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Déliberation - 2023 22 Passation marche avec STE ACS pr etude de faisabilite pour amenagement COSEC
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Passation marche avec STE ACS pr etude de faisabilite pour amenagement COSEC)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE 2023-22
délégation à la Maire et notamment le pouvoir < de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures
et prestations de services, des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 000 € HT )),
d'aménagement du complexe sportif publiée le 2 juin 2023 à laquelle deux entreprises ont
valablement répondu avant le 30 juin 2023 à L2 heures,
consultation et leur pondération,
A2C, et les demandes de négociation envoyées le même jour à ces deux candidats,
d'analyse en ayant découlé.
Mme la Maire
DECIDE
ARTICLE ler
De passer un marché selon la procédure adaptée avec la société ACS pour un montant de 15 650 €
HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de I'aménagement du complexe sportif.
ARTICLE 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché seront inscrits au budget
"Ville"
Fait à CLUNY, le 3 Août 2023
Mme la Maire
Marie FAUV
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
A la Préfecture te ''r lof)rc
site internet
Ltt 2r)'3 Et publié sur Ie
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