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Déliberation - DM 2026 22 marche etude cite abbaye
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 22 marche etude cite abbaye)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
DECISION DU MAIRE N'2026.22
Prise en application de I'article L.2t22-22 du Code Général des Collectivités Territoriates
Monsieur le Maire de la Ville de Cluny,
et notamment le pouvoir < de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget >,
gouvernance et de gestion de la Cité-Abbaye effectuée le 30 avril 2026 auprès de trois bureaux
d'études ;
soit le 29/05/2026 à 12h00.
pondération.
DECIDE
ARTI CLE lER
De passer, selon la procédure adaptée, un marché avec l'entreprise ABCD pour la réalisation d'une étude
stratégique de gouvernance et de gestion de la Cité-Abbaye, pour un prix global et forfaitaire de 32 O5O € HT.
ARTICLE 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché sont inscrits au budget < Ville >
Fait à Cluny,le 26/0612026
Monsieu Maire
is DEMONGEOT Jea n-Fra n
I
Certifié exécutoìre pour auoir été reçu
Ala Préfecture te Ãlo'"17,S
Et publié sur le site ¡nternet ou offiché
Réf : i.1n -i Qr,r t\)). fult.;t)
Retiré le
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