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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DB8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
Séance du 16 Mai 2019
10682
Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec la SPL La Ciotat
Shipyards, relative au financement du Plan Stratégique à Long Terme sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat.
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° DEV 013-378/11/BC du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence a approuvé une convention de partenariat avec la SPL Semidep Ciotat, devenue SPL La Ciotat Shipyards, pour le financement du Plan Stratégique à Long Terme (PLT) sur le Domaine des Industries et des Activités Maritimes de la Ciotat.
Ce Plan stratégique à Long Terme (PLT), lié à la reconversion du site des chantiers navals de la Ciotat, repose sur un partenariat entre les acteurs privés du site et les collectivités territoriales engagés à soutenir ce développement.
La convention n°11/1351, signée le 23 septembre 2011, fixe les modalités de financement de ce Plan stratégique à Long Terme et de versement des participations des différentes collectivités, dont l’objet est de renforcer les infrastructures portuaires pour accueillir plus de yachts et d’activités sur le site.
Ce Plan Stratégique à Long Terme avait également pour objectif de permettre d’atteindre un
doublement du nombre des entreprises accueillies, un doublement du chiffre d’affaires réalisé (de 50
millions à 100 millions d’euros) et un doublement de l’emploi (de 500 à 1 000 emplois).
Un premier avenant à cette convention a été approuvé par délibération n°DEV 002-031/12/BC en date
du 13 février 2012, pour tenir compte de l’état d’avancement de l’opération et du réajustement du
calendrier des dépenses, conduisant ainsi à la fixation de nouvelles modalités de versements de la
participation pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Par délibération n°DEV 003-704/13/CC en date du 31 octobre 2013, un avenant n°2 à la convention a
été approuvé pour tenir compte des évolutions règlementaires européennes en matière de
financement public et modifier les dépenses d’entretien et de réalisation des infrastructures dites « de
base ».
Les financements publics portent essentiellement sur les travaux de construction et d’aménagement
de la Grande forme, aujourd’hui finalisés, et sur le confortement des quais du port vieux. Ces derniers,
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 2 2
actuellement en cours de réalisation, ont été estimés dans le plan de financement à 650 000 euros
HT.
Il a toutefois été découvert, lors de la phase préparatoire, des travaux imprévus liés à une faiblesse
structurelle des quais qui ont engendré des coûts supplémentaires pour un montant de 209 000 euros
HT.
Ces travaux qui relèvent des équipements de base, font l’objet d’un financement croisé de la part des
collectivités, dont la participation représente pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, 26.67%.
En fonction de la clé de répartition des collectivités, la Métropole s’est déjà engagée à verser à la SPL
Ciotat Shipyards une subvention de 3 370 000 euros HT. Ces travaux complémentaires imprévus
portent le montant de cette subvention à 3 426 000 euros HT, soit une subvention complémentaire de
56 000 euros HT.
Le présent avenant a pour objet d’acter cette participation complémentaire pour le financement de ces
travaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La délibération du Conseil de la Métropole FAG 152-4969/18/CM du 13/12/2018 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La délibération n°DEV 002-261/11/CC du 28 mars 2011 du Conseil de Communauté, portant créationet affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 5.007 000 euros ; La délibération n° DEV 013-378/11/BC du 8 juillet 2011, relative à l’approbation d’une convention avec la SPL Semidep Ciotat pour le financement du Plan stratégique à Long Terme sur le Domaine des Industries et des Activités Maritimes de La Ciotat ; La délibération n°DEV 002-031/12/BC du 13 février 2012, relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention avec la SPL Semidep Ciotat pour le financement du PLT ; La délibération n°DEV 003-704/13/CC du 31 octobre 2013, relative à l’approbation de l’avenant n°2 à la convention avec la SPL Semidep Ciotat pour le financement du PLT ; La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la convention n°11/1351, signée le 23 septembre 2011, fixe les modalités de financement de ce Plan stratégique à Long Terme et de versement des participations des différentes collectivités, dont l’objet est de renforcer les infrastructures portuaires pour accueillir plus de yachts et d’activités sur le site.
Que les avenants n°1 et n°2 ont été approuvés le 13 février 2012 et le 31 octobre 2013 pour
tenir compte de l’état d’avancement de l’opération et du réajustement du calendrier des
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 3 3
dépenses, conduisant ainsi à de nouvelles modalités de versements des collectivités
territoriales et de fait de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Que les financements publics portent essentiellement sur les travaux de construction et d’aménagement de la Grande forme, aujourd’hui finalisés, et sur le confortement des quais du port vieux.
Que lors de la phase préparatoire des travaux des quais du port vieux, des travaux imprévus ont été découverts en lien avec une faiblesse structurelle des quais, engendrant ainsi des travaux supplémentaires pour un montant de 209 000 euros HT.
Que ces travaux font l’objet d’un financement croisé de la part des collectivités, dont la participation représente pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, 26.67%.
Que la Métropole s’est déjà engagée à verser à la SPL Ciotat Shipyards une subvention de 3 370 000 euros HT.
Que ces travaux complémentaires imprévus portent le montant de la participation de la Métropole à 3 426 000 euros HT, soit une subvention complémentaire de 56 000 euros HT.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°3 à la convention avec la SPL Ciotat Shipyards relative au financement du Plan Stratégique à Long Terme, joint en annexe, ayant pour objet d’apporter une subvention complémentaire au financement des infrastructures de base, du fait de travaux imprévus, pour un montant de 56 000 euros HT.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat Spécial du Territoire du CT1 Marseille Provence – Sous- Politique : B 320 – Compte 4581191001 - Fonction 61 - Opération n°2011105700.
Pour enrôlement,
La Conseillère Déléguée
Industrie et Réseau d'énergie
Béatrice ALIPHAT
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
APPROBATION DE L'AVENANT N°3 À LA CONVENTION AVEC LA SPL LA CIOTAT SHIPYARDS, RELATIVE AU FINANCEMENT DU PLAN STRATÉGIQUE À LONG TERME SUR LE DOMAINE DES INDUSTRIES ET ACTIVITÉS MARITIMES DE LA CIOTAT.
Par délibération n° DEV 013-378/11/BC du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence a approuvé une convention de partenariat avec la SPL Semidep Ciotat, devenue SPL La Ciotat Shipyards, pour le financement du Plan Stratégique à Long Terme (PLT) sur le Domaine des Industries et des Activités Maritimes de la Ciotat.
Ce Plan stratégique à Long Terme (PLT), lié à la reconversion du site des chantiers navals de la Ciotat, repose sur un partenariat entre les acteurs privés du site et les collectivités territoriales engagés à soutenir ce développement.
La convention n°11/1351, signée le 23 septembre 2011, fixe les modalités de financement de ce Plan stratégique à Long Terme et de versement des participations des différentes collectivités, dont l’objet est de renforcer les infrastructures portuaires pour accueillir plus de yachts et d’activités sur le site.
Ce Plan Stratégique à Long Terme avait également pour objectif de permettre d’atteindre un
doublement du nombre des entreprises accueillies, un doublement du chiffre d’affaires réalisé
(de 50 millions à 100 millions d’euros) et un doublement de l’emploi (de 500 à 1 000
emplois).
Un premier avenant à cette convention a été approuvé par délibération n°DEV 002-031/12/BC
en date du 13 février 2012, pour tenir compte de l’état d’avancement de l’opération et du
réajustement du calendrier des dépenses, conduisant ainsi à la fixation de nouvelles modalités
de versements de la participation pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Par délibération n°DEV 003-704/13/CC en date du 31 octobre 2013, un avenant n°2 à la
convention a été approuvé pour tenir compte des évolutions règlementaires européennes en
matière de financement public et modifier les dépenses d’entretien et de réalisation des
infrastructures dites « de base ».
Les financements publics portent essentiellement sur les travaux de construction et
d’aménagement de la Grande forme, aujourd’hui finalisés, et sur le confortement des quais du
port vieux. Ces derniers, actuellement en cours de réalisation, ont été estimés dans le plan de
financement à 650 000 euros HT.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 2 2
Il a toutefois été découvert, lors de la phase préparatoire, des travaux imprévus liés à une
faiblesse structurelle des quais qui ont engendré des coûts supplémentaires pour un montant
de 209 000 euros HT.
Ces travaux qui relèvent des équipements de base, font l’objet d’un financement croisé de la
part des collectivités, dont la participation représente pour la Métropole Aix-Marseille-
Provence, 26.67%.
En fonction de la clé de répartition des collectivités, la Métropole s’est déjà engagée à verser à
la SPL Ciotat Shipyards une subvention de 3 370 000 euros HT. Ces travaux complémentaires
imprévus portent le montant de cette subvention à 3 426 000 euros HT, soit une subvention
complémentaire de 56 000 euros HT.
Le présent avenant a pour objet d’acter cette participation complémentaire pour le
financement de ces travaux.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 1
Convention n°11/1351
Rel ative a u financement du Plan Stra tégique à Long Terme s ur l e Domaine des Industries et des Activités Ma ritimes de La
Ci ota t – Avenant n°3
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
AVENANT N°3
CONVENTION N° 11/1351
RELATIVE AU FINANCEMENT DU PLAN STRATEGIQUE A LONG TERME
SUR LE DOMAINE DES INDUSTRIES ET ACTIVITES MARITIMES DE LA CIOTAT
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 2
Convention n°11/1351
Rel ative a u financement du Plan Stra tégique à Long Terme s ur l e Domaine des Industries et des Activités Ma ritimes de La
Ci ota t – Avenant n°3
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Métropole Aix -Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Martine
VASSAL.
Ci-après, dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d’une part,
ET
La Société Publique Locale La Ciotat Shipyards, SPL au capital de 20 010 587 Euros, dont le siège
social est situé 46 quai François Mitterrand 13600 La Ciotat, inscrite au Registre du Commerce et des
sociétés de Marseille sous le numéro N°401 974 555
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Yves SAUSSOL,
Ci-après, dénommée « SPL La Ciotat Shipyards »
d’autre part,
EXPOSE PREALABLE
La reconversion du site des chantiers navals de La Ciotat repose sur un partenariat entre les acteurs
privés du site et les collectivités territoriales qui se sont engagés à soutenir le développement du site.
Dans ce cadre et aux fins de mise en œuvre de cette reconversion, une convention a été signée le 23
septembre 2011 pour préciser les modalités de financement du Plan Stratégique à Long Terme du
Domaine des Industries et des Activités Maritimes, dont l’objet est de renforcer les infrastructures
portuaires pour accueillir plus de yachts et d’activités sur le site .
Ce Plan Stratégique à Long Terme avait pour objectif d’atteindre un doublement du nombre des
entreprises accueillies, un doublement du chiffre d’affaires réalisé (de 50 millions à 100 millions
d’euros) et un doublement de l’emploi (de 500 à 1 000 emplois).
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 3
Convention n°11/1351
Rel ative a u financement du Plan Stra tégique à Long Terme s ur l e Domaine des Industries et des Activités Ma ritimes de La
Ci ota t – Avenant n°3
La répartition du financement des subventions d’infrastructures entre les collectivités, convenue
depuis les accords initiaux, est la suivante :
- La Ville de la Ciotat : 6.67%
- La Métropole Aix-Marseille-Provence : 26.67%
- La Région Sud : 33.33%
- Le Conseil Départemental : 33.33%
Un premier avenant à cette convention a été approuvé par délibération n°DEV 002-031/12/BC en
date du 13 février 2012, pour tenir compte de l’état d’avancement de l’opération et du réajustement
du calendrier des dépenses, conduisant ainsi à la fixation de nouvelles modalités de versements de la
participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Par délibération n°DEV 003-704/13/CC en date du 31 octobre 2013, un avenant n°2 à la convention a
été approuvé pour tenir compte des évolutions règlementaires européennes en matière de
financement public et modifier les dépenses d’entretien et de réalisation des infrastructures dites
« de base ».
Les financements publics portent essentiellement sur les travaux de construction et d’aménagements
de la Grande forme, aujourd’hui finalisés, et sur le confortement des quais du port vieux. Ces
derniers, actuellement en cours de réalisation, ont été estimés dans le plan de financement à
650 000 euros HT.
Il a toutefois été découvert, lors de la phase préparatoire, des travaux imprévus liés à une faiblesse
structurelle des quais, qui ont engendré des coûts supplémentaires pour un montant de 209 000
euros HT.
Ces travaux qui relèvent des équipements de base, font l’objet d’un financement croisé de la part des
collectivités, dont la participation représente pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, 26.67%.
Le présent avenant a pour objet d’acter cette participation complémentaire pour le financement de
ces travaux.
CECI PREALABLEMENT EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 4
Convention n°11/1351
Rel ative a u financement du Plan Stra tégique à Long Terme s ur l e Domaine des Industries et des Activités Ma ritimes de La
Ci ota t – Avenant n°3
ARTICLE 1 :
L’article 1 de l’avenant n°2 à la convention est modifié comme suit :
Financement
SPL Ciotat Shipyards Privées Collectivités
Montant HT Autofinancement Emprunts
Grande Forme 15.835.000 5.150.000 10.685.000
Nefs A, B, C 14.900.000 6.900.000 2.000.000 6.000.000
Armement 6.708.000 1.308.000 5.400.000
Sous-traitance 5.240.000 500.000 600.000 4.140.000
Port-vieux 2.209.000 1.350.000 859.000
Local gardien 1.150.000 1.150.000
46.042.000 15.208.000 2.600.000 16.690.000 11.544.000
La participation globale des collectivités au plan à long terme, réévaluée par les imprévus des travaux
du vieux port, doit respecter la clé de répartition convenue depuis les accords initiaux de
reconversion du site, à savoir pour la Métropole Aix-Marseille-Provence :
subvention infrastructure de base subvention compensation
service public
Grande Forme
total subvention
augmentation de
capital (réalisée
en 2013)
TOTAL
FINANCEMENT Grande Forme confortement
quais Port Vieux
montant
K€ %
montant
K€ %
montant
K€ %
montant
K€ %
montant
K€ %
montant
K€ %
CD 13 1 724 25,3% 286,333 33,33% 979 25,3% 2 989,333 25,9% 2 575 50,0% 5 564,333 33,3%
Région
Sud 2 518 36,9% 286,333 33,33% 1 430 37,0% 4 234,333 36,7% 1 330 25,8% 5 564,333 33,3%
Métropole
AMP 2 038 29,9% 229,067 26,67% 1 159 29,9% 3 426 ,067 29,7% 1 025 19,9% 4 451,067 26,7%
Ville de
La Ciotat 535 7,9% 57,267 6,67% 302 7,8% 894,267 7,7% 220 4,3% 1 114,267 6,7%
TOTAL 6 815 100% 859,000 100% 3 870 100% 11 544,000 100% 5 150 100% 16 694,000 100%
La participation de la Métropole au Plan Stratégique à Long Terme, sous forme de subventions
d’équipement, passe ainsi de 3 370 000 euros HT à 3 426 000 euros HT pour tenir compte des
travaux imprévus du vieux port.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019 5
Convention n°11/1351
Rel ative a u financement du Plan Stra tégique à Long Terme s ur l e Domaine des Industries et des Activités Ma ritimes de La
Ci ota t – Avenant n°3
La subvention d’équipement relative au confortement des quais s’échelonnera selon la répartition et
le calendrier suivants :
Confortement quais
du vieux port
TOTAL 2018 2019 Part de la
subvention
Métropole AMP 229 000 26 000 203 000 26.67%
Ville de la Ciotat 58 000 6 000 52 000 6.67%
Conseil
Départemental 13
286 000 86 000 200 000 33.33%
Région PACA 286 000 - 286 000 33.33%
Cumul 859 000 118 000 741 000 100,00%
ARTICLE 2 :
L’article 1 : concours de la Métropole est ainsi modifié
Le montant prévisionnel des travaux d’aménagement de l’opération Grande Forme, confortement
des quais du Port Vieux, sous maîtrise d’ouvrage de la SPL Ciotat Shipyards s’élève à 16 694 000
euros HT. Le montant subventionnable est de 11 544 000 euros HT.
En fonction de la clé de répartition des collectivités, la Métropole s’ est déjà engagée à verser à la SPL
Ciotat Shipyards une subvention de 3 370 000 euros HT. Ces travaux complémentaires imprévus
portent le montant de cette subvention à 3 426 000 euros HT, soit une subvention complémentaire
de 56 000 euros HT.
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES
Les autres articles de la convention et de ses avenants n°1 et n°2 non modifiés par le présent avenant
demeurent inchangés.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé
Pour la SPL Ciotat Shipyards,
Son Directeur Général
Lu et approuvé
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Sa Présidente
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019