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Arrêté - AR236 2023 Portant concession METRO Marie Agathe Gillette
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR236 2023 Portant concession METRO Marie Agathe Gillette)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion
@: “PLAINE
PORTANT ARRETE CONCESSION
Arrêté N° 00236-2023 du 13 juillet 2023
Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame METRO Marie, Agathe, Gillette
Demeurant au 1, ruelle de l'Escalier - 97 431 LA PLAINE DES PALMISTES
ARRÊTE
Article 1* : Il est accordé au bénéfice de la Famille METRO Marie, Agathe, Gillette et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de quinze années, située dans le cimetière communal d’une superficie de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme de DEUX CENTS EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire,
He cour Aù REUNOŸ Johnny PAYE]
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Téi .02 62 51 49 10 Fax : 02 6251 37 65 Arrêté N° 00236-2023 Mail : mairie@paine-des-palmistes.fr
Date: 13/07/2023 Lune mor mercrec et jeu de 8/00 à 16230 Fendredi de 8900 à 1230