scolaire

M. le Maire indique à l’assemblée délibérante que la commune a reçu une aide de la Région pour les

accompagnateurs de navettes de 9 000 €, un reversement de 3 000 € doit être fait à la commune

de Bayac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le reversement de 3 000 € à la

commune de Bayac.

12) Enquête publique – Combe de Molières

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 juin 2023, vu la demande formulée

par Mme DURRAFOURG Roxane et M. NYSSEN Olivier, le Conseil Municipal décidait de procéder au

lancement de l’enquête publique préalable de l’aliénation d’un tronçon de chemin rural puis de la

création d’un chemin rural en substitution « Combe-Mollière-Ouest » lieu-dit « Les Jasses -

Beaumont – Beaumontois en Périgord ».

La procédure s’est déroulée du lundi 29 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 30 août 2024 à 17h00, soit

33 jours consécutifs.

Aucune observation n’a été formulée.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- décide le déplacement du chemin rural « Combe-Mollière-Ouest » lieu-dit « Les Jasses » par

l’aliénation de la partie délaissée en la cédant à Mme DURRAFOURG Roxane et M. NYSSEN

Olivier – Section A - Chemin rural pour une contenance de 7a 45ca ;

- décide la création de la nouvelle portion de chemin rural par l’acquisition de parcelle cédée

par Mme DURRAFOURG Roxane et M. NYSSEN Olivier – Section A 194p, A 204p, A 205p –

Chemin rural pour une contenance de 10a 97ca ;

- le changement d’assiette ne nécessitera aucun aménagement à la charge de la commune ;

- l’échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale,

notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé ;

- décide de fixer le prix de vente à 2 euros ;

- décide de fixer le prix d’acquisition à 2 euros ;

- les frais d’acte notarié seront pris en charge intégralement par les demandeurs pour

l’ensemble de cette opération, à savoir : Mme DURRAFOURG Roxane et M. NYSSEN Olivier ;

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.8

13) Enquête publique – Grand Mayne

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 Septembre 2022, le Conseil Municipal

décidait de procéder au lancement de l’enquête publique préalable de l’aliénation d’un chemin rural

lieu-dit « Grand Mayne – Beaumont-du-Périgord », vue la demande formulée par les consorts

VEYSSI

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 juin 2023 à 9h00 au lundi 3 juillet 2023 à 17h00, soit

15 jours consécutifs.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Le commissaire-enquêteur recommande que le puits soit comblé pour des raisons de sécurité.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- approuve l’avis rendu par le commissaire enquêteur ;

- décide de céder le chemin rural lieu-dit « Grand Mayne» pour une contenance de 4a 94ca

aux consorts VEYSSI ;

- Les frais d’acte notarié seront pris en charge intégralement par les demandeurs pour

l’ensemble de cette opération, à savoir : les consorts VEYSSI ;

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

14) Enquête publique – Travade Ouest

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal

décidait de procéder au lancement de l’enquête publique préalable de l’aliénation d’un chemin rural

lieu-dit « Travade Ouest – Beaumont-du-Périgord », vu la demande formulée par Monsieur

HEYRAUD Laurent.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 juin 2023 à 9h00 au lundi 3 juillet 2023 à 17h00, soit

15 jours consécutifs.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Le commissaire-enquêteur recommande qu’une convention soit établie avec ENEDIS, pour

pérenniser la maintenance de la ligne BT, du fait que celle-ci soit sur le chemin rural.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- approuve l’avis rendu par le commissaire enquêteur ;9

- décide de céder le chemin rural lieu-dit « Travade Ouest» pour une contenance de 28a 06ca

à Monsieur HEYRAUD Laurent ;

- Les frais d’acte notarié seront pris en charge intégralement par les demandeurs pour

l’ensemble de cette opération, à savoir : Monsieur HEYRAUD Laurent ;

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

15) Enquête publique – Merle Bas

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal

décidait de procéder au lancement de l’enquête publique préalable de l’aliénation d’un chemin rural

lieu-dit « Merle Bas – Labouquerie », vu la demande formulée par Monsieur MARGOTTIN Michel.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 juin 2023 à 9h00 au lundi 3 juillet 2023 à 17h00, soit

15 jours consécutifs.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- approuve l’avis rendu par le commissaire enquêteur ;

- décide de céder le chemin rural lieu-dit « Merle Bas» pour une contenance de 8a 98ca à

Monsieur MARGOTTIN Michel ;

- Les frais d’acte notarié seront pris en charge intégralement par les demandeurs pour

l’ensemble de cette opération, à savoir : Monsieur MARGOTTIN Michel ;

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

16) Enquête publique – Jambard

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 mars 2023, le Conseil Municipal

décidait de procéder au lancement de l’enquête publique préalable de l’aliénation d’un chemin rural

lieu-dit « Jambard – Labouquerie », vu la demande formulée par Monsieur GALON Paul.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 juin 2023 à 9h00 au lundi 3 juillet 2023 à 17h00, soit

15 jours consécutifs.

Des observations ont été formulées et le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- approuve l’avis rendu par le commissaire enquêteur ;

- décide que l’aliénation du chemin rural lieu-dit « Jambard » n’est pas réalisable compte tenu

que la désaffectation du tronçon du chemin rural précité n’est pas établie.10

17) RPQS 2023 – assainissement collectif et non collectif

M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non

collectif établi par le SPANC.

Le conseil municipal le valide à l’unanimité.

M. le Maire informe l'assemblée qu'une nouvelle station d'épuration sera construite à Beaumont, la

station actuelle ne répondant plus aux normes. Les travaux seront menés par la CCBDP.

18) Convention SPA

Le Conseil Municipal, après délibération :

• Décide de renouveler la convention pour le service fourrière avec la SPA de Bergerac pour

l’exercice 2025,

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le conseil fait remarquer que les services rendus par la SPA ne correspondent pas à nos attentes,

notamment parce qu'ils ne prennent pas systématiquement en charge les animaux trouvés en

divagation sur la commune. M. le Maire précise que, selon la convention, la SPA doit accueillir les

animaux dans les 72 heures suivant leur signalement. Il ajoute également que, si la commune

décide de ne plus conventionner avec la SPA, il sera impératif de disposer d’un chenil pour mettre

fin à la convention.

19) Vœux municipalité

Le Maire informe le conseil municipal que les vœux de la commune se dérouleront le Samedi

11 janvier 17h30 à la Calypso.

20) Dates conseils municipaux 2025 :

M. le Maire communique au Conseil Municipal les dates des conseils municipaux de 2025 :

Dates et Heures

Conseils Municipaux

Réunions préparatoires avec

les adjoints et conseillers

délégués

1 Jeudi 20 Mars 2025 – 18h30 Jeudi 06 Mars – 09h00

2 Jeudi 19 Juin 2025 – 18h30 Jeudi 05 Juin – 09h0011

3 Jeudi 25 Septembre 2025 – 18h30 Jeudi 18 Septembre – 09h00

4 Jeudi 11 Décembre 2025 – 18h30 Jeudi 27 Novembre – 09h00

Exceptionnellement, des dates de conseils pourront être ajoutées en fonction des besoins tout au

long de l’année.

21) Chemins de randonnées

M. le Maire propose de rendre obligatoire le port du gilet fluorescent sur les chemins de randonnées.

Le conseil approuve ce projet. Lors de ce vote, une personne s’est abstenue.

La séance est levée à 20 heures 00 minutes.