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Arrêté - AR387 2020 Portant concession MASSAIN
Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR387 2020 Portant concession MASSAIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française Département de La Réunion
PORTANT ARRETE CONCESSION N°
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame MASSAIN Marie Anita
Demeurant au 440, rue de la République- 97431 LA PLAINE DES PALMISTES
ARRETE
Article 1° : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de Madame MASSAIN Marie Anita et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de quinze années N° 281 de
deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3: La concession est accordée moyennant le versement de la somme de DEUX CENT EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Les droits de perception et d’enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du titulaire de la concession.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur
municipal.
Le Concessionnaire Le Maire
ol MASSAIN Marie Anita Johnny PAYET
tel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 0262 51 49 10 —- Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00387-2020 du 15 décembre 2020
Arrêté N° 00387-2020
Date: 15/12/2020