Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCDC 240221 014 Conv Mecenat Estournet
Déliberation - CCDC 230721 077 Conv Mecenat Estournet
Déliberation - CCDC 240321 017 Conv Mecenat Paganoni
Déliberation - CCDC 230721 073 Conv Mecenat OlidOc
Déliberation - CCDC 240327 025 Conv Mecenat SLA
Déliberation - CCDC 210726 111 CONV Mecenat TecnoGlobe
Déliberation - CCDC 200224 024 Conv Mecenat Selux
Déliberation - CCDC 210802 114 CONV Mecenat Muzzarelli
Déliberation - CCDC 210617 099 Conv mecenat SerresStAndre
Déliberation - CCDC 240510 039 Conv Mecenat Carrefour
Déliberation - CCDC 210908 118 Conv mecenat OliDoc2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210908 118 Conv mecenat OliDoc2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
re COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ee LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mains
CANTON DE z DR EL Re DÉCISION no
portant sur
CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR L'ANNÉE 2021 AVEC LA SOCIÉTÉ L'OLI D'OC
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts qui autorisent les particuliers et les
entreprises a effectuer une donation au profit des collectivités locales, moyennant une réduction d'impôt pour le donateur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'alinéa 9° de l'article L.5211- 1 et l'article L.2122-22 alinéa 9,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet à la Communauté de communes de bénéficier de l'aide des entreprises pour la réalisation de ses projets, ces aides peuvent être : en numéraire, en nature, ou en compétence,
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie, ce procédé permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt, mais également de développer et de valoriser une culture d'entreprise à travers son engagement citoyen envers un territoire : cela lui permet de communiquer auprès de ses salariés et également auprès de ses clients,
CONSIDÉRANT que la procédure a été préparée en étroite collaboration avec le Trésorier Public,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de valider la convention de mécénat avec la société L'OLI D'OC, au titre de l'année
2021, afin de soutenir le projet « Événementiels communautaires » : par la fourniture d'olives et de tapenades pour une valeur de 250 euros (250€),
ARTICLE 2: les droits, obligations de chacune des parties sont définis dans la convention de mécénat annexée à la présente décision
ARTICLE 3 : Cette recette sera imputée sur le budget principal, chapitre 77, article 7713.
ARTICLE 4 - la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Trésorier et moi même sommes chargés de l'exécution de la présente décision
Fait à Lodève, le huit septembre deux mille vingt et un,
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité & caractère
exéculore de cet acte el forme que la présente délibération
peut faire lobjef d'un recours 1 excës de pouvoir devant le
nbunal Administratif de alliar dans un délai de 2 mais à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210908-DC_210908_118-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 ENTRE D'UNE PART
La société : L'OLI D'OC
dont le siège social est situé 13 Avenue Wilson — 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par Mme. Sandrine BALDAYROU en sa qualité de Directrice Ci après désignée « la Société »
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Lodévois & Larzac
dont le siège est situé 1 Place Francis MORAND - 34700 Lodève
représentée par Jean-Luc REQUI, en sa qualité de Président
Ci après désignée « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE
La Communauté de communes Lodévois & Larzac a neuf compétences qui sont :
« Développement Économique
Aménagement de l'espace
Culture
Protection et mise en valeur de l'environnement
Eau et assainissement
Création, entretien et aménagement de la voirie d'intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du Logement social d'intérêt communautaire
Action en Direction de la Petite Enfance et de la Jeunesse (0-12 ans)
La Société L'OLI D'OC souhaite apporter son aide à la réalisation des projets ci-dessous définis et soutenus par la Communauté de communes Lodévois & Larzac.
Le Présiden (ogrife sous se resporsabité le ce e| | exécutors de caf acte et informe A AA a ee pau fave l'objef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal Administratif de aller dans un dévai de 2 mois à
-eompler de le présente ———————————
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210908-DC_210908_118-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Communauté de Communes
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
L OBJET DU CONTRAT
La Sociélé s'engage à soutenir la Communauté de communes Lodévois & Lerzac suivant les
modalités prévues à l'article 11! afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l'article Il ci- dessous.
H. PROJET
La Communauté de communes Lodévois & Larzac s'engage à réaliser avant le 31/12/2021 le projet sulvant :
+ Evènementiels communautaires
ll. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Afin de soutenir le projet « Evènementiels communautaires » ci-dessus indiqué, la Société s'engage à:
* Fournir des olives et de la tapenade pour une valeur de 250 €.
IV. OBLIGATIONS DE LA « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » s'engage à réaliser les opérations avant le 31/12/2021, Le logo de l'entreprise sara apposé et valorisé dans la rubrique Mécénat.
V. DÉCLARATION DE LA « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » déclare qu'elle est un organisme d'intérêt général habilité à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal.
VI. EXCLUSIVITÉ
Les projets pourront être soutenus par d'autres sociétés, sous réserve que ces dernières ne soient pas concurrentes de la Société. Avant d'accepter un nouveau mécène, dans le même secteur d'activités, la « Communauté de communes Lodévois & Larzac » devra demander l'accord préalable par courriel à la Société.
VII. ASSURANCE
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » s'engage à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les différents projets et leur organisation,
1, vlace Francis Morand 14700 Lodève
Tél. 04 67 88 90 90 - Fax O4 11 95 02 40
Le Président Sous Sa resoonsabité le certe
exécuiore de cet acte el forme que la présente délbé Caraciére rahon
Bout ve l'objet d'un recours pour EXCÈS de pouvar devant le
nbunal Adminstraif de lier dans un délai de 2 mais à
Comprer de la présente nolication.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210908-DC_210908_118-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 VIII. DURÉE DE LA CONVENTION
Le présent contrat est valable pour l'année 2021,
IX. RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée :
* en cas de non-respect de ses engagements par l'une des deux parties
* pour cause de cessation d'activité de l'une des deux parties
L'OLI D'OC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC
Fait à te Fait à ,le
La Directrice Le Président
Mme Sandrine BALDAYROU M. Jean-Luc REQUI
1, place Francis Morand (Érir RM AI
CURE) TL REA E IT
Le Présidentcarie sous sa response & çaracire exéculare de cef acie ef informe que a présante ace |
DSL fore louer CUP POg rex 1
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210908-DC_210908_118-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Communauté de Commumes
ANNEXES ;
Attestation à signer par l'entreprise
CERFA 11580*03
LRO TUE 2 CUS OT RE U pie ER TTL.
Tél, 04 67 B8 90 90 - Fax O4 Hi 95 O2 40
contactælodevoisetiaorzac fr
muwlodevoisotiarzac,tr
Le Présent cerife sous sa responsabité le caractére
exécutoire de cet acte ef informe que la présente délibération
peut faire fobjef d'un recours pour excës de pouvoir devant le
nbunal Administratif de Monipaliar dans un délai de 2 mois à
compter de l& présente nolfication
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210908-DC_210908_118-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 es Lodève, le
Convention de Mécénat
Versement en Trésorerie
Document à joindre à votre versement et à adresser à :
Trésorerie de Cœur d'Hérault
5, avenue Président Wilson
34800 CLERMONT L'HÉRAULT
[Coordonnées de l'Entreprise :
Dénomination : L'OLI D'OC
Adresse 13 Avenue Wilson — 34800 CLERMONT L'HERAULT
Référence Convention : Décision communautaire du
Objot de la convention :
Mécénat entreprise L'OLI D'OC et Communauté de communes Lodévois et.
Larzac
+ Événementiels communautaires
Montant du versement :
+ Dons en prestations = 250€
Total Mécénat : 250 €
Mode de règlement : Chèque ou virement
Date du Règlement
Imputation CCL&L :
L place Francis Morend + 34 100
CIM ETES RE ie WF
cdevolisetiarzac
dévoisetiarzac.fr
Le Président certifie Sous sa 6 le carmctére |
LP Co PE ES Rene Hélbération
peux joe HUE CU (POQURE rexcés ds pouvor devant le
| Tbunal Adminisirafif de allier dans un délai de 2 mas à ta présente notfcatons ee t
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210908-DC_210908_118-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021