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Déliberation - Deliberation 2026 02 Demande de subvention aupres du department pour lamenagement de la RD 53D 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 02 Demande de subvention aupres du department pour lamenagement de la RD 53D 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(
77
DÉPARTÉNENT
DE
L'ISERE
Publié
le
03/03/2026
S
L
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260223-2026
02-DE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-02
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
SECURITE
DE
LA
RDS53D
(entrée
de village)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
février
2026
Présents
:
CAUQUIL
Alain,
MILITI
Vincenza,
VERGNAIS
Didier,
FASSINOT
Christine,
THIMONIER
Franck,
CORNET
Sophie,
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
LONGEARD
Gaëlle,
CHENAVIER
Christelle,
BERCIMUELLE
Laurent,
PLOCH
Romain,
Absents
: BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l’opération
d’aménagement
de
sécurité
de
la
RD
53D
à l'entrée
de
ville
de
la commune
et comprenant
:
e
la réduction
de
la largeur
de
la route
;
e
la
création
d’un
plateau
surélevé
au
carrefour
RD
53D
/ rue
des
Avocats
/ rue
du
Jaillet
;
e
le renforcement
de
la sécurité
piétonne
;
e
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
usées,
incluant
la
création
de
nouvelles
canalisations
et dispositifs
de
collecte.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
190
480,50
€ HT
Après
présentation
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
approuve
le projet
précité,
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Isère,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police,
en
vue
du
démarrage
de
ces
travaux,
dès
que
possible,
charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
préalables
à la
réalisation
des
travaux,
VON NN
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
les
crédits
étant
prévus
au
budget
primitif
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 23
février
2026
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
S
L Gr
ID
: 038-213801848-20260223-2026
02-DE