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Déliberation - DM2022 34 marche etude faisabilite deplacement maison sante
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 34 marche etude faisabilite deplacement maison sante)
Thèmes du document : Économie et finances, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE N° 2022-34
Prise en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des collectivités Territoriales
La Maire de la Ville de CLUNY,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123 et R.2123,
Vu la délibération du Conseil 2020-55 municipal en date du 21 octobre 2020 donnant délégation au Maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passée sans formalités préalables et d'un montant inférieur à 90.000€ HT lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget »
Suite à la consultation pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux de l’étude de faisabilité du déplacement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Cluny, publiée sur territoire numérique le 23 septembre 2022 à laquelle 4 entreprises ont valablement répondu avant le 17-10-2022 à 16h.
& Vu l'analyse des offres initiales sur la base des critères du RC et leur pondération
e Vu l'offre de négociation envoyée le 03-11-2022 aux 3 mieux-disants, conformément au RC et dont les réponses
reçues au 10-11-2022 ont été analysées
DÉCIDE
Article 1°
De passer un marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude de faisabilité du déplacement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire selon la procédure adaptée avec le groupement représenté par la société ACCESMETRIE pour un montant de 20 100 € HT sur une durée prévisionnelle de 6 mois .
Article 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché seront inscrits au budget «Ville »
Fait à Cluny, le 21 novembre 2022
Mme la Maire
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture 15) h / Zi2
Publié sur le site de la Mairie le : X5/n) 2 22
Réf : M _ ApAoAB OUI Vm dLo99-34-A0
Retiré