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Arrêté - AR113 2023 Portant concession BLARD Scholastie Marie
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR113 2023 Portant concession BLARD Scholastie Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE y DEPARTEMENT DE LA REUNION
u
ES PALHISTES
PORTANT ARRETE CONCESSION
Arrêté N° 00113-2023 du 05 avril 2023
Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame BLARD Scholastie Marie
Demeurant au 25, impasse des Tournesols - 97 431 La Plaine des Palmistes
ARRETE
Article 1*' : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de la Famille BLARD Scholastie Marie et à l'effet d'y fonder
la sépulture particulière indiquée, une concession de quinze années, située dans le cimetière communal de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.
Aniicle 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Aiicle 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme de DEUX CENTS EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal,
Le Concessionnaire, Le Maire,
0 = Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
230, rue de République 97431 La Paire des Paimises
ëté N° T1: 0262 51 49 10 Fax :02 6251 37 65 Arrêté N700113:2023 Mail: maïrie@ploine des palmises 1e Date: 05/04/2023 ne Mi
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