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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09MM Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09MM)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 24 octobre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Roland GIBERTI - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 022-6887/19/BM

 Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Aménagement

urbain du parc d'activités dédié aux biotechnologies "MI-Biopark" sur le site de Luminy à Marseille

MET 19/12478/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.

Dans le cadre de ses actions en faveur du développement économique, la Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée à renforcer l’attractivité et le rayonnement du technopole MI-Biopark sur le site de Luminy.

Situé à l’extrême sud-est de Marseille dans la zone d’adhésion du Parc National des Calanques, le Parc Scientifique et Technologique de Luminy, site remarquable par son environnement et pôle d’excellence dans les sciences du vivant, est aujourd’hui un site métropolitain clef pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation technologique. Le cluster Marseille Immunopôle a su faire du territoire un leader européen de l’immunologie et des nouvelles thérapies contre le cancer et les maladies inflammatoires et porte désormais une ambition mondiale.

Fort de cette dynamique, de la créativité et de la notoriété internationale des acteurs du domaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage aux côtés de Marseille Immunopôle pour accompagner son développement, conforter l’excellence technologique et économique du site et contribuer à sonMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 022-6887/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

rayonnement. La Métropole a notamment mis en œuvre une offre immobilière dédiée aux entreprises de biotechnologies, qu’elle entend développer et mettre en cohérence sur le plan spatial et marketing.

Constituant l’offre territoriale du projet structurant et cluster « Marseille Immunopôle », le parc d’entreprises MI-Biopark accueille à ce jour dans environ 15 000 m², une vingtaine d’entreprises dont Innate Pharma et HalioDx (600 emplois), la pépinière d’entreprises Grand Luminy (3500 m² au service des start-up de la filière biotech) et le démonstrateur industriel MI-MaBS, l’une des briques majeures de Marseille Immunopôle dans le test des solutions thérapeutiques.

MI-Biopark regroupe les zones existantes Luminy Biotech I, II, III, le secteur Innate Pharma/BRGM/MI- MaBS, ainsi qu’un projet d’extension au nord du Campus sur les terrains de la Ville de Marseille et Luminy Biotech IV.

Le projet d’aménagement, qui concerne les liaisons entre les différents secteurs qui composent la zone MI-Biopark, les espaces extérieurs ainsi que le projet d’extension au nord du secteur, a pour objectif de hisser les conditions d’accueil du site au niveau des standards internationaux, faisant ainsi écho à l’excellence des savoir-faire présents.

Aujourd’hui, la volonté est de permettre le développement de ces entreprises de renom international, dont

la société Haliodx qui connaît une très forte croissance et l’Institut IBEN/NeuroChlore, ainsi que

l’implantation de nouvelles structures consacrées aux sciences du vivant.

Le contexte d’excellence technologique du site et les exigences environnementales liées à la présence du Parc des Calanques, associés au Bus à Haut Niveau de Service et à la requalification du campus par Aix- Marseille Université permettent de poursuivre l’objectif de réalisation d’un modèle urbain exemplaire sur le plan architectural, paysager et environnemental pour l’obtention du label Parc+.

Pour la réalisation de ce projet, la Métropole Aix-Marseille Provence a créé une opération d’investissement n° 2019100100 pour un montant de 3 200 000 euros HT, soit 3 840 000 euros TTC, conformément à la délibération n° ECO 004-5080/18/CM du 13 décembre 2018.

La présente délibération vise à approuver le plan de financement prévisionnel et la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.

Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 3 200 000 euros H.T.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Financement externe

Conseil Régional PACA

« Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET)» 31,25% 1 000 000 euros

Financement interne

Métropole Aix-Marseille-Provence 68,75 % 2 200 000 euros

TOTAL HT 100 % 3 200 000 euros

Plan de financement des études :

La présente délibération vise également à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur, dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence (Axe 3 – Développement Economique) conformément à la délibération du Conseil de la Métropole n°URB 019-3293/17 du 14 décembre 2017.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 022-6887/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

La première demande de versement portera sur la contribution financière aux études afférentes à l’aménagement urbain de MI-Biopark.

Le coût prévisionnel des études relatives au projet de réalisation de cette opération est estimé à 41 300 euros HT, se répartissant comme suit :

- Etude pré-opérationnelle d’aménagement urbain et paysager du secteur à vocation économique « MI- Biopark » sur le site de Luminy, qui a permis d’obtenir un Diagnostic du site et des scénarios d’aménagement pour un Schéma directeur d’aménagement (18 800 euros HT) - Etudes préalables à l’aménagement intégré du secteur MI-Biopark à Luminy (22 500 euros HT).

Calendrier prévisionnel de l’opération :

- Réception des études préalables : 4 ème trimestre 2019

- Lancement des études opérationnelles (dont marché de Maîtrise d’œuvre) : 1 er trimestre 2020 - Démarrage des travaux : 3ème trimestre/4 ème trimestre 2020

- Réception des travaux : 4 ème trimestre 2021

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole n°URB 019-3293/17 du 14 décembre 2017, portant approbation du Contrat Régional d’Equilibre Territorial

• La délibération du Conseil de la Métropole n° ECO 004-5080/18/CM du 13 décembre 2018 approuvant la création et l’affectation d’une Autorisation de programme relative aux acquisitions foncières, études et travaux dans le cadre de l’aménagement du secteur à vocation économique MI-Biopark à Luminy – Marseille ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence du 22 octobre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la filière santé est un enjeu majeur pour l’économie régionale et métropolitaine ; • Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’aménagement urbain de MI-Biopark afin de renforcer l’attractivité et le rayonnement du Technopole dédié à l’immunologie par une meilleure lisibilité, accessibilité, l’aménagement des espaces extérieurs et une offre immobilière permettant l’accueil et le développement des entreprises sur ce site emblématique du rapprochement Enseignement-Recherche-Entreprises de notre territoire ;

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 022-6887/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2019

Article 1 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter une aide financière auprès la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution pour la réalisation de cette opération, et à signer tout document y afférent.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section investissement sur le Budget 2019 et suivants du Territoire Marseille Provence - Sous Politique B320 – Natures 2111 – 231352 – 231321 – 2031 - Fonction 515 - Opération n° 2019100100.

La recette correspondante sera inscrite au Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence, section investissement – Sous Politique B320 - Natures 1312 – Fonction 515 –Opération n° 2019100100.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Enseignement supérieur,

Recherche et Santé

Frédéric COLLART