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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02AS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02AS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nadia BOULAINSEUR - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Robert DAGORNE - Michel DARY - Jean-Marie LEONARDIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Chrystiane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Patrick PIN - Henri PONS - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Philippe VERAN - Karim ZERIBI. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 008-1782/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 008-1782/17/CM
Attribution d’une aide financière à la société Sartorius Stedim FMT au titre de
son programme de recherche et développement 2016-2018 - Affectation des crédits et approbation de conventions
MET 17/2980/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Rappel du contexte :
SARTORIUS AG est un groupe familial allemand, basé à Göttingen, créé en 1870, totalisant un chiffre d’affaires d’1,1 milliard d’euros, pour 6 200 salariés répartis sur 50 sites dans 30 pays à travers le monde. Sa filiale SARTORIUS STEDIM BIOTECH a employé environ 4 200 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 884,3 millions d'euros sur l'exercice 2015. SARTORIUS STEDIM BIOTECH est l’un des principaux fournisseurs d’équipements et de services destinés aux processus de développement, d’assurance qualité et de production dans l’industrie biopharmaceutique et biotechnologique. Avec des solutions intégrées dans les domaines de la fermentation, de la filtration, de la purification et de la gestion des fluides, SARTORIUS STEDIM BIOTECH aide ses clients à développer les médicaments biotechnologiques avec rapidité et rentabilité.
L’entreprise bénéficie d’une croissance à deux chiffres et d'un environnement de marché toujours dynamique et consolide sa place de fournisseur leader de l'industrie biopharmaceutique.
Sa filiale SARTORIUS STEDIM FMT est basée à Aubagne sur le site historique de Stedim, inventeur de la poche plastique à usage unique pour les process de fabrication des laboratoires pharmaceutiques. (CA 2008 40M€ pour 300 personnes, en 2015 CA 130 M€ pour 800 personnes.)
1. Présentation de la société dans son environnement local
Le site aubagnais comprend aujourd’hui :
• une unité de production ;
• un centre de Recherche & Développement et engineering de référence pour l’ensemble des sites de production « poches à usage unique » ;
• les fonctions supports pour l’Europe du Sud (Finance, RH, IT, juridique) ; • le siège social du groupe SARTORIUS STEDIM BIOTECH coté sur Euronext.
En se concentrant sur des technologies à usage unique novatrices et des services créateurs de plus- values, SARTORIUS STEDIM FMT est au cœur de la mutation technologique de son marché. Fortement ancrée dans la communauté scientifique et étroitement liée à ses clients et ses partenaires technologiques, l’entreprise transforme la science en solution efficace conformément à sa philosophie « turning science into solutions ». Fort d’une croissance importante sur son marché, SARTORIUS STEDIM FMT possède un plan de développement ambitieux au sein duquel s’inscrit un programme de recherche et développement et pour lequel l’entreprise a sollicité les collectivités territoriales afin d’obtenir une subvention dans le cadre du régime RDI (Recherche, Développement, Innovation).
2. Le projet de développement
Ce programme de recherche, établi sur 3 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 comprend de nombreux projets de R&D à la fois en recherche fondamentale, industrielle ou de faisabilité. Le budget rattaché est évalué par SARTORIUS STEDIM FMT à près de 23 M€ répartis en dépenses de personnel, d’investissements de matériels amortissables, de prestations de sous-traitance et d’autres dépenses de type « consommables ». Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 008-1782/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Afin de soutenir son projet global de recherche et développement à Aubagne, la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ont convenu d’accorder une aide financière à la société SARTORIUS STEDIM FMT au titre de son programme de recherche et développement 2016- 2018.
Cette dernière permettra :
- La création d’environ 200 emplois sur le territoire aubagnais,
- Le rayonnement de notre région y compris à l’international
3. Proposition d'intervention financière
L’assiette de dépenses de ce programme est de 23 242 253,96 € HT (hors frais forfaitaires) du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
La Région a décidé d’accorder 5 000 000 € de subvention, soit 21,51% de l'assiette financière éligible ; La Métropole d’Aix-Marseille-Provence est sollicitée afin d’abonder ce programme sur un montant de 2 000 000 €, ce qui représente 8,60% de l'assiette financière éligible ; Soit une intervention publique globale à hauteur de 30,12 %.
Compte-tenu des perspectives de développement de la société SARTORIUS STEDIM FMT, il paraît souhaitable de soutenir cette opération. En effet, le présent dossier est en adéquation avec la réglementation européenne, et plus particulièrement le régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014. Les collectivités territoriales infra-régionales n’étant pas compétentes en matière d’aides aux entreprises, à l’exception des aides à l’immobilier, elles sont tenues de signer au préalable une convention cadre avec la Région. Celle-ci est annexée au présent rapport.
Dans ce contexte, il est proposé d’accorder à la société SARTORIUS STEDIM FMT une aide financière de 2 000 000 € pour la mise en œuvre de son programme de recherche et développement 2016-2018.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1511-2 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • le régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de soutenir développement des entreprises innovantes de la Métropole d’Aix- Marseille Provence ; Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 008-1782/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
• La cohérence avec la stratégie de développement économique de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;
• Que l’implantation et l’ancrage d’entreprises et de talents nationaux et étrangers sur notre territoire constituent un axe majeur pour favoriser le développement économique en région et la création d’emplois ;
• Que l’Aide Régionale à l’Implantation et à l’Ancrage des Entreprises (ARIANE) est réservée exclusivement aux projets d’implantation ou de développement significatif d’entreprises industrielles ou technologiques créatrices d’emplois et est destinée à aider ces entreprises à réaliser leur investissement dans les meilleures conditions ;
• Que dans ce cadre, la Région et la Métropole sont sollicitées pour soutenir les projets présentés par la société SARTORIUS STEDIM FMT afin de lui permettre de réaliser son programme de recherche et développement 2016-2018 ;
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une aide financière à la société SARTORIUS STEDIM FMT d’un montant de 2 000 000 € au titre son programme de recherche et développement 2016-2018, rattachée à l’opération 2008114800.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions bilatérales, ci-annexées, l'une à signer avec l'entreprise susvisée et l'autre entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole.
L’échéancier des crédits de paiement s’établit comme suit :
Année 2017 : 600 000 €
Année 2018 : 800 000 €
Année 2019 : 600 000 €
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY