Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 03 Demande de subvention aupres
Déliberation - Deliberation 2024 15 Maitrise doeuvre relative aux
Déliberation - Deliberation 2024 19 Demande subvention aupres du
Déliberation - Deliberation 2024 20 Demande subvention aupres du
Déliberation - 2017 108 demande de subvention agence de leau oasa
Déliberation - Deliberation 2026 02 Demande de subvention aupres
Arrêté - ARRETE 2023 15 chemin de la Croze VC 6
Déliberation - Demande de subvention aupres du Departement de lIs
Déliberation - 20221201 9 DEMANDE DE SUBVENTION A LAGENCE DE LEAU
Déliberation - Deliberation 2023 19 Demande de subvention aupres
Déliberation - Deliberation 2026 04 Demande de subvention aupres de lagence de leau pour la mise en reseau separatif chemin de la Croze et la rehabilitation du deversoir dorage des routes 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 04 Demande de subvention aupres de lagence de leau pour la mise en reseau separatif chemin de la Croze et la rehabilitation du deversoir dorage des routes 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
REPUBLIQUE
FRA
SE
(
7
DEPARTEMENT DE LISERE
Fublié le 08/08/2026
SL
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260223-2026
04-DE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-04
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’AGENCE
DE
L’EAU
POUR
LA
MISE
EN
RESEAU
SEPARATIF
CHEMIN
DE
LA
CROZE
ET
LA
REHABILITATION
DU:
DEVERSOIR
D'ORAGE
DES
ROUTES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
février
2026
Présents
:
CAUQUIL
Alain,
MILITI
Vincenza,
VERGNAIS
Didier,
FASSINOT
Christine,
THIMONIER
Franck,
CORNET
Sophie,
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
LONGEARD
Gaëlle,
CHENAVIER
Christelle,
BERCIMUELLE
Laurent,
PLOCH
Romain,
Absents
: BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
sécurisation
du
Chemin
de
Montmurier,
dont
l’objectif est
de
réaliser
:
-
La
dépose
du
collecteur
unitaire
en
béton
existant
;
-
La
mise
en
séparatif
du
Chemin
de
la
Croze.
Ces
travaux
comprendront
31
branchements
particuliers,
dont
17
eaux
pluviales
et
14
eaux
usées
;
-
Le
dévoiement
du
réseau
d’eau
potable
existant
nécessaire
à
la
pose
des
nouveaux
réseaux
d’assainissement
;
-
La
démolition
de
l’actuel
DO
des
Crozes
;
-
La
mise
en
place
d’un
déversoir
d’orage
en
amont
;
-
La
réhabilitation
du
déversoir
d’orage
des
Routes
situé
rue
vers
Vaulx
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 930
000
€ HT.
Après
présentation
et délibération,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
approuve
le projet
précité,
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau,
en
vue
du
démarrage
de
ces
travaux,
dès
que
possible
;
charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
préalables
à la
réalisation
des
travaux
;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
les
crédits
étant
prévus
au
budget
primitif
2026.
VON NN
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 23
février
2026