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Déliberation - CCDC 210726 111 CONV Mecenat TecnoGlobe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210726 111 CONV Mecenat TecnoGlobe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
ue COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ue LODÉVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT | #2 |
CANTON DE __ nméo
LODÈVE DÉCISION ce
portant sur
CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR L'ANNÉE 2021 AVEC LA SOCIÉTÉ TECNO
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts qui autorisent les particuliers et les entreprises à effectuer une donation au profit des collectivités locales, moyennant une réduction d'impôt pour le donateur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'alinéa 9° de l'article L.5211- 1 et l'article L.2122-22 alinéa 9,
VU la délibération n°CC_ 200711 03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet à la Communauté de communes de bénéficier de l'aide des entreprises pour la réalisation de ses projets, ces aides peuvent être : en numéraire, en nature, où en compétence,
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie, ce procédé permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt, mais également de développer et de valoriser une culture d'entreprise à travers son engagement citoyen envers un territoire : cela lui permet de communiquer auprès de ses salariés et également auprès de ses clients,
CONSIDÉRANT que la procédure a été préparée en étroite collaboration avec le Trésorier Public,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de valider la convention de mécénat avec Tecno Globe, au titre de l'année 2021, afin de soutenir :
- le projet « Musée de Lodève : exposition d'été Tisser la nature » du 3 avril au 22 août 2021 - le projet « Musée de Lodève : exposition d'automne Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or » du 25 septembre 2021 au 27 mars 2022,
- le projet « Musée de Lodève : Collections permanentes »
le tout pour un versement en numéraire de cinq mille euros (5 000€)
ARTICLE 2: les droits, obligations de chacune des parties sont définis dans la convention de mécénat annexée à la présente décision
ARTICLE 3 : Cette recette sera imputée sur le budget principal, chapitre 77, article 7713,
ARTICLE 4 — la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Trésorier et moi même sommes chargés de l'exécution de la présente décision
Fait à Lodève, le vingt six juillet deux mille vingt et un,
Le Pré nt,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_111-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 CONVENTION DE MÉCÉNAT 2021
ENTRE D’'UNE PART
La société : TECNO GLOBE
dont le siège social est situé ZAE La Méridienne — 34700 LE BOSC
représentée par M. Fabrice CHRETIEN en sa qualité de Gérant Ci après désignée « la Société »
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Lodévois & Larzac
dont le siège est situé 1 Place Francis MORAND - 34700 Lodève
représentée par Jean-Luc REQUI, en sa qualité de Président
Ci après désignée « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE
La Communauté de communes Lodévois & Larzac a neuf compétences qui sont : ° Développement Économique
e Aménagement de l'espace
°e Culture
+ Protection et mise en valeur de l'environnement
+ Eau et assainissement
+ Création, entretien et aménagement de la voirie d'intérêt communautaire
+ Politique du logement et du cadre de vie
* Politique du Logement social d'intérêt communautaire
« Action en Direction de la Petite Enfance et de la Jeunesse (0-12 ans)
La Société TECNO GLOBE souhaite apporter son aide à la réalisation des projets ci- dessous définis et soutenus par la Communauté de communes Lodévois & Larzac.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
1. OBJET DU CONTRAT
La Société s'engage à soutenir la Communauté de communes Lodévois & Larzac suivant les modalités prévues à l'article Ill afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l'article 1 ci-dessous.
Il. PROJET
La Communauté de communes Lodévois & Larzac s'engage à réaliser avant le 31/12/2021 le projet suivant :
- Musée de Lodève : Exposition d'été : « Tisser la nature » du 3 avril au 22 août 2021
- Musée de Lodève: Exposition d'Automne : « Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or » du 25 septembre 2021 au 27 mars 2022 - Musée de Lodève : Collections permanentes :
Le, Présia Président ete, sou sa respansabité le k cprmore |
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Sn re
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_111-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 1. Traces du vivant
2. Empreintes de l'Homme
3. Mémoires de pierres
Ill. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Afin de soutenir les Expositions du musée de Lodève ainsi que ses collections permanentes ci-dessus indiquées, la Société s'engage à :
* Verser à La Communauté de communes Lodévois & Larzac la somme de 5 000 €. Cette somme sera versée selon l'échéancier suivant : 100% au mois de juin.
IV. OBLIGATIONS DE LA « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » s'engage à réaliser les opérations avant le 31/12/2021. Le logo de l'entreprise sera apposé et valorisé dans la rubrique Mécénat et dans les documents de communication du musée valorisant les mécènes.
V. DÉCLARATION DE LA « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » déclare qu'elle est un organisme d'intérêt général habilité à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal.
VI. EXCLUSIVITÉ
Les projets pourront être soutenus par d’autres sociétés, sous réserve que ces dernières ne soient pas concurrentes de la Société. Avant d'accepter un nouveau mécène, dans le même secteur d'activités, la « Communauté de communes Lodévois & Larzac » devra demander l'accord préalable par courriel à la Société.
VII ASSURANCE
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » s'engage à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les différents projets et leur organisation.
VIII. DURÉE DE LA CONVENTION
Le présent contrat est valable pour l'année 2021.
IX. RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée :
* en cas de non-respect de ses engagements par l’une des deux parties * pour cause de cessation d'activité de l'une des deux parties
TECNO GLOBE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC
Fait à , le Fait à .le Le Gérant Le Président
M. Fabrice CHRETIEN M. Jean-Luc REQUI
Le. Président oavife sous sa rspansabité & caractère exécute de cel acte et informe qi D sente Cale GEu Ene LU Cut recours r excès de pouvoir devenf le fbunal Administratf de Montpeler dans un délai de 2 mois à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_111-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 ANNEXES :
Attestation à signer par l'entreprise
CERFA 11580*03
ANNEXE à la Convention: Droits et obligations des deux parties
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_111-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 Lodève, le
Convention de Mécénat
Versement en Trésorerie
Document à joindre à votre versement et à adresser à :
Trésorerie de Cœur d'Hérault
5, avenue Président Wilson
34800 CLERMONT L'HÉRAULT
Coordonnées de l'Entre-
prise :
Dénomination : TECNO GLOBE
Adresse ZAE La Méridienne — 34700 LE BOSC
Référence Convention : Décision communautaire du
Objet de la convention :
Mécénat entreprise TECNO GLOBE et Communauté de communes
Lodévois et Larzac
Musée de Lodève : exposition d'été « Tisser la nature » du 3 avril au 22 août 2021
Musée de Lodève : exposition d'automne « Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or » du 25 septembre 2021 au 27 mars 2022
Musée de Lodève : Collections permanentes
Montant du versement : Dons en numéraire = 5 000 € Total Mécénat : 5 000 €
Mode de règlement : Chèque ou virement
Date du Règlement
Imputation CCL&L :
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_111-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 ANNEXE à la Convention: Droits et obligations des deux partis
Article 1 : Droits et obligations de TECNO GLOBE
1.1Teno Globe s'engage à participer financièrement à hauteur de 5 000 € pour l'année 2021, à la tenue des expositions :
Exposition d'été Tisser la nature, présentée du 3 avril au 22 août 2021 Exposition d'automne Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or, présentée du 25 septembre
2021 au 27 mars 2022
Article 2: Droits et obligations de la Communauté de Communes
2.1- La Communauté de Communes s'engage à valoriser l'entreprise sur la page "Mécènes”" du site Internet du Musée de Lodève (avec lien de redirection vers le site de l'entreprise)
2.2- La Communauté de Communes s'engage à citer et à remercier l'entreprise lors de la soirée de vernissage de l'exposition
2.3- La Communauté de Communes s'engage à offrir à l'entreprise une invitation pour deux personnes à la soirée privée des mécènes, avec buffet dinatoire et visite guidée.
2.4- La Communauté de Communes s'engage à offrir à l'entreprise une invitation au dîner du vernissage, en présence de l'artiste
2.5- La Communauté de Communes s'engage à offrir à l'entreprise 5 cartes d'accès gratuit
Article 3- SANCTIONS
3.1- En cas d'inexécution fautive ou de non respect par la Collectivité des clauses de la convention, TECNO GLOBE pourra la résilier après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé-réception, restée sans effet.
Dans ce cas, la Collectivité versera à TECNO GLOBE, à titre de dommages-intérêts, une somme équivalente à la rémunération prévue dans la convention, diminuée au prorata des mois écoulés depuis la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
3.2- En cas d'inexécution ou de non respect des dispositions du présent contrat par Tecno Globe , le contrat pourra être résilié à l'initiative de la collectivité, dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Article 4- Annulation de l'exposition
L'annulation d'exposition, sauf cas de force majeure, donnera lieu à un remboursement par la collectivité de 50 % du montant de l'allocation versée par TECNOGLOBE dès lors que l'annulation ne sera pas imputable à la collectivité, l'annulation du fait de cette dernière entraîne la restitution de l'intégralité du montant du mécénat.
Article 5- Force Majeure
Si l'une des deux parties est retardée dans l'exécution de l'une des stipulations du présent contrat ou empêchée d'exécuter l'une de ces stipulations ( autres que celles relative à des obligations de paiement), en raison d'un cas de force majeure, ce retard ou cette inexécution ne sera pas réputé constituer une violation du présent contrat et aucune indemnisation ne pourra être réclamée de la partie défaillante.
[ Le, Présttont oerie Re MR DEEE “a Doi ee OM LUE RCA 1 de poor dant becs dis ee Mure ce Mibolor dans ur Ga co z mas à |
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_111-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021